CHAPITRE II

biril'IEB BXTIAO»D!*Ainfc|.

Achat d’un drapeau.. .

RPparallonJ au presby-

tére

Toîacx. . . .

Arrêté A la somme de deux cents francs cinquante centimes le présent état des restes A payer en 1836, par rappel de 1835, et ccrtiUé par le maire et le receveur do la commune (ou de l’hospice ) d

Fait A le 31 mars 1839.

Le maire. Le receveur.

NIMf HOS DES

articles du budget.

INSTRUCTIONS MINISTERIELLES. ‘ 503

Instruction du 10 avril 1833. [Modèle o* ».J

DEPARTEMENT

arrondissement

commune

tlal de tilualion que présente au conseil municipal de la commune d

M. i receveur, pour lee

recettes et les dépensée faite! par lai pour l'exercice 181$.

TITRE I". — RECETTES