‹ Régime administratif et financier des communés ou Résumé pratique des règles de la législation et la jurisprudenceChapitre 132 sur 186 · TOTAUX · texte numérisé non relu

TOTAUX

en 1834.

en 1835

.de l'année 1834. . . .

' de l’année H35. . . .

^de l'année 1834

* de l’année 1 835

l.e reliquat definitif de l’exerce 1 83s v porte ci-dessus pour mémoire, étant de

Le reliquat définitif de l'exercice 1834, égal au reliquat du compte d’administration du même exercice , s’élère i

503 oe

INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES

Instruction du 10 avril <83r>.

[ MuoiLE na *

Page 1