CHAPITRE Il
Les noms des associés seront publiés au fur et à mesure qu’ils en-
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treront dans la société, et seront consignés à leur date sur un registre général.
Les associés qui, par des actes positifs, enfreindront leurs devoirs sociaux, seront exclus de la société, et leurs noms en seront rayés sans indication de cause. |
Cette exclusion sera prononcée par le comité central de vigilance.