FORMATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE LA LÉGISLATION

DU NOTBN AGE.

Après la clôture définitive du droit romain, vers le milieu du vie siècle, et dans le moment même où les jurisconsultes de l’Empire y mettaient la dernière main, c’est-à-dire quand le génie législatif de l’ancienne Rome venait de terminer son testament pour l’avenir, un travail de dissolution commença, qui finit par renverser de fond en comble le vieil édifice, et fut bientôt suivi d’un travail de reconstruction, l’enfantement prolongé et laborieux de la société religieuse et féodale. Rien de plus curieux et de plus grand, malgré la confusion des détails, que le spectacle de ces deux révolutions simultanées et contraires.

Immédiatement après la mort de Théodose le Grand, au commencement du vc siècle, les Yisigoths, jusque-là les alliés et les vassaux de l’empire romain, en devinrent les tyrans et Jnentôt les ennemis. Réunis en monarchie militaire sous le commandement d’Alarik, ils se ruent sur l’empire d’Occident, et Stilieon réussit à peine à les repousser de l’Italie. Ceci se passait de l’an 400 à l’an 403. Un an après, Radaghèse ou Radaghis, suivi de ses Ostrogoths, de ses Sarmates, de ses Germains septentrionaux, se jeta à son tour sur l’Italie, pendant qu’une autre nuée de Barbares, partis de la Pannonie et de la Dqcie, les Alains et les Vandales, enveloppaient la Gaule. Stilieon, le dernier Romain, comme on l’appelle à juste titre, quoique ce fût un Barbare, triompha de Radaghèse, comme il avait triomphé une première fois d’Alarik; mais il ne put sauver la Gaule, et Ilonorius ne lui laissa pas le temps de prendre sa revanche. Profitant de sa mort, Alarik revint à la charge, et ayant pris d’assaut la ville éternelle, la livra au pillage. DelTtalie, les Wisigoths se précipitèrent sur le midi delà Gaule, rentrée récemment sous le pouvoir impérial, et y fondèrent un nouvel empire qui, sous les règnes de Thêodorik et d’Ewarik, brilla d’un assez grand éclat. Dans le même temps, l’Armorique se révoltait, les Burgondes occupèrent une très-grande partie de la Gaule orien-

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taie; les Franks se jetèrent sur le Nord dans lino invasion terrible accomplie en 440.

Ce n’étaient encore que les signes précurseurs d’un ébranlement plus terrible. De 444 à 447, Attila, suivi de cinq à six cent mille Huns, cette race maudite qu’on croyait issue dans le désert de l’accouplement des sorcières avec les esprits infernaux, envahit d’abord l’empire byzantin en passant du Tanal's au bord du Danube; puis en 451 , il entre en Gaule, précédé par la dévastation et la terreur, et après avoir passé près de Paris, il est défait dans les champs Mauriciens ou Cataloniques, c’est-à-dire dans les plaines de la Champâgne, par le comte Aétius.

Le signal est maintenant donné : tous les Barbares s’ébranlent à la fois, après a.voir marché successivement contre leur proie prédestinée. D’ailleurs qu’on t-ils à craindre? Le lâche Valentinien a assassinéde sa propre main Aétius, son sauveur. Tandis queles mercenaires Barbares régnent sur Borne et sur l’Italie, les Visigoths et les Burgondes envahissent de deux cétés opposés la Gaule romaine. Les Franks se répandent dans tout le pays situé entre le Rhin, la Meuse et la Moselle. Les Visigoths, secondés par les Alains et une flotte de pirates saxons, entrent dans l'embouchure de la Loire, envahissent les cités voisines de ce fleuve. Les Burgondes occupent Lyon, Vienne, Genève. Enfin un beau jour ou voit finir l’empire d’Occidefit presque

sans secousse et sans violence. Le patrice Oreste, pannonien de naissance, ancien favori d’Attila, et maintenant au service de Rome, place sur le trône impérial son fils, qu’il ose appeler Romulus, et que le peuple, par dérision, nomme Augustule. Les Barbares, las de servir, toujours en sous-ordre, se donnent pour roi Odoacre, et celui-ci force le sénat romain i\ renvoyer à l’empereur Zénon les insignes de la dignité impériale, en disant que l’Occident n’en a plus besoin.

Quel est le résultat de cette dissolution ? Le mélange de tous les peuples, la fusion de toutes les races, non plus seulement dans le même empire, sous la même loi, le mémo drapeau, mais dans toute la réalité de l’expression. C’est la substitution d’une population nouvelle h la population dégénérée de l’empire romain.

La même dissolution et tout à la fois la même invasion barbare se produisent dans le domaine de la législation et du droit. On ne peut regarder comme des œuvres de politique ou de droit la Cité de Dieu de saint Augustin et le Traité de Salvien sur le gouvernement de la Providence : De gnber natione Dci et de. justo Dei prœsentique judtcio. Ils n’ont cependant pas été sans influence sur l’œuvre de transformation qui nous occupe en ce moment. Le livre de saint Augustin, c’est la justification, au nom de Dieu, des faits qui s’accomplissent;

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c’est le recours à la grâce, â la bonté divine, a l’ordre surnaturel, dans un temps où la justice naturelle et le droit semblent complètement bannis du gouvernement du monde. En effet, saint Augustin enseigne 1 que dans l’état de nature, tel que Dieu l’avait établi d’abord, l’homme n’est pas destiné à commander à l’homme; mais que cet ordre a été renversé par le péché et que la servitude est devenue le juste châtiment du pécheur : Coliditio quippè servi tutis Jure inteUigitur imposita peccatori. Avec cela à quoi serventleslois, au moins les lois civiles ? — 11 n’y a plus que des lois canoniques; car toute loi civile digne de ce nom, est directement ou indirectement une garantie de la liberté. Le prêtre marseillais, ou plutôt le Gaulois Salvien (car il était né à Trêve ou à Cologne et se souvenait trop bien de l’oppression exercée par les officiers de l’empire romain), Salvien applaudit hautement à cette décomposition générale. Il y trouve le juste châtiment de la tyrannie, la conséquence nécessaire de l’orgueil des grands et des riches, de la misère et de la servitude des faibles, de l’iniquité qui faisait peser sur les faibles et les petits l’impôt qui devrait être supporté surtout par les riches et par les grands. C’était se mettre de cœur et d’esprit avec les destructeurs et les envahisseurs.

* Cité dt Dieu, liv. xix, cl». 15.

Eu même temps que le vieux droit s'en allait, un nouveau droit, ou plutôt une nouvelle législation s’établissait, tantôt seule, tantôt mêlée à un fonds romain. Cette révolution, opérée à la fin du vc et au commencement du vie siècle, donna pour résultat le fameux Code wisigoth, rédigé par les ordres du roi Ewarick; le Code wisigoth d’Alarik II, connu aussi sous le nom de Brcviarium Aniani, bien que le référendaire Anianus n’ait fait qu’y apposer les marques de l’authenticité, c’est-à-dire la sanction d’Alarik ; enfin la fameuse législation des Erancs Saliens ou la loi Salique.

Ce qui caractérise le Code d’Ewarik, c’est le mélange des lois romaines avec les vieilles coutumes et la vieille organisation des Goths. Quel était le fond de cette organisation? La truste ou le clan militaire. Un chef renommé et puissant groupait autour de lui des guerriers d’un rang secondaire qui mangeaient à sa table et le suivaient partout, le défendaient à la guerre avec le plus absolu dévouement, en échange de quelques bienfaits, comme des chevaux, des armes, une part du butin, des terres prises sur l’ennemi. Ces terres étaient d’abord données à titre viager, et même elles pouvaient être reprises à volonté par le chef; mais, comme chaque nouveau partage entraînait à sa suite de graves désordres et était une occasion de déprédations féroces exercées sur les malheureux

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Gallo-Romains, Ewarik , pour donner quelque sécurité aux habitants du pays et contenir ses propres gens, rendit ces partages ou bénéfices inamovibles. C’était un progrès sur le pillage militaire, c’était le commencement de la féodalité et la ruine du système romain.

Le Code d’Alarik II, qui n’est qu’un abrégé du Code théodosieh, a fait entrer dans les lois romaines un autre élément. Je veux parler de l’élément religieux ou ecclésiastique. Ainsi, par exemple, il impose le célibat aux prêtres et défend les mariages entre parents jusqu’au quatrième degré. Mais l’importance historique de ce Code disparait devant celle des lois d’Ewarick. ■

La loi salique, c’est le droit barbare, le droit germain, libre de toute influence romaine ou religieuse. C’était une réforme de l’ancienne loi des Salions, opérée en 500, par Clovis, Childebert et Clotaire , mais que nous ne connaissons que par une rédaction du vu® siècle. Qu’est-ce qui fait le fond essentiel de celte législation fameuse? Trois choses : la haine du nom romain, le rachat en argent substitué à la peine, c’est-à-dire l’intérêt à Injustice, et la force militaire substituée au droit; on peut ajouter l’organisation militaire, le clan militaire-, la truste , tenant lieu de toute autre organisation, La haine du nom romain, on la trouve dans les dispositions qui punissent de 000 sous le

32 RÉFORMATEURS F.T PUBLICISTES meurtre d’un Franc, et de 300 celui d’un Gaulois ou Gallo-Romain ; 200 sous de rachat étaient exigés pour le meurtre d’un Franc, et seulement 100 sous pour le meurtre d’un étranger romain. Ce système de rachat s’étendait à tous les crimes, était gradué selon la qualité des personnes, et se joignait au principe de la solidarité ; car lorsque le coupable ne pouvait payer, la famille était rançonnée à sa place. Mais le droit de la force, la force militaire, l’emportait toujours sur le rachat; car le rachat pouvait être refusé, et alors l’offensé ou sa famille conservait le droit de se faire justice elle-même, c'est-à-dire de se venger par les armes. Le môme principe présidait à 1’organisation de la justice. Les mâls ou assemblées étaient présidées par des chefs militaires de différents grades; l’accusé amenait comme témoins sa famille et ses amis en armes; l’accusateur en faisait autant; et, quand il n’y avait point d’autre preuve ni d’autre témoignage , les deux familles en venaient aux mains. Le duel judi— diciairc fut substitué à ces guerres de famille contre famille. Au duel venait se joindre le jugement de Dieu par l’eau chaude. C’était une vieille superstition germanique, la chaudière d’airain des sorcières du Nord. On conçoit que chez un tel peuple les droits de la femme devaient être extrêmement restreints. Elle était, en effet, exclue de tout héritage foncier, du inanoir de la famille, tant que

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cette famille était représentée par des hommes : « Aucune portion de la terre salique ne passe aux femmes, » dit la loi que nous examinons. La loi Ripuaire dit à peu près la même chose : « Tant qu’il subsistera des mâles, les femmes ne succéderont point à l’héritage des aïeux. » Telle est l’origine de cette loi si nationale, en France, qui exclut les femmes de la succession au trône. Quant à l’organisation générale de la société, c’est l’organisation militaire, la truste, qui passe avant la tribu. La truste du roi est supérieure aux autres. Un homme qui en fait partie peut être à son tour le chef d’autres trustes ou peut avoir des antrustions. Tuer un antrustion, c’était encourir une amende triple de l’amende ordinaire. Le chef de la truste et ses compagnons étaient liés l’un à l’autre par le service militaire, donné en échange de la protection reçue et de bénéfices en terre. Ces bénéfices, d'abord mobiles, comme chez les Gotlis, sont déclarés héréditaires par lo traité d’Andelot, en 587, et plus tard, par le traité de Quierey-sur- Oise, en 877.

Voilà la barbarie installée sur le territoire et dans le droit de l’Europe; mais la barbarie était divisée en lambeaux épars, éparpillée sur tout le sol et constamment en guerre avec elle-même; il fallait la réunir dans une seule main, la pénétrer d’un même esprit, lui donner une organisation au

RÉFORMATEURS ET PUBLICISTES moins provisoire, en attendant qu’elle devint une société durable. Tel est le rôle que paraissent s’être inmosé Pépin le Bref et son fils Charlemagne. Le premier mit le pouvoir laïque en communication avec le pouvoir ecclésiastique ; il les rapprocha l’un de l’autre, en attendant qu’ils connussent leurs droits et leurs devoirs réciproques. Le but de Pépin est de se donner un appui encore nouveau, un caractère de consécration morale, ajouté à la possession de la force matérielle. C’est dans ce but qu’il consulte le pape Zacharie avant de rien entreprendre contre Childéric III, qu’il se fait consacrer par l’assemblée des évêques réunis à Soissons, et oindre par Boniface, le représentant du saint-siège et l’apôtre de la Germanie. Charlemagne, les deux pouvoirs une fois réunis, cherche à leur donner une organisation intérieure par ses Capitulaires. Il donne un caractère plus moral à l'administration de la justice en adjoignant au juge militaire, au comte, les échevins ou scabinis, en réglant les élections ecclésiastiques, en réformant le Code pénal et en abolissant pour le meurtre le rachat d’argent, en donnant à la loi une autorité plus haute au moyen des plaids généraux, en créant la centralisation politique par les aussi (lominici, en créant la police, une sorte de taxe des pauvres; mais son rôle paraît avoir surtout consisté à réunir en un tout homogène les races

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diverses, les Barbares dispersés qui couvraient alors l'Europe. En étendant sa domination sur le Midi comme sur le Nord, sur l’Italje comme sur la Gaule, sur les Gallo-Romains comme sur les Saxons, il a créé ce qu’on peut appeler la race européenne ; car aucune de ses autres œuvres n’a duré. 11 n’a paru au milieu de l’Occident, plongé dans les ténèbres, que comme un brillant météore, et à peine a-t-il rendu l’àme, que son empire s’écroule ; la société féodale s’établit partout, passant delà propriété individuelle au gouvernement, c’està-dire de l’ordre privé dans l’ordre politique, et bientôt il ne reste plus rien de la puissance impériale ni de la puissance royale, constituée sur les mêmes bases.

L’avénement de Hugues Capet, c’est l’avénement de la féodalité sous sa forme la plus décisive et la plus universelle. C’est le régime féodal passé à l’état de régime social, de régime politique, tandis qu’il n’avait été jusque-là qu’un régime militaire et domestique. Mais, dans cette vaste confédération militaire, l'équilibre était impossible. La royauté, conservée dans des limites restreintes, ne tarda pas à prendre le dessus, et deux événements vinrent à son aide : l’atfranchissement des communes et les croisades.

Dans cette situation nouvelle se produit aussi un droit nouveau ; d’une part, le droit féodal ; de

l’autre, le droit des communes, les chartes, les privilèges des villes, leurs conventions avec les seigneurs, c’est-à-dire le droit local; enfin le droit canon, qui, formé lentement pendant les siècles de barbarie, apparaît tout à coup, au milieu du xnc siècle, avec des proportions formidables, dans le recueil de Gratien. En même temps le droit romain, retrouvé en quelque sorte dans la poussière des âges et étudié avec passion, d’abord en Italie, ensuite en France, devient l’objet d’une tentative d’aveugle restauration de la part des légistes. Le droit féodal s’amoindrit peu à peu et finit par n’étre plus qu’une ombre, étouffé qu’il est sous les efforts réunis de la royauté et des communes. Mais la royauté, à peine élevée au-dessus de sa vieille ennemie, la féodalité, rencontre en face d’elle les champions du droit canon, ou, pour me servir d’un nom consacré, les canonistes, les décrétistes, qui attribuent au souverain pontife un pouvoir absolu sur l’État comme sur l’Église et ne voient dans les couronnes de la terre, môme celle de l'Empire, qu’une simple émanation de la tiare. La papauté, à son tour, en môme temps qu’elle veut absorber tous les pouvoirs, se voit attaquée dans son autorité spirituelle par des ennemis sortis du sein môme de l’Église, du sein même des monastères, et qui, prenant la règle de leur vie, de leur congrégation pour celle de la société entière, n’aspirent à rien

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moins qu’à la suppression de toute hiérarchie, soit civile, soit religieuse, et à la destruction de la propriété comme principal obstacle à la perfection évangélique.

Alors s’engagent simultanément deux luttes qui, longtemps étrangères l’une à l’autre, finissent par se mêler et se confondre : la lutte do la royauté, de 1 autorité civile contre la théocratie, ou , ce qui est la même chose, des légistes contre les canonistes ; car les légistes, continuateurs de la tradition impériale, étaient tous pour l’empereur ou pour le roi de France contre le pape, ou pour l’État contre l’Église ; la lutte de l’autorité prise en général, ou de la société considérée à la fois dans ses éléments civils et religieux, contre les rêves d’une communauté impossible ou d’un socialisme mystique, précurseur du socialisme politique de ces derniers temps. Nous allons tâcher de faire revivre dans leurs principaux traits ceux qui, par leur parole et par leurs écrits, ont figuré avec honneur dans cette double mêlée.