SUÈDE. — FRANCE ET VILLES ANSÉATIQUES (HAMBOURG

Ait. XIB. L'utilité générale dn eommeroe ayaot feil établir dans 478) ks états da rd T. Chr. des tribaaaiix et des formes particiiltères pour accélérer la décision des affaires de commerce, les négociants des États-Unis jouiront du bénéfice de ces étdolissements, et le congrès des États-Unis pourvoira,, de la manière la plus conforme à ses lois, k l'établissement des avantages équivi^nts en faveur des négociants français poor la prompte expédition et dédsùon des affaires de la même nature.

Abt. XIY. Les sujets du roi T. Chr. et les citoyens des ÉtaU^Unb, qui justifieront authentiquement être du corps de la nation respective, jodront aoi conséquence de l'exemption de tout service personnel dans les lieux de leur établissement.

Ait. XY. Si quelque autre nation acquiert, en vertu d'une convention quelconque, un traitement plus favorable relativement aux prééminences, pouvoirs, autorité et privilèges consulaires, les consuls et vice-consuls du roi T. Chr. ou des États-Unis, réciproquement, y parUeiperont, aux termes stipulés par les articles 11 , IH et lY du traité d'amitié et de commerce condu entre le roi T. Chr. et les États-Unis.

ÂMT. XYI. La présente convention aura son plein effet pendant l'espace de douze ans, etc., etc.

En foi de quoi, etc.

Ordonnance conoemant les prises; 1788.

?»ir , plus haut , Neutralité, à rannée 1*780.