‹ Recueil historique du Boulonnais (notices, articles, éphémérides) 1845-1893;Chapitre 46 sur 234 · EGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DE L'ADUINISTBATION DU DISTRICT DE BOULOGNE · texte numérisé non relu

EGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DE L'ADUINISTBATION DU DISTRICT DE BOULOGNE

ice publique et permanente du 24 Thermidor de Van III (11 août 1795) de la République Française, une et indivisible.

1 fait lecture d'une proclamation aux habitants de ce District, relative manœuvres que pratiquent, particulièrement dans les campagnes, des es qui refusent de se soumettre aux loix de la République, rla proposition d'un membre, et le Procureur-syndic entendu, issemblée arrête adopter cette proclamation, son impression au nombre ,nq cents exemplaires, et son envoi à toutea les communes, pour être iée, affichée aux lieux accoutumés ; arrête de plus que les conseils raux seront tenus d'en certifier la publication et l'affiche; arrête aussi en sera adressé un exemplaire au Département.

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