FRANGE ET SARDAIGNE

1796 Si quelques communes , habitations ou portions de territoire desdites communes, actudlement amies de la République française, se trouvaient placées hors de la ligne des frontières ci -dessus désignées, elles continueront à faire partie de la République, sans que Ton puisse tirer contre elle aucune induction du présent article.

ÂBT. YI. Le roi de Sardaigne renonce à toute répétition ou action mobiliaire, qu'il pourrait prétendre exercer contre la République française, pour des causes antérieures au présent traité.

Art. yn. Il sera conclu incessamment entre les deux puissances un traité de commerce d'après des bases équitables et telles qu'elles assurent à la nation française des avantages au moins égaux à ceux dont jouissent, dans les états du roi de Sardaigne, les nations les plus favorisées.

£n attendant, toutes les communications et relations commwciales seront rétablies.

Art. Xn. Indépendamment des forteresses de Coni, Géva et Tortone, ainsi que du territoire qu'occupent et doivent occuper les troupes de la République, elles occuperont les forteresses d'Exilés, de l'Assiette, de Suze, de la Brunette, du Château-Dauphin et d'Alexandrie, à laquelle dernière place Valence sera substituée, si le général en chef de la République française le préfère.

Art. Xm. Les places et territoires ci-dessus désignés seront restitués au roi de Sardaigne aussitôt la conclusion du traité de commerce entre la République et S. M., de la paix générale, et de l'établissement de la ligne des frontières.

Art. XV. Les fortifications de la Brunette, de Suze, ainsi que les retranchements formés au-dessus de cette ville seront démolis et détruits aux frais de S. M. sarde, à la diligence des commissaires nommés à cet efifet par le directoire exécutif.

Le roi de Sardaigne ne pourra établir ou réparer aucune fortification sur cette partie de la frontière.

Art. XVU. Les troupes françaises jouiront du libre passage dans les états du roi de Sardaigne, pour se porter dans l'intérieur de l'Italie et en revenir.

Art. XIX. Conformément à l'article VI du traité conclu à La Haye, le 17 Floréal de l'an El, la république Batave est comprise dans le présent traité ; il y aura paix et amitié entre elle et le roi de Sardaigne : toutes choses seront rétablies entre eux sur le pied où elles étaient avant les précédentes guerres.

FRANCE ET HAMBOURG. - FRANCE ET WURTEMBERG. 1 i 9

FRANCE ET HAMBOURG (VILLES 179e ANSÉATIQUES).

Traité portant consentement de la part du gouvernement français, à ce que les rapports entre la France et la vUle de Hambourg soient rétablis sur le pied où Us étaient avant que l'embargo eût été mis sur les navires hambourgeois , signé le 2i Juin 1796.