‹ Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiqueChapitre 214 sur 258 · CRACOVIE · texte numérisé non relu

CRACOVIE

Voir Tnble dVs Iraitfs, t. Il

1834. 40 Janv. Prisse. — Convention pour l'exécution gratuite des réquisitions judiciaires. 390

Voir Colonies à l lndex , t. I.

4826. 26 Avril. États-Unis d'Amérique. — Traité de com-

merce et de navigation, signé à Washington. \ 8

1826. 24 Juin. Hanovre. — Recez de liquidation, concernant

le Lauenbourg. 27

1826. 2 Nov. Suède. — Traité de commerce et de navigation, signé à Stockholm, 42

4827. 48 Mai. Russie. — Abolition du droit de détraction. 80 4 827. 49 Juillet. Mexique. — Traité de commerce et de navigation, signé à Londres. 4 4 4

4827. 40 Dec. (et 22 Févr. 4828.) Suisse. — Abolition du droit

de détraction et de la gabelle d'émigration. 4 36

4828. 26 Avril. Brésil. — Traité de commerce et de naviga-

tion, signé à Rio-Janeiro. 164

4829. 25 Janv. Russie. — Convention concernant le salut de

mer, signé à Copenhague. 204

4830. 28 Mars. États-Unis d'Amérique. — Convention au sujet

de navires saisis, signée à Copenhague. 245 4830. 2 Juin. Autriche. — Abolition du droit de détraction. 250 4830. 30 Nov. Lubeck. — Abolition du droit de détraction. 260 4834. 2/44 Oct. Russie. — Traité additionnel aux traités existants, signé à Copenhague. 328 4832. 30 Juillet. Schaumbourg-Lippb. j

4832. 46 Oct. Wurtemberg. f Abolition du droit de

4832. 12 Nov. Anhalt-Dessau. l détraction. 358

4832. 4 Dec. Bavière. ]

4833. 27 Juin. Hanovre. — Ordonnance danoise, concernant

les vagabonds hanovriens exilés. 386

4834. 1 2 Févr. Autriche. — Convention de commerce, con-

clue à Copenhague. 390 I834. 24 Juillet. Grèce. — Déclaration danoise, concernant les

navires grecs et leurs cargaisons. 397 I834. 20 Sept. Belgique. — Abolition du droit de détraction. 398

4835. 5 Nov. Villes anséatiques (Brème). — Déclarations

concernant la réciprocité en douanes, etc. 427 1836. 28 Mai. Hréme. — Abolition du droit de détraction. 437

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