SUÈDE. — FRANCE ET VILLES ANSÉATIQUES (HAMBOURG

Art. XIII. L'utilité générale du coiBinerce ayant fait établir dans 4 789 les états du roi T. Chr. des tribunaux et des formes particulières pour accélérer la décision des affaires de commerce, les négociants des États-Unis jouiront du bénéfice de ces établissements, et le congrès des États-Unis pourvoira, de la manière la plus conforme à ses lois , à rétablissement des avantages équivalents en faveur des négociants français pour la p]ronq)te expédition et décision des affaires de la même nature.

Art. XIV. Les sujets du roi T. Chr. et les citoyens des États-Unis, qui justifieront authentiquement être du corps de la nation respective, jouiront en conséquence de Pexempticm de tout service personnel dans les lieux de leur établissement.

Art. XV. Si quelque autre nation acquiert, en vertu d'une convention quelconque, un traitement plus favorable relativement aux prééminences , pouvoirs , autorité et privilèges consulaires , les consuls et vice-consuls du roi T. Chr. ou des États-Unis, réciproquement, y participeront, aux termes stipulés par les articles II, III et IV du traité d'amitié et de commerce conclu entre le roi T. Chr. et les États-Unis.

Art. XVL La présente convention aura son plein effet pendant Tespace de douze ans, etc., etc.

En foi de quoi , etc.

SUEDE

Ordonnance concernant les prises; 4 788.

Voir, plus haut, Neutralité, à l'année 1780.