‹ Recueil des traités de la FranceChapitre 16 sur 201 · CONDITION · texte numérisé non relu

CONDITION

de l'affran-

chissement.

Facutatif.

Obligatoire.

Obligatoire.

Obligatoire.

Obligatoire.

LIMITE

de l'affranchis-

sement.

Destination

San - Francisco

Frontière franco - espagnole.

Port australien de débarquement.

Alexandrie . .

de la

mer des Indes ou de la mer de Chine desservis par les paque bots britanniques.

Port de débarquement du pays de destination.

Port d'embarquement du pays d'ori gine.

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