SUISSE - TRIPOLI

4803. 49 Févr. Frange. — Acte de médiation de la France,

pour accorder les parties. IL îk

1803. 27 Sept. France. — Traité d'alliance défensive, signé

à Pnbourg. II. 30i)

(Voir 2« p. d. c. R., au 16 Oct. 1820.)

4804. 2 Août. Espagne. — Capitulation relative à cinq ré-

giments suisses. II. 3li

1808. 47 Sept. Bade. — Traité signé à Aarau, pour régler

les frontières. IL 33i

1842. 3 Mars. Prusse. — Abolition du droit de détraction

et d'émigration. 11. 39<

TBZA8.

Voir ae P. d. c. R.

T08CAHE.

4 767. 2 Avril. ModKne. — Convention signée à Florence,

pour Pextradition des déserteurs. I. 5

4768. 6 Dec. France. — Voir Tlndex — Aubaine.

4 770. 4 4 Avril. Autriche. — Édit portant abolition du droit d'aubaine.

4 777. 26 Dec. Autriche et Modènb. *— Convention relative au commerce sur la route de Pktqja.

4778. 4^^ Août. Règlement siu* la navigation des neutres. Voir Neutralité.

4778. 6 Févr. Maroc — Traité de paix.

4784. 4 Dec. Autriche. — Convention relative au commerce.

1790. 24 Juillet. Autriche. — Cession de la Toscane à la branche puinée d'Autriche.

TRIPOLL

4762. 22 Juillet. Grande-Bretagne. — Traité de paix, pour le renouvellement des traités antérieurs, l.

(Indication des traités antérieurs depuis 1662.1

1774. 12 Dec. France. — Traité confirmant les traités antérieurs, et articles additionnels, signés à Tripoli, I. 4

( Indication des traités antérieurs depuis 1685. • 1784. 40 Sept. Espagne. — Traité da paix et d'amitié. l. :]

f 793. 39 Juin. France. — Convention pour confirmer les

traités antérieurs. II.