PORTUGAL ET RUSSIE

Traité de conwneree conclu, pour dix ans, à Saint-Pétersbourg, le 20 Décembre 1787.

Nous nous bornerons à indiquer Texistence de ce traité, dont Tinser^ tiou textuelle ne pourrait que grossir, sans utilité pratique, la série des conventions diplomatiques qui doivent avant tout figurer dans notre Becueil manuel. Un second traité fut conclu le 27 Décembre 4798: nous le donnerons plus tard. Bien que ce dernier document renferme 38 articles, tandis que le premier en contient 44 , il reproduit cependant toutes les stipulations du traité de 4787: les négociateurs ont même eu le soin d'y insérer quelques clauses de plus concernant la neutralité.

Le traité de 4787 se trouve, en langue française, dans le Recueil de Martens, 2* édit.4 t. IV, p. 345. Avant sa conclusion, il n'existait encore d* autre traité relatif au conunerce, entre le Portugal et la Russie; que la convention pour le maintien de la navigation marchande neutre, signée le 43 Juillet 4782, à Saint-Pétersbourg.

Voir, plus haut, Neutralité, ou commerce des netarea (1780 à 1783).

il g PRUSSE.

PRUSSE

Règlement du roi de Prusse relatif à t entrée des effets appartenants ♦ aux ministres étrangers; 1787.

S. H. voulant prévenir toutes difficultés à l'entrée des effets de MM. les ministres étrangers, Résidents et Chargés d'affiadres, a jugé à propos de faire déterminer d'une manière fixe ce qu'il leur sera libre de faire entrer franc d'accise, soit à leur arrivée, soit dans l'espace de la première «oiftèe.

Ces franchises sont réglées de la façon suivante :

1^ Il sera permis, comme par le passé , à MM. les ministres étrangers, Résâdents et Charges d'affaires, d^mporter francs de péage et d'accise, à leur première entrée «it dans le terme d'un an, leurs hardes, leurs meubles, leur linge, leurs vaisselles, leurs tivrées, et en général tout ce qui étant déjà fait et travaillé , appartient à l'établissement de leur maison , mais non tout ce qui est encore à mettre en ouvrage, ni des étoffes en pièces entières, ou en demi et quarts de pièces. On leur laisse aussi ia liberté de lalre entrer à leur usage un service de table de porcelaine, mdis sou6 la condition de l'exporter à leur départ ou de le céder à leur successeur sans le vendre ou donner d'ailleurs dans le pays.

S® MM, les Envoyés ^atis distinctièn em à leur pranner étafalîBsement et dans l'espace de la prennèate «inée l^ntrée franche d'accise pour la valeur de deux mille écus en cl^jets de consommation, de vins ou de mardiandises et effets chargés de gros impâtS) en autant qu'ils ne sent pas pnahîbés. Leburoau d'accise tiendra pour cet efiét un compte avec lÔf. les ministres, suivant lequd il laissera passer ftrancs les objets de consommation en question jusqu^à la concurrence de deux miilles écus, selon l'estimation du tarif ou le dernier prix courant. Cette somme remplie , MM. les Envoyés acquitteront toute l'accise de consommation «t ies pés^s de tout ce qu'ils ferait venir dans la suite. MM, las fiésideots «et Chargés d^aires onl k même franchise pour !a molSé de cette somme , savoir pour milte écatB.

Les articles m et suivants ne trouvent plus leur «applicatiei].