ALLEMANDS

1831. 31 Mars. Convention, concernant la navigation du Rhin,

conclue, à Mayence, entre les états riverains (Bade, la Bavière, la France, Hesse- Darmstadt, Nassau, les Pays-Bas et la Prusse). 271

1834. 18 Sept. Décret de la Diète germanique à Francfort,

refusant aux puissances étrangères le droit de s'immiscer dans les affaires intérieures de la Confédération allemande. 397

Voir Nouv. Btcueil de Martens, t. XVI, p. 6.

1837. 9 Nov. Résolution de la Diète germanique, concernant

la contrefaçon des ouvrages littéraires et artistiques. 49S

1839. 19 Avril. Acte d'accession de l'Autriche et de la Prusse,

au nom de la Confédération germanique, aux dispositions concernant le grandduché de Luxembourg, contenues dans les traités de la môme date sur la séparation définitive de la ^Belgique d'avec la Hollande, fait et signé à tendres. 567

1839. I l Mai. Actes concernant l'accession de la Confédéra-

ration germanique aux traités signés a Londres, le 19 Avril 1839, pour la séparation définitive de la Hollande d'avec la Belgique.

Voir A'out\ Recueil de M yrtl.ns, t. XVI, p. "91 cl S»:».

|S39. •> Sept. Arrêté de la Dièto germanique sur l'incorporation du duché de Limbourg au territoire de la Confédération germanique.

Voir Nouv. Rweit de Martes, t. XV!. p 97V