HANOVRE

1826. 24 Juin. Danemarck. — Recez de liquidation, concer-

nant le Lauenbourg. 27

4826. 47 Oct. Lubeck. — Extradition des criminels, et sup-

pression des frais de justice criminelle. 4 f

4827. 41 Janv. Brème. — Traité concernant les rapports de

commerce et de navigation et rétablissement d'impôt sur le Weser. 57

1827. 4 4 Mars. Hambourg. — Extradition des criminels et

restitution des frais. 67

4827. 20 Juin. Mexique. — Convention de commerce, signée

à Londres. 96

4828. 10 Janv. Oldbnbourg. — Convention concernant les

rapports de douanes et de navigation. 204

4828. 20 Mai. Saxb-Weimar. — Extradition des criminels. 471 4828.34 Oct. Brème. — Convention concernant l'établissement d'une quarantaine. 4 87

1 829. 1 0 Janv. Oldenbourg. — Convention concernant les

rapports de navigation et de douanes. 204

4829. 42 Juin. France. — Abolition du droit de détraction. 216 4829. 8 Août. Oldenbourg. — Déclaration relative au traité

du 40 Janvier. 216

4 829. 4 4 Oct. ' Voir Brunswick. 216

4830. 23 Mars. Prusse. — Traité de liquidations et compen-

sations. 245 4830. 27 Mars. Voir Brunswick.

4830. 29 Mars. Bernb (Suisse). — Abolition du droit de détraction. 247 4 832. 27 Juin. Voir Danemarck. 386 4834. 4erMai. Brunswick. — Traités concernant les contributions indirectes et l'emploi des armes par les douaniers. 394 4834. 8 Nov. Hbsse-Cassel. — Convention concernant les

droits de justice en matière de délits de police. 396 4836. 7 Mai. Voir Oldenbourg. 437 4836. 20 Mai. Autriche. — Abolition du droit de détraclion. 470 4 837. 1 6 Mars. Suède. — Traité de commerce et de navigation, signé à Londres. 467 1837. 1 1 Nov. Schaumbourg-Lippe. — Traité pour l'accession

de Schaumbourg-Lippe au système de douanes des états de Brunswick, Hanovre et Oldenbourg, signé à Hanovre. 500 4 837. 25 Nov. • Prusse. — Démarcation de frontières. 501

1837. 27 Déc. Sardaignb. — Abolition du droit d'aubaine. 507

1 838. 25 Mai. Prussr. — Convention d'étapes. 524