PARME

1827. 13 Août, et 16 Oct. France. — Convention concernant le

payement intégral des pensions 1 17

PAYS-BAS

Voir Colonies à l'Index.

1826. 3 et 9 Mars. Hkssb-Darmstadt. — Déclaration en faveur

des procès des indigents devant les tribunaux. ! i 1826. 10 Sept. Décret concernant la navigation du Rhin. 31 1826. 26 Oct. et 20 Nov. Suède. — Abolition du droit de détraction. 47

1826. 18 Nov. et 18 Déc. Brème. — Abolition du droit de dé-

traction. 48

1827. 29 Mai. Suède. — Extradition des matelots déserteurs. 82 1827. 15 Juin. Mexique. — Traité de navigation et de commerce, signé à Londres. 87

1827. 18 Juin. Saint-Siège. — Concordat conclu à Home. 95

1 828. 1 0 Juin et 5 Juillet. Prusse. — Prolongation de la con-

vention du cartel. 172 1828. 16 Août. Prusse. — Mesures contre les délits forestiers. 178 1828. 17 Août. Nassau. — Convention de cartel. 179

1 828. 20 Déc. Brésil. — Traité de commerce et de naviga-

tion; signé à Rio -Janeiro. 199

1829. 1er Mai. Colombie. — Traité de commerce et de navi-

gation , signé à Londres. 209

PAYS-BAS — PERSE. 667

! 829. 23 Août et 8 Oct. France. — Arrangement concernant la

franchise des droits de tonnage et de phares, en relâche forcée. 217

1833.21 Mai. France et Grande-Bretagne. — Convention

pour rétablir les relations anciennes. 384

1 836. 10 Oct. France. — Arrangement pour le transport de

la correspondance. 447

1 837. 3 Juin. Prusse. — Traité de navigation, signé à Berlin. 486

1837. 27 Oct. Grande-Bretagne. — Traité de navigation,

signé à La Haye. 493

1 839. 24 Janv. Prusse. — Traité de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et les états du ZolU verein, signé à Berlin. 557

1 839. 1 9 Avril. Voir Belgique. 582

1 839. 1 9 Avril. Belgique. — Traité de séparation , signé à

Londres. 567

1839. 27 Juin. Nassau. — Convention concernant la cession

d'une partie du Luxembourg, et arrangements de famille , signée à Wiesbade. 598

1 839. 5 Sept. Voir Allemagne.

1839. 6 Sept. Belgique. — Convention postale. 617