Acte de donation par Humbert, Anne, dauphins

et Jean, leur fils, à Albert de Montjay, fils deGeoffroy, de la moitié du fief de Montjay, avec réserve du haut domaine ; annulation des conventions faites avec son père. Témoins : Bienvenu de Compeis, Michel, médecin du dauphin, etc. Fait dans le couvent des frères Mineurs de Valriaco, en la chambre forestarie, ou il y a un fornellas. — Cf. 5 déc. 1292.

Arch. de l’Isère, B. 3009, VII e lxv. = Roman, ,i3i b .

14806 5 décembre 1296.

Compromis et sentence arbitrale du dauphin Humbert entre Béatrix de Genève, dame de Mirabel, veuve de Ronselin, seigneur de Lunel et de Montauban, et

Hugues Adhémar (Aymarii), seigneur de Lombers et de Montauban. Hugues estcondamné à restituer àBéatrix sa dot de 3 oooo sols Viennois, en payement de laquelle elle jouira du château de Mirabel ; il lui payera aussi 25 oo liv., pour lesquelles elle aura les revenus de la terre de Châteauneuf-de-Borde[tte], Albert de Brayda not...., mercredi après s 1 André.

Arch. de l’Isère, B. 3662, orig, parch. {Invent. III, i3i b ). — Chevalier (U.), Invent, arch . Dauph. i346 t i 322.

14807 Romans, 5 décembre 1296.

...10 ind... Jeannet Bordoni, de St-Ange, vend au prêtre Guigues Girini, procureur des anniversaires de la communauté des chapelains de l’église St-Barnard de Romans, 5 sols de rente payables à la s 1 André en la ville de Romans, sur 5 selérées de terre dans la paroisse de St-Ange, au prix de 100 sols Viennois, dont quittance. Act. Romanis , en la maison de Richard d'Arlia, prêtre ; témoins. Guillelmet de Montchenu, not. imp. Sceau de Richard [d’Arlia], qui avaitla terre en son domaine.

. Arch. de la Drôme, St-Barnard, o ri gin. parch. Reg. instram. capp . S 1 Mauricii S. Barn. Romanis t 180,

Sentence arbitrale qui déboute nobles Pierre Roman d’Hostun et Jean de Rochechinardde leurs prétentions sur des terres et paquerages de la montagne de Musan appartenant à l’abbaye de Léoncel, sauf le droit de bûcherage. Les religieux donnent au i op 20 sols Viennois et au 2* 5 o. Durand de Ludino not.

Chevalier (U.), Cartul. de Léoncel , 3oo-i, n° 281.

L 4309 ï3 décembre 1296.

Sentence arbitrale rendue par Guillaume, seigneur le Montoison, Raymond de Vénéjean, juge du comté le Valentinois, et Dalmace Durand, châtelain de Primas, entre Aimar, comte de Valentinois, et la com- [nunauté deLéyris? (Elerio) au sujet des tailles... ^ Arch. de l’Isère, B. 3552, orig. parch. {Invent. III, 88 b ). 14gl0 Gap, i 5 décembre 1296.

Hommage lige rendu à Pierre Raynerii, doyen de San et administrateur de la terre du chapitre, par 6 habitants deSt-Laurent-en-Champsaur, les mains sur les Evangiles. Témoins : m° Albert de Sigottier (Cigoeno), iuriscons., etc. Guillaume deCanneto, not. Fait dans la chambre mm fornello du cloître de chanonge

^ Arch! dis Htes-Alpes, G. 1706, orig. parch. ( Invent . VI, 345 ).

16 décembre 1396.

Albergementpar noble Chabert de Briançon à Francis Bonnet de la mistralie de ses biens dans la paroisse du Touvet, qui avaient appartenu à Guigues du

Vereier. ,

inventaire du Touvet, St-Vincent, etc., ch. m.

21 décembre 1396.

*' tecLnaUsanmpassée.e.fa.e.tdeGragoaeldeBel-

■ JSêôar divers particuliers pour de. lieu, h Sech.-

d" "re, » Beauregard, au Replat, à Socia. Pierre Bassard[not] dentaire du Touoet, St-Vincent, etc., ch. nu

14813 Rome, à St-Pierre, 4 janvier 1297.

. Le pape Boniface VIII charge Guy de Méolans (Meolano), chanoine d'Embrum, avec l’archevêque de Lyon et l’abbé de Savigny, de l’exécution de la bulle autorisant Guillaume de Francheleus, chanoine de Lyon, à cumuler les bénéfices. — Digne agere.

Faucon (Maur.). Reg. de Boniface VIII, 5jo, n° i544-

14814 Chabeuil, 9 janvier 1296 / 7 .

Les châtelains et officiers de St-Nazaire prétendaient,

à l’encontre des prieurs de St-Jean-en-Royans et de St- Pierre de la Motte que la justice sur le fait des chemins, des lieux publics et des hommes delphinaux dans ces paroisses appartenait au dauphin. Le dauphin Humbert, Anne son épouse et leur fils Jean confirment la transaction du 9 nov. 1252 et reconnaissent auxd. prieurs toute juridiction, mais la justice sera commune, les habitants contribueront avec les prieurs à l’armement des hommes d’armes ; ils se réservent les hommages, fiefs et revenus... Fait Cabeoli, mercredi après l’Epiphanie.

Arch. de l’Isère, B. 2970, 658 ; 2980, 448. Grenoble, Invent. St-Marcellin, I, 493-4-

14815 1 4 janvier (vers 1297).

Contratde mariage.deBertrandChabre, fils d’Etienne,

de Pelleautier, avec Marguerite, fille de Jean Golumbi. Dot, 35 florins, un lit neuf à la mode des travailleurs et deux fourreaux (vulnas) de toile lin pour un coussin (pulvinar).

Areh. des Htes-AIpes, B. 253, couvert, pareil. ( Invent . 3*.

14816 Sisteron, 17 janvier 1296/7.

Assignation par Humbert, dauphin, du douaire de

Béatrix de Hongrie, fille de R., roi de Hongrie, femme de Jean, comte de Gapençais ; il est principalement établi sur le Gapençais, l’Embrunais, le Trié ves, le Champsaur ; 3ooo livres tournois sont assignées sur le Briançonnais etlaVallouise. Témoins : G., évêque de Gap, etc. Arch. des Bouches-du-Rhône, B. 401, orig. = Roman, xV.

14817 Rome, à St-Pierre, 21 janvier 1297.

Lettre du pape Boniface 7111 à [Guillaume] archevêque d’Embrum et à deux autres, au sujet d’un canonicat à Cahors conféré à Arnaud de Villars. — Apostolicæ sedis.

Faucon (Maur.), Reg. de Boniface VIII, n° 1022.

14818 Upaix, ai janvier 1296/7.

Osaseiche (Osasica), fils et héritier de feu Arnaud

Flote, confesse tenir d’Humbert, dauphin de Viennois, en fief nôble le château de Montclus, dioc. de Gap, avec son territoire et mandement, et lui en fait hommage lige, comme avait fait son père. Pierre Buvati not. ind. xx [= 10].

Arch. de l’Isère, B. 3oi3. Reg. instrnm.-litter. comit. Vapine. (i346), ai\ Invent. Gapençais, 5io-i. = Roman, i3t\

14819 Serres, 23-26 janvier 1296/7.

Enquête par le juge de Sisteron sur les droits du

comte de Provence à la Bâtie-Mônt-Saléon et à Sorbiers, dont était seigneur Osasica Flotte, fils d’Arnaud, et sur divers délits commis en 1290 à la Bâtie-Mont-Saléon. Arch. des Bouches-du-Rhône, B. 4oi,orig.= Roman, i3i>.

14820 Rome, à St-Pierre, 28 janvier 1297.

Le pape Boniface VIII accordeune dispense du 4 e degré de consanguinité pour le mariage entre Guillaume, fils d’Amédée comte de Genevois, et Agnès, fille d’Amédée comte de Savoie, en vue de faire cesser la guerre entre leurs parents, nonobstant les fiançailles contractées entre ladite Agnès et Hugues, fils du dauphin de Viennois, dont il dispense également. — Romani poniifleis.

Faucon (Maur.), Reg. de Bonijace V1IL I, 65o, n° 1720.

14821 4 février 1296/7.

Vente à Guigues Girin, prêtre de Bomans.

Reg . instrum. capp . .S’ Maur . S 1 Barn. Romanis, n4 b, \

14822 Rome, à St-Pierre, 5 février 1297.

Le pape Boniface VIII donne quittance aux associés

delà maison des Clarents, marchands de sa chambre, de 76770 liv. 16 sols 8 den. petits Tournois pour 26000 marcs d’argent, le marc compté pour 3 liv. 17 den., mis chez eux en dépôt par le cardinal Guillaume et les archevêques Rostang d’Arles et Guillaume d’ Embrun, et ensuite prêtés à Charles roi de Sicile. — Cum de peeunia.

Faucon (Maur.), Reg. de Bonijace VIII, I, 63t)-40) n ° 1691.

14823 La Balme, 8 février 1296/7.

Le dauphin Humbert, comte de Vienne et d’Albon et seigneur de la Tour, son épouse la dauphine Anne et leur fils aîné Jean constituent prévôt perpétuel de la Balme en Viennois Guillaume de Baix (Bays), sauf la part que tient Omar du Colombier; ils y ajoutent leur maison dans la ville de Charettes / Gharayta ) 9 derrière l’église, qui était jadis au prévôt de ce lieu ; et la recette des impôts (chacipollaria) après la mort du receveur Guillaume. Le prévôt jure de remplir fidèlement ses fonctions, de ne commettre aucune exaction et d’observer les usages. Sceaux. Dat . et acL Balmæ en Viennois, le vendredi après la Purification...

Incent . Viennois, 1 , i78 b : 93*. Fontanieu, Cart. duDaiipl II, 77 b , — Du Chiïsne, Dauf. de Vien pr. 26. Valbonnays,

Hist. de Dauph . I, t 47 * = Brbq. VII, 444 *

14824 8 février 1297* Reconnaissances en faveur de noble Amblard de

Beaumont par Perret Gentran et Berton son frère, et par Bosson Gentrant de la moitié d’une maison à Avalon. Guillaume Girard [not.].

Inventaire d’Avalon, chap. nr.

14825 12 février 1296/7.

Geoffroy de Lincel, évêque de Gap, confirme les conventions faites par son prédécesseur avec le sénéchal de Forcalquier, au nom du roi [de Sicile].

kxw Oi

Procès en la cour du roi de Sicile, comte de Provi et de Forcalquier, entre le procureur de feu Jean < phin et celui du roi, sur les griefs élevés par les ciers delphinaux du Gapençais, avec les attestation témoins établissant ce que dans le comté de Gap le 1 phin tenait ou non du roi. Transcrit sur 63 peau parchemin,

Reg. instrum Aittev. comit. Vapinc . (i346), 4 a *‘

Le dauphin Jean reconnaît tenir ainsi que ses prédécesseurs, à foi et Jhommage des comtes de Provence et Forcalquier, toutes les terres de TEmbrunois et non de l'archevêque [cTEmbrun] ni d’autres.

invent, Embrunois. J12 ; Gapençais , 258 .

14828 Viterbe, i 4 février 1297.

Charles II, roi de Jérusalem et de Sicile, duc dé

Pouille, prince de Capoue, comte de Provence et de Forcalquier, mande à Hujpbert, dauphin de Viennois, son conseiller que nonobstant l’hommage rendu par le dauphin Guigues et lui-même aux comtes dé Provence et Forcalquier, il fasse à l’archevêque d’Embrun et à son église l’hommage qu’il leur doit. Dat, Viterbii , en l'absence du protonotaire du royaume de Sicile, par maître Pierre de Ferrières, doyen de Nice, chancelier du royaume -..AO ind . regnor . a 0 d 3 .

Arch. de l’Isère, H. 2998. Invent. Embrunois , ii 3 . Fontanieu, Gart . du Dauph . II, 78-9. — Vaï.bonnays, Ilist. de Dauph. IL 79 b . Ciikvalikr (JJ.). Invenl. arch. Dauph . i 3 $ 6 , 1958 (igjanv. 128b). Forniku (Marc.), Hist . Alpes Marit. III, 257-8. = Biu'îq. VII, 472* Roman, mo* (i9janv.) et i 3 i-a.

14829 i 5 février 1296/7.

La dauphine Anne, comtesse de Viennois et d Albon

et dame de la Tour, de la volbnté expresse de son mari le dauphin Humbert, pour récompenser son fils aîné le dauphin Jean des services qu’elle en reçoit incessamment, lui fait donation entre vifs de tous ses droits sur le comté de Gap et libère ses vassaux nobles et plébéiens de leur hommage et fidélité envers elle. Le dauphin Humbert confirme cette donation, mais sous le bon plaisir de Charles II, roi de Jérusalem et de Sicile ; elle ne sera valable, qu'après investiture de sa part. Sceaux.

Arch. de l’Isère, origin. parch. lîtîg. instrum.-litter.comit . Vapinc. (i 346 ), i 5 (à 1297). Invent . Généralité , I, 09 : 16, Fontanieu, Gart. du Dauph . Il, 73 - 5 . — Valbonnays, Hist de Dauph . II, 79V = Bréq. VII, 445 - Roman, i 32 \

14830 17 février 1296/7.

Pierre de Bece, official de la cour de Vienne, atteste

l’abonnement de Guy Falastier, seigneur de Lupé, a un de ses emphytéotes. Sceau de la cour.

CouitBON, Mêm... du droit de mi-lod , chr. 347 *

14831 Rome, à St-Pierre, 18 février 1297.

Lettre du pape Boniface VIII à l’évêque de Marseille,

collecteur de la dîme pour le royaume de Sicile dans les provinces de Lyon, Vienne..., Embrun, etc., 1 autorisant à donner l’absolution à ceux qui n ont pas payé. — Ut eo commodius .

Faucon (Maur.), Reg. de Boniface VIII, I, 686, n* 1818. — Gallia christ, noviss., II, n° 3 oo.

14832 19 février 1296/7.

■ Noble Osasica, seigneur de la Roche- des-Arnauds, fils de feu Arnaud Flota,’ seigneur de ce château, confirme au monastère de Ber tau d les donations de ses prédécesseurs qui lui sont exhibees par le vicaire ^Nicolas et la prieure Flota : Adélaïde et ses 4 fi s > 29 sept. 1188 ; Arnaud Flota 11 , père d’Ozasicha, 17 nov. 1326, 2 mai 1264, 2 00t. 1270, 25 avril 12 , 19 juil. 1218, 22 nov. 1220 [1222], 2 mai 1264.

Guit.laùmk (P .), Chartes de Bertaad, i 63 - 9 ,n”i 55 .=RoM.i 32 *.

14833 20 février 1296/7.

Vente de 25 sols [de cens] par Lantelme Gognati, de

St-Donat, à Gencion d’Acra, procureur des anniversaires de St-Barnard de Romans.

Reg. instrum. maj. annivers. S 1 Barn. Romanis , I, 016.

Nantelme, seigneur d’Hurtières, ratifie la transaction

du 20 févr. 1296.

Turin, Invent . prov. Maurienne et Tarant. 22 (paq. 4 » les Urlières, n° 1).

14835 21 février 1296/7.

Transaction entre Aimoin, abbé de la Chaise-Dieu, et

Guillaume, archevêque de Vienne, qui réclamait certaines procurations... Jeudi avant s 1 Mathias apôtre. Gallia christ, nova, II, 34i.

14836 25 février 1296/7.

Les syndics de Reilhanetle font don à Raymond de

Mévouillon le jeune du vingtain ou 20° partie des labours, légumes et vins du territoire de ce château pendant dix ans ou i5 sazons, pour le dédommager de sa détention par la cour royale de Provence à Aix et Sisteron.

Arch. de l’Isère, B. 3664, orig. parch. (Invent. III, 132"). Invent. Baronnies, II, a46 6 : 893.

14837 . ■ 28 février 1296/7.

Testament de Philippes, fille de Guillaume de la

Balme, femme de Joannet de la Combe ; elle fait héritiers Ponnet, Didier et Hugonet, ses fils et de Guigues de Pariset, son premier mari, et Joannet et Guillaume de la Combe, ses fils et de J. de la C. son second mari. Grenoble, Invent. Graisivautlan, III, 4 3 9‘-

14838 28 févri ® r ,3 9 6 /7- Testament de Gautière, veuve de noble Guigues Roman, de St-Maurice : elle élit sépulture dans le cimetière de la commanderie d’Echirolles et lui lègue pour la pitance du jour de son anniversaire un mouton de 5 sols, dont la pension est imposée sur le champ Malepetière, etc. Guill. Richard not.

Invent, de la command. d'Echirolles 1262, vj.

14839 . “ ars I3 97- Hommages rendus au dauphin, en qualité de comte

d’Embrun et de Gap, et à l’archevêque d’Embrun, par Pierre de Montgardin, pour sa parerie de Montgardm ; noble Aymar de Salier, de Chorges, pour son avoir a Chorges et Avançon ; nobles Henri Reymond Rensdin, Pierre Trinquier, Falcon de Bennevent, Hugues Rosset, Albert, pour Chorges ; Giraud Pons, Pons de 1 Hôpital et 60 autres habitants de Jarjayes, qui se déclarent hommes liges; par nobles Boniface d;Embrun et Guillaume de Rame, pour ce qu’ils possédaient a Chorges et aux Crotles ; par d’autres nobles.

Grenoble, Invent. Embrunois, u3.

14840 4 œars ,296 ^ 7 ' Sentence du juge de Graisivaudan entre le procureur

de Béatrix, dame de Faucigny,et le châtelain decelle-ci en Oisans, d’une part, et le syndic du monastère de Prémol, d’autre, au sujet des acquisitions faites par cette maison en Oisans sans payer de plaid ni rece-

IM. 3i

Kkgisstb

voir d’invèstiture : sur l’exhibition des privilèges qui lui permettaient d’acquérir, elle est déchargée dune partie des plaids et les autres sont modérés à ta liv. Viennois.

Grenoble, lavent. Graisivaiulan , III, 365-6.

Accord entre le procureur de'ta communauté de Cavaillon et Guillaume de Montbrun, pour l’enlèvement de la verrerie qu’il avait installée dans le Leberon.

D... (L.), dans Bull, hist.-archéol. Vaucluse (i885), VlI,4o3-4.

14842 ’ 4 mars ia 9 6 /7-

... Lundi lendemain du Carniprivium vêtus, le chapitre de Vienne accorde à P. de Becio une stalle dans le haut chœur.

Chevalier (U.), Actes capital. St-Maurice Vienne, 63.

14843 Châteauneuf-du-Rhône, n mars 1396/7.

Libertés accordées par les procureurs de l’évêque de

Viviers et d’Hugues de Montélimar aux habitants de Châteauneuf-du-Rhône et de Montpensier.

Fili.ot, dans Bull, histor.-philol. com. trav. histor.-scientif. (1893), 5i5-8.

14844 i3 mars 1396/7.

Lettre de rémission accordée, moyennant i3. liv.

Viennois, par Aimar, comte de Valentinois, à Albertin Abelona, marchand italien, qui avait fraudé le péage d’Etoile..., mardi après l’octave du Carniprivium vêtus. Aroh. de l’Isère, B. 3553, orig. parch. ( Invent . III, 88 b ).

14845° Nantua, ia mars 1396/7.

Hugues de la Roche, prêtre, procureur du prieur et des chanoines de St-Pierre du Bourg à Valence, charge Girard dePassavent et Pierre Galberti, prévôt de Crest, chanoines de Valence et Die, d’examiner et terminer le différend entre l’église de Valence et celle du Bourg. Dal. Nantuati, mardi après le dimanche Reminis cere. . . Sceau.

Chrvalier (G. U. J.), Cart.de St-Pierre-du- Bourg, 96, n" 5o.

14846 Aix, i3 mars 1396/7.

Nouvelle assignation par Humbert, dauphin, du

douaire de Béatrix de Hongrie, femme de Jean, son fils, sur les mêmes terres que dans l’acte du 20 févr. préc., et en outre sur le Queyras et Réotier. Témoins : G., évêque de Gap, etci

Arch. des Bouches-du-Rhône, B. 401 . — Roman, i32\

14847 Aiguebelle, 1 3 mars 1296/7.

Constitution de procureurs parl’abbaye d’Aiguebelle.

L’abbé Reymond de Chambarello et son convent, assemblés au son de la cloche dans la chambre neuve peinte (pesenha), donnent pleins pouvoirs à Reymond Gabolly, prieur, Raymond Castelly, sous-prieur, Durand de St-Nizier /S. Neclius), moines, et Jarente con- <vers, absent, de poursuivre devant tou tes les juridictions les causes relatives à l’abbaye et de conclure des accords, avec faculté de se substituer d’autres procureurs. Ils promettent d’approuver leurs actes. Noms de 1 1 moines, dont Etienne Reydonâ, sacristain,' Fait dans le monastère Aquæ bellæ, dans la chambre neuve peinte. Témoins (3). Raymond . Ebrard, not. ès -comtés de Provence et Forcalquier pour le roi de Sicile.

• [Hugues], Ann. de l’abb. d’Aiguebelle, I, 479-81.

1484 g Salon. 1 4 mars 1297 .

Commission donnée par Charles II, roi de Jérusalem et Sicile, comte de Provence et Forcalquier, au sénéchal de Provence, pour s informer du droit prétendu par le dauphin Humbert, comte de Vienne et d’Albon, sur le château et terre de Serres, pour le différend être décidé par qui de droit. Procédures et formalités : le procureur du dauphin soutenait que led. château était situé dans le comté et évêché de Gap et que l’empereur Frédéric avait donné en fief au dauphin Guigues tous les alleux des comtés de Gap et d 'Embrun.

Arch. de l’Isère, B. 3oi3. = Invent. Oapençais, 793. == Ro-

MAN, i36‘.

14849 Embrun, i5 mars 1297 .

Hommage par Lionel de Campeis, bailli du Gapen-

gais, au nom de Jean, comte de Gapengais, à Bertrand de Valbonne et Raymond de la Blaquière, procureurs de Guillaume], archevêque d’Embrun, pour l’Embrunais. p T émoins : Geoffroy, évêque de Gap, Pierre Gautier, prévôt de Gap, Boniface d'Embcun, seigneur des Crottes, Ricard de Gambatesa, chambellan du comte de Provence. Fait dans l'archevêché.

Arch. des Bouches-du-Rhône, B. 4<>4» °rig. — Roman, i36.

14850 16 mars i 2 9 6 /7* Hugues de la Roche, prêtre, procureur du prieur Hugues de Peyraud et des chanoines de St-Pierre du Bourg à Valence, proteste contre Lantelme Aynardi, courrier de Valence pour l'évêque, qui a dépouillé injustement le prieuré de ses droits en enlevant par force un larron pendu et en brûlant les fourches. Dix-huit témoins établissent l’exercice de la juridiction du prieur : hommes pendus aux fourches de la montée (Montata), homicide qu'upe jeune fille Pétronille sauve en l'acceptant pour mari, femme brûlée pour avoir tué Clermont, bedeau du prieur, homme à qui on coupe un pied, autre qu'on a fustigé, etc.

Chkvalikr (C. U. J.), Gart. de St-Pierre-du-Bourg, 97"8» n" 5 o.

14851 Valence, a3 mars 1296 / 7 .

Publication, à la requête du prieur Hugues de Peyraud et du courrier Jean de Virieu, des dépositions des témoins (16 préc.), ap. Valentiam , dans l'habita lion de Girard de Passavënt, chanoine de Valence et Die, témoins : Michel Lamberti, lieutenant du courrier de Valence... Samedi avant le dimanche Læiare Jérusalem. Etienné de Moirans not.

Chkvalikr (C. U. J ,) t Gart. de St-Pierre-du-Bourg , 98, n° 5o *

14852 ia 97*

Raymond Aynard, seigneur de la Motte-St-Martin, fait donation de ce château à son fils Perronet Aynar > en considération de son mariage avec Annette, fill® feu Gilet Alleman et sœur de Reynaud Alleman.

Arch. de l’Isère, B. 36i3, orig. parch. ( Invent . III, m )*

Quittance par Guigues Alleman à Jean* évêque de Valence et Die, de 3oo liv, données par le prélat en .augment de dot à Eléonore de Roussillon, sa parente, épouse dud. Guigues,

Arch. de l’Isère, B. 3973, orig. parch. {Invente IV, 84 )

Pierre Bethonis. du Bourg-cTOisans (de S . Laareniio

de Laça), vend à Guigues Alamandi, seigneur de Valbonnais, tous les biens et droits qu’il possédait dans sa terre, au prix de 100 liv. Viennois.

■ ChRvauhr (U.), lavent, avch . Dauph. îS^ 6 , 1808.

Accensement du champ du Pioulhet par Pierre Girard, recteur de la maison de l’aumône à Embrun.

Arch. de Thopital d’Embrun, B. 81 ( lavent . V, no*).

Transaction relative aux limites d'Hanterïves et de

Montchenu :

Arch. de la Drôme, E. 356i, invent. (lavent. IIÏ, I92 b ).

Sentence arbitrale rendue par Pierre Incurati, Guillaume Palaye et Bernard Faure, et Jean d’Echallon, official, tiers arbitre sur un différend entre Guillaume Perret, bailli de Livron. Guillaume Lafeu, mandataire des habitants, Guillaume Veyliier, damoiseau, et Bertrand Pagan, au nom de la communauté de Loriol : le tènement et territoire de Dommazane ( ûalmasana ) dépend de Loriol ; les gens de Livron ont droit de faire abreuver (abeuragium) leur bétail toute l’année jusqu’à la Drôme, et de pâturage dans le territoire de Dommazane de Pâques à la Toussaint, et pour les bêtes de labour toute l’année.

Arch. de la Drôme, E. 356g, vid, du 4 août i47 & (lavent. III, 196); E. 9719, vid. du 4 août 1478 (Invent. VI, 235*).

Confirmation par Béatrix, fille de Pierre comte de Savoie, dame de Faucigny, des privilèges des habitants de M.ens.

Grenoble, Invent . Graisivaudan, IV, io6 b .

14859 (— I2 97)- Actes et conventions entre les exécuteurs testamentaires de Ronselin de Lunel et ses héritiers, au sujet du payement de [ses legs].

Grenoble, Invent. Baronnies , 614 .

Reconnaissance à Bodulphe Chonesii par la veuve de

Simonet Cahors de possessions en la paroisse de St- Martin-le-Vinoux. Pierre Arnaudi, de Claix [not.]. Inventaire aj'ch. évêché Grenoble 0499)» G* lxxix, 116.

Conventions entre le dauphin Humbert* la dauphine

Anne, son épouse, et Jean leur fils aîné, d une part, et Didier de Sassenage, abbé de St-Félix de Valence, et son neveu François, seigneur de Sassenage. Les t 18 s engagent à ne jamais rien acquérir dans la terre des 2 .

Invent. Graisivaudan ,^ , 70* ; St-Mar celtia, H, 1214* ^ Chômer, Hist. de. Dauph . I, 844 ; 2% 649 ; m$L mais. Sassenage, 31 . Salvaing dk Boissiku, lisage des fiefs, 2% 20, 90, 180 , , ,