Acte en la maison d’Eymar de Curson, chanoine de

St-Barnard, aux Réaux.'

Reg . instrnm. maj. annivers. S 1 Barn. Romanis, I, 449-

27754 . 26 décembre i336/5.

' Acte par lequel le Dauphin et l’évêque de Gap promettent de se livrer mutuellement les criminels qui se réfugieraient dans leurs terres;

Arch. de l’Isère, B. 3oo8. = Roman, 20 Ô b .

27755 Baix, 27 décembre 1 335.

Aymar de Poitiers, fils du comte de Valentinois et

Diois, étant encore sous le pouvoir paternel, «avait accordé des franchises, libertés et immunités à Etienne Lescuyer, de Grâne, et à un heritier après lui, retenus quelques cas de droit et de coutume. Devenu comte, il les lui confirme et lui fait remise des cas réservés ; il reconnaît avoir reçu de lui iooTourn. d’argent. Aci. Banii , in arenario ; témoins : Humbert Bernissonis, châtelain de Baix, etc. (4). Ponce Lamberti. not.

Arch. de Tlsère, B. 2633 (Homag. V aient. -Dien.), III1" v-j.

27756 29 décembre 1 335.

Hommage prêté au comte (de Valentinois) par noble

Jean de Marsanne, administrateur de Monet, son fils, pour tout ce qu’ Agnès, épouse de Guillaume de Marsanne, son frère, possédait de noble au terroir et mandement de Charpey, et ce que Guy de Marsanne, son père, possédait au terroir de Marsanne, etc.

Grenoble, Invent. Valentinois , III, 168 : I, 664; *65*

27757 (i335/...)* Tailles dues au comte de Savoie à Jardin (J-nisj, Ba -

chillins , dans les paroisses deSt-Didier, Champagneux (Cham paygniaco ) , Bel mont (Bellimonlis), la Murette

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(Murilen), Rochefort, St-Maurice, dans la ville de Pontde-Beauvoisin, St-Jean-d’Avelane. A Voiron, Jean Prepositi, châtelain, lieutenant du bailli de Voiron; et Guillaume Gardai, de la Buisse, not., font une enquête; Martin Pelliparii, syndic, et les habitants assurent par serment que jamais la ville ni le mandement n’a accordé au comte de subside quinquennal. A St- Laurent-du-P t ont, le subside du seigneurévalué à 6 den. par livre, a produit i5 sols gros du coin 1 de février au 16 oct. r 33 r .

Torino, Arch. di Stato, sez. 1, Limites, paq. i5, n" 3 (Invent. i 35 - 6 ).

Comptes de Barthélemy Taberne, de Rivoire et Antoine de la Croix, juges et receveurs pour le comte de Savoie, des droits de sceau de la judicature de Viennois; y figurent des juifs delà Côte-St-André et deSt- Georges. Reçu 10 sols des syndics de la Côte pour avoir scellé 1 ordonnance de ne pas payer le vingtain à Ornacieux ni à Faramans, etc.

Arch. de l’Isère, B. 36 ai, orig. parch. (Invent. III, n4 b ).

Le dauphin désirant garder les bons et punir les mauvais, et administrer la justice sans acception de personnes, nomme conseillers de son grand conseil poui résider la ou la dauphine, son épouse, aura sa résidence, l’évêque de- Kniri (Tinien.), chancelier et' confesseur, Amblard de Beaumont, doct. ès-lois. protonotaire du Dauphiné, Albert s 1 ' de Sassenage, Guigues de Grolée, s” de Neyrieu, Raymond de Montauban, s" de Beaume-Noire (Balme Nigre), Amédée de Rossillon cos' du Bouchage, Guillaume de Pusignan, s r de ce lieu, Guillaume de Boenc, Falcon de Moras, son sénéchal, Pierre d'Herbeys, sénéchal de la dauphine, chevaliers, Jacques Caput Grassi, Barthélemy de Montbrison, François de Cagnio, professeur de droit, et l'abbé Jean de Poney, trésorier. Mandant à tous ses fidèles de leur obéir. Le conseiller ban neret aura pour salaire 100 flor. d’or, les autres 4 o. ’

i4 9 A 5i Ch ' ^ 1ISère ’ B ‘ 3019 {Reg ' 0ui *‘ Frumenti), Vll‘-j-iij,

Conseiller : Guigues Leuczonis...

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