NOTICE

Société anonyme constituée par décret du 21 janvier 1 875, pour les colonies de la Cochinchine et de Llnde française, et ayant pour objet les opérations de prêt et d’escompte, avec privilège exclusif, pendant vingt années, de l’émission de billets de banque dans ces pays.

Par décret du 20 février 1888, ce privilège a été prorogé jusqu’au 21 janvier 1905 et étendu à la Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’aux protectorats du Cambodge, de l’Annam et du Tonkin, puis, par décret du 16 mai 1900, prorogé à nouveau jusqu’au 21 janvier 1920.

Capital social primitivement fixé à 8 millions, représenté par 16,000 actions de 500 francs, libérées de 125 francs, et nominatives jusqu’à entière libération; porté à la suite du décret du 20 février 1888 à 12 millions, au moyen de l’émission, au cours de 575 francs, de 8,000 actions nouvelles, et à la suite du décret du 16 mai 1900, à 24 millions par l’émission, au cours de 675 francs, de 24,000 actions nouvelles, nominatives et libérées, comme les premières, de 125 francs. Coupons payables en janvier et juillet, après approbation du Ministre des colonies.

Conseil d’administration composé de huit à quinze membres, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables. Conseil d'escompte auprès de chaque succursale. Directeurs nommés par le Conseil d’administration, avec l’agrément du Ministre des colonies. Un commissaire du gouvernement et des censeurs, nommés par le Ministre des colonies, sont délégués auprès de la Société.

Assemblée générale ordinaire en mai, composée des cent actionnaires qui sont, depuis six mois, propriétaires du plus grand nombre d’actions.

Les comptes sont arrêtés aux 30 juin et 31 décembre.

Les bénéfices nets de chaque semestre sont répartis comme suit :

1° 1/2 0/0 du capital versé pour former la réserve statutaire. Cette réserve est actuellement de 580,000 fr. Réserve supplémentaire, 600,000 fr. ;

2° 6 0/0 d’intérêt au capital des actions, sur les sommes versées.

Le surplus est attribué : .

10 0/0 à un fonds de prévoyance, qui se monte aujourd’hui à 696,328 fr. 50.

10 0/0 aux administrateurs; — 80 0/0 aux actions.

Le paiement des coupons s’effectue au siège social, rue Laffitte, 34.

BOULONS, ECROUS, ETC.

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