‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique (volume 4)Chapitre 22 sur 80 · DES PRINCÏPÀUX TRAITÉS PUBLICS, DE 1516 A · texte numérisé non relu

DES PRINCÏPÀUX TRAITÉS PUBLICS, DE 1516 A

<6'I6, Î9 Novembre. — Paix perpétuelle , signée à Pribourg , entre François I , roi de France, et les cantons suisses.

H. et C.,1'ep., t. III, p. 337.

4523, 40 Juin. — Confirmation des privilèges accordés par la Suède aux Villes anséatiques. (LuinG.) Depuis, les Villes anséatiques ont été comprises dans plusieurs traités conclus par la Suède.

1536, Février. — Traité de paix et d'alliance, signé à Constantinople, entre la France et la Porte ottomane.

H. etc. Iifep., t. II, p. 42*.

1536, 30 Novembre. — Traité d'alfiance entre le Danemarck et la Suède , signé à Copenhague.

HUITFBLD, t. II.

4660, 36 Juillet. — Traité pour le commerce, signé à Odensee, entre le Danemarck et les Tilles anséatiques.

H. et C.,««p., t. II, p. 172.

4569, Octobre. — Paix et alliance entre la France et la Porte ottomane.

H. et C, l^p., t. n, p. m.

4670, 43 Décembre. — Traité d'alliance et de commerce, signé à Stettin, entre le Danemarck et la Suède.

LUNIO; SCHIIAUSS.

4684 , 6 Juillet. — Traité entre la France et la Porte ottomane.

H. etc., Irèp., t. Il, p. U3.

4598. — Capitulation entre la Hollande et la Porte ottomane.

DUMONT, t. V.

4604, 20 Mai. — Traité entre la France et la Porte ottomane. H. et C. , ire p., t. n, p. 453.

4604, 20 Mai. — Traité entre la France et la régence de Tunis.

H. etc., 2e p., t. m, p. 52.

4604, 28 Août. — Traité d'alUance signé à Londres, entre l'Espagne el la Grande-Bretagne (renouvelé tex-

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