‹ Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 (volume 4)Chapitre 2 sur 36 · PAR UM · texte numérisé non relu

PAR UM

JOURDAN 9 Docteur en Droit , Avocat à la Goor royale de Paris ; ISAMBERT, iAvocat aox Ck>iiseila du Roi et à la Goov de casfatton; DECRUSY, ancien Avocat à la Goor royale de Parit.

• Yottlow «t Ordonooni qu'en ch«cnn« Chambre de dm Cour •de Parlenant , et iemblableuent es Andilolm de dm BaiUie et «Séàéchens y ait on livre des Ordonninect , afin que ai aocmie^ «dUBcnlté y aarrenail » on ait promptemenl recours à keOea. 1

(Art. 79 de l*ord. Loois XII, mars 1498, Ii« de Blois. )

Wl ao MAI 1776 AU 10 MAI I777.

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