MAD A

| Viennois. Act. ap. Saconay, dans la chambre du comte

.…ind.3...; témoins: Antoine Aynard (Antelmus Enardi), Jean seigneur de Langin, Pierre coseigneur de Ternier, chevaliers, etc. Clément de Juria not.

Mém.-Doc. soc. hist.-archéol. Genève, XIV, 321. — R. Gen. 1530. Mém.-doc. soc. Savois. hist.-arch. XXX, 34 (1303).

16459 Valréas, 30 septembre 1304.

Le dauphin Humbert, comte de Vienne et d’Albon et seigneur de la Tour, proteste devant R[aymond|, évéque de Vaison, contre son monitoire lui ordonnant de la part de Pfierre|, archevêque d'Arles, de restituer les châteaux de Nyons, Vinsobres et Mirabel, qu’il détiendrait injustement au préjudice du monastère de St- Césaire d’Arles, sous peine d’être traité avec rigueur suivant les statuts du concile provincial (de. 1289). Cette sentence ne saurait l’atteindre, car il n’est sujet ni du diocèse de Vaison ni de la province d’Arles ; ensuite la cause est féodale, par conséquent du ressort d’Albert roi des Romains ou des pairs de la cour, ou peut-être du Siège apostolique, s’il est vrai, comme d’aucuns l’estiment, que l'empire soit vacant. Pour ces causes, il en appelle au St-Siège et au roi des Romaïins.et défend au prélat de rien innover en attendant. Act. ap. Valriacum, dans la demeure du prieur. Témoins : frère V. Baratt, vice-custode d’Avignon, Frédéric de Pariset (P-sius), chevalier, Guy de Méolans (Meoläno), chanoine d'Embrun, Rican de Caderousse, seigneur d’Aubres (Arboribus), etc. Albert de Brayda not.

Invent. Baronnies, IK,114: 17945. FoNTANŒU, Cart. du Dauph. IT, 1298-33. — VALBONNAYS, Hist. de Dauph. IL, 121-2. — BRÉQ. VII, 50. Car vALIER (Ù.), Invent. arch. Dauph.1346,1846. Gallia christ. noviss. TITI, 1493.

16460 30 septembre 1304.

Transaction entre Amédée, comte de Genevois, et Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny : Amédée avait fait bâtir la forteresse appelée Château-Gaillard, entre les montagnes du Genevois et le lieu app. le château de Panisseuy, à quoi Hugues avait dû s'opposer ; il se départ de son opposition, à condition de pouvoir se servir dud. Château-Gaillard à sa volonté et en temps

de guerre... Mercredi dans l’octave de s° Michel... —

CF. 13 oct. suiv. | Grenoble, {nvent. Prov. étrang. 99° (Isère, II, 237’).

16461 1" octobre 1304.

Hommage prêté à Guigues Allemand, seigneur de

Valbonnais, par Guillaume Bérenger, pour tout ce qu'il

possède à Valbonnais, depuis la maison forte dud. s°

jusqu’aud. Valbonnais.. Jeudi après st Michel. Grenoble, Invent. Graisivaudan, V, 25r".

16462 Paris, 3 octobre 1304.

Philippe IV, roi de France, écrit au sénéchal de Beaucaire et Nîmes et au bailli de Velay qu'il a reçu des plaintes d'Aymar de Poitiers, comte de Valentinois, au sujet de la dot promise à sa femme Marguerite par Amédée, comte de Genevois, son frère, et dont Giraud

Basteti, seigneur de Crussol, chevalier, les seigneurs de

Tournon, de Clérieu et autres s'étaient portés cautions. Bien que le terme du payement soit passé depuis longtemps, Aymar n'a rien reçu. Le roi leur ordonne de

ge 22 Vei

ages ER OR SRE

FRERES AN TEINTE TE ASC Q ASE PTE PTE © MAT TR LA 47 Tres TRES ET er Aprté RAR AREAS ER ER Fa x Le “ ; : 4 é à Ne Lex ES SES HÉROS CES y F. à Fe

9 Se - REGESTE

convoquer les garants du contrat et de les contraindre

à s’exécuter, s’il y a lieu. Sceau.

Arch. de l'Isère, B. 3560, orig. parch. de r1 lig. 1/3 RER IA, 93").

16463 ee 4 octobre 1304.

Les évêques Guillaume de Grenoble, Pierre de Belley, Emeric d'Aoste et Aymon de Genève accordent 40 jours

d'indulgence à leurs diocésains qui concourront CRE

construction de l’hospice Lo les pauvres commencé à Brigue (Briga) par Boniface, évêque [de Sion.

GREMAUD (J. ), dans Mém.-doc. soc. hist. Suisse rom.(1878), XX XI, 99. | 16464 Alixan, 7 octobre 1304.

Testament de Clémence, fille de Nicolas Boverii et de Barnaut, épouse de Guillaume du Pont. Elle élit sépulture dans le cimetière du prieuré de St-Martin de Coussaud (Cossaudo) et lègue à cette église 5 sols de cens pour son anniversaire. Legs au prieur 5 s., à l’église de St-Didier d’Alixan son petit frontal (redimiclum) de soie, à moins que sa sœur ne préfère l’avoir pour 5s8., à l'hôpital d’Alixan une couverture (lodix), etc. Trois exécuteurs. Act. ap. Alexianum, en la maison de son mari. ; témoins : Jean de Mâcon, chanoine de St-Félix, Bertrand de Millasolle (Moillasolla), vicaire d’Alixan, etc. Bontoux de Mâcon, not. de la cour de Valence, dont l'official appose le sceau.

Arch. de la Drôme, Léoncel, orig. parch.

16465 | Lus-la-Croix-Haute, 12 octobre 1304.

…. Lundi après l'octave de st Michel. Ce jour assigné par Odon Raymundi, jurisconsulte, Giraud Morgani, chapelain de Veynes, et Hugues Chabuelli, notaire, arbitres entre le couvent de Durbon et la communautéde Veynes, comparaissent au lieu dit de Passeto, Pierre Michel, substitut de Salvat de Fayno, syndic de la communauté, et Vincent Gascheti, procureur de Durbon ; le premier réclame 100 marcs d'argent fin de dépenses

et le second 200. Il est décidé de prendre le conseil de

Giraud de Romans, official de Valence. et d’André Bonivini, de Valence.

GUILLAUME (P.), Chartes de on 518-9, n° 596.

16466 Lus-la-Croix-Haute, 12 octobre 1304.

Consultation (consilium) donnée par Odon Raymundi, jurisconsulte, Giraud Morgani, chapelain de Veynes, Hugues Chabuelli, [notaire], et Girard de Romans, offi. cial de Valence et juge du comte de Forez (Forensis), André Bonivini, juriscons., sur un différend entre le monastère de Durbon, ordre des Chartreux (Quartus- Sien.), dioc. de Gap, et Salvat de Fayno, syndic des ha-

bitants ‘de Lus. Le couvent disait lui appartenir par

longue possession et prescription les territoires de Rioufroid (Rivo Frigido), Garnesier (Garnazea), Rama (Ramayls) et Chamousset (Chamoseto) ; les habitants prétendaient avoir le droit d’y couper du bois (leynay-

randi), faire paître et travailler avec leur bétail {aver\i) :

les lieux appelé Riobertz et Rioufroid étant du mandement de Lus. Les conseillers reconnaissent authentiques les donations d’Ysoard, comte de Die (1149, n° 3827), de son fils Pierre Ysoard (1166, n° 4261), de Roays, fille du comte (1176, n° 4602) et de Hugues

d'Aix (1191, n° 5215). Ils apposent leurs sceaux cent

décrits ceux de la cour de Valence et d'André Boni-

vini). Ils prorogent le compromis.

GuiLLAUME (P.), Chartes de Durbon, 519-20, n° 597.

16467 __ Lus-la-Croix-Haute, 12 octobre 1304. Le même jour, en présence d'Ameil Merlle, Pierre de Alzona, juriscons., et Pierre Raynerii, chapelain de Prébois (Pratibuxi), à cause de l'absence du prieur de Durbon, frère Vincent, procureur du couvent, et Salvat de Fayno, syndic des habitants de Lus, prorogent leur compromis jusqu’au lundi après s‘ Luc év. (19 oct.) ; les arbitres assignent les parties à Aspres, le samedi suivant (17 oct.), pour faire un nouveau compromis. GUILLAUME, Chartes de Durbon, 520-1, n° 598.

16468 : Mornex, 13 octobre 1304.

Transaction entre Amédée, comte de Genevois, et Hugues, seigneur de Faucigny, au sujet du Château- Gaillard, bâti par le premier entre Monthoux et Genève, au préjudice du second. Des amis communs décident que le sire de Faucigny pourra s’en servir en paix et en. guerre, y chercher un refuge contre tous, spécialement contre le comte de Savoie. En cas d'’aliénation par le comte, le sire dé Faucignÿ aura la préférence pour le recevoir en fief. En cas d'attaque du comte de Savoie ‘contre celui de Genevois, il y aura alliance entre celuici et Hugues ; les obligations réciproques seront arbi trées par le dauphin Humbert ou son fils Jean et Jean de Chalon. Le sire de Faucigny donne au comte les îles de l’Arve. Dat. ap. Mornay, le mardi dans la quinzaine de s' Michel... 2 sceaux. — Cf. 30 sept. préc.

Mazcer (Ed.), dans Mém.-doc. soc. hist.-archéol. Genève (855), IX, 217-9.—R. S. R. 2347. R. Gen. 1532. CHEVALIER (U.),

Invent. arch. Dauph. 1346, 1689. Mém.-doc. soc. Savois. hist.arch. XXX, 35.

16469 a Arles, 13 octobre 1304.

Lettres de Richaud de Gambatesa, sénéchal de Provence, à A[ndré], abbé de l'Ile-Barbe, lui ordonnant de prêter hommage dans trois mois pour ses possessions de l'Embrunais, du Gapençais et de la Val-d'Ouile. Arch. des Bouches-du-Rhône, B. 425. - Roman, 148".

16470 | 14 etc bre 1304.

Charte confirmative des libertés municipales accordées à la communauté de Livron par Guillaume de Roussillon, évêque de Valence.

Album du Dauphiné, IV, 57.

16471 os | : 15 octobre 1304.

Déclaration faite au dauphin des limites anciennes du château de Beaufort à raison de la maison de Marnans (M-nt), appartenant à l’abbé de St-Antoine. Pierre

Richonis not..…., ind. 2, jeudi avant s' Luc évang.

Arch. de l'Isère, B. 4257, orig. parch. (Invent. IV, 161°). — Invent. St-Marcellin, I, 1019. — CHEVALIER (Ù.), Invent. arch. Dauph. 1346, 318.

16472 | | 17 octobre 1304.

Vente en faveur du Dauphin par Guionet, seigneur de Tullins, de l'hommage que lui devait Guelis de St- Geoirs, chevalier.

Grenoble, Invent. Graisivaudan, V, 251-2.

REGESTE

16473 Aspres-sur-Buëch, 17 octobre 1304.

= Samedi avant s' Luc évang., ap. Asperos, en présence

des arbitres Odon Raymundi, juriscons., Giraud Morgani, chapelain de Veynes, et Hugues Chabuelli, no-

taire, frère Vincent, procureur de Durbon, déclare que frère Romain, prieur, est disposé à faire compromis, malgré l'absence de Salvat, syndic de Lus. Vers le coucher du soleil, il demande que la sentence soit pronon-

cée. Témoins : Pierre de Alzona, juriscons., Guillaume

Silve et Pierre Michaelis, notaires.

GuiLLAUME, Chartes de Durbon, 521, n° 590.

16474 Aspres-sur-Buëch, 17 octobre 1304.

Pierre Michaelis, substitut de Salvat de Fayno, procureur de Lus, demande un délai ; on lui accorde jusqu'au lundi suivant [19 oct.] au lever du soleil... Ap. Asperos, dans la maison de Durbon. GUILLAUME, Chartes de Durbon, 52r, n° 600.

16475 17 octobre 1304.

. Vente à Jean Chalveti par Hermenjarde, veuve d'Aymar Arthaudi, d'une terre à Venon, lieu dit ad Spinetas, du fief de l'évêque de Grenoble! ; investiture. Etienne de Muriannette [not.|. | Inventaire archives évêché Grenoble (1499), L. xxxvis, 162.

Fête de s' Luc évang. Raymond Abstarii | — Raimbaud Alziarti], commandeur de Richerenches, reconnaît tenir de G[uillaume|, évêque de Trois-Châteaux, tout ce que sa maison et celle de St-Vincent possèdent dans la cité, le territoire et district de Trois-Châteaux, en fief franc, noble /gentile) et honorable ; il jure par sa croix et son ordre, ses mains dans les siennes, de lui être fidèle et lui donne le baiser de paix. Le prélat le dispense du serment sur les Evangiles. Act. ap. Tricastrinum, en la chambre de l’évêque; témoins : Pierre Rochi, juge et official de Trois-Châteaux, Guillaume Grandeti, hebdomadier de T.-C., etc. Guillaume Chavalerii, not. de T.-C.

*BoYER, Hist. cathédr.St-Paul-Tr.-Ch. 114-5. Gallia christ. noviss. IV, 118- -0, n° 243.

16477 Aspres-sur-Buëch, 19 octobre 1304.

Vincent, procureur de Durbon, requiert solennellement Salvat de Fayno, procureur des habitants de Lus, de faire un nouveau compromis, en présence de3 jurisconsultes, r notaire et autres ; Salvat répond qu'il le fera si cela a été prévu. Vincentlui demande acte de sa procuration (syndicalus, 12 août 1297). Act. ap. Asperos, dans la maison de Durbon. Témoins : Giraud de Espinaciis, agissant pour l’évêque de Gap, Marcel Mercerii, juriscons., et 4 notaires.

GuiLLAUME, Chartes de Durbon, 522, n° 607.

16478 2 Aspres- -sur-Buëch, 19 octobre 1304.

Giraud Morgani, chapelain de Veynes (Veyneto), et

Hugues Chabuelli, coarbitres entre la maison de Dur-

bon et les habitants de Lus, donnent pouvoir à Odon

oc autre arbitre, de se prononcer en leur nom. : GUILLAUME, Chartes de D bon. 522, n° 602.

16479 Aspres-sur-Buëch, 19 octobre 1304.

‘ Salvat, procureur des habitants de Lus, soutient que

les lieux de Riobertz et de Rioufroid sontdans le man-

St-Paul-Trois-Châteaux, 18 octobre 1304.

DAUPHINOIS RO en

dement de Lus, limités par les cols Lautier, Combe- Obscure (Monte Oscuro), le sommet du mont Incuchati, le col des Tors, la Pierre Gaudemar, le col Blancheta, celui de Boc et le sommet de Freydum ; que les gens de Serre-Pouly (Serro Polino) et Trabuëch (Ultra Buech) ont le droit d'entrer dans ces limites avec leurs bœufs et autres animaux, couper le bois vert ou sec, faire des poutres (frabes), couper, tailler les arbres et chasser.

GUILLAUME, Chartes de Durbon, 593, n° 605.

16480 Aspres-sur-Buëch, 19 octobre 1304.

Mémoire (litulus) du prieur de Durbon pour informer les arbitres des droits de son couvent à la possession et propriété des territoires appelés Rioufroid (Rivo Frigido), Garnesier (Garnazea), Rama (Ramayls) et Chamousset (Chamosseto). 11 s'appuie sur les donations du comte Ysoard, de son fils Pierre Ysoardi, sur une possession de 50 ans et plus. Si les hommes de Lus s'y sont introduits, c'est à l’insu des religieux, et malgré les multiples défenses de Guillaume Artaudi, seigneur de Lus ; ceux pris sur le fait ont été saisis (pignorare) et obligés à restitution, notamment par feu Raymond

. de Montauban. Ces preuves paraissant concluantes, les

arbitres attribuent les territoires contestés à Vincent [Gascheti}, procureur de Durbon. Salvat de Fayno], syndic de Lus, refuse d'approuver et en appelle à Raynaud de Montauban, seigneur de Montmaur. Act. ap. Asperos, dans la maison de Durbon, lundi. Témoins : Giraud de Espinaciis, agissant pour l’évêque de Gap, Marcel Mercerii, juriscons., et 4 notaires. Guillaume

- Richardi, not. imp.

GUILLAUME, Chartes de Durbon, 523-5, n° 604.

16481 Aspres-sur-Buëch, r9 octobre 1304.

Presque aussitôt, dans la maison de Hugues de la Cluse (de Clusa), ap. Asperos, en présence de Giraud Morgani et Hugues Chabuelli [arbitres], Salvat, [syndic de Lus]|, renonce à son recours. Témoins (3). Guillaume Richardi not.

GuicLaume, Chartes de Da 525-6, n° 605.

16482 20 (ou 21) octobre 1304.

Reconnaissances en fiefs et hommages au dauphin

Humbert, comte de Vienne et d’Albon, seigneur [de la Tour], par (Guillaume) Graton, seigneur de Clérieu, et

parGuichard de Clérieu, seigneur dela Roche-de-Glun,

frères ; Graton se reconnaît homme lige du dauphin pour la terre de Clérieu et l’arrière-fief de Margès, Montchenu, Claveyson, Larnage, le fief de Chantemerle, le château de Mercurol, de son fief rendable : Guichard reconnaît tenir le château et la terre de la Roche en fief rendable. Cette reconnaissance est faite sous les conditions de l’inféodation de Béatrix, duchesse de Bourgogne, et d'Odon son fils ; investiture... Mardi (ou mercredi) après s' Luc évang.

Arch. de l'Isère, B. 2987, 155 ; B. 4027, orig parch. Here IV, rort). Invent. St-Marcellin, 1, 748-9. — GALrtER (A. de), dans Bull. soc. archéol. Drôme, LL, 411 ; Clérieu, 66.

16483 22 octobre 1304.

Compromis entre Heldon de Divajeu {Dei Adjutorio),

: damoiseau, et Aimar de Cliousclat (Clivo), de Livron,

. REGESTE

au sujet d’un cens de 6 deniers pour l'entrée (introhilu seu hoyseve) de la maison dudit de Cliousclat, nommant arbitres Guichard, médecin, et Perrot..., de Livron. CHEVALIER (U.) et Lacroix (A.), de arch. Dauph. Morin-Pons, 289-90, n° 1106.

16484 Livron, 22 octobre 1304.

Sentence arbitrale sur le différend d'Heldon de Divajeu et Aimar de Cliousclat, libérant ce dernier des 6 deniers réclamés pour sa cour ouoyseve, et de touteinvestiture et confiscation, et transportant à Heldon les Ah deniers de cens dus à Aimar de Cliousclat par Pelagal, pour jardin dans le château-fort,

nulle. Fait chez Guichard, médecin.

CHEVALIER (U.) et Lacroix (A.), Invent. arch. Dauph. Morin-Pons, 290, n° 1107.

16485 Sisteron, 23 octobre 1304.

Défense par le sénéchal de Provence à Guillaume Grinde, bailli du Gapençais, d'occuper la Val-d'Oule, illégalement vendue par Raymond de Mévouillon, à Humbert dauphin. | |

Arch. des Bouches-du-Rhône. — ROMAN, 148°.

16486 Puyméras, 24 octobre 1304.

. Ind. 3. Pierre Gonberti, procureur et avocat de Charles II, roi de Jérusalem et de Sicile, comte de Provence et de Forcalquier, déclare à Richavus de Charossa, damoiseau, exécuteur des dernières volontés de feu Rosselin, seigneur de Lunel et de la baronnie de Montauban, que l’héritier de Montauban n'ayant pas accompli les volontés des exécuteurs du testament, le cas prévu de substitution en faveur du roi se réalise, et qu'il l’accepte. Richavus répond que l'héritier s’est conformé aux ordres des exécuteurs. Fait dans le territoire Podii Almeracti.

Gallia christ. noviss. IV, 119, n° 244.

16487 Crest, 25 octobre 1304.

Pierre Gonberti signifie à R[aimond, évêque de Vaison, qu'Adémar, héritier de Rossolin, seigneur de Lunel et Montauban, n'ayant pas exécuté ce qui lui était prescrit pour l'exécution du testament, le comie de Provence entend se prévaloir de la substitution en sa faveur. Il proteste aussi sur ce qu'il à entendu dire, que les exécuteurs allaient changer leurs ordonnances

sur ce faites, et substituer ledauphin Ymbert à Hugues,

au préjudice du roi-comte, sous prétexte d'un conseil de l'archevêque d’Embrun, qu'il n'aurait pas donné,

s’il avait connu les droits du roi. Le dauphin n'est pas

héritier de Rossolin, Hugues n’a pas pouvoir de lui transférer ses droits. Proteste de nullité contre tout ce qui serait fait au préjudice du roi de Sicile et en appelle contre lui à l’archevêque d'Arles, son métropolitain. L'évêque déclare n'avoir pas eu connaissance du testament, et ignoré la clause concernant le

roi, ne connaissant que celle qui touche les exécuteurs.

Ils ontun conseil de l'archevêque d’Embrun, auquel ils en ont référé, s'engageant à le suivre. Si l’archevé-

que, mieux informé, veut le révoquer, il est prêt à lui

obéir. Act. ap. Crestum.

Gallia christ. noviss. IV, 119-20, n° 245.

au-dessus du marché. Si des titres sont retrouvés, la sentence sera

| Valréas, 27 (octobre) 1304.

…Die 27 mensis novembris. Pierre Gomberti, procureur etavocat du roi Charles Il, comte de Provence, intime à Ymbert, dauphin de Vienne et comte d’Albon, la substitution faite en faveur du roi par suite de la non-exécution par Hugues, héritier de Rossolin de Lunel pour la baronnie de Montauban et sa terre en deça du Rhône, l'intention du roi d’accepter l'héritage et de satisfaire aux volontés du testateur. Le sénéchal de Provence a été informé que le dauphin a l'intention d’acheter cette baronnie ou de l’acquérir à un autre titre, ce qui causerait au roi un grave dommage et serait une insolence (jacturam) de la part du dauphin, qui lui doit le serment de fidélité. 11 lui in-

terdit d’aller plus avant, sous peine de perdre le fief

qu'il tient du roi. Act. ap. Valriacum, dans la chambre où reposait (jacebat) le dauphin.

Gallia christ. noviss. IV, 120, n° 246.

16489 28 octobre 1304.

Albergement passé par André de St-Barthélemy, en faveur de Jacques, abbé de Léoncel, d'une pièce de terre appelée Champ Simon, proche du Conier, sous le cens annuel d’un setier froment. | Arch. de la Drôme, Léoncel, Invent. COCGLXXN, 585.

16490 Pernes, 29 octobre 1304.

Protestation de Pierre Gomberti, procureur et avocat

du roi Charles Il, devant Gljuillaume], archevêque d’Embrun : le roi est devenu maître de la baronnie de

Montauban par une clause du testament de Rossolin de Lunel, parceque Hugues Adhémar, son héritier, n’en a pas rempli les conditions ; or, l'archevêque d’Embrun, consulté par les évêques de Vaison et de Trois- Châteaux, a donné le conseil de vendre la baronnie au dauphin Humbert, à l'encontre des droits du roi : il lui demande de rétracter son conseil, sinon il proteste.. — L’archevêque répond que jusqu’à ce jour il n’a pas vu le testament en question ni la clause concernant le roi ; il a donné conseil et déterminé certains arrangements en faveur du dauphin sur des rapports oraux : n'ayant rien fait qui concerne le roi, il lui en coûterait de se dédire ; néanmoins il apportera le remède que l’honnèteté suggérera. Act. Paternis, dans la maison de la forteresse du château, où résidait le prélat.

* Arch. des Bouches-du-Rhône, B. 1086, 39. — Gallia christ. noviss. IV, 120-I, n° 247.

16491 en Beauvoir, 30 octobre 1304.

.Ap. Bellumvidere, dansla maison de feu Aymar Alamjandi].Quittance de Péronet Alam. à Pierre de Bouquéron (Bocoyron, Boycoyron), bourgeois de Romans. Minutes du notaire Jean de Saint-Denys, n° 38.

16492 Beauvoir, 30 octobre 1304.

[Comme au n° préc.]. Quittance de Jeannet Bayllo, . de Rencurel, au même.

Minutes du notaire Jean de St-Denys, n° 39.

| 30 octobre 1304.

Reconnaissances en faveur de Lantelme Eynard, seigneur de Theus, par Franconet de Champ, pour une vigne en ce lieu, aux Aprals, par ie et Guillaume

d'Avignon(el], frères, pour une héminée de terre à la combe de l Echarenne, sous le cens der civier froment et 2 avoine, 13 den. et le plaid de 2 s. 3 eu net

Bémond [not.|. | ; Inventaire de Mar cieu et Savel, ro. VIL :

16494 Pernes, 31 octobre 1304.

Lettre de G[uillaume|, archevêque d'E mbrun [et recteur du Comtat Venaissin], à Gluillaume]. ‘évêque de Trois-Châteaux, par laquelle il PARUS son conseil {voir au 29]. Dal. Paternis.

ALBANÉS (J. H. Ÿ dans Bull. hist.-archéol. dioc. Valence * (1885), V, 402; — Evêq. St-Paul-Trois- Chât. 2*; Gallia christ. noviss. IV, 191-2, n° 9248.

16495 Pernes, 31 bb 1304.

- Lettre du même à Rfay mond], évêque de Vaison, cônforme à la précédente. Dat. Palernis.

Arch. des Bouches-du-Rhône, B. 1088.

16496 | 8t Hu on.

L'archevêque dEnbtun remet à Pierre Gomberti

deux lettres closes scellées, adressées à G. évêque de

St-Paul-Trois-Châteaux et à R. évêque de Vaison. “Gallia christ. noviss. IV, 122, n° 240.

16497 Salon, 1° novembre 1304.

Lettre de Pierre de Ferrières, archevêque d'Arles, à Guillaume, évêque de Trois-Châteaux, et R{aimond! évêque de Vaison. Par suite d’une clause du testament de Rossolin, le roi de Sicile se trouve hériter de la baronnie de Montauban. Or, lesdits évêques et Richavus de Charossa ont apporté des empêchements à l'exécution de cette clause, ce pourquoi Pierre Gomberti en a appelé à l'archevêque ; il leur ordonne de comparaître à Salon devant son official, le 20 nov. Envoyée par G. Jordani, clerc. Dat. Sallono.

ALBANÉS (J. H.), dans Bull. hist.-archéol. dioc. Valence (1885), V, 403; Evêqg. St-Paul-Trois-Chât. 3*; Gallia christ. noviss. III, Arles, 575-6 ; IV, 122-35.

16498 1°" novembre 1304.

Cession à Humbert dauphin par Francinet de Bernisson, fils de feu Philippe, de tous ses droits sur les rentes d’Oulx, Césane et Sauze, qu'il tenait par assignalion faite à son pére par le dauphin, Anne sa femme et Jean leur fils aîné. CURE

Torino, {nv città-prov. Susa, 89 (Bardonesch. m. 1, n° 6). Gredble, Invent. Briançonnais, 455. :

16499 Naples, 2 novembre 1304.

Lettres de Charles, comte de Provence, accordant à

Geoffroy, évêque de Gap, le droit de pêche dans ses

pêcheries de Mison.

SH Bouches-du-Rhône, B. 13793. — RoMAN, 148°.

16500 St-Paul(-Trois-Châleaux), 4 novembre 1304. La lettre du 1* préc. est présentée apud S. Paulum,

en la chambre où reposait l’évêque de Trois-Châteaux. 2 christ. noviss. IT, 576 ; IV, 123, n° 251.

16501 h novembre 1304.

Rostaing de Meyfonnes (Mayronis ), juge de Sisteron,

“res à Raymond Barali, gardien des Mineurs d’Avi-

gnon, exéculeur, que le roi a accepté ia substitution

prévue par le testament de Rossolin de Lunel, proteste

REGESTE

contre l'intention prêtée aux: exécuteurs d'absoudre Hugues Adémar de ses obligations, et contre le transfert de l'héritage au dauphin, que ni Hugues, ni les exécuteurs ne pee faire. Le gardien répond qu'il se conformera à la conduite des ques exécuteurs. | ‘Gallia christ. 110biss. ÉV. 189 n° 209. +

(St- -Paul JTrois- Châteaux, 8 novembre 1304. | nd. 3... Pierre Vigerii, damoiseau, procureur de Hugues Adhemarii, seigneur € de Lombeïs, atteste en présence de Gluillaume], évêque de Trois- Châteaux, exécuteur (gardiator) du testament de Roncelin, seigneur de Lunel et de Montauban, que Hugues a été institué par celui-ci son héritier pour la baronnie de

: Montauban et sa terre en- -deçà du Rhône, et que Hu-

gues a transféré ses droits au dauphin Humbert, comte

de Vienne et d'Albon et seigneur dela Tour, ou son fils ;

il prie l’évêque de procéder à l'exécution, d'autant que ses collègues avaient décidé de suivre l'avis de Gfuillaume|, archevêque d'Embrun, lequel l’a donné par écrit. L’évêque répond qu'iln ‘en fera rien, son métropolitain Plierre], archevêque d'Arles et chancelier du

roi de Sicile, lui ayant signifié de ne pas s ‘entremettré

dans cette affaire, à cause d’ une appellation du procureur du roi de Sicile. Act. ap. Tricastrinum, dans le palais épiscopal ; témoins : Guy de Méolans, chanoine d'Embrun, Pierre Roac, official de Trois-Châteaux, Lapachius de Sufflanis, baïlli de Valréas. Martin Radulfi Arch. de l'Isère, B. 3968, orig. parch. (Invent. IV, 81°). In. vent. Baronnies, I, 516 : 615-6. FOoNTANIEU, Cart. du Dauph.

II, 133-4 (le 10). — VazBonnays, Hist. de Dauph. II, 115-7. Gallia christ. noviss. IV, 123-4, n° 253. — BréQ. VIN, 52.

16503 Aix, 8 et 12 novembre 1304.

Pierre, archevêque d'Arles, chancelier du royaume de Sicile, notifie aux viguiers et juges d'Aix les statuts réformateurs élaborés, sur l’ordre du roi de Jérusalem et Sicile, Charles IT, par les prélats de Provence, dont Gféoffroi], évêque de Gap, Aquis. 3 ind.

Monum. histor. patriæ, Lèges municip. 1, 1535-43. Gallia christ. nobiss. III, 576-8, n° 1426.

16504 13 novémbre 1304.

Hommage prêté au prieur de St- Robert par Etienne Matte, Pierre Bontoux, Lantelme Bernard et Giraud Colomb, habitants de la paroisse de Meaudres, Guillaume Repellin, fils de bâtard Michel Repellin ; Guigues, Martin et Michelet, fils dudit Michel, Pierre Repellin, Michallet, Jean Bonloux, Hugonet Repellin, fils de Jean Repellin, dit Dubourg, Pierre et Jean Repellin, frères, Vincent Giroud, Pierre Ogerans, Peironnet et Jean fils dudit Pierres Guillaume de Guerre, not. d Autrans. | ; Grenoble, Invent. Graisivaudan, IT, 47°.

Aix, 14 novembre 1304.

Hommage au comte de Provence par Guy Arond, moine, au nom d'André, abbé de l'Ile-Barbe, pour les terres de Sellonet, St-Martin, Ubaye, dioc. d'Embrun ; Verclause et la Val-d'Oule, dioc. de Gap. Les fiefs vendus à tort par Raymond de Mévouillon au Dauphin appartiendront au comte, qui payera une ue de :