Acte concernant la fidéjussion de Raimond de Mé
vouillon pour la vente de Séderon (Drôme) par le dauphin Jean.
Arch. des Bouches-du-Rhône, B. 437 , Invent. I, 122 b).
Reconnaissance d’hommage lige de Jean Evriol de Chambo, au profit des anniversaires (de St-Maurice à Vienne).
Arch. de l’Isère, Inventaire 175, 101 a, n° 6.
Vente d’un moulin et pré par les exécuteurs testamentaires d’Etienne Cacheri au profit d’Etienne Bousson.
Arch. de l'Isère, Inventaire 175, 26, n° 7.
Projet de mariage d’une des filles du dauphin Humbert avec Louis (de Savoie, baron de Vaud, s r de Bugey et Valromey), fils de Louis (I de Savoie) ; intervient Jean comte de Forez, qui épousa en 1296 Alix, fille du dauphin Humbert.
Arch. de l’Isère, B. 4482 ( Invent . IV, 362 a; Gtjichenon, Ilht Savoie, III, 219.
A) mon, abbé de St-Chef, reconnaît devoir annuellement au chapitre de l’église St-Maurice (de Vienne) 100 sols bonne monnaie ; il prie le réfectorier du chapitre de l’attendre jusqu’au synode d’après la Toussaint.
Arch. de l’Isère, Inventaire 173, 1329 a, NNNN.
bes doyen, chanoines et chapitre de l’église St- Maurice (de Vienne) et noble Reynaud de St-Jullien pour terminer leur différend, conviennent d’arbitres, qui décident que Reynaud quittera au chapitre la forteresse joignant l’église de Reventin. A chaque
mutation d archevêque il donnera un cierge de 4 liv, Vidimé devant l'official de Vienne.
Arch. de l’Isère, Inventaire 172 , 489-90, n° 6 Z.
2601 12 avril 1309.
Donation par Jeanne, veuve de Reymond Bataille,
de Félines, à Guillaume, son fils, d'une terre au lieu du pré à Veyrin.
Arch. Drôme, E. 99.
2602 20 avril 1309.
Albergement passé par les anniversaires [de St-
rice] à Martin Trafey, d'une maison, paroisse de St- André d’Haut, sous la pension de 22 s.
Arch. de l’Isère, Inventaire 175, 89 b, n° 5.
2603 Grenoble, 24 avril 1309.
Lettres patentes de Jean, Dauphin de Viennois,
comte d’Albon, seigneur de la Tour, qui, en échange des droits que les gens de Cervières avaient comme tasches, cens, redevances en espèces, pasquerages, dans la communauté des Puys (Puy St-Pierre et Puy Richard) et que ceux-ci lui cèdent gratuitement, leur accorde et confirme la jouissance des bans des fruits et des bois, dont jouissaient leurs prédécesseurs, ainsi que le droit de nommer et révoquer les banniers. Arch. Municip. de Briançon, DD. 2.
2604 (17488) Grenoble, 24 avril 1309.
1306, par Hugues Chaucerii , chanoine de
Notre Dame de Grenoble, à Péronet et François fils de Rodulphe d'Avalon, de la mistralie dans les paroisse de Ste-Marie ét St-Jean de Vaulx. Dat . ap. Gra cionop. jeudi veille de st Marc, sceau. Per Dora-, assistants P. d'Avalon, chev. G. de Meylan ( Meol .) et Humbert Clareti.
Arch. de l’Isère, B. 2962, XII xxa, XIIII xx xj b.
2605 28 avril 1309.
Procuration passée par Giraud Adhémar, seigneur
de Montélimar, à Arnold Altoviti de Florence, habitant de Montélimar, pour recevoir 1000 livres de bons petits tournois ayant cours dans le royaume de France des mains du comte Aymar IV de P. qui les lui devait pour la dot d'Alix sa fille, femme de Giraudet fils dudit Giraud Adhémar.
2606 (17498) Etoile, 2 mai 1309.
Arch. Isère, B. 2983, Primus liber copiarum comitatus Valentinensis et Diensis. c.x.
2607 Briançon, 10 mai 1309.
Procès-verbal dune proclamation de Raymbaud
d’Aspres, bailli du Briançonnais, explicative de Tétendue des privilèges accordés par les lettres patentes du dauphin Jean du 24 avril 1309, au sujet des droits des habitants de Cervières exercés sur les bans des forets de Serre de Beaupin ; Jean Pons, not. à Briançon. Archives Municip. de Briançon, DD. 2.
Quittance des droits légitimes donnés par Marguerite de Chatte, dame de Sassenage, à Geoffray de Chatte, fils et héritier d'Amédée.
Arch. Drôme, Inventaire de la succession de M rô François Alphonse de Clermont de Chatte, Jeudy 18 sept. 1698, P a r Etienne Bochard, not. roy. à Romans.
2609 (17513) Courtance, 2 juin 1309.
Bénédictins, Reg. Clé mont V (1888), VIII, 411-2.
2610 Juillet-octobre 1309, Nomination û Arbitres et procédure de délimitation entre Montélimar et Ancône.
Arch. de l’Isère, B, 4482 ( Invent . IV, 362 a).
2611 22 juillet 130Ô.
Sur Tordre du dauphin Jehan, Raymbaud d’As-
pres, bailli du Briançonnais, affecte perpétuellement à Pasquette veuve de Michel Granier, du Prahët, et à ses enfants, des immeubles près de la Durance au Prahët, moyennant une redevance annuelle de 1 tournois du roi de France à o rond et 30 sols d'introge, payés comptant, — Jehan Pons, notaire rédacteur. — Original.
Arch. Municip. de Briançon, II, 4.
Amédée Bastet de Crussol, fils de Ponce et d'Alix -
de Roussillon, chanoine de Lyon en 1304 et 1312, prévôt de Valence dès le 30 juil. 1309.
J. Beyssac, chan. de Lyon , 76 a.
2613 (17561) 16 août 1309.
Vidimus d'actes concernant la juridiction de
Champagnieu et d’Albon.
Arch. Isère, B. 2984, Secundus liber copiarum eomit. Valentin, et Dien., III c LXXI.
261 4 (17562) [St-Pierrè-de-] Champagne,
16 août 1309.
Vidimus et transcription par Jean Pelicerii, juge majeur de la cour de Dauphiné, de Pacte du 26 nov. ■ 1246 (n° 8279). Sceau de la cour. Dat.... ap.. Campaniam , aux assises ( assiziis ). A 0 D.
Arch. de l’Isère, B. 2976, f» 295-6.
2615 Avignon, 2 septembre 1309.
Bulle du pape Clément V confirmant à l'abbé de Cîteaux, au coabbé et à tous les couvents, tous les privilèges, indulgences et exemptions accordés à Tordre par ses prédécesseurs. Dat. Avenioni , a 0 k.
Arch. Drôme, Léoncel, n°, 659.
26 1 6 (17591) 9 septembre 1309.
Torino, Arch. di Stato, sez. III, Invent. n° 180, 11 b.
2617 (17620) Gap, 13 novembre 1309.
Roman, Sigillogr. Gap. (1870), 43-4, n° 13.
2618 Groseau, 13 novembre 1309, année 4.
Bulle de Clément V, à Raymond de Mévouillon.
[Nadal] , Origines monastiques dioc. Valence. Dominicains, 50-1.
2619 13 novembre 1309.
Bulle de Clément V autorisant la fondation d'un
couvent de frères prêcheurs dans la ville du Buix. Donné au prieuré de Grauselle près de Malaucène (Malausanam).
François de Centenariys, Répertoire archives du couvent des frères prêcheurs du Buix, l or f. Charles Veran, Répert. 1693.
2620 10 décembre 1309.
Vente passée par Etienne Romanet aux anniversaires (de St-Maur. à Vienne) d'une pension de 50 s., imposée sur une vigne à Ste-Blandine, paroisse de St-André-le-Haut.
Arch. de l’Isère, Inventaire 175, 89 b, n° 5.
Bulle par laquelle Clément V met sous la main des
archevêques d'Arles et Embrun les biens des Templiers de Provence. ^ ■
Arch. des Bouches-du-Rhône, B. 156, Invent . I, 50 a.
2622 (17670) 22 janvier 1309/10.
Vente par Romanet de St-Didier affanator à Romans, à Pierre Baudoin, procureur des (anniversaires de la chap. St-Maurice),* de 7 sols bonne monnaie Vienn. vieille, au prix de 21 liv. Vienn., chaque coronat double compte pour 4 den. Lanthelme Brunelli, not., à Romans.
Reg. instrum.cappel. S-Mauridi S. Barn. Romanis LXIIII bis.
2623 Bais, 24 janvier 1309/10.
Lê dauphin Jeaxi reconnaît avoir reçu des exécuteurs de Joffred Machi, par les mains d'Aymonet de Morestel, tuteur des enfants dudit Joffred, 300 liv. Vienn- bonne monnaie antique, que ces enfants lui devaient à cause d'une composition faite par les exécuteurs, plus 12 livr. pour usures, pour défaut de payement au terme constitué... ap. Bays -, samedi après la fête de st Vincent, sceau du dauphin.
Arch. de l’Isère, B. 2974 ( Copie instr. terre Turris), V c IIIIxx
Jean, dauphin, comte de Viennois et d’Albon, seigneur de la Tour, échange avec André et Guillaume de Vareille ( Vareylles ) frères, la moitié du bois de Verneuz, près celui de l’abbé de St-Rambert ( Regn .), des terres, prés, services, tâches et autres droits (manque la fin avec la date).
Arch. de l’Isère, B. 3009 (reg. Titali), VIII o lxv.
2625 (17679) Grenoble, 7 février 1309/10.
Jean, dauphin de Viennois, comte d’Albon et de
la Tour, confirme à Hugues de Commiers, chevalier, la 1/2 de la mistralie de Frayney ( Fraineto ) en Oisans, dioc. de Grenoble, que lui avait donnée son père le dauphin Humbert, mandant — Dat. Gracionop., sceau ; expédié en présence de Pierre du Gua (de Gado ), prévôt de l’église St-André de Grenoble, Villbenchi s r de Beausemblant, chev., Guy de Meylan (Meolano ) et Humbert Clareti, chan. d’Embrun, conseillers.
Arch. de l’Isère, B. 2962, xlj, IIII xx ix.
2626 11 février 1309/10.
Reconnaissance de m° Jean de Seyssel, recteur de
l’hôpital de Ste-Marie situé hors les portes de Fuissin, de plusieurs cens et services imposés sur des fonds dud. hôpital situés sur la paroisse de St-George ; il reconnaît en son nom une vigne dans lad. paroisse sur laquelle est dû 8 s. pour anniversaire..
2627 19 février 1310 (n. st.).
Commission du roi Robert pour faire arborer son
étendard sur la tour de Gap à l’occasion de la promotion du nouvel évêque et aux termes de la convention passée entre Charles II et l’évêque Geoffroy. Arch. Bouches-du-Rhône, B. 441 ( Invent . I, 123 b).
2628 Avignon, 20 février 1310 (n.st.).
Hommage au roi de Sicile par Giraud Adhémar
de Grignan, du château et des seigneuries de Grignan, Salles (Drôme) et ‘Montclar (Basses-Alpes) .
Arch. des B.-du-Rhôno, B. 413 (Invent. I, 118 a).
2629 Grenoble, 21 février 1310.
Bail par Rodolphe de Lutenbaco, recteur de la ma-
ladrerie de la Lévade en faveur de Guillemet Robert et Miche} de Rue 'd'une grange dans la paroisse d’Eybens, confrontant la vigne de la Lévade et le chemin allant vers Echirolles sous le cens de 30 sols et 2 gélines. Martin Ranulfe, not.
Arch. de la Drôme, Malte, Invent. 1251, f° 32 a, n° 125. Arch. dép. des B.-du-Rhône, II. 2 (Temple) liasse 56.
‘2630 Grenoble, 21 février 1310.
Nouveau bail fait par Rodulphe de Lutenbaco recteur de la maîadrerie de la Lévade à Pierre Ferrier, d'une grange dans la paroisse d'Eybens sous le cens. ... Martin Ranulfe, not.
Arch. de la Drôme, Malte, Invent I25i, f° 33 b, n° 130. Arch. dép. des Bouhes-du-Rhône II.2 (Temple) liasse 56.
2631 Grenoble, 23 février 1310.
Nouveau bail fait par Rodolphe de Lutenbaco, recteur de la maîadrerie de la Lévade à Jean Joyel et Guignes Chabot, Poncet de Bresson et Antoine Chabot de deux setérées de pré..., et deux autres pièces sous le cens de six livres de Viennois anciens, de deux setiers de noix et de deux gélines. Martin Ranulfe, not.
Arch. de la Drôme, Malte, Invent. i25I, f° 31, n° 122,’ Arch. dép. des B.-du-Rhône, II.2 (Temple), liasse 53, pareil.
.2632 Mars 1310.
Symon Chapelli, prieur dë Vézeronce, alberge à Jaquemet Flecherii une terre près l’étang de Vézeronce, etc.
Arch: de lTsére, B. 2974 (Copie instr . terre Turris ), VI c iu'a.
2633 Mars 1309/10.
Il y avait différend et contention entre Briand, archevêque de Vienne, et les doyen, chanoines et chapitre de l’église St-Maurice touchant les libertés, immunités, franchises et juridictions que suivant ses dons, us et coutumes le chapitre soutenait avoir eu de tout temps en lad. église, aux cloîtres et cité ; et à raison des limites des cloîtres et des officiers de l’église. On convient d’arbitres et amiables compositeurs : Odon Allamand, mistral de Vienne, Aymon de Faucognes et Anselme de Ceyssel, chanoines de lad - , égl., à qui on donne tous pouvoirs ; ils confirment les privilèges, franchises et immunités du chapitre tant en la ville et ses dépendances qu’en l’église et ses cloîtres, dont les limites sont spécifiées ; sont désignés les officiers de I’égl. et les domestiques des chanoines. Acquiescement des parties: M 8 Etienne de Opéré et Hugues Bochard, not. 7 sceaux.
Arch. de l'Isère, Inventaire 172, 65-6, n° 1 D.
2634 (17506) Marcossey, 15 mai 1309.
.....M-y, assistants P[ierre] d’Avalfon], Guillaume oyllu, jurisc., et m° Guillaume de Monz, médecin ( pnisico ).
Arch. de l'Isère, B. 2962, mi sx IX b.
2635 S mars 1309/10.
Ind. 8... Barthélemy Fabri, fils de feu Lagerii, F-i
et Bernard Fabri, fils de Lagerii F-i, et Stephenet F-i, fils de feu Garin F-i, majeur de H ans, confessent tenir en fief de Pierre d’Arlia 30 sols de bonne monnaie de Vienne antique, cens assis dans la porte de fer. Act. R-nis, en la maison d’habitation de Pierre d’Arlia, ; témoins.
Arch. de la Drôme, Bouvantes, tiroir B.
2636 15 mars 1310.
Le roi Robert donne à Bertrand d’Agoult la terre
de Séderon.
Arch. des Bouches-du-Rhône, B. 144 f° 8. .
2637 Avignon, 17 mars 1310.
Hommage au roi Robert par Jean II, dauphin et
comte de Viennois, seigneur de la Tour.
Arch. des Bouches-du-Rhône, B. 2. (Invent. I, 2 a).
Sceau de Hugues Dauphin ( Dalphi ), seigneur de
Faucigny ( Fucigniac ). Arch. de l’Etat à Genève.
2639 . , Environ 1310.
Bulle du dauphin, comte de Viennois ( Vienen .) et
d’Àlbon, et seigneur de la Tour.
Montélimar, Collection Valentin du Cheylard. Roman, Descr . sceaux seign. Dauphiné, 332-3, n° 897.
2640 Environ 1310.
Bulle : Dauphin de Viennois + Evêque de Grenoble (GropoL). Bibl. de Grenoble.
Montélimar, Collection Valentin du Cheylard. Bull. soc. antiq. France (1895), 157. Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné , 334, n° 860.
Sceau de Jean dauphin.... ; voy. 1309. Arch. Etat
Turin, a. t. IL
Valbonnays, Hist. de Dauph. I, 374, pl. 1, n<> 13. Roman, Descr. sceaux seign . Dauphiné , 322-3, n° 643.
2642 et 2643 1310.
Copie d'un accommodement fait avec Jean dauphin
concernant les limites d'entre le mandement d’Auberive et celui de St-Clair.
Àppointement et accord sur les différends entre Jean, dauphin du Viennois et comte d'Albon, et les doyen, chanoines et chapitre de l'église St-Maurice (de Vienne) touchant les limites des châteaux et seigneuries de St-Clair appartenant au chapitre et d'Auberive est au dauphin. De Belluoco, not. « Seel fort authentique, où est l'image ou effigie dud. dauphin, estant à cheval armé, tenant une espée nue en la main et les bardes de son cheval et parsemé de dauphins ».
Arch. de ïTsère, Invent. 172 , 514-5, 532 b, n° 71 &.
Bulle appendue à un jugement de la cour provenant de la curie de l'archevêché d’Embrun.
Roman (J.), Sigillographie Embrun , (1873), 71.
Rémission faite par noble Guillaume Beranger à
Pons Albalestier des censes que ledit Béranger avait, et d’une terre à St-Vincent, en paiement de la dot de
Girantonne Béranger, sœur dudit Béranger et femme dudit Pons Albalestier.
Châteaudouble, Archives du Château.
Signification par Michel Elion, notaire d’Aix, aux
archevêques d’Arles et d 'Embrun, curateurs et administrateurs établis par le pape des biens des Templiers en Provence, de l’ordre que Raynal de Lecto, sénéchal de Provence, lui a donné de nommer, püur le roi,' des régisseurs particuliers des propriétés du Temple.
Arch. des Bouches-du-Rhône, B, 157, ( Invent . I, 50 b).
Fondation d’anniversaire à Saint^Maurice de Vienne par Humbert de Mezin, imposé sur des services situés au terroir de Crevedo, paroisse d’Eyzin.
Arch. de l’Isère, Inventaire 175, 101 a, n° 7.
Sceau d’Adémar de Poitiers (A -ris de Pictavia).
Arch. de l'Isère. Pilot, Invent . sceau» arch, Isère , n° 27. Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné , 241, n° 623.
Guillaume Romestagni, doyen de l'église de Vien-
ne,ordonne des librationes le 1 er dimanche de TAvent et durant la semaine à matines, à la procession, .à la mçsse et à vêpres, sur les pensions et revenus de ses maisons dans le cloître de l’église devant les grands degrés.
. Cïiarvet, Constitution église de Vienne 687.
Quittance par Jaquemet de Seyssuel à l’archevêque
de Vienne, en exécution du traité de 1304.
Arch. de l'Isère, Inventaire 168, 62 a, n° 498.
Sceau de Rainaud Bérenger, (seigneur de Tréminis).
U. Chevalier et A. Lacroix, Arch. Dauphin . de Morin-Pons , 187, n° 738. Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné , 55, n° 142.
2652 5 avril 1310.
Fondation du couvent des frères prêcheurs au
Buix ; le prieur provincial, Guillaume de Laudun, nomme comme prieur de la nouvelle maison Raymond Michaëlis et sous-prieur Raymond Brunelli, de la maison de Die.
François de Centenariys, Répertoire archives couvent des Jrères prêcheurs du Buix , I-II, Charles Veran, Repert . (1693)....
2653 (Après 19 avril) 1310.
Mort de la princesse Claude, dame de Faucigny. Fasciculus temporis (G. Letonnelier, Invent . arch. Hte-Sa-
«oie, II, 4 b).
2654 2 mai 1310.
Copie de lettres patentes du dauphin Jean, relatives
à la sûreté des foires...
Invent. arch. mairie Embrun , D. 37, C. 66.
2655 Châteauneuf-de-Mazenc, 18 mai 1310.
*••• Lundi avant les Rogations... Assignation avait
^té donnée par Eustache de Carreria, châtelain de Châteauneuf-de-Mazenc (Daim.), à Pierre Guigoni, dit Moret, procureur de Bertrand de Taulignan, seigneur de Rochefort, et à Armand de St-Bonnet, seigneur de Puygiron, pour entendre la sentence du juge d'Aymar
de Poitiers, comte de Valentinois et Diois, sur leur différend au sujet du péage qu’ils perçoivent sur le chemin qui va d’Espeluche à Bollène et de là vers Guadüm dous Pisolo. Ils comparaissent à l’assise tenue à Châteauneuf devant Pierre Melhoni, juge du comte, et Guillaume de Roche Meosia , cliev., bailli des comtés ; vu le procès fait par la cour de Châteauneuf et l’attestation des témoins, le droit de Bertrand est confirmé. Témoins : Guillaume de Laye, de Rochefort, damoiseau, etc.
Arch. . de l'Isère, B. 2899 ( Inform . pedag.-gabell .), Il c IIII xx-IX x, 354-5.
2656 (17745) Chalais, 23 mai 1310.
Sentence arbitrale qui oblige la maison de la Chartreuse, dioc. de Grenoble, à assigner la grange du Lac au prieur et au couvent de Chalais ( Calesio ), o.d. Charteux, même dioc., moyennant divers cens et droits... Ind. 8, in domo Calesii (Chal-i) en la chambre du prieur ; témoins. Confirmée le 3 août 1328, par Jean XXII.
G. Mollat, Jean XXII, lettre comm. VII, 353, n° 42079.
2657 30 juin 1310.
Guillaume Romestaing, chanoine de l'église de
Vienne, donne à la procession des morts après la messe à la chapelle de tous les Saints fondée par lui, 1 livre à tout assistant.
Charvet, Constitution église de Vienne 623.
' 2658 11 août 1310.
Dotation de la chapelle de Toussaints fondée (par Guigues) Romestaing (à Vienne).
Aroh. de l’Isère, Inventaire 176, 14 b, n° 2.
2659 12 août 1310.
Reconnaissance d’un anniversaire imposé sur une
vigne à Arpoud et sur une maison à St-André-Ie-Haut. Aroh. de l’Isère, Inventaire 175, 53 a, n° 16.
2660 (17791) Spire, 1 er septembre 1310.
Arch. de l’Is&re, B. 2.889 ( Inform . ped.-gabell.), C a, 126 a.
2661 17 septembre 1310.
Le dauphin Jean constate qu’une transaction antérieure entre lui et les syndics des Villars St-Pancrace, par laquelle pour éviter toute aggravation de l’exaction des tasches de blé par ses officiers, il avait moyennant 100 setiers de beau, blé, ainsi que la moitié en avoine et seigle, payables annuellement, affranchi ces habitants de ces redevances, de la Durance à la rivière de Cervières, et les avait autorisés à mettre librement leurs terres en prairies : Les officiers delphinaux ne pourront pas s’immiscer dans la question des chemins sans y être appelés par les communautés. Les libertés antérieures, notamment celles relatives à l’affutement des prés sont confirmées comme droit de muage. On remet au dauphin 20 livres monnaie de Briançon. Le Dauphin, sous réserve des droits d’autrui, donne droit aux bois de cet endroit.
Arch. municip. de Briançon, C.C. 1, original.
2662 (17816) Mens, 25 septembre 1310.
... Beymondi... ; assistants Guillaume Grinde, son
juge, Jean Clareti, chan. d’Embrun, et m° Rodulphe. Aroh. de l’Isère, B. 2958, vin, 91.
2663 29 septembre 1310.
Sentence transactionnelle prononcée par Marthon
Bayle, juge de Briançon, et Raymbaud d Aspres, bailli du Briançonnais, du consentement d’Isoard de Reortier, contre un certain nombre d’habitants des Villars St-Pancrace qui, non contents de refuser les lods sur leurs acquisitions, avaient insulté le juge. Pour bénéficier des avantages de l’alleu sur les choses achetées, ils font des excuses et acceptent de payer des lods comme les autres pariers d’alleu et la tierce des étrangers. Ils sont condamnés à une amende de 20 livres Viennoises. (Antoine Margarat, notaire).
Arch. municip. de Briançon, CG 7, original.
2664 Avignon, 12 octobre 1310.
Délégation de certains religieux par ■ le couvent
d’Avignon pour défendre leurs droits dans la succession de Raymond de Mévouillon, archevêque d’Embrun.
2665 14 novembre 1310.
Obit d’Alix de Viennois, épouse de Jean, comte de
Forez, au cours d’un voyage à St-Saturnin-du-Port (= Pont-St-Esprit) en Viennois (!).
Nêcrol. B-ce Mariœ de Monte Brisonis (3 janv. et 14 nov.). J. Beyssac, dans Bull, de la Diana , (1911), XVII, 205, 234.
26 66 (17839) 3 novembre 1310.
Reconnaissance par Jean Constancii et sa femme Pétronille, à Barthélemy Bouarini, procureur des anniversaires du collège des prêtres (de la chapelle St- Maurice), de 8 sols bonne monnaie Vien. vieille de rente à la Purification. Lanthelme Brunelli, not. à Romans.
Beg, instrum. cappell, S. Mauricii S. Barn. Romanis , XIX.
2667 27 novembre 1310.
Obit de Guillaume Romestaing (. R-agni ), doyen
de l’église de Vienne.
Cïiarvet, Constitution église Vienne , 685.
2668 A la maison de l’Hôpital, 27 novembre 1310. Accord entre Hugues de la Bastide commandeur du
Trièves et Jean Chalaon : ce dernier aura passage dans le pré du commandeur pour aller au sien pendant 15 jours pour transporter son foin, de la st André au Carnaval. Guillaume Richard, not.
Arch. de la Drôme, Malte, Invent. 1251, fo 50 b, n<> 25. Arch. dép. des Bouches-du-Rhône H. (O.M.), chartes, liasse 1139, orig. parch .
Acquisition par Barthélemy Bovarif, procureur des anniversaires du collège des prêtres de la chapelle St- Maurice (à Romans), d’Etienne Malerii, de Geyssans (Cis-s), de 4 sols Vien. bonne monnaie vieille de pension, au prix de 70 sols. Pierre de Martigny ( M-niaco ), notaire.
ca PP eUe S. Mauricii S. Barn. Romanis, C.
/U ■ . Mens, 12 décembre 1310.
Vente par Michel Heuchier (ou Eucher ?) à noble Pierre Clareti d’une maison à Mens, confrontant celle
dud. Claret, de la directe du commandeur du Trièves, sous le cens 6 den. Jean Serrier, not.
Arcli? de la Drôme, Malte, Invent. 1251, f° 52, n° 35. Arch. dép. des Bouches-du-Rhône II (O.M.), chartes, liasse 1143, orig. parch,
Sceau de la cour delphinale de Grenoble (Gracio-
nop .) et du Grésivaudan (Gres....vd.).
Roman, Descr . sceaux seign. Dauphiné , 333, n° 858.
Scel d’Alays de Verdun, dame d’A[n]ton, veuve de
Guichard. Arch. évêché Grenoble.
Maignien, Généalogies et armoiries , 64. Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné , 33, *n° 84.
Sceau de Jean, dauphin de Viennois, comte d’Al-
bon et seigneur de la Tour. — Arch. Etat Turin, a. 1. 11.
Valbonnays, Hist. de Dauph . I, 374, pl. I, n° 12. Roman, Descr.
Sceau de Jean, dauphin de Viennois, comte d’Al-
bon et seigneur de la Tour.
Arch. municip. d’Embrun. Valbonnays, Hist. de Dauph. I, 374, pl. I, n° 13. Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné, 322-3, n° 843.
2675 9 février 1311/12 ?.
Vente du château de Barry par Guillaume de St-
Médard à Aynard Galonis, seigneur de Mornans. Raymond de Pralhano, not. ipnp. et comtal.
Arch, de l'Isère, B. 2633 (Hommag. Valent. Dien.) } xru.
2676 21 février 1311.
Hommage par Hugonqet, seigneur de Pierregour-
de, à Bermond d’Anduze.
Terrebasse, Maugiron, 20J.
2677 27 février 1311.
Echange passé entre Raymond de Mévouillon et
la communauté du Bqix ; ladite cède, pour la construction d’une église et des bâtiments nécessaires aux frères prêcheurs, une aire commune touchant ladite ville, contre un pré que lui donne en retour ledit Raymond de Mévouillon. Not. Guillaume Michaelis.
François Centenariys, Répertoire archives couvent des frères prêcheurs du Buix, 2° f. a. Charles Veran, Repert (1693)....
2678 Mars 1310/L Différends entre Briand archevêque de Vienne et
les sieurs du chapitrie de l’église St-Maurice, et Jean dauphin, comte de Viennois et d’Albon, entre autres sur ce que, sur le commandement du dauphin, son châtelain d’Auberive avait fait couper une oreille à un larron hors le mandement d’Auberive et sur celui de Reventin et usurpé sur les limites des mandements d’Auberive, Reventin et St-Clair. Extrait devant l'official de Vienne par André Bérard, not. 1349.
Arch. de l’Isère, Inventaire 172, 491-2, n° 10 Z.
2679 . # Mars 1310/L
Lettres de Jean, dauphin de Viennois et comte
d’Albon' touchant les limites des mandements d’Hauterives et de St-Clair.
Arch. de l’Isère, Inventaire 172 , 629 a, n° 61 &.
2680 4 mars 131 L
Le dauphin Jean avant hérité des biens à Ancolleys
■d'Hugues Mechini, chevalier, mort sans héritiers, suivant la coutume du château de Crémieu, que tient sa veuve Béatrix, les concède à Jaquemin Richelmi, dam., au prix de 200 liv., bonne monnaie nouvelle de Lyon au signe du soleil et de la lune. Usufruit réservé à Béatrix, sceau ; expéd. en présence de Guigues de Vaulnaveys, son juge, et d’Humbert Clar., son conseiller.
Arch. de l'Isère, B. 2974 (Copie instr. Terre Turris , VI c xviu.
Par commandement de Jean, dauphin de Viennois,
comte d’Albon et seigneur de la Tour, le châtelain d’Auberive aurait fait couper une oreille à un larron, proche les moulins de Girbola, en un chemin tendant d’Auberive à Vienne ; ayant appris que c’était sur la juridiction de l’archevêque et du chapitre de l’égl, St-Maurice (de Vienne), il déclare que led. couppement a été fait par inadvertance. Vidimus devant l’official de Vienne par M e de Faverges, not. 1315.
Arch. de l'Isère, Inventaire 172, 490-1, n° 7 Z.
2682 21 mars 1310/1.
Jean dauphin reconnait la juridiction de l’archevêque et chapitre de Vienne dans le chemin tendant d’Auberive à Vienne auprès de Gerbolay,
Arch. de l'Isère, Inventaire 168, 18 b, n° 154.
2683 (17945) Grenoble, 1 er avril 131L
...Ysnard de Ysnardis ....
Arch. de l'Isère, B. 3010, 540-3.
2684 2 avril 1311.
Arrêt du dauphin Jean rendu en son conseil, composé de Guigües Alleman, s r de Valbonnays, Jean Alleman, prévôt de St-André à Grenoble, Hugues de Commiers, Humbert Claret, chan. d 'Embrun, Guillaume Grindes, juge du dauphin, Jean Alleman, de Séchilienne, et autres, entre noble Jacques Alleman, d’Uriage en son nom et de François Alleman, seigneur d’Uriage, d’une part, de Guillaume de Royn, châtelain de Vizille, et Guigues Pellissier, de Vizille, clerc, au nom des communautés et paroisses du mandement de Vizille, d’autre, portant délimitation des mandements de Vizille et d’Uriage, ainsi que des droits de pâturage et bûcherage des habitants, droit, au sujet desquels depuis de longues années ils étaient en procès et qui avaient provoqué des scènes violentes, bestiaux et bergers frappés, blessés ou tués. Jean Maynard, de l’Argentière, not., sceau de Hugues Dauphin, s 1 ’ de Faucigny.
Arch. de l'Isère, B. 4483, 6 (Invent. IV, 362-3) ; 4484, 7 <363 b) ; 27,33 (364 a),
2685 (17947) Moirans, 6 avril 1311.
DaL ap, Moyrencam , en la maison des frères Mineurs ; témoins Odon Alamandi, mistral de Vienne, Frédéric de Parisius, chev., m e Rodulphe de Lucem- Faco, chan. de Genève, et Humbert Clareti, chan. d’Embrun. André Czuppi, not. imp. Sceau 4 du dauphin.
Arch. de l'Isère, B. 2962, VI xx xviij, VIII xx xv.
2686 (17953) Cornillon sur St-Robert, 2S avril 1311. Jean, dauphin, comte de Vienne et d’Albon, seigneur de la Tour, vend à Guigues Pellicerii de Vizille, la bannerie dite de Vizille s’étendant dans les paroisses de Vizille, Brie (. Brecio ) et partie Vaulnaveys, au prix de 360 liv. Dat. et ac£....; témoins : m° Rodulphe de Lucembaco, chanoine de Genève, Humbert Clareti, chan. d’Embrun et Guillaume de Royn, châtelain de Vizille. André Czuppi, not. imp.
Arch. de l'Isère, B. 2962, II c xix-XI xx.
2687 (17956) 4 mai 1311.
Confirmation par' Humbert dauphin des privilèges
et immunités accordés à St-Ruf de Valence par Guigues, dauphin.
Arch. Isère, B. Tertius liber scripturarum Viennesii et Valentin ., bj xx II.
2688 La Part-Dieu, 4 mai 1311.
Arch. de l'Isère, B. 2977, 1° 157.
2689 (17975) Peyrins, 3 juin 1311.
Jeudi après le dimanche de la Pentecôte, ap. ’Payri -
num , en la maison d’Humbert Archinjaudr, chevalier. Celui-ci fait don à son fils Jacques, de sa véhérie (■ vicayria ) à Peyrins, et son mandement ; témoins: François de la Balme, chan. de Vienne, etc,
Arch. de l'Isère, B. 2962, III c xlvj-ij,
2690 (17975) Beauvoir, 4 juin 1311.
Le lendemain vendredi, dans la forteresse du château Belli Visus , dans le grand verger, le notaire soumet l’acte de la veille au dauphin qui investit Jacques : témoins Humbert de Vaulx ( Vallibus ), Jean de St-Vallier, prof, de droit, Guillaume de Maleco, chan. de Valence... et François de la Balme, chan. de Vienne. — Approbation et sceau du dauphin Jean.
Arch. de l'Isère, B. 2962, III c xvij-iij.
2691 (17994) Groseau, 5 juillet 1311.
Dans une lettre à l’archevêque d’Aix, Clément V
rappelle que le dauphin a tenu en ses mains le prieuré de Cuchet, o. de st-B., dioc. de Lyon. Dat. in prio -
rata de Grausello... a 0 6.
Bénédictins, Regestum Clementis V (1887), VI, 247 a.
2692 (17999) 10 juillet 1311.
Acquisition par Barthélemy Bouarini, procureur
des anniversaires du collège des prêtres de l’église (de Romans), de Jean Aymerici, textor de Romans, de 10 sols bonne monnaie Viennoise vieille de rente à la St-Jean Bapt. au prix de 10 liv. Approbation de Pierre de Chevrières 0 Capriliis ), dom. de la maison de l’aumône Ste-Foi (S. Fidis). Lanthelme Bruneîli,not. de Rom.
Reg. instram. cappell. S. Mauricii S. Barn . Romanis ,
2693 U septembre 1311.
Concession, don. à Malaucène, dioc. de Vaison, samedi après nativité de la s° Vierge.
Bénédictins, Reg. Clementis V, VII, n° 7683.
2694 Octobre 1311.
Il y avait question et différend entre Briand, archevêque de Vienne, et les sieurs du chapitre de l’église St-Maurice : ceux-ci ayant fait construire des fourches patibutaires au territoire et mandement du Montsalomon, les domestiques de l’archevêque les
auraient violemment arrachées et démolies, disant que le chapitre Savait aucune juridiction pour faire construire lesd. fourches. On fit compromis et nomma des arbitres, qui ordonnèrent de rétablir les fourches et reconnurent la juridiction du chapitre sur le territoire et màndement du Montsalomon. Ce jugement et ordonnance fut incontinent approuvé et homologué par les parties.
Arch. de l'Isère, Inventaire 172, 464, n° 8 Y.
2695 1 er octobre 1311.
L’empereur Henry, par une bulle de l’an 3 de son
empire défend à l’évêque de Valence et de Die de troubler la juridiction et la souveraineté d’Aymar de Poitiers, VI de nom.
Le Valentinois et le Diois ..., généalogie des Poitiers, p. 494.
2696 28 octobre 1311.
Guillaume Grinde, juge mage en Graisivaudan et
Champsaur pour le dauphin, vidime l’acte du 9 févr. 1310/1... jeudi avant la Toussaint...
Arch. de l'Isère, B. 3009- (reg. Tituli), III c IIII xx j.
2697 11 novembre 1311.
Par testament, dame Alix de Rochefort, dame de
Tournon, lègue au couvent de St François de Romans dix sols de pension annuelle. Guillaume de Cruas, not.
Romans, Soc. Humbert II, Mémoires archives Observantins Romans, 173.
2698 (18156) Vizille, 26 décembre 1311.
Le dauphin Jean concède au notaire Pierre Bosonis
la moitié de l’office de sa cour en la terre d’Oysans, comme l’avait possédée Benevenut de Dreins durant son séjour à Romans. Sceau.
Arch. Isère, B. 3009, III LXIV.
2699 Vienne, 27 décembre 1311.
Lettre des envoyés de Jaime, roi d’Aragon.
Fïnke, Acta Aragonensia (1908), ÏI, 238.
Compromis de la ville d 'Embrun et du dauphin
pour le droit de chevauchée.
Invent. arch. mairie Embrun, D. 189, C. 71.
2701 131.2 Compromis entre le bailli de l’Embrunais, au nom
du dauphin, et les consuls de la ville [d’Embrun],' au sujet du droit de chevauchée.
Invent. arch. mairie Embrun , D. 187, C. 70.
Accord entre la ville [d’Embrun] et le dauphin pour le droit de chevauchée.
Invent, arch mairie Embrun, D. 126, C. 73.
Mariage de Reymond, seigneur de Couzon, et Guil-
laume, fille de Rostaing de Vercoiran.
Arch. Drôme, fonds Lachau. Invent . de Guy Pape, 263.
Accensement des moulins de Quatre dans la ville
de Vienne passé par le chapitre (de St-Maurice de Vienne), à Guillaume du Besant et Girard de Gilie au prix. . . Girard de la Fabrique, not.
Arch. de l'Isère, Inventaire *72, 361 b, n° 5 R.
2705 Saint Nazaire le Désert, 6 janvier 1312. Transaction entre Jean, seigneur de Sahune et dû
château de Montanègre au Désert ( Montanicis in De serto ), d’une part, et frère Arnaud, prieur de l’église St-Nazaire au diocèse de Die, représenté par Géraud de Romans, jurisconsulte. Le prieur prétendait que le seigneur usurpait les terres du prieuré et empêchait les habitants de Montanègre de moudre leur blé au moulin de l’église, levait le vingtain des blés sur les colons de l’église, en dépit des libertés dont jouissaient les habitants de Montanègre. Par la transaction le seigneur acquiert la direction sur les hommes du prieur, la propriété du moulin et du bief qui y amène l’eau, sans toutefois qu’il puisse en élevant artificiellement le niveau gâter les prés voisins. En retour, le prieur obtient la propriété entière du Puy Vinatovii, sauf quelques réserves et avec un droit de retrait; Il acquiert en outre la faculté de pouvoir faire moudre gratuitement ses blés et ceux de ses serviteurs au dit moulin. Actum in itinere publico subtus ecclesiam dicte ecclesie. Michel Ripert, not.
Arch. de la Drôme, 3 E. 240, f° cxvi, Copie du XVI s. •
2706 (18195) Grenoble, 24 janvier 1312.
Guillaume Grinde, juge mage en Graisivaudan
pour le dauphin Jean, vidime l’acte du 27 sept. 1310. Act. Gracionop.
Arch. de l’Isère, B. 3006 (reg. Tituli, xxiij-vj).
2707 (18203) Valence, 29 janvier 1311/2.
Statut 1385, 5-23.
Claude Charvet, Constitution, église Vienne, I.
2708 Romans, 21 février 1312/3.
Transaction par devant Durand de Lyon, not., entre Humbert Baudoin, cellérier de Léoncel agissant au nom de sa maison, et Reymond de Baternay, procureur de l’autel de la B. Marie dans l’église de S. Barnard à Romans, # agissant en cette qualité, par laquelle l’abbaye acquiert un bois sis au mandement de Pisançon, joignant d’une part le chemin de Chatusanges à Romans et' la terre des Ermites des deux autres parts.
Arch. Drôme, Léoncel, n° 319.
2709 (18230) Valence, 26 février 1312 (n.s.).
Guy de Jarès, doyen de Valence, et le chapitre de
cette ville approuvent un traité fait le même jour entre l’évêque Guillaume de Roussillon et les habitants de Livron au sujet du droit de fournage. L’évêque renonce à ses droits en échange d’une rente perpétuelle de 36 livres de bons Viennois.
Archives de Livron, F. F. 37.
27 lü . Valence, 4 mars 1312.
Artaud Viviani (ancien prieur de Châteaudouble), prieur de St-Félix près des murs de Valence, obtient de Jean d’Annonay, official de V-e, copie d’une charte d’Odon, évêque de V-e (1169), scellée, en la cour Valentie.
Arch. Drôme, S. Félix.
2711 Montélimar, 27 mars 1312.
Transaction entre Giraud de Félines et Gilles de
St-Genis, au* sujet de réclamations faites par Giraud du chef de sa femme Jordane sur divers biens de l’hoirie de Brianse, femme d’Hugues de Saint-Genis et pour la dot de Jordane non payée, par l’entremise de Guillaume Damoiseau de Rochebaudin et Arnaud Faucon de Loriol sous caution d’Agulin dé Vesc et d’Imbert Bajuli de St-Gervais. Dans la maison de Jean Àudoard, jurisconsulte. Témoins : Barthélemy de Cruas, jurisconsulte, Guillaume -de Cruas, notaire. Notaire, Jean d’Ambronay, notaire du comte de Poitiers. Sceau de la Cour du comte de Poitiers. Arcli. Drôme, E. 796, (Inv. II, 124 a).
2712 (18335) Vienne, 2 mai 1312.
Arch. Vatic., reg. UX Gap. 244, f° 50 b. Paris, Arch. Nat. M. 3. Dupuy, Hist. d. Templiers , I, 22, n° 112. Pauli, Cod, diplom . ord. GerosoL Malin , II, 23, n° 22. Del a ville Le Roulx, Doc., Templiers , n° 35. et de Loisne, dans Bull, histor . et philol. (1917/8), 232, n° 170.
2713 . Vienne, 2 mai 1312.
Lettre de Clément V à l’évêque d’Agde, etc.
■ Loisne (Cte de), dans Bull , histor . et philol . (1917/8, 233, n« 171.
2714 Vienne, 2 mai 1312.
Lettre de Clément V à l’évêque d’Angoulême, etc.
Loisne (Cte de), dans Bull hislor. et philol (1917/8, 233, n° 172.
2715 Livron, 16 mai, 1312.
Lettre de Clément V au roi de France.
Loisne (Cte de), dans Bull, hislor, et philol. (1917/8, 233-4, n® 173, cf. 174.
2716 Livron 16 mai 1312.
Lettre de Clément V au roi de Navarre.
Loisne (Cte de), dans Bull , histor . et philol . (1917/8, 234, n» 175.
2717 (18382) Valréas, 30 mai 1312.
.... Acta ap. Valreacii , en la chambre derrière la
salle supérieure, derrière la tour de la forteresse inférieure du seigneur de Montauban.
Arch. de l’Isère, B. 3010, Il c lx-j, 277-8.
2718 Juin 1312.
Transaction entre les doyen, chanoines et chapitre
de l’église St-Maurice de Vienne, et Guigues Mallamuchi, prêtre concernant une saisie à la requête dudit M-i,à l’encontre d’emphiteotes et tenanciers du chapitre ; il fut accordé que ledit M-i serait contraint de restituer ce qu’il avait fait saisir. Ruboudi (not.). Arch. de l'Isère, Inventaire 173 , 1264 b, n° 10 nmm.
2719 12 juillet 1312* Aymar Adhémar de Monteil, fils d’Hugues et de
N- de Poitiers, chanoine de Viviers, prieur de Marsanne, de Montchauvet, et de St-Pierre-du-Palais dès I e 32 juillet 1312, par provisions apostoliques (âgé de raoins de 14 ans) ; chanoine et archidiacre de Reims le 26 août 1325, évêque de Metz le 21 août 1327 ; décédé le 12 mai 1361, et inhumé dans sa cathédrale. Beyssac (J.), chan . de Lyon, 86 a.
272 0 (18434) Groseau, 18 juillet 1312.
Benedict., Beg, démentis V, VII, 326, n* 8843.
2721 (18437) 21 juillet 1312.
Réquisition adressée par Guill. de Rochemoyria,
bailli du comté de Valentinois, au courrier épiscopal de Die, d avoir à indemniser les gens de Quint des dommages que leur avaient fait éprouver les habitants de Die, qui avaient saccagé le bourg de Quint au mépris de la trêve conclue entre l’évêque de Valence et le comte.
Arch. de l'Isère, B. 3565.
2722 Vizille, 1 er août 1312.
Lettres de Jean dauphin de Viennois, à ses officiers
du Grésivaudan de prêter leur appui à Armand de Raphaël commandeur de Vizille en qualité de procureur de l’ordre de St Jean de Jérusalem et de lui laisser percevoir à ce titre tous les droits et revenus qui appartenaient aux Templiers, à charge pour les Hospitaliers de prêter les mêmes hommages auxquels les Templiers étaient tenus.
Arch. de la Drôme, Malte, Invent . mi, P X b-2, n° 1. Arch. dèp, des B. du Rhône H. (O.M.) liasse 1117, orig. pareil, fragt. de sceau.
2723 10 décembre 1312.
Investiture d’une maison située dans la paroisse
de Notre-Dame-de-la-Vie, de la directe des anniversaires (de St-Maurice à Vienne), faite à Durand Escoffier.
Arch. de l'Isère, Inventaire 175, 64a.
Bulle commune de la cour de Chorges ( Caruri -
carum). Arch. municip. d’Embrun.
Roman, Descr . sceaux seign. Dauphiné, 337, n° 872.
Notification de la lettre de l’empereur à Raymond
de Mévouillom
Valbonnays, Hist. de Dauphiné, I, 385-6, pl. V, n° 18.
Sceau de Guy ( Guidonis ), seigneur de Montauban.
Arch. Etat Turin, Dauph. 2 •; a. t. 3, n° 24.
Valbonnays, Hist. de Dauph. I, 375, pl. 2,n° 15. Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné , 319, n° 835.
Hugues de Vienne, seigneur de Montmorot, déclare
que le feu duc de Bourgogne avait engagé la ville et le château de Fresne-St-Mamez à Hugues de Vienne. E. Petit, Hist. ducs de Bourgogne , VII , 510, n° 6493.
Lettres de Guill. de Roussillon, évêque, à son juge
et courrier pour faire observer les libertés de la ville au sujet de l’adultère, savoir qu’un citoyen surpris en adultère sera puni par une amende de 60 sols au denier ou sera fouetté par la ville à son choix avec la femme coupable.
Archives de Die, Invent, de 1758, n° 31.
Sceau de Jacques Valieti. Arch. de l'Isère, archevêché de Vienne.
Roman, Descr. sceaux seign . Dauphiné , 354, n° 922,
2730 Echirolles, 17 janvier 1313 (n.st).
Lettres de Jean, dauphin de Viennois, mandant à
ses officiers d’user des meilleurs procédés à l’égard
des hospitaliers et de maintenir les hospitaliers qui administrent la maison d’Echirolles dans tous les droits que possédaient les Templiers.
Arch. de la Drôme, Malte, Invent , 125/ , f° 1 b, n° 1. Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, H. .(O.M.), chartes, liasse 1117, orig. parch. scellé.
2731 22 février 1313.
Elargissement de prisonniers Briançonnais requis
par le vibailli de Briançon. — I. D. 40.
Invent, arch . mairie Embrun , 78.
2732 28 février 1312/3.
“Sentence arbitrale entre le, commandeur de Val-
drôme et Pierre Isoard, seigneur de Recoubeau, réglant l’usage des eaux à prendre par ledit commandeur à la charge pour celui-ci de payer audit seigneur une pension annuelle de 8 sétiers de froment. Arch. Bouches-du-Rhône, II. 1065,
2733 6 avril 1313*
Le pape Clément Y autorise Henri Dauphin à poursuivre pendant sept ans l’étude du droit civil, sans obligation de faire résidence dans ses prébendes. Eubel, Hierarchia catliolica mediiaevi (1913), 392.
2734 9 mai 1313.
Guigues de Vaulnaveys ( Valle Navigis ), juge en la terre de la Tour pour le dauphin Jean, assuré de la fidélité d’Etienne d’Optevoz (Eutevo, Eptevo ), le reçoit comme notaire de la cour du dauphin. Sceau du dauphin en la terre de la Tour.
Arch. de l’Isère, B. 2974 ( Copie instr. Terre Tarris), V c lvin h.
2735 12 mai 1313.
Vidimus d’échange fait 'entre le dauphin et le commandeur dé l’hôpital de Lachal dans la Valloire, et autres pactes et conventions passés entre eux.
Arch. Isère, B. Secundus liber copiarum comit. Valentin . et Dien ., II c xxvj.
2736 3 juin 1313.
Vérification des limites des terres de Rochebaudin
et de Félines, à la demande de Aimar, fils de Giraud, de Félines, et spécialement sur l’extension du territoire de Breyse.
Archives de la Drôme, E. 4005, ( Inv . III, 305 b).
Citation de témoins pour reconnaître les limites
d’un territoire appelé Breise, qui était en litige entre les habitants et le seigneur de Rochebaudin, donnée par d’Auriac, not. de la cour de Châteauneuf de Mazenc, avec l'autorisation d’Armand Le Poet-Laval, juge du comte de Valentinois.
Arch. de la Drôme, E. 796, (Inv. Il, 124 1)).
2738 Groseau, 3 juillet 1313.
Clément V autorise Raymond, évêque de Limoges,
à se couvrir de ses dépenses au concile de Vienne. Benedict., Reg. Clementis V, VII, n° 9377.
2739 (18674) 20 juillet 1313.
Guigues de Vaulnaveys, juge en la terre de la Tour
pour le dauphin Jean, assuré de la fidélité de Guionet Bordeti, clerc, lui confère l’office de notaire et juré de sa cour, avec mission de rédiger les actes in menbranis et in cartis abrasis vel de papiro . Sceau de la
cour du dauphin. Vendredi avant la fête de ste Madeleine...*
Arch. de l’Isère, B. 2974 (Copie instr. Terre Turris), V c lxvj a.
2740 21 juillet 1313.
Accord entre Aymar de Poitiers, seigneur de St-
Alban et Pons Benoit, par lequel ce dernier est chargé de percevoir, gouverner et administrer le droit de banlieu dont jouit le seigneur au mandement de St- Alban, et ce à perpétuité moyennant la cession à lui faite de 2 terres situées audit mandement, terroir de Peyrechave, contenant 8 setérées. De Chaillac, .not.
Arch. Drôme, E. 1983 (Inventaire des archives du château de Chomérac, St-Alban, n° 2). ,
2741 (18700) La Balme, 31 août 1313.
Donation par le dauphin Jean à Hugonet Balis-
tarii, de Morestel. Dat. ap. Balmam. sceau.
Arch. de l’Isère, B. 2962, IIII c lxix b.
2742 (18708) 9 septembrel313.
...Ysnard de Ysnardis..- Dat. Sceau.
Arch. de l’Isère, B. 3010, 545 b-4.
2743 21 octobre 1313.
Vente et ratification de vente d’une partie du château de Teyssières. Bertrand de notaire à Nyons.
Chavanet (L.), Inventaire du Château d’Alençon (1636).
2744 - 27 octobre 1313.
Obligations passées par la ville d’Embrun à des
particuliers.
Invent. arch. mairie Embrun , D, 207, C. 74.
2745 3 novembre 1313.
Acquisition par Barthélemy Bovarini, prêtre, procureur des anniversaires du collège des... prêtres (de la chapelle St-Maurice) de Guillerme d’Annonay (Anoniaci)... et sa femme Catherine, de 10 sols bonne monnaie Vienn* vieille et antique à la Toussaint... au prix de 10 liv. Lanthelme Brunelli, not. de Rom.
Arch. Drôme, Reg. instrum., cappcll. S. Mauricii S. Barn. Romanis cccxxnn.
Martin d’Ambel et Guigues Falavelli, procureurs
du dauphin Jean, étaient en différends, au sujet de la juridiction sur la paroisse du Monestier d’Ambel. Prenant conseil de Guigues de Vilars, de Raymond Berardi, prieur de Beaumont, et de Guillaume de Bonysardo, le prince remet la concorde par transaction ; Martin perd sa juridiction, sauf en certains cas. Donné par son juge Guillaume Grinde, et Guigues de Vilaret.
Arch. de l’Isère, B. 3019 (Reg. Guig. Frumenti), xxxiii-vj, 41-4.
2747 Saint-Marcellin, 30 novembre 1313.
Compte de Jean du Bois (de Bosco), levator du péage d’Auberive (Albe Rippe ), devant Hugues de Commiers, Humbert Clareti, Hugues du Puy (de Podio) } Barthélemy de Varey et André Czuppi, auditeurs des comptes du dauphin.
Arch. de l’Isère, B. 2899. (înjorm. pedag. gabelh), xv ij, 25.
2748 l or décembre 1313.
... ind. 12....
Arch. de l’Isère, B. 2946, 607 b.
2749 13 décembre 131 3- Hommage par le Comte de Yalentinois à Jean dauphin pour Etoile et ce qu'il avait à St-Nazaire et pour des fiefs que tenait de lui Jean de Poitiers à Clérieu. La feste de Ste-Luee.
Le Valeniinois ei le I)iais, généalogie des Poitiers, p. 494.
Reconnaissance par Renaud Bertrand, écuyer.
Ciiorïer, Varia, 3, (Hibl. de M. de Terrebasse).
Sceaux d’Enguerrand, archevêque de Capoue, et
des évêques d’Alba et de Gayelte.
Valbonnays, Hist. de Dauph., I, 377, pi. V, n° 4.
Lettre d’affiliation aux Chartreux.
Société I-Iumbert II. Carton Valeniinois , p. 2, n° 2.
Sceau de Hugues Dauphin, (baron), seigneur de
Faucigny ( Fuciniaci ).
Arch. Etat Gencive. Arch, tic l’Isère. Valbonnays, Hist . de Dauph. I ,375, pl. I et II, n° 14, Pilot, Invent, sceaux arch. Isère , n° 12. Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné, 317-8, n° 832.
Arch. de l’Isère, Inventaire 16S, 69, n° 543.
Comte d’Embrun — Archevêque d’Embrun : voy.
1287. Arch. municip. d’Embrun.
Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné, 337, n° 870.
Hommage prêté par Fr. Barras de Barras, commandeur de l’hôpital d’Embrun, à Jean, dauphin de Viennois et comte d’Albon, pour tout ce que la commanderie possède en droits, domaine, juridiction,* merum et mixtum imperium, etc., ayant appartenu aux Templiers, à Montmiral et aux baiïlages de Valserre ; et pour tout ce que la même commanderie possède au terroir des Orres.
Arch. des Bouches-du-Rhône, O.M. - II 437. v
Sceau de Guy, baron de Montauban : voy. 1313.
Arch. Etat Turin, Dauph. 2 ; a. t. 3, n° 24. Valbonnays, Hist • de Dauph. I, 375, pi., I, n° 15, Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné, 319, n° 835.
Acquisition par Etienne Bérard, dune maison à
à Rémuzat (Drôme).
Arch. des Bouches-du-Rhône. B. 445 ( Invent . I, 124 a).
Réquisition faite par l’archevêque de Vienne à
Jean dauphin, pour lui prêter aide et secours pour punir certains habitants de Romans qui l’avaient insulté ainsi que des chanoines de St-Barnard.
Arch. de l’Isère, Inventaire 168, 110 b, n° 873.
2760 8 mars 1313/4.
Echange de rentes entre l’archevêque de Vienne
ot le prieur de St-Donat.
Arch. de l’Isère Inventaire 168, 122 a, n° 963.
2761 23 mars 1313/4.
Albergement passé par les anniversaires (de St-
Maurice de Vienne) à Etienne de l’Œuvre d’une vi-
gne à Ste-Colombe, pour le service de 2 sols et sous la pension de 3 liv. annuellement*
Transaction sur les différends entre Jean, dauphin du Viennois, et l’archevêque Briand, les doyen, chanoines et chapitre de l’église St-Maurice de Vienne, touchant les limites des mandements dépendant des châteaux d’Auberive, St-Clair et Reventin, quelques anniversaires retenus par le dauphin et certaines injures faites aux chanoines par les gens du dauphin. M e Girard de Faverges, not. du diocèse de Belley. Lundy de Pasques.
Arch. de l’Isère, Inventaire <168, 69, n° 543. Inventaire 17 2, 515, n<> 12 &.
2763 18 a v r ii 1314 .
Vente faite à noble Geofroy de Besignan par Jordan Olivier, de St-Sauveur, d’un bois.
Arch. Drôme, Invent. Guy Pape, 343.
27 64 (18823) 22 avril 1314.
Jean dauphin, comte de Vienne et d’Albon, et seigneur de la Tour.... Témoins : Pierre Aynardi sr de la Motte, Jaucelin Lyatardi, Guy de Lay, Guy de Loras, Guillaume de Papya, chev., Guy de Vaulnavays, juge de la baronnie de la terre de la Tour, Pierre de Ayttevo, je., procureur de lad. baronnie. Jean de St-Denys, not. Sceau.
Arch. de l’Isère, B. 3008 ( Plures Copie), lxiu-xij, 23-32.
2765 ’ 1 er mai 1314.
Lettres d’Albert de Royne, official de Grenoble,
vidimant des lettres de monitoire de l’Archevêque de Vienne données le 2 juin 1312, en exécution des bulles papales, et prescrivant aux doyen, prévôt., curés, vicaires, etc. du diocèce de Grenoble d’inviter sous menace des censures ecclésiastiques les détenteurs des biens des Templiers qui ont occupé ou détourné ces biens durant la captivité de ces derniers, de s’en dessaisir et de les restituer (notamment à Echirolles, Gaudissart, etc..) aux Hospitaliers de St -Jean de Jérusalem.
Ces lettres de l’official de Grenoble sont données à la requête du procureur du commandeur (hospitalier) d’Ecliirolles.
Arch. dép. des B. du Rhône II. (O.M.), liasse 1117, parch. 2 exemplaires.
2766 (18830) 2 mai 1314.
Guigues Pellicerii, châtelain de Vizille, accense à
Nicolas Nicholeti....
Arch. de l’Isère, B. 2958 (reg. Graisivaud.), Iviij, 385 a.
2767 (18831) Le Monêtier, 3 mai 1314.
.... ap. Monasterium , en la demeure des enfants de
feu François Chaysii... Thomas Gaufredi, notaire, et Guillelmet Aley, fils de Pierre...
Arch. de l’Isère, B. 3009 (Reg. Tituli).
2768 (18837) St-Jean-en-Royans, 8 mai 1314.
Acta ap. S. Johannem in Royanis , dans le prieuré. Arch. de l’Isère, B. 3009, VIII c xliij, Ville xviij.
Hommage d'André Bouvier au profit des anniversaires (de St-Maur. à Vienne), de plusieurs censes, hommes et talliabilité.
Arch. de l’Isère, Inventaire 17 5, 101 a, n° 8.
2770 (18842) Goncelin, 18 mai 1314.
Act . aj). G-num , en la maison du notaire Aymon
Cumbro P témoins : Aynard Leuczonis, chev.,
Jean Morardi, de Theys, etc.
Arch. de l’Isère, B. 2958 ( reg . XIV Graisivod .), lvj, 383.
2771 2 juin 1314.
Acquisition par Hugues de Châteaüneuf d'un anni-
versaire de Pierrette Didier et Guillaume de Légué, imposé sur un domaine à Roisson et une maison en Fuissin, au profit de la chapelle St-Martin (à Vienne) . Leveti, not.
Arch. de l’Isère, Inventaire i76 , 178 b, n. 7.
2772 2 juin 1314.
Reconnaissance par Pons Meffrey de Thorent, da-
moiseau, au profit du prieuré de Champagne d'un champ au Mortier en la paroisse de St-Desirat, mandement de Thorent.
Arch. de l’Isère, Inventaire 168 , 138 b, n° 1093.
2773 (18848) Avalon, 4 juin 1314.
Dat. ap. Avalonem
Arch. de l’Isère, B. 2958 (reg. XIV Graisivod .), lvj, 384 a.
Bail fait par Aymaret de Quaix mistral et procureur du commandeur d’Echirolles Humbert de la Balme à Guillon Guerre, notaire et autres, d'une terre de 100 journaux et environ 50 seterées dè pré dans la paroisse d'Echirolles, territoire des Grangettes, sous le cens de 12 livr. Hugues du Port, not.
Arch. de la Drôme, Malte, Invent . 125i, f° 32, n° 126. Archives dép. des B.-du-Rhône H (O.M.), liasse 1119 (chartes) pareil. Copie notariée sans date par Pierre du Port, notaire. Copie contemporaine.
2775 (18862) 23 juin 1314.
Arch. de l’Isère, B. 2974 ( Copie instr. Terre Turris), xxxiij.
2776 % 3 juillet 1314.
Il y avait différend et discorde entre les doyen,
chanoines et chapitre de l'église de St-Maurice de Vienne, et certains moines du monstère St-Pierre hors les portes de V-e, accusés d'avoir « delinqué » dans les cloîtres de l'église, dont la correction appartenait aux chanoines, dont les arbitres confirment le droit. Doisi, not.
Arch. de l’Isère, Invent . *72, 169, n° 11 A ; 78 a, n<> 3 E.
2777 (18883) 13 juillet 1314.
Assistants : Pierre Aynadi, chev., Humbert Clareti
et André Czuppi, conseillers.
2778 20 juillet 1314.
Partage entre les seigneurs de la Rochette {Racheta), des bans dûs par les champiers du lieu ; sur 40 s., appartiennent : à Pierre Arnulphi, de Cigoyer ( Cigoe riç), 20 s. ; àReymbaud, d’Auriac ( Anreaco ), 4 s. 4 d.; à Reymbaud Batallie et ses pariers, 4 s. 4 d. ; au dauphin, 4 s. 3 d. et d’1 obole 5 parts de deux parts ; Item Pierre Alamandi et Humbert, 21 oboles, Guill.’
et Pierre Odon, 0 den. ob. ; le prieur de Romette, 4 s., 9 den.
Arch. de l’Isère, B. 2994, (Atius Liber Copiarum Brian. Ebred. — Vapin . et Baroniar.), 69 b., oxtr.
2779 (18889) Briançon, 27 juillet 1314,
....Jean Bonifilii, chevalier, bailli de Briançon,
pour le dauphin, accense à Turin Garini la taschia d'une terre ad Jalicem 1 ynardi, pour 26 s. d’introge. Act. ap. Brian.
2780 Die, 19 août 1314.
Reconnaissance par Arnaud ChaJJaldi , laboureur,
citoyen de Die à Guillaume Raynard, de Die, représentant feu son frère Aynard tous deux fils de Hugues et à Roland Raynard de la directe de ceux-ci sur une maison de Die tenue à cens par le dit Arnaud. Pierre Brun, notaire.
Original, parchemin de 18 i. 1/4, jadis scellé, arch. Drôme, E supplément (familles).
2781 (18901) Vif, 1 er septembre 1314.
Jean, dauphin de Viennois, mande au bailli et aux
châtelains et officiers du Graisivaudan ( Graysivodani ), qu en sa présence Pierre, Jacques et Baudet Chavillardi, de la paroisse du Fontanil (. Fontanilibus ), hommes du prieuré, et Pierre dans sa supplique dit qu’il est Chargé de nombreuses dettes à raison du prieuré dont ils se sont constitués fidéjusseurs, et sont menacés par les créanciers, craignant d’être déshérités (exhereditati) , à l’avenir à raison de leurs obligations. •Ils déclarent n’avoir jamais été gardiers ( garderii ) et supplient le dauphin, par précaution ( cautelam ), de les prendre sous sa protection et conduite. Le dauphin le leur accorde, sous la redevance annuelle d'une livre de cire à la St -Michel. Ordre de les garder, eux, leurs familles et leurs biens. Donné dans le prieuré de Vivo ; témoins : Pierre Aynardi, seigneur de Tullius ( ThoiUino ) et Jean d’Hères (de Eriis ), chapelain.
Arch. de l’Isère, B. 2956 (Undec. copiar , Graisivod.) , 717-8.
2782 o septembre 1314.
Reconnaissance de l'anniversaire de Jacques d'Aix
(de Acquis), imposé sur une maison, paroisse de St- André l'Haut de Vienne.
Arch. de l’Isère, Invent. 175 , 89 b, v n° 6.
2783 (18913) 13 septembre 1314.
Invent. arch. mairie Embrun , 77 (I. D. 128).
2784: n septembre 1314.
Testament en parchemin de Guillaume de Libon, signé Clamaud notaire, portant fondation de la chapelle St-George, où est enterré Guillaume de Libon, archevêque de Vienne ; auquel est joint un codicille en parchemin, de la même année, qui donne le patronage de la dite chapelle au sacristain.
Arch. de l’Isère, Inventaire , 176, 160, n° 7.
2785 Ig septembre 1314.
Donation par Aymar, comte de Valentinois. à Lantelme d'Hostun ( Austeduno ), de 15 liv. tourn. de revenu aux mandements de St-Vincent et Barri au royvenu aux mandements de St-Vincent le Barri au royaume, dioc. de Viviers ; mercredi après l'Exaltation
de la S® Croix.... ( vulimiis du 30 janv. 1312/3, ind II,
Philippe d’Oulx, not. imp.).
Arch. de l’Isèro, B. 2633 (Jfomag. V aient .-Dien.) , xvj a.
2786 Romans, 22 septembre 1314, Jean Royani., pellicerius de Romans, se donne avec
tous ses biens à la maison du Val-Ste-Marie, ordre des Chartreux, son corps, son âme etc., Act. Romanis , en la maison du Val, dans la chambre du prieur ; témoins. Sceaux.
Arch. Drôme, Bou\ antes, rayon B.
2787 23 septembre 1314.
Transaction entre l’archevêque de Vienne et l'abbé
du monast. de St-Antoine au sujet de la visite des cures dépendantes de l’abbaye : l’abbé cède au prélat divers cens à prendre sur les mandements de Moras, Ravoyre, St-Donat, Romans, St-Martin d'Anserin, St-Germain et Hauterive : lundi après la St-Maurice. Invent, titres ordre St-Antoine, 148, n° 274.
2788 # 1 er octobre 1314.
Traité entre le dauphin et la ville d’Embrun, au
sujet des chevauchées.
Invent. arch. mairie mhrun I. 9. 8.171.
2789 Nyons, 2 octobre 1314.
Rixende de St-Cannat, abbesse du monastère de St-
Césaire d’Arles, se trouvant à Nyons, en l’hospice du prieuré, avec quatre religieuses, Chabert de Gières (Catberius de Jeria ), damoiseau, châtelain de Nyons et Montauban, pour Guy Dauphin, seigneur de Montauban, et Bernard de Carata, clavaire du seigneur, font présent à l’abbesse, de la part de Jean, dauphin de Viennois, d’une tasse d’argent du poids de 9 onces, due cliaqüe année par le dauphin pour le fief des châteaux de Nyons, Vinsobres et Mirabel. L’abbesse fait remarquer qu’elle aurait dû être livrée à la Noël passée à Arles. Elle la prend par déférence pour le dauphin, sans préjudice pour l’avenir. Act . Nihoniis , dans l’hospice du prieuré. Témoins : Bertrand Eustachii, chevalier, doct. ès-lois, Nicolas de Véronne, damoiseau de Vinsobres, etc. Bertrand Isnardi, de Nyons, not. de la baronnie de Montauban et imp.
Arch. des Bouches-du-Rhône, St-Césaire d’Arles, Chartrier des prieurés, reg. V, n° 9, orïg. pareil.
2790 5 octobre 1314.
Traité entre l’archevêque de Vienne et l’abbé de
St-Antoine, sur le droit de visite de l’archevêque pour la visite des églises dont le patronage appartient au monastère dud. St-A-e ; samedi après la fête de St- Michel.
Arch. de l’Isère, Inventaire i68 , 50, n° 397.
2791 14 octobre 1314.
Testament de noble Odon (. Nodo ) de Chesiis,, dit
Clerici, de Lus ( Lunis ) père d’Humbert et aïeul d Inard, 12. Hugues Chabuelli, not.
Guillaume, Chartes de Durbon , 657.
2792 21 octobre 1314.
Echange entre le prieur de Tullins et Jaquemin de
Buissière, de Tullins, de cens et serviêJ^uid. lieu, Sert pour établir la rente au profit du prieur.
Arch. de l’Isère, Inventaire 168, 95 a, n° 735.
2793 Nyons, 22 octobre 1314.
Rixende, abbesse du monastère de St-Césaire d’Arles, réclamait à Laure de Sabran, prieure de Nyons, 4 livr. bonne monnaie de cens à Noël, en place d’huile, écuelles ( parapcidum ) et ciseaux ( cissoriorum ) que le prieuré devait lui rendre chaque année à Arles. Par l’entremise de Raymond, évêque de Vaison, les parties (Laure assistée de son oncle Bertrand de Sabran) prennent pour arbitre Arnaud de Beaumont, prieur de Jarjayes, vice-official de Vaison, qui condamne la prieure à payer 4 livr. pour les années précédentes et autant chaque année à la St-Jean-Baptiste. Fait Nio mis, dans le cloître, en l’hospice de la prieure ; témoins : Barthélemy Quincii, vicaire de l’église du lieu, frère Jacques Raffini, ordre des Prêcheurs, etc. Pierre Guillelmi, not. de l’évêque.
Arch. des Bouches-du-Rhône, St-Césaire d’Arles Chartrier des Prieurés, reg, V., n° 10, orig. pareil.
2794 26 octobre 1314.
Testament de Martin Mahun, portant fondation et
dotation de la chapelle Ste-Anne (à Vienne), où les fonds qu’il donne au receveur y sont spécifiés.
Arch. de l’Isère, Inventaire 176, 187 b, n° 1.
2795 (18942) ' 22 novembre 1314.
Guillaume Grinde, juge mage en Graisivaudan,
pour le dauphin, ordonne au châtelain de Morestel d’observer l’albergement concédé à Pierre d 'Arènes (de Arenerio ), de 'Chelas, le 18 mai 1314.
Arch. de l’Isère, B. 2946, 795 ; B. 2958 (reg. XIV Graisivod-, lvij , 384 ; B. 3006 (reg. Tituli), II c II II xx xj b.
2796 4 décembre 1314.
Libertés'et privilèges accordés aux habitants de St-
Etienne de St-Geoire par Humbert, dauphin.
Arch. Isère, B. 2979, Quintus liber copiarum Viennesii et • a lentin. IIII xx X.
2797 Pontis, 4 décembre 1314. Expertise de la valeur d’une terre sise au terroir de
Pontis, lad. expertise faite par les estimateurs jurés du lieu, par devant Audoin Montagnac, baile du s r de Pontis,. à la demande de Girard Lantelme.
Arch. départ, des Bouches-du-Rhône, H. 3328 A.
2798 (1&962-3) Moirans, 28 décembre 1314.
Libertés et franchises accordées par Jean dauphin,
comte de Viennois et d’Albon, et seigneur de la Tour, aux habitants du château et de la Ville neuve de Voreppe et leurs mandement et territoire ; il les exempte de toute exaction et décide : la dévolution des héritages des intestats à leurs enfants, l’exécution des testaments pour les autres ; quiconque menace avec un couteau, une épée ou un glaive sera puni de 30 sols Viennois, s’il s’agit d’un habitant, de 15 pour un étranger ; s’il y a blessure, 30 sols, pour un étranger, amputation ou brisure d’un membre, 20 livres et 10 ; en cas de mort, peine conforme aux lois ; coup de poing sans effusion de sang 5 sols, gifle, 10 ; 30 sols s’il y a effusion de sang ; faux poids et mesures, 7 sols ou 30selon le cas; volet complicité, punis selon les lois; adultère, mariés 30 s., non mariés, rien ; viol et inceste, 60 s. ; saisir un gage sans y avoir droit, 10 sols ; mju-
res, 3 s. — Le dauphin se réserve chaque année, sept jours de chevauchées à ses frais et le reste à ceux des habitants ; le droit de mouture, le marché s’il veut en construire un, les lods et ventes au 13 denier, s’oblige à donner des logements ( casalia ) avec cours, chacun de 10 toises de long et 8 de large sous le cens 12 den. Vien. ; 4 probes hommes désigneront les domaines du dauphin où on prendra du bois de chauffage et de construction, sans prestation, de même que le pâturage, interdit aux étrangers sous 60 s. de de ban\ Les habitants construiront des murailles et portes aux frais du dauphin ; l’entretien à leur charge ; il fournit de la chaux pour faire les maisons. Les habitants, après un an et un jour de séjour, lui doivent fidélité et sont sous sa garde. Sa cour perçoit 6 den. par livre des causes jugées ; il renonce à nourrii des animaux à Voreppe ou lever des récoltes ; les droits de mouture et de fournage sont ceux de Moyrans ; exemption de gabelle et leyde, liberté de vendre. Ceux qui s’en vont de la ville restent trois jours et trois nuits sous sa garde. Défense de saisir des meubles sauf pour les cas passibles de peines corporelles ; mêmes mesures qu’à Moirans, sauf 1 antique mesure d’avoine de Voreppe, liberté de chasser partout, sauf dans les garennes privées ( cuniculorum corner cia), par tous moyens. La communauté nomme chaque année 1 bannier agréé par le châtelain ; il prend 2 den. par citation au dessus de 16 den. de ban et 1 au-dessous ; qui ayant injurié ( convicia ) ou menacé un homme ou une femme de bon renom et ne pourra réparer, sera plongé trois fois dans l’eau du fossé ; défense de citer les habitants devant d’autres cours ; d’emprisonner pour dettes qui fournit des cautions ; aux percepteurs du dauphin de frapper les habitants ; obligation de garder inviolablement les biens en dépôt à Voreppe ; quiconque frappe du glaive même un ennemi de la ville ou personnel est à la merci du seigneur. Les châtelains jureront d’observer ces libertés, qui pourront être expliquées et réformées. Le dauphin promet, d’y faire apposer les sceaux de François, seigneur de Sassenage, Guy, sr. de Tullins et Jean sr de St-Quentin. Limites de la ville de Voreppe : mandement de Movrans et fossé nouveau que fit construire feu Guillaume de Miribel à l’usage de Voreppe ; mandements de Voyron, St-Laurent-du-Désert, St-Quentin, Vourey, Cornillon jusqu’à la Rochette. ,4cf. ap, Moyrencnm ; samedi après Noël ; témoins : Hugues de Commiers, chevalier, Humbert Clareti, chanoine d’Embrun, Guill. Grinde, juge de Graisivaudan, et André Czuppi, conseillers. Sceaux du dauphin et des trois seigneurs cité.
Àrch. de l’Isère, B. 2958 ( reg , XIV Graisivod .), XVIIj, 152-66.
2799 (18970) Le Buis, 0 janvier 1314/5.
Raymond, seigneur de Mévouillon, constitue Rotbert Rotberti, fils d homonyme, son chancelier dans toute sa baronnie de Mévouillon, avec moitié des revenus de sa bulle.
Arch. de l’Isère, B. 3009 (reg. Tituli ), VI c IIII xx vij b vu a îj.
2800 (18971) Avignon, 10 janvier 1314/5.
Charte de libertés accordée par Jean, dauphin de
Viennois, aux habitants du château et mandement de Chabeuil ( Cabeoli ), en vingt articles : affranchissement des taille, tolla , corvées, complainta, quesia , angaria , perangaria , travaux, main-d’œuvre, fournage, charroi, dons et transport de foin et de paille ; validité des testaments et gratuité des successions, dévolution des héritages aux enfants ou aux proches ; pour usage de fausses mesures, ban de 7 sols pour les petites et 30 sols pour les grandes ; l’adultère marié paiera 30 sols, le célibataire, rien ; les habitants ne sont tenus d’aller qu’aux chevauchées ( cavalgatas ) du dauphin et ne peuvent être prêtés à d’autres, ils y vont à leurs frais pendant huit jours et ensuite aussi longtemps qu’ils y restent à ceux du dauphin ; ils sont affranchis d’aller ou de contribuer in stabüus (sic) seu in stabilitatibus du dauphin. Tous les biens sont tenus sous le cens annuel, et le plait double du cens seulement à la mutation du seigneur ou du possesseur ; le droit de vente et du 13 e den. payable par l’acheteur, après l’investiture ; les ventes sont libres. Les biens féodaux, rétroféodaux, francs et libres demeurent tels, selon l’usage.
La cour delphinale n’exigera que 2 s. par livre et pas au-delà de 30 sols, pour clama et data, et celà lorsque le plaignant aura reçu satisfaction; 5 sols pour saisie. Les habitants rïe paieront pas de péage, gabelle et leyde sur toutes les terres du dauphin ; ceux qui vont habiter ailleurs sont sous sa sauvegarde et conduite durant 3 jours et 3 nuits ; défense d’incarcérer un prévenu qui promet de comparaître s’il donne des cautions (jidejussores ) ; on continuera à se servir pour le blé, le vin, l’huile, etc. des poids usuels et de l’aune des draps. Aucune réquisition forcée ne sera opérée sinon en présence du dauphin et au prix courant ( competenii ). Toute peine supérieure à 3 sols 1/2 ne peut-être imposée qu’une fois pour le même fait ; Le banvin du dauphin dure de la Toussaint à la Nativité. Exemption des 100 livr. Vien. de vingtain promis par les habitants pour la clôture de Chabeuil. Tous les biens sont sous la sauvegarde du dauphin. Avant d’entrer en fonctions, tout nouveau juge ou châtelain delphinal jurera ces libertés. Dicté par le dauphin, assisté.... Confirmation par le dauphin Humbert, sauf l’article des mesures et poids. Les usuriers lombards, juifs et autres doivent accepter le florin d’or de Piémont pour 12 gros Tourn. Sceau, ibid. 14.
Arch. de l’Isère, B. 2977, fo 252 b, 9 b, dans l'acte du 30 août 1447. Chûteaudouble, Arch. du château. Réperl. Chabeuil, 13-4; Châteaudouble, IV, 13-4.
2801 8 mars 1314/5.
Imposition d’une pension de 50 s. pour l’anniversaire de Jean Peyrollier, imposée sur une maison, jardin et chazal à St-Pierre-entre-les-Vignes, après St- Blaise, et sur une maison en la rue Izambarde ou Imbarde.
Arch. de l’Isère, Inventaire 175, 78 a.
Reynaud Berengarii, seigneur de Tréminis et Fol-
lians, fait hommage au chapitre de Die de la moitié indivise de Follians, château, territ., mandement, juridiction haute et liasse. Etienne Pertuseti, not. Arch. de .l’Isère, H. 2056, 506 a, anal.
Concession par Hugues Dauphin, seigneur de Fau-
cigny, aux habitants de Montivon.
Arch. de Ilaule-Savoic, A. 11, 38, (Invent. I, 14 b).
Donation faicle par Jehan Royaney, pellisier de Romans, au profit de la maison de Bouvantes ; Bernardin Huboud, dud. R-s, [nol.].
Arch. Drôme, Bouvantes, rayon B.
Acquisition, par Pons Balestier, de Lantelme de
Livron, de plusieurs relises sur 4 maisons démolies à Châteaudouble.
Châteaudoubîe, Archives du château, 35, 36.
Le comte de Valentinois et de Diois déclare n’être
pas tenu au service du roi.
Le Valentinois et le Diois , généalogie des Poitiers , 494.
Procédure faite par lofficial de Vienne, à réquisition des archevêques, doyen et chapitre de l'église St-Maurice [de Vienne] concernant les limites de la terre, seigneurie et juridiction de Reventin, contenant déposition de plusieurs témoins. Sceau de l’official.
Arch. de l’Isère, Inventaire 172, 291, n° 8 Z.
Rouleau de papier, où sont écrites les plaintes des
dommages et préjudices faits par le dauphin [de Viennois], aux doyen, chanoines et chapitre de l’égilse St-Maurice (de Vienne), d’où intervention de la transaction.
Arch. de l’Isère, Inventaire 172, 516 a, n° 14 &.
Henri, de la Tour, seigneur de Vinay, accorde à ses
sujets de Vinay pleines franchises, liberté, et immunités, les exempte de toutes exactions, collecte, taille spolentâ , arariis , peyssiis , corvées, foin, paille, chevauchées, engariis , perengariis. Exécution des testaments et dévolution aux proches des biens des intestats. Exemption de péage, leyde ou tribut par toute sa terre. Le seigneur retient les fours de la ville et son territoire, les moulins, le forum ou marché qu’il peut établir où bon lui semble, les lods des ventes et ïs plaid des emphytéotes, le banvin pendant un mois à l’époque des vendanges. Présence de son fils Hugues.
Bibliothèque de Grenoble, O, 12, 596, procès. Cf. Moulinet, Généal. mais, la Tour , tabl. II, xii.
2810 Février 3315.
Vidimus d’échange fait et passé entre Jean, dauphin de Viennois, comte d’Albon et de la Tour, et
Louis, seigneur d’Anthon de la terre de Peyrouse avec St-Romain et autres seigneuries.
Arch. Isère, B.2967, Tertius liber copiarum Viennesii et terre Turris, IIII c LXXVI.
2811 (18997) Beauvoir-en-Royans, 16 février 1315. (■ Murinaysio ), damoiseau... territ. de s° Juhers et
de Fortalicia. Fait au château Bellivisus in Royanis, en la chambre basse du dauphin ; présents : Villenus de Beausemblant, Guy s r de Tullins, Henri de la Tour, s r de Vinay (Vignayci), Pierre d’Herbeys.chev., juge du Viennois, m° Rodulphe de Moirans (Moyrenoho ), juge du Graisivaudan, et Guillaume Rosseti, not.
Arch. de l’Isère, B. 3008 ( Plures Copie), IIII c j, 353.
2812 18 février 1315.
Vidimus de paches et eschanges faites entre Jean
dauphin et le seigneur de Sillans sur les limites du bois de Bieuxe.
Arch. Isère, B, 2978, Quartus liber çopiariun Viennesii et Valentin. III c XXXI.
2813 27 février 1315.
Jacques Jancelme, majeur de plus de 15 ans, donne
et cède à Vincent Fabre de Briançon, le quart indivis avec ses frères de toutes les redevances auxquelles il a droit n’importe où à Briançon. — Johannet Amédée, notaire rédacteur.
Arch. Municip. de Briançon, II, 1.
2814 et 2815 11 avril 1315.
Transaction entre Jehan Pons, Jehan Amédée notaires, Pierre Mottet, tous trois syndics de Briançon, et plusieurs cohéritiers de Pierre de Rivière, habitants Briançon, au sujet de leur contribution à une taille, à raison de ces biens, qu’ils prétendaient ne pas devoir, n’ayant pas contribué à d’autres tailles.
Ils paieront 2 deniers et une obole par livre, dans la monnaie qui sera prescrite pour cette taille. Remise leur est faite des parts dues par eux dans les tailles antérieures et non payées. — Jehan Bayle, notaire. Arch. Municip. cle Briançon, G. G, 7. Original.
En présence du notaire, Jean Rivisechi, d’Agnielles
(Agnhella), et de Guillaume Falconis, nonce de la cour delphinale de Veynes,on dit que le lieu d’Agnielles est depuis longtemps sous la sauvegarde du dauphin ; chaque maison ( hospicium ) ayant des bœufs d’annone ; celles de grain (bladi). Jean Aygaterye, notaire.
Arch. de l'Isère, B. 2994 ( Alius liber copiar. Briancz *, etc.) 197 a, anal.
2817 17 avril 1315.
Guillaume Meynard, héritier de Jehan de Vallée,
notaire, cède à Jehan Borel et à Aimée, sa femme, une pièce de terre au lieu dit Pont de Guisanne, représentant 20 tournois gros d’argent ancienne monnaie, en paiement des 100 sols à eux légués par de Vallée. Guillaume Chaix, exécuteur testamentaire consent et se porte garant* Jehan Rolland, notaire, rédacteur.
Arch. Municip. de Briançon, II, 1, Original.
2818 Montmirail, 27 avril 1316 (P).
Accord entre Geoffroi de Cubreis, précepteur de l’hôpital de St-Jean de Jérusalem en Embrunais et en Gapençais, d’une part, et Bertrand du Lauzet et Giraud Rostain ( Rostagni ), moines et procureurs de N.-D. de Boscodon, d’autre part, au sujet de divers prés de Morgon qui payaient une redevance ( servi cium) aux Tèmpliers, et d’une vigne et d’une maison à Montmirail, lieu dit de Golaon. Guil. Calle, précepteur de N.-D. de Laverc, et fr. Pierre de Rousset, précepteur du St-Sépulcre, de l’ordre de Boscodon, fr. Salvati, de l’ordre de St-Jean, conviennent que chaque parti jouira de ses droits.
Archiv. des Hautes-Alpes, Invent. H, 4, (Inv. b a).
281 9 (19044) 27 mai 1315.
Rodulphe de Moirans ( Moyrenco ), juge mage en
Graisivaudan pour le dauphin, ordonne au châtelain de Morêtel d’observer l’albergement du 18 mai 1314 avec Pierre d 'Arènes.
Arch. de l’Isère, B. 3009 ( reg . Tituli ), Il c IIII xx XII a.
2820 12 juin 1315.
Hommage prêté à l'archevêque de Vienne par Ja-
quemet de Seyssuel, pour sa maison forte de la Briandière et dépendances.
Arch. de l’Isère, Inventaire Î68 , 62 a, n° 499.
2821 16 juin 1315.
Assemblée tenue dans la maison consulaire [d'Em-
brun]; qui restreint les pouvoirs donnés à des syndics ; cette décision fut approuvée par St-Sauveur et St-André. I.D. 28.
Invent . arch. mairie Embrun , 79.
2822 11 juillet 1315.
Vente par Jehan Chartenguti et sa femme Aimée, à
Guillaume Briançon dit Abbé, d'une terre située aux Vignettes, moyennant 50 sols de bons deniers usuels, payés comptant ; Jehan Rolland, notaire rédacteur. Arch. Municip. de Briançon, II, 1, Original,
2823 (19105) 20 juillet 1315.
Arch. de l’Isère, B. 2974 ( Copie insir . Terre Turris) t IIII xx XV. cxvj .
(Vidimus du vendredi 14 juil. 1(3)63. II. de Sal.).
2824 (19109) Montfleury, 10 (13 P) août 1315. ... Ind. 13... Hugues dauphin, seigneur de la terre
de Faucigny et des châteaux de Montbonnot et Montfleury, se mémorant que Pierre Grindes, de la paroisse de Meylan, avait possédé les mistralies des paroisses de Corenc, St-Ferjus et Meylan et l’encan de Montfleury, et que la dauphine Béatrix, aïeule de Hugues, les avait réduits en sa main, les restitue à Pierre et à son frère Guionet, et reçoit d’eux 100 liv. bons Vienn.. ; investiture... A et. ap. Montemfloritum, entre la Chambre de Hugues et le grenier ; témoins : Robert Vaynardi, bailli de la terre de Graisivaudan, Pierre d’Avalon, chevaliers. Mercredi avant l’Assomption.
Arch. de l’Isère, B. 2962, lj-ij.
2825 (19114) 16 août 1315 .
Gilet Alamandi...
Arch. de l’Isère, B. 2966 ( Undec . copiar. Graisivod-), 505 b, 506 a.
2826 20 août 1315.
Quittance passée par Guirin de St-Symphorien
d'Ozon, aux anniversaires (de Sl-Maur. de Vienne), des cens et services à eux vendus et dus sur des maisons dans la paroisse de Notre-Dame-de-la-Vie à Vienne.
Arch. de l’Isère, Inventaire I7îi, 64 a, n° 3.
2827 Mens, 22 et 23 août 1315. Assises tenues apnd Mencium par Rodulphe de
Moirans (de Moyrenco) ; est condamné à 10 livr. gros Jean Daloys, baile et familier de Gilet Alamandi, pour avoir capturé et détenu un homme du dauphin.
Arch. de l’Isère, B. 2956 ( Vndec . copiar. Graisivod.) } 450 b.
2828 19 septembre 1315.
Transaction entre les doyen et chapitre de l'église
St-Jean de Lyon et les habitants de Condrieu, et les doyen, chanoines et chapitre de la grande église St- Maurice de Vienne, touchant les limites de St-Clair, Givors et Lovri, et le leage (péage) de Vienne, Girard de Fa verges et Etienne Peysas.
Arch. de l’Isère. Inventaire 172, 516 a, n° 15 &.
2829 19 septembre 1315.
Devant la maison de Pierre au mandement du château de Flandenes, reconnaissances sur la paroisse d’Oriol-en-Royans en faveur de Léoncel, par devant Jacques Girard, notaire de Châteaudouble.
- Arch. Drôme, Léoncel, n° 232.
2830 (19126) 20 septembre 1315.
Hugues dauphin, seigneur de Faucigny et des châteaux de Montfleury, Montbonnot, Montfort et la Terrasse, ayant restitué à Pierre et Guigonet Grindonis, frères, les mistralies des paroisses de Corenc, St-Ferjus et Meylan (Meolano) (10 août 1315, ind. 13), Jean, dauphin de Viennois, comte d'AIbon et s r de la Tour, confirme cette cession, sceau. Exped. per nos , assistants Hugues de Commiers, Guillaume Grinde, chevaliers, Humbert Clareti, chan. d’Embrun, et André Czuppi, conseillers.
Arch. de l’Isère, B. 2962, xlix? 1 *
2831 Octobre 1315.
Les doyen, chanoines et chapitre de l’église St-
Maurice de Vienne avaient offert leur maison forte de Chanaux pour faire un anniversaire en lad. église pour le repos de l'âme de M e Suques de Ceyssel, chanoine de lad. église, duquel ils avaient reçu réellement la somme de 50 liv. bons Viennois. Sceau du chapitre.
Arch. de l’Isère, Inventaire Î72, 331 b, n° 2 P.
2832 (19141) Lautaret, 17 octobre 1315.
Jean, dauphin, comte de Viennois et seigneurie la
Tour, en tant que patron et dom (domnuè) de l’hôpital et de la chapelle de s 6 Marie-Madeleine du Coldu-Lautaret, institua recteur et gouverneur de ce lieu frère Odon Poncii, chanoine d’Oulx, par les lettres scellées de son sceau secret. Les frères et donés de l'hôpital assemblés comme de coutume : frères Martin Acharini, Martin Canalleni, Guillaume Acharini, et Guillaume Juxti, l’acceptèrent et Fêlèrent, suivant la volonté du dauphin, et lui ju-
rèrent obéissance, Je cliargeant de régir et récupérer les biens de l 'hôpital, ce que promet en son nom le notaire. Act . ap. hospitale beate Marie Magdalenes collis Altareti, dans la maison de l’hôpital ; témoins ; Michel Aymari, de Briançon, Jean Fornery, Guillaume Blanc, de Casato, et Pierre Galato, nonce de la Cour.. Lant. Bartholomei, not. imp.
* Arch. de l'Isère, B. 2994 ( {Uns liber copiar.Briancz. etc.), 756-7.
Convention relathe au\ cens dus par Jean Ytier, de
Loriol.
Vienne, Biblioth. (tint al. ythiéral. XXI, 556), n° 8.
2834 (19147) Grenoble, 3 novembre 1315.
Le dauphin Jean crée son homme lige Martin d’As-
pres (de Asperis ), au mandement de Corps ( Corvi ), maynier, et lui donne la bannaria du tiçrs de la paroisse d’Aspres. Dat. Gracionop,... Sceau.
Arch. de l’Isère, B. 3019 ( Heg . OuUj . Frumenli), VI xx, 128.
2835 17 novembre 1315.
.... Ind. 10 ....
Arch. de l’Isère, B. 2993, 217.
2836 Saint-Marcellin, 22 novembre 1315.
Quittance de 350 liv. bonne monnaie au dauphin
Jean par Lantelme, fils d’Aymon de Murinais, pour prix de vente dune maison et autres biens à Murinais ; Jean de St-Denis, not.; présents : Pierre Aynard . et Hugues de Gommiers, chevaliers, et Guill. Bérard, juge de Romans.
Arch. de l’Isère, B. 4482 (Invent. IV, 362 a).
2837 Eglise de Briançon, 25 novembre 1315.
En présence de Bonnet Peyron et François Bayle,
prêtres et de Jehan Bayle, clerc, André Arnaud, recteur de Péglise de la B.Y.M. de Briançon, Guillaume Pelliciér, Mathieu Borel, Jehan de Rivière, Michel de PAberée,’ Jehan Fabre dit Ponzard, Pevret Giraud, Michel David, Jacques de Blais et Aude, femme de feu Jehan Armanin, font pour le présent et Tavenir la répartition entre eux de 4 gros d’argent qu’ils donnent chaque année à la cour delphinale, en suite de l'affranchissement des Tasches des biens qu’ils possèdent au mas dit de Ladreyt de la Sanière des Puys.
Arch. Municip. de Briançon, II, 1, Original.
2838 (19164) Ambérieux, 4 décembre 1315.
Jean, dauphin de Viennois, comte de Vienne et
d’Albon, seigneur de la Tour, échange avec Humbert de Varilles et Guillelmin son frère, la 1/2 du bois de Verareni , une vigne derrière le château de St- Germain, une autre, 100 liv. de bons viennois, contre des bois et autres biens à Urtiers et au territoire d’eZ Areymo. Sceau.
5 décembre 1315.
Fondation de demi-anniversaire (à St-Maurice de , Vienne), sur des fonds à Reventin.
Arch. de l’Isère, Inventaire 175, 34 b, n° 8.
28^0 Mens, 15 décembre 1315.
Assises tenues ap. Mencium , par Rodulphe de Moitans (. Moyrenco ), juge majeur de Graisivaudàn. Pierre Lobeti, châtelain [du seigneur] de Prébois (. Pvato bmo) et le baile pour avoir cité Hugues du Serre (de
Serro), homme du dauphin, et fait des enquêtes sur les limites publiques et les régales ( regalia ), est condamné à 100 s.
Arch. de l’Isère, B. 2956 (ündec. copiar .. GraisivodX 452 a, 478 a.
2841 15 décembre 1315.
Ratification de la donation du 10 mai 1307, et donation de 5 liv. de pension par Jacques Valetton à Jullien, à employer en distribution au service de Jean de Saint-Germain, archiprêtre de la Tour, prêtre de Saint-Maurice de Vienne.
Arch. de l’Isère, Inventaire i75 t , 24 a. n° 2.
Le dauphin Jean concède à Etiennet Bornonis la
bauderia (et magneria) du château et mandement de Morestel ; investiture, homme lige, sceau.
Arch.de l’Isère, B.2974 "(Copiar. instr. terre Turris ), VI c, nu a,
2843 St-Romain, 21 décembre 1315.
Le dauphin Jean mande au châtelain de^ Morestel
de mettre Etiennet Burno ou son frère Jaquemet en possession de la magneria ou badellaria . Dat . ap. S. Romanum , dimanche avant Noël.
Arch.de l’Isère, B.2974 ( Copiar . instr. terre Turris ), VI c, nu b.
2844 Grenoble, 31 décembre 1316/5.
Jean, dauphin de Viennois et comte d’Albon et seigneur de la Tour, alberge en emphytéose perpétuelle à Michel ■ Gardiani et Jean Saysende, consuls de la ville, de la Mure, au nom des habitants, le four sis dans la ville et un autre sur la voie publique, avec les maisons, places etc, qui en dépendent, au prix de 20 livr. bons Viennois antiques annuelles, payables moitié à la St-Jean et moitié à Noël.
Dat. et act. ap. Gracionop. a 0 Nat. per nos orethenus ; Présents : Pierre Aynard, Humbert Clareti, chanoine d’Embrun, Jean d’Hières (Heriis), chapelain, et André ’Czuppi, conseillers.
Arch. de l’Isère, B. 2958, XIII, 103.
2845 (19179) Janvier 1316.
Transaction entre Jean, dauphin de Viennois, comte d’Albon et seigneur de la Tour, et Jean Alamandi, seigneur de Séchilienne, qui cède au dauphin des droits sur le château et territoire d’Argentière en Briançonnais, et reçoit certaines limitations au territoire et mandement de Séchilienne.
Arch. de l’Isère, B. 32045, lxviij, 80.
2846 1 er janvier 1316.
...Ind. 14... Pierre de Solignac (Sollempniaco ) ,
prieur du Bourg-d’Oisans (S. Laurentius de Lacu ), ordre de St-Benoit de l’abbaye de St-Chaffre (S. Théo fredi ), se plaignait des officiers du dauphin au sujet de cens et pension, ce dont il demande acte. Acta ap. Gracionop. en la cour neuve du Dauphin ; témoins : Pierre d’Avalon, Guillaume Grinde, chevaliers. m° Rod. de Moirans (Moyrenco), juge mage du Graisivaudan, Guigues Pellicerii, châtelain d’Oisans. Sceau du dauphin Jean.
An h. de l’Isère, B. 3008 (Plures Copie), VI c, vij b, 565 b.
2847 (19181®) ler janvier 1316
...Présents : P. Aynardi, chevalier, Humbert Clareti, chanoine d’Embrun, Jean d’Hères ( Eriis ), son châtelain, et André Czuppi, ses conseillers.
2848 (191 S2) % 2. janvier 1316.
...prieur du Bourg-d’Oisans (S. Laurentius de Lacu)...
Dat. Gracionop., exped. per nos ; présents : Pierre Aynardi, Guill. Grinde, chevaliers, André Czuppi et Guigues Pellicerii, conseillers. B. Juliani.
Aroh. ds l’fcèro, B 3008 ( Plures Copie), VI c, vij 565.
Testament d’Etienne de Via, par lequel il fonde
sur l’autel de St-Etienne (à Vienne) des messes qui doivent être acquittées moyennant 100 sols de rente annuelle, à la diligence du doyen.
Arch. de l’Isère, Inventaire 176, 42 b, n° 4.
2850 15 janvier 1316.
Guigues cTAmaysin, juge mage en Viennois, et
March. Pelerini, châtelain de Chabeuil, jurent d'observer les libertés accordées à cette communauté par le dauphin Jean. M e Barthélemy de Privas, not.
Châtcaudouble, Arch. du château, Repert. Chabeuil, 8.
2851 18 janvier 1316.
Vente par Hugues de Fano, de Félines, à Aymar de
Félines d’un pré au Vernet.
Arch. de la Drôme, E. 796.
2852 25 janvier 1316.
Vente par Louis Raoul, de Bourdeaux, à Agnès Bataille, de Félines, d'une terre à Félines, aux Combes.
Arch. de la Drôme, E. 39.
2853 Grenoble, 26 janvier 1316.
Le dauphin Jean, du conseil de Guigues de Villars
(Vilar.), châtelain du Trièves, alberge et donne en emphytéose à Jacques Rautru et Guillaume Abbanelli, consuls de la ville de Mens, un four en cette ville, audessous du poids, pour 22 livr. de bons Viennois. Act. ap. Gracionop. , lundi après st Vincent.
Arch. de l’Isère, B. 3009 ( reg Tilulï), III c xvj.
Transaction entre Jean, dauphin du Viennois et
comte d'Albon, et Briand, archevêque, les doyen, chanoines et chapitre de l'église St-Maurice (de Vienne), par laquelle sont assoupis plusieurs différends touchant les limites des mandements d'Àuberive, Côtes-d'Arey, Reventin et St-Clair ; certains biens, censes et rentes détenus par le dauphin ou chapitre ; le fief de Charmes (Chalmez) et d'Auberive, donné en récompense de celui de Beauvoir-en-Royans, dont le Dauphin est tenu de faire reconnaissance et hommage à l'église et à l'archevêque ; Pierre Dorsi et Jean Bernard, notaires.
Arch. de l’Isère, Inventaire , 17 2, 5X5-6, n° 13 &.
2855 (19219) 9 mars 1315/6.
Grangia del Gorns .
Arch. de l’Isère, B. 2977, f° 157-8.
Reconnaissance de l’anniversaire de noble Hugues de Châteauneuf, imposé sur une vigne et terre à Roys-
son, paroisse de St-George, de la directe des anniversaires (de St-Maurice à Vienne).
Arch de l’Isère Inventaire 175, 68 L n° 70.
Bulle du seigneur dauphin do Viennois, de la baronnie de Mévouillon ( Meilvllionis ).
Arch. de l’Isère, B. 3670. Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné, 339, n» 873.
Sceau de Jean, dauphin de Viennois, etc. : voy.
Arch. Nat,, J. 277. Douët d’AncQ, Coll, sceaux , n° 601. Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné, 321-2, n° 842.
2859 Carpentras, ( 1316 P).
Raymond seigneur de Mévouillon procureur d MZa-
zia. .. Barrai.... Acta ap. C-cate , en Fhospice de R-d- Arch. de l’Isère, B. 3009 (reg. Tituli), vu c IIIX xx ix.
Sentence arbitrale au sujet des pâturages et autres droits à Paillerol.
Archives des Hautes-Alpes, II 60 (Inv. 64 b), mention.
Transaction entre l'archevêque de Vienne, comme
seigneur de Seyssuel, et Hugues et Richard Liatard, prétendant avoir la juridiction sur le mas de Chasse. Arch. de l’Isère, Inventaire 16S, 67 a, n° 528.
2862 Avril 1316.
Acquisition d’un demi-anniversaire (à Vienne) imposé sur une maison et pré à Montsalomon.
Arch. de l’Isère, Inventaire 175 , 53 b, n° 17.
2863 5 avril 1316.
Testament de Pierre Balbi, portant fondation de la
chapelle St-Martin (à Vienne), laquelle a été acquise par Jean de Givors.
Arch. de l’Isère, Inventaire 176, 148 b, n° 2.
2864 (19250) 18 avril 1316.
Obit de Pierre Balbi, prêtre de l’église de Vienne,
qui donna à chaque célébrant 4-den., et à ceux du grand chœur à la procession 2 d.
Ciiar vet, Constitution église Vienne 587.
2865 18 avril 1316.
Ind. 14, act. et dat. qaoad pronnneiationem infra
bastitam, d. archicpiscopi, die dominica in octabis festi Paschae que cant. Quasimodo.
Transaction archevêque de Vienne et Hugues et Richard Lyatard. frères, au sujet de la juridiction que ce dernier prétendait avoir sur le mas de Chasse [de Chassent] par. Seyceoli.
Arcli. de l’Isère, G. 12. Copie XVIII e s.' papier.
2866 . 3 mai 1316.
Echange entre le dauphin Jean et Lantelme de St-
Geoirs, damoiseau de droits sur la paroisse de Sillans, contre des possessions au mandement de St-Geoirs. Arch. de l’Isère, B 4482, copie XVIII 0 s (Invent. IV, 362 a)
2867 5 mai 1316.
Lettre du dauphin Gui, qui prend Embrun sous sa
protection. — Inv. d. 220.
Invent , arch. mairie Embrun, 106.
2868 5 juin 1316.
Traité entre le Dauphin et la ville d’Embrun, sujet des fortifications de cette ville (ce traité fut pas-
KEGESTE DAUPHINOIS
sé à la suite d’un meurtre commis à Chàteauroux) . I. D. 177.
Invent. arch. mairie Embrun. 82.
2869 19 juin 1316.
G [uillaume] , évêque et comte de Valence et Dye,
et Guigues de Jaresio, doyen, et le chapitre de Valence notifient que leur église ayant été longtemps sans sacristain, en aura un à l’avenir.
Arch. Drôme, Invent . doyenné S. Apoîinaire, li. 15 e , p. 202.
2870 17 juillet 1316 Marcel d’Aspres, juge de la terre de la Tour pour le
dauphin Jean, assuré de la fidélité de Jeannet Berlionis, clerc de Crémieu, le crée notaire et juré de sa cour de la terre de la Tour, après réception de son serment, lui donnant pouvoir de recevoir et sceller les actes de la cour, d’en exécuter la grosse et d’examiner les témoins. Sceau.
Arch. de 1* Isère, B. 2974 (Copie instr. Terre Tnrris), V c lv b.
2871 26 juillet 1316.
Vidimus d’une reconnaissance par noble Guillaume de Bessay au profit du prieuré de Quintenas, de 6 setiers de blé qu’il percevait sur le mas de la Mère.
Arch. de l’Isère, InventaireiôS , 133 a, n° 1052.
2872 6 septembre 1316.
Le pape Jean XXII mande à T évêque de Grenoble
d'accueillir la résignation de ses bénéfices que veut faire, Henri Dauphin.
Eubel, Hierarchia catholica medii œvi. (1913), 392-3.
2873 Lyon, 6 septembre 1316.
Collation à Guillaume Stephani de Lambesc, du
décanat, un canonicat et préb. en l’égl. de Gap, nonobstant d’autres à Àix, Fréjus, Barjols, etc.
Mollat (G.), Jean XXII, lettr. comm. (1904), I, 5 n° 19.
28 74 (19407) Briançon, 14 septembre 1316.
•..Présents, Pierre Àrmandi, Eymeric Leuzonis, chevaliers, Flotard, aumônier {U emosinario) d’Oulx (Ultii), Pierre Clareti ; bailli du Briançonnais et Guillaume de la Salle montagne de Granouilz
Michel de Sicili, de Briançon, not. imp.
Arch. do risère,B,2994 (Alitis liber copiar. B riancz., etc.) ,854 b-8.
2875 17 septembre 1316.
Jean, dauphin, confirme les libertés antérieures de
l’université des hommes de Briançon, et y ajoute 1° l’absolution des non déclarations antérieures de redevances et impôts dus ; 2° la franchise de circulation des marchandises et denrées ; 3° celle des chevauchées dans l’archevêché d’Embrun ; 4° la réduction au cinquième, des droits de vente et de tierce.
En retour les syndics de Briançon donnent à titre gracieux 60 livres. — Témoins : Pierre Aynard, chevalier, et André Coppe, tous deux conseillers delphinaux.
Arch. Municip. de Brianççn, A A. 3, Original.
2876 17 septembre 1316.
Jean, dauphin, dans une lettre aux officiers delphi-
naux de Briançon, se plaint .de ce que ceux-ci ne respectent pas les libertés concédées aux Briançonnais, et que pour des fautes légères, et par arbitraire, sans tenir aucun compte de la gravité de la faute, on
emprisonne les Briançonnais qu’on ne relâche qu’après paiements de 5 sols aux geôliers et aux gardiens. L’emprisonnement ne pourra avoir lieu que pour vol, homicide, blessure grave, adultère, trahison, lèçemajesté et défaut de fidei-jusseurs. On ne devra demander aux incarcérés que les dépenses faites pour leur nourriture et, si il y a lieu, pour leur garde.
Arch. Municip. de Briançon, A A. 3, Original.
2877 (19413) 26 septembre 1316.
Ind. 15. Hommage non lige et fidélité prêtés à Guy,
Dauphin, par Hugues du Puy, chevalier de Bruis (. Broxii ), comme vassal. Reymond Esmini, not.
Arch. de l’Isère, B. 2994 (Alius lib. copiar . Briancz. etc.), 195 b, anal.
2878 Die, 27 septembre 1316,.
Vente par Johannet Chat, fils de feu Durand, d’une
maison sise à Die in Capraria , à Bernard Seyrralier, de Die, étant de la directe de G. Raynard, moyennant 45 livres Viennois.
Original, parchemin, fonds Raynard, collection de Fontgalland, à Die.
2879 (19415) 28 (non 27) septembre 1316.
S. Columba , Chabrello , Chanossa , Reymond Ermi-
ni, not.
Arch. de l’Isère, B. 2994 ( Alius liber copiar. Briancz ., etc,), 195 b, anal.
2880 ■ Briançon, 29 septembre 1316.
Guigues de Morges, bailli du Briançonnais, donne
quittance à Guillaume Chaix et Jehan fils de feu Michel de Àrnulpho, agissant pour l’université des hommes de Briançon, de 60 livres de bonne monnaie (1 tournois d’argent, un gros ancien et de orotundo, pour 2 sol’s) pour l’accord fait par Pierre Aynard chevalier et André Czuppi clerc, conseillers du dauphin, au sujet des enquêtes sur les tierces de nouveau faites dans Briançon et de la rémission des redevances. La quittance faite dans les lettres delphinales (17 septembre) nonobstant.
Archives Municip. de Briançon, A A. 3, Original avec sceau.
2881 Mens, 7 octobre, 1316.
Assises tenues ap. Mencium, par Rodulplie de Moi-
rans, juge mage de Graisivaudan : Est condamné à 10 livr., Tardieu ( Tardivus ) de Colombier (de Columberio ), qui à St-Jean-d’Hérans (Eroens), la veille de St-Jean, fit de nuit une publication ( preconizatio ) générale au nom du seigneur de Morges, interdisant à quiconque de porter des armes, usurpant ainsi la juridiction sur les hommes du dauphin ; à 20 sols, Pierre de Chaberto, qui a fait la criée, Ponce Bardi, familier du seigneur de Morges, pour ban indûment prélevé, 60 s. etc.
Arch. de l’Isère, B. 2956 ( Undec . copiar. Graisivod.), 478.
2882 (19433) St-Marcellin, 17 octobre 1316.
Jean, dauphin de Viennois, comte d’Albon et seigneur de la Tour, constitue le dit navachon (-ham) de St-Geoirs (S. Juerz), mistral de ce lieu et d’Izeaux ( Yzenl , Yselus ) dat. ap. S.M-num, assistants Pierre Aynardi, chev., Jean de St-Vallier, prof, de droit, conseillers.
Arch. de l’Isère, B. 2962, IIII c XLvj a, Ixxiu a.
2883 Grenoble, 27 octobre 1316.
Jean, dauphin de Viennois, comte d’Albon et seigneur de la Tour, confirme à Pierre Humberti et Thomas Jaufredi scribaniam et notariam de sa cour jndicialis de Briançon, sous la redevance de 40 livr. Dat. ap . Gracionop ., le vendredi avant la Toussaint.
Arch. de l'Isère, B. 3009 (Reg. Tituli), xlij.
28 84 (19440) 27 octobre 1310.
... Dat . et act. ap. Gracionop . Exped. per nos., assistants Pierre Eynardi et Hugues de Gommiers, chevaliers, Humbert Clareti, chanoine d’Embrun, André Czuppi et Guigues Borrelli, auditeurs des comptes.
Arch. de l'Isère, B. 2962, cxj, cxj-iij, xn xx viij.
2885 (19446) Grenoble, 30 octobre 1316.
Le dauphin Jean alberge en emphytéose à Jean
Rosseti, de la Mure, une terre, derrière son château de la Mure, près des remparts pour 1 setier, d’avoine de cens.
Arch. de l'Isère, B. 3009 (reg. Tituli), n c ïxij bis a.
2886 1 er novembre 1316.
Indiction de la future élection de l'abbé de St-
Antoine, adressée aux commandeurs de, Chalon, Norges, Auxerre et Pont-à-Mousson, à xause de la mort de l’abbé Aymon de Montagne, arrivée le samedi dernier (28 oct.).
Invent, titres ordre St-Antoine 118, n° 220 1 .
2887 (19452) Grenoble, 1 er novembre 1316.
. . .Voiania . . . , dat. ap. Gracionop. Sceau : per nos.
assistants Pierre Aynardi, Guillaume Grinde, conseiller, et Guig. Pellicerii, de Vizille.
Arch. de l'Isère, B. 3008 ( Plures Copie), VI c xvj, 574.
2888 (19455) Grenoble, % novembre 1316.
Dat. Gracionop . .. Exped. per nos (Jean dauphin)
oretenus , assistants Pierre Eynardi, Hugues de Gommiers, chevaliers, Humbert Clareti et André Zuppi, conseillers, Jean de Solome, chapelain et conseiller.
Arch, de l'Isère, B. 2962, III c xviij.
2889 (19467) Grâne, 10 novembre 1310.
Aymar de Poitiers, comte de Valentinois et Diois,
étant retenu par de graves infirmités dans son château de Grâne, frère Guilherme Saramandi, ordre des Prêcheurs, lui signifia que le pape Jean (XXII), à la prière du comte l’avait envoyé lui apporter l’absolution, à condition qu’il fit réparation de ses injustices ( clamores ) et forfaits. Aymar charge de ce soin son fils Louis de Poitiers, évêque de Viviers ; il lui remet la clef de la tour du château de Grâne où est déposé son trésor depuis longtemps, et il engage ses biens au cas où cela ne suffirait pas. Fait Grani , dans le château ; présents : frères Guilherme Saramandi, prêcheur, Durand de Mura, gardien de Montélimar (Montilii), et Arneyon Guigonis, mineurs, Guillaume de Samson (, Sampsoneü , Hugues Seutre, prêtres, et autres. Reymond de Prolhano, not. delphin.
Arch, de la Drôme, E.13965, inséré dans l'acte du 14 août 1318.
. 15 novembre 1316.
Transaction entre magnifique et puissant seigneur Raymond de Mévouillon et le sieur Rodolphe Bertrandi moine de St-André-lès-Avignon, prieur de Proyas.
Conformément à un acte passe en 1245, il est reconnu audit prieur le droit de faire dans ledit Proyas des cries, d’y imposer peines, amendes et exercer autre biiève justice, selon le droit, usage et coutume. En cela, aucun préjudice toutefois ne doit être porté aux droits du seigneur de Mévouillon.
R. P. Charles Véran, Répertoire archives couvent frères prêcheurs du Buix (1693), 269.
28^1 Kj novembre 1316.
Bertrand Rey[naud] Berengarii, seigneur de Follians ( Folianis ) et de Tréminis (TYemems), d’une part et Gilet Alamandi, seigneur de Prébois, d’autre, décident de placer des bornes ( termini et mete) pour séparer les terres de Prébois et de Follians : le territ. de Follians s’étend jusqu’au ruisseau Baudetum. au serre au dessus de la Blache de Ponleto , etc,.,, Pierre Beroardi, not.
Arch. de l’Isère, B. 2956 ( Undec . eopiar. Graisivaud.), 506 b.
2892 16 novembre 1316.
L éveque de Die investit [Bertrand Berengarii], du
chateau de Prébois, sous hommage lige, sauf celui qu il doit au dauphin. Guillaume Rolandi, not.
Arch. de l'Isère. B. 2956 (Undec. eopiar. Graisivaud.), 507 a.
2893 (19487) Grenoble. 2 décembre 1316.
...ap. Gracionop. Exped. per nos , assistants Pierre
Aynardi, chev., André Scupi, conseillers, et Guigues Pellicerii, châtelain d’Oisans ( Dysen ).
Arch. de l'Isère, B. 2965, IX xx x.
2894 (19492) 0 décembre 1316.
...Présents : Guy Dauphin, seigneur de la baronnie
de Montauban, Henri de la Tour, seigneur de Vinay, Guy s r de Tullins, Guillaume de Royn, chev., bailli du Dauphiné en Viennois, Jean de St-Vallier, professeur de droits...
Arch. de l'Isère, B. 3009 (reg. Tituli), IX xx j-iiij.
^*95 L e Buis, 14 décembre 1316.
... Ind. 15... II y avait différend entre Pierre Salamonis, Bertrand de Ruffo et Jean Sannerii, consuls du Buis, et Pierre Reynerii d’Oze, chevalier, seigneur de Manteyer, et Giraud Mediei, seigneurs de Mollans, les premiers affirmant que Raymond, seigneur de Mévouillon, avait donné aux habitants du château du Buis 1 exemption du péage de Mollans pour leurs biens propres (8 mai 1288). L’affaire fut soumise au jugement de Guillaume de Forti, chevalier, qui confirma 1 immunité pour les gens de Buis de payer au péage de Mollans pour les fruits et autres denrées à leur usage. Prononcé dans le chapitre de la cour Buxi ; témoins.
Arch. de l'Isère, B, 2899' (Inform. pédag . gabell), VI xx xix- VII xx im, 180-7.
2896 ■ 8 janvier 1317.
Aczon de Chaysseu, chevalier, bailli de la terre de la Tour pour Jean, dauphin de Viennois, du conseil de Guillaume de Brens, procureur, et de Jacelme Lyatardi, chevalier, ramène au service une vigne de Jean Cellararii famil, generatis de Pérouges et Clos ; sceau. Jean de St-Vallier, docteur en droits, juge de la terre de la Tour pour le dauphin Jean appose son sceau. Arch. de l'Isère, B. 3009 (Reg. Pilatï), lxiij.
2897 9 janvier 1317.
Mariage de noble Guillaume de Boulogne avec Dlle
Guigonne de Portes.
Cjiavanet (L.), Inventaire du château d'Alençon (1636).
2898 Avignon, 22 janvier 1317.
Ratification de la donation d'un marc d'argent et
d'une once de cens sur les châteaux de Nyons, Vinsohres et Mirabel, dioc. de Vaison, au pape Jean XXII par Rixende, abbesse de St-Césaire d'Arles, Galhard, archevêque d'Arles.
Mollat (G.), Jean XXII , lettr. comm. I, 493, n° 5475.
2899 31 janvier 1317.
Jean, dauphin de Yiennois, par transaction avec
Béatrix d'Avellino, veuve de son frère Guy Dauphin, reconnaît lui devoir 16000 livr. Tourn. pour restitution de sa dot et promet de les payer à des termes écoulés... ind. 15... Guillaume Lamberti, not.
Arch. de l’sère, B. 2614 (Fteg. Pitat . Î3H3-9), ij a 67 a.
2900 27 février 1317.
Reconnaissances en faveur de noble Guilhaume de
Morges, seigneur de Vercoiran, par les habitants dudit lieu, de plusieurs cens et droits seigneuriaux.
Arch. Drôme, Fonds Lachau. Invent, de Guy Pape, 251.
2901 - 8 mars 1317.
Yidimus d'accord et conventions passées entre Guj-
gues, dauphin et le comte de Valentinois et Diois et l’abbé de Léoneel au sujet des limites des montagnes dépendant de l'abbaye de Léoneel et celles du Royans.
Archives Isère, B. 2977, Tertius liber scripturarum Viennesii et Valentin. II c L.
Le seigneur d'Aix reconnut tenir en fief de Guillaume du Roussillon, évêque [de Valence], les terres £t fiefs de 3a Chaudière, St-Benoit, et Béconne, et luy en prêta hommage. Il est fait mention de cette reconnaissance dans l'hommage de Gaspard de Montauban, de M75.
Ancien Inventaire de l'évêché de Die, en dépôt aux archives •de la Drôme. Recueil de Valence, fol. 199 ; Béconne, f° 75.
Martin Berguis, citoyen de Vienne, donne le jour
des sacs des Cendres. 1 livre entière aux chantres des psaumes Pénitentiauæ à la procession.
Chauvet, Constitution église Vienne , 555.
2904 12 mars 1317.
• Quittance par Baudon d’Odefred à noble Giraud de Félines de la somme de 200 liv., 3 lits complets, 2 P[aires P] de robe, 1 palefroi harnaché, pour la dot de Misone, sa femme, fille de Giraud.
Arch. de la Drôme, E. 796.
Assises de Corps.
Arch. de l'Isère, B. 4483, 14 (Invent. IV, 363 a).
Scel de Guy ( Guidons ) Dauphin : voy. 1309.
Roman, Descr. sceaux seign. Dauphiné, 318-9, n° 834.
2907 Gap, 1317.
Approbation d'une délibération de la ville donnant
procuration aux syndics de poursuivre le paiement de Ailles et impositions dues* par les communautés de
Romette, Laye et Chaudun. Sceau de Bertrand de Launsel, évêque de Gap.
Roman (J.), Sigillographie Gap , (1870), 46, n° 14.
2908 1317 Procès entre les syndics des habitants de la Grave
et des particuliers qui se disaient exempts des tailles. Arch. de l'Isère, B. 4483, 17 (Invent. IV, 363 a).
2909 1 317 Jean, dauphin de Viennois cède par échange à Perret
de Fonte un bois appelé de Chanozarambevt et terres contiguës, près de celles de Soffred de Ste Julie. (S. Jiilliid), sur le chemin dîArs à St-Vulbas, (V-oudus) près des combes de Formihen , avec droits, brans, à condition de le tenir de lui en fief.
Mugnier (François), Petites Notices histor. Savoie (1902) ; 88-9.
Jean dauphin.... Salettes.-...
Mugnier, Petites notices histor. Savoie (1902), 88.
Hugues, frère de Jean II dauphin, baron de Fauci-
gny, seigneur de St-Donat et de Bellegarde, accorde plusieurs privilèges aux habitants du bourg, mande- ■ ment et territoire de St-Donat.
Perrossier, Recueil mémoires sur St-Donat, 12.
Procès devant P[ierre] d'Avalon, bailli et juge mage du Gralsivaudan, entre Jacques Alleman, seigneur d’Uriage, et les représentants des paroisses du mandement de Vizille, au sujet de leurs droits de pâturage et bûcherage sur les montagnes d'Uriage.
Arch. de l'Isère, B. 4483 (Invent. IV, 362 b).
Procès devant P[ierre] d'Avalon, bailli et juge mage
du Graisivaudan, entre les héritiers d’Etienne et Guigues Veysosii, de Venon, et Jean Quintin, au sujet d'une redevance de 3 émines froment.
Arch. de l'Isère, B. 4483, 9 ( Invent . IV, 363 a).
Vente de la montagne de Morgon, à Juramy Isnard,
de Seyne, par Pontis, pour 5.000 sous provençaux, Archiv. des Hautes-Alpes, II 20 ( Invent . 27 b).
Frère Guillaume de Crémieu, vicaire de la maison
de Prémol, réclame à Guigues Villa un cens annuel de 10 livr. à raison de l’albergement passé par la prieure Catherine Alleman à feu Etienne Villa, frère de Guigues, de cens en la paroisse d’Auris-en-Oisans. Arch. de l'Isère, B. 4483, 16 ( Invent . IV, 363 a).
Les habitants de St-Donat font extraire la charte
de libertés et privilèges, concédés par Hugues, frère du dauphin, et la présentent à Humbert, dauphin, fils Jean II et neveu d'Hugues, pour en avoir confirmation. •
Chalvet, Livre histor. prieuré de St-Donat , 148.
Procès entre Roudet de St-Geoirs et des habitants
de Vaulnaveys, au sujet du droit de taille et de complainte qu’il prétendait percevoir sur eux.
Arch. de l’Isère, B. 4483, 30 ( Invent . IV, 363 a).
2918 (19641) Moirans, 30 mars 1317.
...Témoins : Jacelme de Grolée, chev., François de
Sassenage, André Czuppi, conseillers, etc. Approbation, vérification et confirmation du dauphin Jean,
qui appose son sceau.
Arch. do l’Isère, B. 2958, lxix, 438-45.
2919 (19658) Moirans, 19 avril 1317.
A 0 Nat.... Bat. ap. Moyrencum, dans le chapitre
des frères Mineurs. Témoins : Amédée, s r de Couzan Cussan ( Cusan ), Guillaume Grinde, chev., Guillaume de Reyno, bailli de Viennois, Jean de St-Vallier (S. Valerio), André Uczupi ( Viznppi ) et Jean d’Hières ( Heriis ), chapelain. Jean Bonardi, not. imp. Sceau du dauphin.
Arch. de l’Isère, B. 2976, f° 231 b-5, 353-6, 431-9.
2920 (19660) Rivoire ? 20 avril 1317.
Arch. de l’Isère, Inventaire 173, 1283 a, n° 22 IIII ^ ^
2921 « Juvacum », 25 avril 1317.
Marcel d’Aspres, juge de la terre et baronnie de la
Tour pour le dauphin Jean, crée Jean Avi, de Juvaco, clerc, écrivain et juré de la cour du dauphin en la terre et baronnie de la Tour. Act. ap. Juvacum...
Sceau de la cour du Dauphin.
Arch. de l’Isère, B. 2974 (Copie instr. Terre Turris), V c lx b.
2922 (19674) Léoncel, 8 mai 1317.
Témoins : Guillaume, seigneur de Tullins, Henri
de la Tour, seigneur de Vinay...
Arch. de la Drôme, Léoncel.
2923 30 mai 1317 .
... ind. 15
Arch. de l’Isère, B. 2952, 1.
2924 Juin 1317.
Articles proposés par les bailles de Lachau et par le
seigneur. Ces articles ont été modérés concernant les droits pour la chasse des perdrix et autres.
Arch. de la Drôme, 3 E, 370, Invent . des archives de Lachau.
2925 • 3 juin 1317.
Le pape Jean XXII nomme à l'évêché de Passau,
Henri frère de Jean, dauphin de Viennois, chanoine de Vienne, âgé de vingt ans.
Eubel, Hierarchia caiholica medii œvi (1913), 392.
2926 - 8 juin 1317.
Donation par Hugues, fils de Giraud de Félines, à
Àymard, son frère, de 700 livr. Vien.
Arch. de la Drôme, E. 796.
... Ind. 15....
Arch. de l’Isère, B. 2959, 47.
2928 (10715) Beauvoir, 11 juin 1317.
Jean, dauphin de Viennois, comte d’Àlbon, et de
la Tour, confirme l’acquisition par Pierre Aynardi, chev. s r de la Motte, son conseiller, de Didier ( Deside nos) des Angonnes ( Hengoniis ) .... à la Mure Motacene... Dat. ap. Bellum Visant, grand sceau : présents Henri Dauphin, son frère, élu (évêque) de Poitiers (Pictivien.), et André Czupi, conseillers, ind. 15,
Arch. de l’Isère, B. 2962, Y c xxxv.
2929 (19725) Grenoble, 16 juin 1317.
Jean, dauphin de Viennois, comte d’Albon et seigneur de la Tour, pour mettre fin à des rancunes et
querelles existant entre ses châtelains de Clermont et Cornillon et ses autres familiers du Trièves, et Jean de Royn en son nom et de sa femme Alamanda, et celui de Guillaume de Brion, chevalier défunt et sa femme Alamanda, et des héritiers de feu Raynaud de Brion, père de Guillelmot de Brion, damoiseau, et de ce dernier, coseigneurs de Brion. Jean de R. prétendait avoir le mère et mixte empire et toute juridiction, sur tous les déliquants dans le mandement de Brion, et sur ses propres hommes partout, de la forteresse de Cluse ( Clusa supernis ) aux mandements d’Avignonet, Clermont et Cornillon, depuis 60 ans et plus. Récemment les officiers delphinaux ont voulu les empêcher de jouir de ces droits ; Jean et ses pariers ont eu recours au dauphin, contre Guigues de Villaret, châtelain de Clermont et Cornillon et autres. Le dauphin, voulant rendre à chacun son droit commit feu Radulphe de Moirans, juge, et François, seigneur de Sassenage pour enquêter et chargea Hugues de Commiers, chevalier, François, seigneur de Sassenage, Humbert Claret, chanoine d’Embrun, André Czuppi et le dit Guigues de Villaret châtelain du Trièves, d’examiner l’enquête et les documents produits par les pariers ; la prétention de ces derniers est reconnue fondée. Le dauphin déclare qu’ils ont le mère et mixte empire, toute juridiction, haute et basse et coercition sur leurs hommes et bonnes femmes, dans la paroisse de Lavars ( Lavarix ), et n’importe où dans le Trièves ; ils peuvent les faire arrêter en tous ces lieux et juger par leurs juges qu’il les autorise à avoir, ainsi que des notaires nécessaires ; ces juges connaîtront des affaires criminelles, civiles et réelles ; recevront les plaintes des hommes des dits pariers contre des étrangers ou des étrangers contre eux ; ils peuvent tenir publiquement assises aux lieux de Brion et Lavars ( Lavarx ) et dans leurs fiefs et biens emphytéotiques ; ils ont le droit d’avoir une maison forte, une prison, ériger des fourches piloris ( pillirit ) ou costellum, instituer des crieurs ( precones vel criatas ) et des banniers ; il restreint les cas royaux ( regalia . casus regalium ), où le dauphin a juridiction dans le territoire des banniers, aux suivants : aux déliquants
sur les voies publiques allant de (Peyrono), de..--
(Clausa) vers le Monestier-de-Clermont (Monasterio Clarimontis) de là au pont de Brion et à Mens (Mencium) par Marcellerias et Banchetnm Subi. ; de Peyrono vers Paneriis , passant par Sinard (Synardum) de Paneriis vers Mens par Villarium Net ; de là de Peyrono [à] Clelles ( Cleelles ) par St-Martin, de là vers Banchetos de Brais ; des Bauchets vers Mens, de là vers Corps ( Corvum ) et la Mure (Murant), pour crimes publics ; aux délinquants aux foires et marchés du Monestier-de-Clermont, Mens, Trièves, aux foires mêmes ou sur les voies publiques ; aux délinquants dans les murs de la ville de Mens ; aux délinquants dans les églises, aux violences' contre les officires de la cour du dauphin, délégués et exerçant leur office ; les mesures avec lesquelles les hommes des pa-
Tiers feront du commerce a\ec ceux du dauphin seront marqués ( eschandiüentur et signentur ) gracieusement au signe de sa cour ; mais les coseigneurs poursuivront les faux el pourront marquer eux mêmes les mesures ; leurs hommes iront aux chevauchées lorsque les pari ers en recevront 1 ordre, avec ou sans bannière ; tous les hommes qui ne sont pas des pariers sont justiciables du dauphin partout ; le château de Brion est du fief du dauphin ; mais à Lavars et Brion, il ne peut exercer de juridiction haute ou basse, tenir assisses recevoir sous sa garde les hommes des coseigneurs. Promesse d'observer ; ordre aux baillis, juges, etc. châtelains d’Avignonet (Avinioni), Clermont et Cornillon d'observer. Dat.... ap. Gracionop . a 0 a Nat . ; assistant le dauphin : Pierre Aynardi, s r de Mont -St -Martin, Hugues de Commiers, Guillaume Grinde, chevaliers, Humbert Claret, André Czuppi, conseillers et Guigon de Vilaret, châtelain du Trièves.
Arch. de l'Isère, B. 2956, 284-92.
2930 (19734) Léoncel, 21 juin 1317.
Ap . Lioncellum , infra platorum de l'infirmerie...
frater Petrus Argoudi , convers de cette maisoQ, sur instance d’Humbert Chabreres, abbé-...
2931 21 juin 1317.
Vente par Gaudemar de la Barge à Jean, comte de
Forez, du droit de basse justice sur le territoire situé au-delà de l'église St-Savin, entre les mandements de Malleval, Argentai, Thoil et Jurieu, que sa mère et tutrice Marguerite avait reconnu tenir en fief lige du comte de Forez, sauf l'hommage dû à Guy de Roussillon, seigneur d'Anjou.
Arch. Nat., P. 13951, 204 bis. Huillard.-Bréholles, n° 1447, Luillier, n° 204. Barban, Hommages du comté de Forez , 122,
2932 (19738) Grenoble, 24 juin 1317.
Arch. de l’Isère, B. 2624, f° 140 b, dans*l’acte du 30 sept, 1367.
2933 Vaison, 25 juin 1317.
Fin du procès intenté par l'Ordre des Frères Prêcheurs contre Raymond de Mévouillon. Les frères prêcheurs, depuis l'année 1310 réclamaient une part de la succession d'autre Raymond de Mévouillon, aïeul paternel du précédent. Leur demande était basée sur ce fait que ce dernier Raymond de Mévouillon, quand il fit son testament, était novice de l’Ordre des frères prêcheurs ; que ledit Ordre devait donc être regardé comme son enfant posthume, et qu’en conséquence il devait hériter conjointement avec le père de Raymond de Mévouillon le défendeur actuel. Une sentence des subdélégués de l'évêque de Vaison, commissaire apostolique, leur donne gain de cause. Lundi.
Arch. Bouches du Rhône, B. 3672.
2934 Vaison, 25 juin 1317.
Sentence de l'évêque de Vaison admettant la demande des frères prêcheurs de la province de Provence dans la succession de Raymond de Mévouillon.
Arch. Bouches-du-Rhône, B. 3672.
2935 Juillet 1317.
Jeanne, veuve de Guillaume de Serpaize (Sarpaise),
vend à Guigues de Charmeta, prêtre de Vienne, 100 * sols bons Viennois annuels, au prix de 65 liv. bons Viennois, qu'elle assigne sur une maison, sise en la grande rue de Vienne, joignant la maison de noble Jean d'Ampuis, celle de Martin Tuylier appelée Mercasson, et la rue de Bormier et celle tendant du palais delphinal vers le port Gondran. Fait par l'official de Vienne, m 6 Girard de Faverges, not.
Arch. de l’Isère, Inventaire 172, 434-5, n° 6 X.
2936 13 juillet 1317.
Sentence arbitrale entre Embrun et les Crottes, dans
laquelle sont reconnus les droits de la ville à faire dépaître ses bestiaux sur la montagne de Fémoras. ID.7.
Invent, arbh . mairie Embrun , 83. 1 ’
2937 • Valence, 14 juillet 1317.
Odon, abbé du monastère de St-Ruf à Valence, ac-
cense et donne en emphytéose perpétuelle à Humbert de la Balme et à Johannet Vache, citoyens de Valence, un pré proche le monastère, sous le cens ou canon de 5 setiers de froment et 12 deniers Viennois. Fait dans son prieuré de St-Jacques de Valence ; témoins le chanoine Jean Sai’amandi, etc.
Arch. de la Drôme, Saint-Ruf.
2938 1 er août 1317.
Testament d’Etienne « Vayllini », de Vienne.
Vienne, Bibliolh. ( Catal . général. XXI, 556), n° 9.
2939 (19810) 15 août 1317.
... et Bertrand de L. ( Leborello ), prieur de Lagrand
(Aragrandis) : le prieur, avec autorisation du pape, qu’il se procurera aux frais du dauphin... que le mère empire ou haute juridiction, dans laquelle la peine du sang peut entraîner la mort, même si elle est commuée en peine pécuniaire, doit appartenir au dauphin ; les [causes] civiles sont du prieur , de.... sauvegarde... le bailli du Gapençais recevra... bœuf (cadrantem ) ou sa valeur du prieur; Reymond Esmini, notaire.
Arch. de l’Isère, B. 2994 (Alias lib. copiar. Briancz. etc.), 195 h, anal.
2940 29 août 1317.
Procès entre Aymon de Briançon, seigneur de Var-
ces, et Guyot de St-Savin, au sujet de biens à St-Martin-d’Hère.
Arch. de l’Isère, B. 4483, 26 ( Invenl . IV, 363 a).
2941 Briançon, 17 septembre 1317.
Lettres du dauphin Jean mandant à Pierre d’Ava-
lon, bailli du Graisivaudan, Guigues Fallavel, procureur fiscal, et Guigues de Villaret, châtelain du Trièves, d’abandonner l’instruction ouverte contre Pierre Claret jusqu’à nouvel ordre ou au retour du dauphin en Graisivaudan.
Arch. de l’Isère, B. 4483, 31 (Invent. IV, 363 a).
2942 (19859) 19 septembre 1317.
Heust., docteur ès lois, conseiller intime.
Arch. de l’Isère, B. 4634, com‘ (Invent. IV, 421 b).
2943 24 septembre 1317.
Reconnaissance au dauphin Jean par Geofroy, seigneur de Bésignan. Robert Roberti, not.
Arch. de l’Isère, B. 2611 (Reg. Pilati 1331-3), xxviij, 93.
Jerentes de Plaisians ( Playsiano ), chev., fait reconnaissance, hommage et serment de fidélité au dauphin Jean pour son afjare au lieu de Plaisians. Jean
Tornatoris, de Sisteron, not.
Arch. de l’Isère, B. 2611 (Reg. Pilati 1331-3), 1, 117 ; Reg. Pilati 133U), xlvj, 111.
2945 (19877) 25 septembre 1317.
Arch. de l’Isère, B. 3010, lxv. xiiij, 78-85.
2946 29 septembre 1317 .
Albergement passé par les anniversaires (de St-
Maur. de Vienne) à Etienne de l’Œuvre d’une maison, paroisse de St-André-l’Haut, sous la pension de 34 s. et sous le service de 12 den. ; vente de lad. maison, à la chargé de lad. pension.
Arch. de l'Isère, Inventaire 175, 89 b, n° 7.
2947 8 octobre 1317.
Requête adressée à Pierre d’Avalon, chev., bailli
et juge du Graisivaudan, par Jean de Hautvillard, chev., dans laquelle il proteste contre la saisie de ses biens à la Chapelle et à Montgaren opérée par ordre de la cour delphinale. Pierre de Montvillard, s r dud. lieu s’élève contre cette requête et décline la compétence du bailli : aux termes de la paix conclue entre le dauphin et le comte [de Savoie], c’est lui qui a été établi juge de ce différend.
Arch. de l'Isère, B. 4483, 34 (Invent. IV, 363).
2948 Grenoble, 10 octobre 1317.
Jean, dauphin de Viennois, reconnaît devoir à Girard Porterii, chevalier, 60 livr. gros Tournois d’argent vieux du roi de France ave 0 rond, de poids légal, dont Girard avait répondu de la part ex parte du comte de Genevois. Le dauphin promet le remboursement dans un an à partir des Pâques prochaines, et s’il tarde il payera les dommages. Dat. Gracionop. A 0 Nat. Témoins : Hugues de Commiers, chevalier, Humbert Clareti et plusieurs autres.
Arch. de l'Isère, ‘B. 2977, f° 101 b.
2949 20 octobre 1317.
... Ind. 15... Investiture par noble Villenus Berardi,
châtelain de Pariset pour le dauphin. Asselme de Chissins, not.
Arch. de l’Isère, B. 3009 (reg. Tituli), II c lvj b.
2950 21 octobre 1317.
Aymon de Briançon, seigneur de Varces, présente
une lettre de Jean Bérenger, s r de Morges, et de Raymond Bérenger, son frère, qui recommande d’avoir pleine confiance en ses délarations ; il expose qu’il est envoyé par eux pour accepter en leur nom la trêve proposée par le dauphin entre eux et François et Albert de Sassenage ; mercredi après st Luc évang.
Arch. de l’Isère, B. 4483, 31 ( Invent . IV, 363 a).
2951 Valence, 24 octobre 1317.
Durand, de St-Sauveur, official de Valence, modifie une reconnaissance des frères Payen de Loriol,
en faveur du monastère de St-Ruf de Valence, et réduit leur redevance de 7 livres viennoises à quatre.
Arch. Drôme, Saint-Ruf.
2952 27 octobre 1317.
Fondation d’anniversaire de Martin Berguis, affecté sur une maison en la rue de la Pelleterie ou Peaubelle.
André Czupi, clerc du dauphin, écrit à Guigues
Fallavel et Guigues de Villaret qu’il a été chargé par le dauphin de se rendre en Trièves et d’y faire une enquête sur le différend entre le dauphin et Pierre Claret, en ce qui concerne notamment les limites du
mandement d’Esparron ; jeudi après la Toussaint. Arch. de l'Isère, B. 4483, 31 b. (Invent. IV, 363 a).
2954 9 novembre 1317.
Arch. de l'Isère, B. 3009, VII c IIII xx xix.
2955 (19922) 25 novembre 1317.
Guy Dauphin, seigneur de la baronnie de Montau-
ban, mande aux feudataires du château et mandement de Chauvac de faire hommage à Guillaume qui lui a donné en échange le château de Montbrison. Arch. de l’Isère, B. 3009 (reg* Tituli ), VII c IIII xx xix b.
2956 5 décembre 1317.
Le pape Jean XXII écrit à Jean, dauphin de Viennois, de ne point avoir de soucis au sujet de l’élection de son frère Henri à l’évêché de Passau, qu’il a à cœur quand l’opportunité s’en présentera.
Eubel, Hierarchia catholica medii œv i (1913), 393.
2957 22 décembre 1317.
Acquisition au profit de la chapelle Ste-Catherine
par Meriaco d’une pension de 60 sols, sur une maison (en la) paroisse St-Ferréol (à Vienne), jeudi avant Nativité.
Arch. de l’Isère, Inventaire 176, 132, n° 1.
Compromis entre Jean, dauphin de Viennois et seigneur de la Tour, et Agoud de Beaux, seigneur de Brantes, au sujet de la succession de la baronnie de Mévouillon. Les droits de succession s’élèvent à 300 livres, dont 100 sont assignées sur la ville et le territoire du Buix ; et les 200 autres au péage du Buix ; en cas d’insuffisance sur la leyde.
R. P. Charles Veran, répart . arch. couvent frères prêcheurs du Buix (1693), 436.
Assises de la Mure tenues par P[ierre] d’Avalom chevalier, bailli et juge mage du Graisivaudan.
Arch. de l’Isère, B. 4483, com*. ( Invent . IV, 362 b).
2960 3 janvier 1317/8.
Nouveau pouvoir donné par Hugues Dauphin, sgr
de Fussignac, Saint-Donat et Bellegarde à Jacques Veynard, chanoine de Valence çt de Romans.
Arch Arch écho. D supplément, collège de Tournon, prieuré
de St-Donat : trad. française.
Vente, faite au seigneur de Vercoiran par les amies, dès vingtains et tasches des fruits qu’ils avaient audit lieu au mandement de Vercoiran.
Arch. Drôme, fonds Lachau. Invent. Guy Pape, 251-2.
2962 vers 1318 * Concession par Hugues, dauphin, seigneur de St-'
Donat et de Bellegarde, de libertés, immunités et franchises, aux habitants présents et futurs de St- Donat et de son territoire. Exemption de toute taille, corvée, main-d'œuvre, présentation de foin, paille et bois. Les biens intestats reviendront aux ascendants ou descendants. Sur les biens laissés par testament ou donation aucune saisine ne sera faite. — Peines portées contre les fraudeurs, les adultères. — Exemption des chevauchées ; liberté de vendre ses biens. — Exemption de péage et de leyde.
Ciïalvet, Livre histor . prieuré de St-Donat , 79-83, 94.
Le dauphin Jean confirme la donation de la maison
forte de Savel à Guy de St-Savin, fils de Jean.
Arch. de l’Isère, B. 4490 (Invent, IV, 366 a).
Testament de Jean II, dauphin, dans lequel figure
un legs de dix livres de pension annuelle, ou un capital de deux cents livres au prieur et au couvent de St-Donat.
Perrossier, Recueil mémoires sur St-Donat , 12.
Sceaux de Guillaume [de Condrieu P], chanoine
de Vienne.
Arch, de l’Isère, Pilot, Invent . sceaux , arch, Isère , n° 239. Rohan, Descr. sceaux seign, Dauphiné, ,131, n° 333.
Sceau d’Aymard de Poitiers, chevalier, (comte de Va-
lentinois et Diois). Arch. du Pas-de-Calais.
Arch. du Pas-de-Calais, Demay, Sceaux d'Artois , 550. Roman, Descr, sceaux seign. Dauphiné , 243-4, n° 630.
Les habitants de St-Donat font extraire dans les formes la charte de libertés et franchises que Hugues, frère du dauphin, leur avait concédées à fin d'en obtenir confirmation, par Humbert, dauphin. .
Preuves sacrées et titres..-, origine Jovinzieu, 148.
Renouvellement, à St-Donat, du terrier de l'aumône.
Perrossier, Recueil mémoires sur St-Donat, 13.
