TUNIS

1 762. 22 Juin. Grande-Bretagne. — Traité de paix et de

commerce, signé au Bardo. I. 26

( Indication des traités antérieurs depuis 1663. )

1764. — Suède. — Renouvellement du traité de 1 736. 1. 40

1765. 21 Mai. France. — Traité relatif aux corsaires de

Maroc. I. 44

(Voir le traité de f770, pour l'indication des traités antérieurs.)

1770. 13 Sept. France. — Traité définitif de paix, signé au

Bardo, I. 101

(Indication des traités antérieurs depuis 1604.)

1 774. 3 Juin. France. — Renouvellement des traités antérieurs, signé au Bardo. I. 110

1 791 . 19 Juillet. Espagne. — Traité de paix et de commerce, signé en Janvier, et ratifié par le roi d'Espagne, le 19 Juillet. IL 46

1795. 25 Mai. France. — Traité relatif aux corsaires. IL 101

1 797. Août. États-Unis. — Traité de paix, signé à Tunis. H. 1 40

(Voir 2» p. d. c. R. , 1824 , les modifications adoptées. )

1802. 23 Févr. France. — Traité de paix, signé à Tunis. IL 270 f803. Sept. Prusse. — Voir le Firman accordé par la

Porte ottomane. IL 311

1 8 1 "âl . 2 Mai. Grande -Bretagne. — Traité pour renouveler

les traités antérieurs. II. 391