NOY

Aiii-EMAGNE et autres. Convention concernant F échange des colis postaux sans déclaration de valeur.

Jaiiv.

Autriche. Convention d'extradition.

Janv.

Roumanie. Convention consulaire.

Mars.

Serbie. Convention d'extradition.

Oct.

France. Traité de commerce.

Oct.

France. Convention de navigation.

Oct.

France. Convention pour la garantie des œuvres de littérature ou d'art, modèles ou dessins de fabrique.

Mai.

Allemagne et autres. Convention pour la police de la pêche.

Juin.

États-Unis d'Amérique. Convention d'extradition.

Sept.

Suisse. Convention additionnelle

à la convention d'extradition du iD Mars 1874.

Déc.

Italie. Traité de commerce et de navigation.

Brésil et autres. Convention pour la protection de la propriété industrielle.

iooo.

uec.

Allemagne. Convention pour la protection des modèles et dessins industriels.

Dec.

Ai-LBMAGNE. Couventiou concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques.

ioo4.

Mai h.

Allemagne et autres. Convention concernant la protection des câbles sousmarins.

Févr.

Allemagne et autres. AvÀa général de la Conférence de Berlin (Afrique occidentale).

Mars.

Union postale universelle. Allemagne et autres. Acte additionnel à la Convention du 1 Juin 1878.

Mars.

Allemagne et autres. Acte additionnel à l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées du 1 Juin 1878.

1885. 21 Mars.

1885. 21 Mars.

1885. 21 Mars.

1885. 12 Déc.

1884. 28 Oct.

1885. 21 Mars.

1881. 1 Juin.

1882. 10 Janv.

1883. 20 Mars.

1883. 21 Mai.

1884. 14 Mars.

1885. 21 Mars.

1885. 21 Mars.

1885. 21 Mars.

TABLE

Allemagne et autres. Acte additionnel à l'arrangement concernant les mandats de poste du 1 Juin 1878. 632

Allemagne et autres. Acte additionnel à la convention du 3 Nov. 1880 concernant l ecliange des colis postaux sans déclaration de valeur. 634

Allemagne et autres. Arrangement concernant le service des recouvrements. 639

France, Grèce, Italie et Suisse. Acte additionnel à la convention monétaire du 6 Nov. 1885. 656