‹ Recueil manuel et pratique de traités et conventions, sur lesquels sont établis les relations existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'à l'époque actuelle, 2e sérieChapitre 78 sur 81 · SUISSE · texte numérisé non relu

SUISSE

1879. 16 Juin. Italie Convention concernant l'établissement d'un chemin de fer par le Monte Cenere. 27

1879. 20 Juin. Belgique, France, Grèce, Italie. Acte additionnel à l'arrangement monétaire du 5 Nov. 1878. 29

702 TABLE

Févr.

EouMANiE. Convention consulaire.

Nov.

Allemagne et autres. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur.

Nov.

Grande-Bretagne. Traité d'extradition.

Mai.

Allejviagne. Traité de commerce.

Mai.

Allemagne. Arrangement concernant la garantie des œuvres d'esprit et d'art.

Nov.

Allemagne et autres. Convention phylloxérique internationale.

Févr.

France. Traité de commerce.

Févr.

France. Traité d'établissement.

Févr.

France. Convention pour la garantie des marques de fabrique etc.

Févr.

France. Convention pour la garantie de la propriété littéraire et artistique.

Sept.

Belgique. Convention additionnelle

à la convention d'extradition du 13 Mars 1874.

Mars.

Espagne. Traité de commerce.

Belgique et autres. Convention pour la protection de la propriété industrielle.

Mars.

Italie. Traité de commerce.

Mars.

Autriche. Convention concernant les épizooties.

Mars.

Union postale universelle. Allemagne et autres. Acte additionnel à la convention du 1 Juin 1878.

Allemagne et autres. Acte additionnel à l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées du 1 Juin 1878.

Mars.

Allemagne et autres. Acte additionnel à l'arrangement concernant les mandats de poste du 1 Juin 1878.

Mars.

Allemagne et autres. Acte additionnel à la convention du 3 Nov. 1880 concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur.

Mars.

Allemagne: et autres. Arrangement concernant le service des recouvrements.

TABI.K

1885. G Nov. France, Grèce et Italie. Convention

monétaire. 648

1885. 12 Déc. France. Grèce. Italie et Belgique.

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