Saint-Nizier
Le drapeau et les cocardes sont blanches et cramoisies, la devise un lion tenant avec ses griffes une toison suspendue, avec ces mots : Non alter vincat Jason.
Section de ^ainl-Nizier, 1790-mai 1793; de Rousseau^ 25 mai 1793ventôse an II.
Lieu des séances : dans la salle de la bibliothèque du Séminaire de Saint-Charles (bureau provisoire, 1790); dans la salle dite des Jeux, dépendant du Grand-Collège, rue du Pas-Etrois (assemblée, 1790J.
Cuires-la-Croix-Rousse
Commune de Cuires-la-Croix-Rousse, \a Croix Rousse, 1790-1793; Chalier, 1793-an II ; la Croix-Rousse.
La Guillotière
Section de la Guillotière i"" division; Grande-Rue de la Guillotière. Section de la Guillotière 2^ division ; la Plaine (i).
Vaise Commune de Vaise., 1790-27 fructidor an IL
(1) En juillet 1791, les délibérations des Corps municipaux (tome II, p. 516), mentionnent les sections suivantes pour la répartition de la cote mobilière. A des Brolteaux, B des Passants, G de la Buire, D des Feuillants, E de la Thibaudière, F. de Bechevelin, G de Gerland, H de la Motte, I de Gombe-Blanche, J de la Chassagne.
Table alphabétique des Sections
Abondance N" lo
Amis-des-Lois 13
Ancienne-Ville . . ... 22
Arrondissement démocratique 6
Belle-Cordière 5
Bonne-Foi 4
Bon-Rencontre 13
Bordeaux 21
Brutus 18
Chalier 8
Chalier, v. Croix-Rousse. .
Chang-e 2
Concorde. . 12
Convention 3
Côte II
Croix-Rousse p. xx
Croizette n° 9
Cuires- la-Croix-Rousse . . . p.xx
Droits-de-l'homme. .... n° 20
Egalité 24
Fédération 23
Fraternité i
Fraternité 14
Gasparin 10
Gourg-uillon 22
Grande-Cote 11
Griffon 3
Guillaume-Tell 19
Guillotière p.xx
Hôpital n" 21
Hôtel-Dieu 21
Hydins 7
Jacobins i
Jean-Bart 20
Jemmapes 22
Juiverie 6
Jura II
Lepelletier 9
Liberté 25
Marat 2
Marseille 23
Montagne et Convention. . . 3
Ovize 19
Paix 6
Paris 26
Pêcherie 18
Pierre- Seize 26
Place-Confort i
Place-Louis-le-Grand .... 23
Place -Neuve 14
Place-Saint-Pierre ig
Plaine, v. Guillotière.
Plat-d' Argent 27
Plâtre 24
Port-Affranchi 16
Port-du-Temple x6
Port-Saint-Paul 12
Porte-Froc 17
Réunion 5
Rhône 23
Riard 17
Rousseau 28
Rue-Belle-Cordière 5
Rue-Buisson 15
Rue-de-l'Hôpital 21
Rue-Neuve 8
Rue-Plat-d'Argent 27
Rue-Terraille 3
Rue-Terraille et Convention. 3
Rue-Thomassin 4
Rue-Tupin 20
Ruines de la Bastille. .... 26
Saint- Antoine 21
Saint-Georges 7
Saint-Jean 17
Saint-Nizier 28
Saint-Pierre 19
vSaint-Vincent 10
Sans-Culottes 12
Saône 23
Sautemouche i
Scevola 10
Section-Affranchie 16
Simoneau 3
Terreaux 25
Thionville 27
Union 14
Unité II
Vaise p.xx
Vieille-Ville n» 22
DU
2 Août - lo Octobre
Au nom de la liberté, [de] l'égalité, de la République Française une et indivisible. Les commissaires réunis de différentes sections de Lyon, considérant que, dans les circonstances oîi se trouve la ville de Lyon, il est important de rendre promptes et faciles les communications de section à section et celles des sections aux corps administratifs et à la Commission populaire républicaine et de salut public du département de Rhône-et-Loire, proposent l'établissement d'un bureau appelé Secrétariat Général des sections qui se conformera aux règlements cyaprès.
Article i""". — 11 sera formé sous le titre de Secrétariat Général des sections un bureau composé de deux commissaires, élus dans chaque section convoquée particulièrement à cet effet et à la majorité absolue des suffrages, par la voye du scrutin; le Secrétariat qui, pour accélérer ses travaux, pourra se diviser en bureaux particuliers, sera sous la surveillance immédiate des sections et authorités constituées.
Article 2"°, — Tous les quinze jours la moitié des membres du secrétariat sera renouvellée et ceux qui seront remplacés à l'expiration de la première quinzaine sortiront par la voye du sort, tirés entre les deux commissaires de chaque section, et aucun membre ne pourra être réélu qu'après un intervalle de deux mois.
Article 3™^. — Les fonctions du Secrétariat Général des sections consisteront uniquement à recevoir les pétitions ou délibérations de chaque section et à en donner la plus prompte connoissance aux autres sections, en les invitant à y délibérer et à transmettre au Secrétariat Général leur adhésion ou leur refus. Lorsqu'il aura fait le ressenssement des vœux de touttes les sections, il en communiquera le résultat à chaqune d'elles et deux membres du Secrétariat le porteront aux corps administratif et le souinetront à leur décision, il y portera aussy
SEGRÉTA.R1AT GÉNÉRAL DiiS SECTIONS. 1
2 SECRETARIAT GENERAL, 2 AOUT
le vœu de la minorité lorsque l'opinion des sections n'aura pas été unanime.
Article 4"°. — Le Secrétariat Général tiendra un registre exact et ouvert à touts les citoyens des pétitions et délibérations qui lui seront transmises, de leur envoie aux sections, du vœu général ou partie qu'elles auront émis, des démarches du Secrétariat Général pour en obtenir l'exécution auprès des corps administratifs et des a-vis et arrêtés que ceux-cy pourroient lui faire passer pour les communiquer plus promptement aux sections.
Article 5°»^. — Le Secrétariat Général ne pourra délibérer en aucun cas. Les sections en formant cet établissement n'entendant en aucune manière [renoncer] à leurs communication immédiate et fraternelle ny au droit de présenter directement leurs pétitions aux corps administratifs ; et dans le cas où une section proposeroit la dissolution du Secrétariat général il sera dissous sy la majorité des sections y adhère.
Article 6"^ — Chaque section pourra, dans tous les temps, retirer ses députés du Secrétariat Général en les remplaçant par d'autres élus conformément à l'article i*"".
Le présent règlement sera proposé à la délibération de toutes les sections et, après l'adhésion de la majorité, communiqué aux authorités constituées qui seront priées d'indiquer un local pour l'exercice du Secrétariat Général. Lyon, le 13 juillet 1793, l'an 2 delà République Française.
Le 2 AOUT 1793, l'an 2 DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ObJETS COMMUNIQUÉS AU SECRÉTARIAT DES SECTIONS RÉUNIES, POUR ÊTRE ADRESSÉS AUX SECTIONS ;
N° I. — Extrait des délibérations de la Commission populaire de salut public. — Sur la proposition faite dans la séance d'hier i°''aoust, au nom de différentes sections qui demandent sy elles peuvent remplacer les députés qui ont donné leur démission, la Commission populaire a passé à l'ordre du jour, sur ce que les sections ayant le droit d'avoir un représentant ou délégué pourroient procéder à de nouvelles élections pour remplacer les démissions. Ce 2 aoust 1793, l'an 2 de la République F'rançoise. Signé Favre et Roche.
N** 2. — 2" Le président de la Commission populaire a chargé les commissaires qui sont allés faire part de l'établissement du Secrétariat d'inviter leurs sections à engager leurs commissaires à être plus exacts aux séances de la Commission et à remplacer ceux qui ont donné leurs démission.
N°3. — 3° Le comité de salut public les a engagés à inviter toutes les sections à recommander à leurs comités de surveillance d'avoir l'œil sur des étrangers malveillants qui se disséminent dans les atte-
liers et les lieux publics pour y corrompre l'esprit public. Signé Mathon Lacour, commissaire.
N» 4. — Au nom de la liberté, etc. Cejourd'hui 2 aoust 1 793 , l'an 2 de la République Française, la section de Rue Buisson, sur la motion qui luy a été faite par un citoyen que beaucoup de citoyens sortoient de la ville soit par crainte, soit par insouciance, que ces sortes d'émigrations pour la campagne indisposent les autres citoyens et principalement les ouvriers laborieux qui commencent à murmurer, et qu'il n'est pas juste que les autres citoyens soyent seuls exposés aux peines et aux dangers, a arrêté qu'invitation sera faite aux citoyens qui se sont retirés à la campagne de revenir de suite, et que les municipalités voisines seront même priées de les renvoyer, a arrêté en outre que sa délibération sera envoyée au Secrétariat Général par le citoyen Roé nommé à cet effet, pour être communiquée aux autres sections nos sœurs, sans perte de temps, pour leur demander leur adhésion. Ce jourdhuy et an que dessus. Signé J. Eynard, président; Molinard, secrétaire, Perrier.
Port du Temple adhère avec amendement, signé Morenas. — Id. Rue Neuve avec amendement, signé Bruyère et Roussel, v. f. — Id. la Paix, signé Rayât. — Marseille adhère, signé Rambaud, v. p. — L'Union adopte avec amendement, signé Gaiet-Lancin. — Rue Buisson adhère à l'arrêté de la section Simoneau du Jour d'hier raportant et modifiant celui par elle pris cy contre ■^ août 7797, ^^^'^c' Aynard, président. — Jura adhère, signé Robert.
N" 5. — Le Comité particulier de surveillance et sûreté publique instruit les sections de Lyon de nommer chacune un commissaire pour se rendre ce soir à huit heures au lieu du Comité, afin de choisir entre eux quatre commissaires pour se rendre demain de grand matin à 3 lieux de Lyon. Lyon, le 3 aoust 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Burtin, président, Rousseau, secrétaire.
N° 6. — L'assemblée populaire de la section de l'Égalité, considérant combien il est intéressant que nos frères trouvent facilement touts les secours qui pourront luy devenir nécessaires en cas d'accident, considérant qu'il est instant de prendre des mesures pour indiquer ses secours, arrête que le dépost de linge et autres objets nécessaires au pansement des blessés sera placé chez un citoyen domicilié dans le centre de la section ; qu'invitation sera faite aux chirurgiens demeurant dans la section de donner leurs soins aux citoyens qui pourroient en avoir besoin ; que le nom de citoyen ou citoyenne chargé du dépôt ainsi que les noms des chirurgiens qui voudront prêter leurs secours seront désignés avec indication de leurs domicile dans un tableau qui sera placé en lieu aparent dans la salle de l'assefmblée ; qu'invitation sera faite aux assemblées populaires d'accepter la même mesure. Lyon, le 3 aoust 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Sibert, vice-président; Boussuge (?), secrétaire.
Rue Buisson adhère, signé Aynard. — Id. Marseille, signé Rambaud. — Id. l'Union, signé Lamareuilhe. — La Paix adhère .^ signé Rayât. — Id. la Réunion, signé Clergier, v. p. ; Rondellet, v. s. — Id. Port du Temple, signé Morenas, p. ; Clavier. — Id. Rue Neuve, signé Dian. — Marsetlle adhère, signé Guilliaud.
N° 7. — Ce 5 aoust 1 793, l'an 2 de la République. — Extrait de la délibération de la section de Marseille, 4 aoust 1793, l'an deux de la République Françoise. Un membre a observé qu'une délibération de la section de l'Ancienne Ville du 31 juillet, affichée aujourd'hui 4, n'est point encore parvenue à la section, quoiqu'elle annonce que communication en sera faite à toutes les sections. Pour parer à ces retards qui peuvent nuire essentiellement à la chose publique, il a proposé d'inviter toutes les sections nos sœurs à faire remettre au secrétariat des sections 34 exemplaires de touts leurs imprimés et affiches, pour les faire parvenir à l'instant aux sections. L'assemblée ayant adopté cette mesure, a arrêté que communication en sera donnée par le' Secrétariat Général à toutes les sections, qui seront priées d'y adhérer. Signé à l'original Cadier, président, et Prudhom, secrétaire.
Porle-Froc adopte les mesures du n° 7, signé Valois, s''". — La Fraternité adhère^ signé Dunand, s""". — Id. Port-du-Temple, signé Morenas. — L'Union adhère^ signé D.
N° 8. — Extrait des registres de la section de Saône. — Le citoyen St-Robert, député de la section de Saône, est prié de se transporter au Secrétariat Général pour l'engager à témoigner la reconnoissance de laditte section à la municipalité et sections de la Croix-Rousse et Guillotière, qui ont des droits à son attachement par leurs bons procédés à l'égard de la cité. Donné en assemblée de section, le 4 aoust 1793, l'an deux de la République Françoise. Signé Sain, président ; Gevry, secrétaire.
La Fraternité adhère^ signé Dunand, s'* . — L'Union ne délibère quant à présent, attend de mieux connaître les dispositions des sections de la Guillotière, signé .... — Marseille adhère, signé Rambaud.
N'' 9. — Le citoyen Desgrange, chirurgien-major général, [demande] que touts les dépots de secours dans les diverses sections soyent à ses ordres (i).
La Fraternité adhère, signé Dunand, s'^^. — L'Union, ayant dans son sein un.... chirurgien major de son bataillon, laisse exclusivement les secours à sa disposition. — Marseille adhère, signé Rambaud.
N° 10. — Le Comité de sûreté générale prie touttes les sections de donner leurs adhézion sur l'imprimé de la présente adresse « A touts les français » et de renvoyer, ce soir, avant 8 heures, à l'imprimerie Milanais, à la Grenette, l'exemplaire avec l'adhézion au bas.
La Fraternité adhère, signé Dwiand, s''°. — VUnion adhère, signé ... — Porte-Froc adhère, signé Valois, s^^. — Marseille a envoyé son adhézion à l'imprimerie, signé Rambaud, p.
N° II. — Dans l'assemblée populaire de la section de la Réunion du 4 aoust, un membre ayant observé que des malveillants, pour mettre la cité dans son tord, ont menacé de couper les arbres de la Liberté, a requis qu'il fut requis des fonctionnaires à chacun d'eux. La motion apuyée et mise aux voix, on a adhéré à cette mesure et demandé qu'elle seroit communiquée au Secrétariat Général pour la
(1) Une expédition de cet article porte : « Le ciloyen Do.sgi'anyes, cliii'iirgicn major yénôral, demande que lous les dépôls de linges de sections, desUnés aux bieusés, soient à ses ordres, si le cas échoit. »
faire connoitre aux sections nos sœurs. Pour extrait conforme. Signé Rondelet, secrétaire. Le 6 aoust 1793, l'an deux de la République Françoise,
Porle-Froc renvoyé au comité militaire. — Thionville adhère. — Rue Thomassin renvoyé à la municipalité provisoire. — Jura passe à l'ordre du jour. — La Croizetle adhère. — Rue Neuve adhère. — U Egalité adhère. — Les Droits de V Homme s'en raporte au Comité militaire. — La Concorde adhère . — Id. la Fraternité avec Vamendemant que les postes voisins feront de fréquentes patrouilles aux environs, signé Dunand^ secrétaire.
N° 12. — La section de Marseille a chargé le Secrétariat de présenter à l'adhézion des sections une adresse relative au citoyen Martin ; elle prie les sections de faire parvenir leurs adhézions au Secrétariat, demain à 10 heures du matin, par la voie de leur commissaire. Signé MathoD-Lacour, président.
La Réu7iion adhère. — Porte- Froc adhère. ~~ Union adhère. — La Fraternité idem. - La Croizetle id. — Li. Scevola. — Li. Rue Buisson. — Id. Rue Neuve. — Id. de Saône. — Id. Port du Temple. — Id. Thionville. — Id. Les Droits de l^Hojnme. — Id. la Concorde. — Id. Thomassin. — Id. Rousseau. — Id. Bordeaux. — Id. Jura. — Id. la Paix.
N" 13. — La section de l'Union propose aux sections ses sœurs d'enjoindre à ceux de leurs membres qui font partie des autorités constituées, de se rendre constamment à leur poste, pour y remplir leur fonction. La même section propose aux sections de nommer de suite, chacune dans leur sein, des commissaires pour surveiller les travaux entrepris pour la défense de la cité. Lesquels à cet effet prendront les ordres du Comité militaire. Lyon le 7 aoust 1793, l'an 2 de la République. Signé Gayet-Lancin, président.
Porte-Froc adhère, signé Baron.
No 14. — Le Comité particulier de surveillance et de sûreté publique, invite la municipalité provisoire de prendre, sans délai, toutes les mesures possibles pour faire fournir de suite par tous les épiciers et marchands de lainetoutes les balles de coton et laine qui sont à leur disposition, pour servir de retranchement à nos défenseurs, et en même temps de requérir tous les chevaux nécessaires pour le plus prompt transport. Le Général le demande, point de prétexte ni délai. Ce 8 août 1793, l'an 2 de la République. Signé : Burtin, président provisoire, Loir, Pecolet et Richard. — Renvoyé au Secrétariat Général des sections pour être mis à prompte exécution. Signé Dury et Bertaud, officiers municipaux provisoires.
Les présidents et secrétaires des sections, de même que les vieillards hors d'état d'aller combattre, voudront bien rester en permanence dans leur section d'une manière toujours invariable et active jusqu'à nouvel ordre. Signé Privât, officier municipal provisoire.
Nous, officiers municipaux provisoires de la fille de Lyon, requérons le citoyen Privât, sous inspecteur des vivres et fourrages, de fournir ou faire fournir le nombre de voitures qui lui seront demandées par le président du Secrétariat Général des sections, à l'effet de faire transporter, sur les divers points d'attaque, des balles de laine et
6 SECRETARIAT GÉNÉRAL, 8, 9 AOUT
cotton que les sections sont chargées de recueillir chez les divers citoyens. Au Comité de sûreté générale, le 8 aoust 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Privât et Ripond.
Le Secrétariat Général invite les sections à lui faire passer de suite la notte des balles de laine et coton qui se trouvent dans leur arrondissement, avec les noms des propriétaires, leurs numéros de maison et la rue, 8 aoust 1793, l'an 2 de la République.
La Fraternité adhère. — Id. Porte-Froc, signé Baron. — Id. la Réunion, signé Rondelet.
N° 15. — Le Comité de Secrétariat des sections voudra bien rester complet auttant que faire se pourra ; la chose publique, l'intérêt de tous les citoyens exige que les sections s'occupent dans l'instant àenvoyer, le plutôt possible, tous les ouvriers maçons et charpentiers pour être employés aux différents travaux, et particulièrement dans ceux établis à la porte Saint-Clair. Donné à l'hôtel commun, le 8 aoust 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Privât, officier municipal.
La Fraternité adhère, signé Milliet, président. — Li. la Réunion, signé Ro7idelet.
N^ 16. — Nous, maire et officiers municipaux de la ville de Lyon, enjoignons à chaque section de nommer de suite un commissaire pris dans son sein qui sera chargé de se rendre de suite au comité des subsistances séant aux cazernes de Saint-Pierre, pour être adjoint audit comité. Enjoignons pareillement aux sections d'ordonner aux citoyens qui auraient du pain cuit en excédent de leur nécessaire de ce jour de l'envoyer de suite au comité militaire. En l'hôtel commun, le 8 aoust 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Dérion et Péricaud, officiers municipaux provisoires
La Fraternité adhère, signé Milliet, président. — Id. la Réunion, signé Rondelet.
N° 17. — Les corps constitués, réunis à l'hôtel commun, requièrent les sections d'envoyer de suite un citoyen ou deux, pour aider aux travaux de l'arsenal. Lyon le 8 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Loras, officier municipal, président.
N° 18. — Le Secrétariat Général a décidé d'envoyer au comité militaire, pour le prier de donner ordre aux officiers commandant les différents postes de cette ville de donner la consigne aux sentinelles de laisser passer les commissaires du Secrétariat munis de la carte de laisser-passer du citoyen maire et du pouvoir du Secrétariat Général.
N" 19. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, ordonnons que toutes les églises soient fermées à. l'instant et ne soient ouvertes que par un nouvel ordre de notre part. Lyon, le 9 aoust 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Monssigny, Belay (?), Alhmbuger, officiers municipaux provisoires. Le Secrétariat Général des sections est autorisé à faire exécuter la susdite réquision. Signé Monssigny, officier rri,unicipal.
Porte-Froc a mis à exécution, signé Baron.
N" 20. — Le Secrétariat Général des sections proposeroit de choisir parmi les habitans des campagnes, qui se sont rendus dans nos murs pour nous secourir, quelques citoyens connus, pour aller, dans leur
SECRETARIAT GÉNÉRAL, 9, 10, AOUT ' 7
canton respectif, détromper les municipalités voisines sur l'assertion fausse répandue par les émissaires de Kellerman, que nous n'avons pas besoin des secours de nos frères de campagne et que nous les invitions à ne point venir. On pourroit inviter ces bons citoyens à faire circuler ces avis de proche en proche, et même engager les municipalités à faire arretter ces malveillants qui se répandent dans les campagnes pour noircir la ville de Lyon. Le 9 août.
N° 21. — Le Secrétariat Général observeau Comité de sûreté publique qu'il seroit très essentiel de donner des ordres pour que les ballots de laine pussent en cas de pluye être mis à couvert, parce qu'il est reconnu que des laines mouillées s'échauffent et prennent feu à la longue. En conséquence, il faut avoir soin de mettre les ballots de laine entre les ballots de coton et de se pourvoir de tentes et de pailles pour couvrir les ballots de laine.
N° 22. — Nous, maire et officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, requérons les citoyens de toutes les sections de cette ville et faisant seulement le service de l'intérieur de se procurer pour faire ce service des fusils simples, pour pouvoir mettre sur-le-champ au Comité militaire dé la municipalité provisoire séant en l'hôtel commun, les fusils de munition qui leur ont été confiés et qui sont nécessaires pour armer les citoyens des campagnes arrivant pour notre déffense. On donnera des piques en remplacement des fusils. A Lyon, ce 9 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Descizier, Larevolière, Dupeuble, Desrious, tous officiers municipaux provisoires.
N° 23. — Le comité de subsistances communique au Secrétariat Général des sections qu'il se chargera de fournir les viandes nécessaires aux troupes et qu'il invite toutes les sections d'envoyer à ce comité le pain et le vin qu'elles destinent aux défenseurs de la ville, et que chaque poste pourra s'y adresser pour demander ce qui lui sera nécessaire, aux conditions que le réclamant seroit porteur d'un ordre ou demande du commandant principal du poste. Lyon, le 9 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Chirat, président.
N° 24. — Le Comité particulier de sûreté générale et de salut public du département de Rhône-et-Loire requiert le Secrétariat Général des sections de faire ordonner une prompte visite chez touts les citoyens de cette ville qui ont été considérés comme suspect et qui, comme tels, ont été désarmés et, pour cet effet, de se concerter avec le commandant général provisoire, pour avoir de luy une force armée dont le nombre ny le moment auquel elle sera employée ne puisse nuire à l'intérêt et à la chose publique. Il mettra la plus grande diligence pour faire passer la présente réquisition à chaque comité de surveillance qui sont requis de luy donner la plus prompte exécution. Lyon, le 9 aoust 1793, l'an 2 de la République Française. Signé PecoUet, Bellevile, Genet-Bronse, officiers municipaux provisoires (i).
N° 24. — Le Comité militaire des subsistances, considérant que selon les apparences, l'aflluence de nos frères des campagnes sera grande aujourd'hui dans cette ville, qu'il importe de pourvoir à leurs
(1) En marge de ce paragraphe, on lit le mot Nul.
subsistances, arrête : i° que tous les boulangers seront requis de cuire de suitte et autant de fois qu'ils le pourront jusqu'à midy sans discontinuer et d'apporter au comité militaire des subsistances, scéant à la cazerne de Saint-Pierre, tout le pain qu'ils auront fait en sus du service ordmaire de leurs pratiques et du besoin de leur canton. 2° pour la promptitude de la bonne exécution du présent arrêté, le Secrétariat Général des sections sera prié de le communiquer aux comités de surveillance en les engageant d'envoyer quelques uns de leurs membres chez les boulangers, pour leur faire part de la présente réquisition et vouloir veiller eux-mêmes à son exécution. Fait au Comité militaire des subsistances, Lyon, le lo aoust 1793, l'an 2™° de la République Françoise, Signé Berchoux, Morel, Grognier, officier municipal adjoint. Malchard ; adjoint audit comité, Delcaire ; commissaire.
N" 25. — Ordre du Comité particulier de salut public. — Le Comité particulier de salut public prévient le Secrétariat Général des sections qu'il faudroit qu'on choisît vingt citoyens parmi les plus recommandables de la cité pour être adjoint sur-le-champ au Comité militaire et de subsistances séant à la cazerne St-Pierre ; ils auront une marque distinctive pour être reconnus et qui leur sera désignée par leur collègue. Salut et fraternité. Lyon, ce 10 aoust 1793, l'an 2° de la République Française. Signé PecoUet, Bemany, président, Combry. Les citoyens Basset et Duvignau. En conséquence le Secrétariat a envoyé à vingt sections l'avis suivant :
Conformément à un ordre envoyé au Secrétariat Général des sections par le Comité particulier de salut public, la section de
est invitée de choisir de suite un citoyen des plus recommandables pour être adjoint sur le champ au Comité militaire et de subsistance séant à la caserne de St-Pierre ; il aura une marque distinctive pour être reconnu, qui lui sera désignée par ses collègues, etc.
N° 26. — Ordre du Comité de sûreté générale et de salut public du département de Rhône-et-Loire. — Requiert le Comité de surveillance des sections de Lyon de faire une prompte visite chez tous les citoyens de cette ville qui ont été considérés comme suspects et qui, comme tels, ont été désarmés et, pour cet effet, de se faire accompagner par la force armée que chaque section a à sa disposition. La présente réquisition sera sur-le-champ envoyée au Secrétariat Général des sections pour qu'il le leur fasse passer de suitte. A Lyon, le 9 août 1793, l'an 2° de la République Française. Signé Jantet, PecoUet, Favre, PecoUet, Manis {)).
N* 27. — Le Comité de sûreté particulière de surveillance et de salut public invite les sections à faire prendre les précautions de garnir de paille et fumier le bas des maisons donnant sur la rue, de tenir dans les rues et dans le haut des maisons des sceaux, tonneaux, cuves, cuviers, etc., plein d'eau, pour remédier aux incendies en cas d'événement, et d'après cette précaution de laisser le cours des ruisseaux libre, en conséquence de relever contre les maisons et les soupireaux des caves, les terres, fumiers et paille qui gèneroient le cour des eaux, attendu que la mesure de remplir d'eau les rues aune certaine élévation gène la circulation des patrouilles, peut altérer la salubrité de l'air. Le Secrétariat des sections faira parvenir le présent
arrêté à toutes les sections. Lyon, le lo aoust 1793, l'an 2° de la République Française. Signé Pelin, Cambry, Favre, Pecollet, Forest, Couturier, ofticiers municipaux.
N" 28. — Le Comité de sûreté particulière de surveillance et de salut public authorise les sections de la ville à faire les diligences les plus actives pour découvrir tous les bois disponibles, et les faire transporter dans l'intérieur de la ville et dans un lieu sur, en ayant le soin de se concilier avec l'état major du citoyen général pour les mesures de sûreté à prendre pour l'entrée des bois qui sont en dehors des murs de la ville. Le Secrétariat des assemblées populaires des sections est chargé de transmettre de suite la présente authorisation à touttes les sections. Au Comité, le 10 août 179], l'an 2" de la République Française. Signé Richard, Pecollet, Couturier, Montviol.
Le Secrétariat Général invite chaque section de nommer de suite un commissaire qui se rendra le plus tost possible au Secrétariat Général séant au Grand Collège, maison du pensionnat. Les commissaires réunis aviseront au moyen d'exécuter promptement l'ordre cy-dessus.
N° 29. — Le Comité général de salut public prévient le Secrétariat Général des sections que la section de Simoneau a donné un exemple de surveillance en formant un poste de police composé des viellards de cette section qui, conjointement avec le comité de surveillance et le président de la section, tiennent une police et une surveillance active dans son arrondissement, par des patrouilles continuelles, et contiennent de la sorte les malveillants. Cette mesure doit être adoptée par toutes les autres sections, et nous vous prions de la leur communiquer, et de les invitera la suivre. Lyon, le 10 aoust 1793, l'an 2'' de la République Française. Signé Combry, secrétaire; Demany, président.
N° 30. — Avis sur l'effet des pompes. — On a publié depuis peu à Leipsik l'instructions suivante : pour rendre l'effet des pompes plus prompt et plus efficace sur toutes les constructions en bois attaquées par le feu, il faut jeter dans l'eau dont on veut se servir 5 à 6 livres de potasse, ou plus, suivant la quantité d'eau qu'on employé. L'eau ainsi préparée est ensuite lancée sur les parties embrasées de l'édifice; la flame s'arrette ; le bois imbibé résiste au feu. Sy le temps le permet, il faut faire dissoudre cette matière dans une chaudière d'eau bouillante et verser, de temps en temps, quelque sceau de cette eau bouillante encore dans le réservoir de la pompe, on peut supléer à la potasse par le sel de cuisine.
Le Secrétariat Général donne avis à toutes les sections que celle de Rousseau a nommé deuxcommissaires qui sont espécialement chargés de monter le plus souvent possible sur le toit des maisons pour veiller aux incendies.
N° 31. — L'assemblée de la section de l'Egalité, considérant combien il est instant dans ces moments de calamité et de troubles, de pourvoir au soulagement des infirmes et vieillards, et surtout des femmes et enfans dont les pères ou maris sont sous les armes pour la sûreté de la cité, pour celle des personnes et des propriétés, enfin de tous ceux que le défaut de travail journalier met dans le cas d'avoir besoin de secours, émet son vœu pour que chaque citoyen et
citoyenne de la section soit invité à faire des dons, que ces dons soient, sous l'agrément de la nfiunicipalité provisoire, versés dans les mains du trésorier de l'œuvre fraternelle, ainsi que les sommes à accorder pour l'indemnité du pain, pour être lesdites sommes, distribuées par les commissaires de la société fraternelle de la section, selon les besoins de chaque individu; par ce moyen l'on simplifie l'œuvre, l'on évite les doubles employs et l'on diminue le nombre des commissaires. La section de l'Egalité invite les autres sections, ses sœurs, à adopter cette mesure , Lyon, ce 1 1 août 1 793 , an 2 de la République Française. Signé Sibert, vice-président; Guyot, secrétaire.
La section Rousseau renvoyé à statuer à la fin du mois sur ce numéro, signé Viret, p. — Le dépouillement fait, le ij aoust, des réponses au n° yi, sur 7 seulement qui sont parvenues au Secrétariat, il se trouve y adhésions^ un ajournement, y refus, dont un avec amendement.
N° 32. — La section de Marseille s'étant occupée de l'effet causé par le tocsin sonné hier au soir, a chargé le citoyen Mathon, l'un de ses commissaires au Secrétariat Général, de faire présenter aux autorités constituées ou au comité militaire son vœu : 1° pour qu'on ne multiplie pas les mesures de ce genre quideviendroient dès lors de nul effet ; 2° pour que le signal et l'exemple du tocsin et des autres signeaux ne parte jamais que de l'hôtel commun, pointcentral où sont réunies toutes les autorités et qu'il soit ensuite répété par la métropole avant tout autre cloche ; 3° pour que la générale ne soit jamais battue partiellement, ce qui est contre l'usage, mais à la fois par tous les bataillons. Lyon, le 1 1 août, etc. Signé Reynard, président d'âge ; Vasselier, secrétaire.
Renvoyé au comité militaire par le citoyen Clerc, chef porteur le citoyen Mathon. Le citoyen Mathon a présenté ce 11 août, à i heure 1I2, les propositions ci-contre au citoyen général qui a paru les approuver et donnera les ordres nécessaires. Il se charge d'en rendre compte à sa section.
N° 33. — L'assemblée de la section de l'Egalité, considérant que nous sommes dans le cas de soutenir une guerre dispendieuse, que les dépenses forcées sont extraordinaires, que les dangers sont grands et que le temps presse ; considérant que l'argent est le nerf de la guerre, que chaque citoyen doit chercher à se soustraire au joug auquel on veut l'asservir, au coup qu'on veut lui porter, considérant qu'il faut employer les plus grands moyens et que les citoyens doivent tout sacrifier pour assurer et leurs vies et leurs propriétés, invite touts les citoyens et citoyennes qui résident dans l'étendue de leurs sections à payer de suite la somme entière de leur imposition pour la guerre. La section de l'Egalité émet son vœu pour que les autres sections émettent le même vœu, vu l'urgence. Lyon, le 11 aoust 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Sibert, vice-prosident; Guyot, secrétaire.
La Section de la Réunion adhère avec l'amendement qri'il sera imprimé et affiché au nom de toutes les sections. — Le Change adhère. — La Paix adhère. — Porte-Froc id., signé Baron.
N" 34. — Le Comité particulier de sîireté générale, d'après différens avis qu'il a reçus et d'après des motifs pressants, invite par mesure de sûreté publique le Secrétariat des sections à tenir continuellement aux
prisons de Roanne quatre commissaires choisis et sûrs qui surveillent en tout point la police intérieure desdites prisons. Signé Richard aîné, Bergeon, Chartelle? Julliard. l.yon, le ii août 1793, l'an 2 de la République Française.
N° 35. — Le Comité militaire des subsistances prie le Secrétariat des sections de faire avertir les comités de surveillance de chaque section pour suspendre tout envoi de pain de la part des boulangers, en ayant assez de pain pour le service de ce jour 12 août, et ce jusques à nouvel ordre. Lyon, 12 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Chirat, président.
N° 36. — Secrétariat Général. — Le Comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et-L/Dire, invite le Secrétariat général des sections de prendre tous les moyens possibles pour se procurer les fonds nécessaires au service de la cité et les faire parvenir de suite, par le moyen des receveurs, au comité des finances, et crois même que les receveurs pourraient faire des avances, par raport aux citoyens qui étant sous les armes ne peuvent payer. Signé Pecolet, v. p., Richard aîné, Bergeon, Genet-Bronze. Lyon, le II août 1793, l'an 2 de la République Française. Le Secrétariat Général des sections, pour remplir les vues dudit comité, invite les trésoriers de la contribution pour la guerre de chaque section de vouloir bien se rendre exactement demain, 10 heures du matin, 13 du courant, audit Secrétariat, maison du pensionnat du Grand Collège, pour aviser entr'eux aux moyens de procurer la rentrée la plus prompte des fonds destinés aux frais de la guerre et d'aporter leurs bordereaux de recette et de taxation. Les comités de surveillance sont engagés à faire renouveller tous les 2 jours l'eau qui est dans les baquets, cuves, etc. de la part des officiers de santé.
N° 37. — La section de la Réunion en permanence instruite qu'une infinité de gens, sous prétexte d'aller prendre du repos, boire et manger chez eux, fatiguent les postes qui veulent s'assurer de la vérité des dittes assertions, propose pour éviter ces inconvénients extraordinairement pénibles de recommander aux chefs des bataillons ou commendant des postes de ne laisser sortir des différents postes, aucun des citoyens sans leur donner une carte avec un signe convenu, laquelle carte ainsi que le mot sera raporté tout les soirs et changé touts les jours à l'ordre. Invite le Secrétariat Général à faire proposer ce moyen aux sections ses sœurs, et à en solliciter l'adhésion pour en obtenir ensuite l'exécution du comité militaire. Lyon le 12 aoust 1793, l'an 2 de la République française. Extrait conforme au registre, signé Rondelet, vice-secrétaire.
Le Port du Temple renvoyé au Comité militaire. — L'Union considérant qu'il s'agit de discipline de Parmée arrette qu'il n'y a lieu à délibérer. — Les Droits de l'Homme s'en rapporte au Comité militaire, signé Tournachon, v. p. — L'Egalité adhère, signé Sibert, v. p. — Li. Rue Buisson, signé Aynard, p.
N" 38. — Le Comité particulier de sûreté générale après avoir examiné la liste des citoyens devant servir alternativement et journellement par quatre pour la surveillance, en tout point, de la police intérieure des prisons, ensuite de l'invitation qu'il a fait hier au Sécréta-
12 SECRETARIAT GENERAL, I3, I4 AOUT
riat général de tenir continuellement aux prisons de Roane 4 commissaires choisis et sûrs qui surveillent en tout point la police intérieure desdittes prisons, charge et requiert le Secrétariat Général d'envoyer touts les jours à 4 commissaires la réquisition de se rendre à midi précis jusqu'au lendemain midi dans les prisons pour y remplir la surveillance de la police intérieure en tout point, ayant attention de prendre un commissaire par quatre section, suivant l'ordre de la liste qui restera à cet effet déposé au bureau du Secrétariat Général, de manière qu'il ne se trouve qu'un commissaire par chaque section. Signé Genêt Bronze, Loir, Richard aîné, Richard, Favre, Bergeon [i).
N° 39. — Le Secrétariat Général invite les sections à faire mètre de suite à exécution l'arrêté cy-joint du Comité militaire des subsistances (2).^
N° 39. — Le Secrétariat Général envoyé aux sections l'arrêtté du Comité militaire des subsistances pour le faire mètre de suite à exécution : il observe que le membre dudit comité député au Secrétariat a dit qu'il falloit que les sections envoyassent au commandant de leur bataillon ledit arrêté, en l'avertissant que la nomination du sergentmajor doit être faite sans. . . des postes et que, dans le cas que le bataillon fut divisé, le commandant ne s'adjoindroit que des députations des divisions. Lyon, le 14 aoust 1793. l'an 2 de la République Française.
La Concorde adhère.
N° 40. — L'assemblée populaire de la section Rousseau, considérant que dans le moment présent oîi les besoins de la cité se multiplient, il est urgent d'aviser aux moyens les plus efficaces, pour opérer avec célérité les recouvrements des taxes faites ; considérant, en outre, que les citoyens qui ont eu la lâcheté d'abandonner leur poste et leur demeure dans les circonstances critiques où nous nous trouvons, doivent suporter une taxe plus forte que les citoyensqui exposent leur vie et leur fortune pour la défense générale, arrêtte que les sections nos sœurs seroient invitées à nommer chacune dans leur sein un commissaire qui se réunira avec ceux des autres sections dans l'endroit indiqué par le secrétariat des sections, à l'effet de délibérer entr'eux qu'elle doit être la taxe des citoyens absents, relative à leur fortune et quels moyens l'on doit employer pour percevoir ces sommes, d'autant plus que les représentants desdits citoyens absents ne peuvent payer que forcés. Lyon, ce 13 août 1793, l'an 2 de la République. Signé Viret, présid, ; Donnet, secrétaire.
La Conventioji attend le résultat des opinions de Rassemblée préposée pour émettre so7i vœu, signé Belz, v. p. — La Concorde adhère. — Amis des Loix adhère. —La 'Paix déclare avoir rempli V objet de la pétition cy contre 40. — Scevola adhère. — Le Change id. — Le Port du Temple id. — La 1-^raternité id. — L'Union a émis son vœu au comité des finances. — Thomassin se conformera au vœu du n° 40. — Porte-Froc a nommé un commissaire, signé Baron.
(1) Fn tête de cet article on lit: N" 38, nul — Le Comité particulier de sûreté v^r.nèrah: charj^eet requiert le Secrétariat Général des sections d'envoyer tous les j...
(2) En tnnr(je: Nul.
Ne ^ I . — Sur les plaintes qui ont été portées à la section du Port du Temple par divers officiers au poste de Saint-Just que les femmes de campagne, en apportant des denrées de toutes espèces à la ville pour son approvisionnement étaient arrcttées au poste , qu'on achetoit leurs denrées et qu'on les taxoit à volonté, la section considérant que ces arrestations et ces taxations sont du plus grand danger parce qu'alors rien ne viendroit sur nos places et que les habitans des campagnes s'éloigneraient de nous d'autant plus facilement qu'ils disent hautement que nos ennemis payent bien les danrées et même la moitié en espèces, arrétte que le comité de surveillance sera invité à faire défendre que rien ne sera arrêté ni acheté aux postes des portes d'aucun côté ; que les officier des postes auront les noms des places de marchés pour les indiquer aux gens de campagne pour y venir vendre et que, sous aucun prétexte, personne n'aura le droit de taxer les danrées, pour éviter la disette; que le présent sera porté au Secrétariat Général pour être communiqué aux sections nos sœurs, pour avoir leur adhésion et être ensuite remis au Comité de surveillance pour y être fait droit. Lyon, ce 14 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Gleize, président, Morenas, secrétaire.
La Convention renvoyé ces plaintes au comandant général^ signé Belz, V. p. — La section de l'Égalité adhère, signé Sibert, v. p., Guyot, secrétaire. — Id. la Concorde. — Amis des Lois adhère. — La Paix refuse son adhésion et le motive. — Marseille adhère. — Li. le Jura. — Id. le Change avec un amendement. — La Fraternité adhère. — Id. r Union. — Id. Thomassin . — Porte-Froc adhère., signé Baron.
N° 42. — Les comités de surveillance des sections donnent des laisser passer pour sortir de la ville, suivant la consigne donnée aux portes de la ville. Les comandants des portes ne devaient faire droit qu'à ceux revêtu du cachet de notre comité, il est à notre connaissance qu'une grande quantité de femmes se rendent aux camps ennemis, elles ont été occupées aux travaux de leurs redoutes. Nous vous invitons à faire de suite passer cet avis aux sections et sommes, avec fraternité, les membres du Comité de sûreté générale. Signé Bertaud, Bouquera, Desmartinot, r 4août 1793, an 2 de la République Française.
Le Jura adhère. — Id. le Change. — Id. l'Union. — Guillaume Tell arrête quHl sera fait une pétition au comité militaire pour cet objet, signé Roche et Barret, secrétaire. — Porte-Froc qu'elle prend la plus grande précaution à cet égard, signé Baron.
N''43. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, autorisons les curés et vicaires de remplir leurs fonctions dans leurs églises respectives, les dimanches et fêtes jusqu'à 10 heures du matin, heure à laquelle les églises doiventêtre fermées. Fait au Comité de sûreté générale. Lyon, ce 14 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Perricaud, La Revolière et Royer, officiers municipaux. — Celui qui dira la première messe du matin aura soin d'avertir que la dernière messe se dira à 10 heures précises. Signé Bouquerot, président. — Le Secrétariat Général des sections communiquera le présent arretté aux sections de Lyon. Signé Péricaud, officier municipal.
La section de Marseille a chargé son comité de surveillance de l'exécution. — Le Jura adhère. — Le Change id. — Id. l'Union. — Porte- Froc a fait exécuter, signé Baron.
N" 44. — Projet présenté aux sections par les receveurs réunis à l'hôtel commun le 14 août 1793 :
Article i"^. — Ceux qui n'auront pas fourni leur contingent pour la déffense de la patrie, ou n'auront pas payé la somme à laquelle ils auront été taxés seront avertis sans délai par une circulaire, et leurs noms seront ensuitte rendus publics, après deux jours, dans la totalité de la section.
Article 2"''. — Dans le cas où ils ne se rendront pas à ce premier avertissement, il sera de suitte envoyé garnison nombreuse chez eux et trois jours après, il sera procédé à la vente de leurs meubles et effets jusqu'à concurrence du contingent auquel ils auront été taxés et dans le cas où ils seroient insuffisants, les capitaux qui leur seront dus pourront être saisis.
Art. 3""°.— A l'égard de ceux qui se seroient éloignés par crainte et auroient privé leurs concitoiens ou du secours de leur personnes ou de l'aide de leurs conseils, ainsi que de tous absents sans motifs légitimes, la taxe de leur contingent sera triplée et le recouvrement en sera fait comme cidessus par saisie des meubles ou des biens qui seroient entre les mains des débiteurs.
Article 4"°. — A l'égard des réclamations, il sera passé outre et l'on forcera à payer provisoirement, sauf aux sections à faire droit dans un tems plus heureux.
Les sections augurent trop bien du patriotisme de leurs concitoiens pour croire que jamais elles soient obligées d'employer les mesures coercitives qui viennent d'être arréttées. Ciloiens, le danger est pressant, vos vies, vos propriétés sont menacées vous avez tous juré de les déffendre, de résistera l'opression, les autorités constituées en qui vous avez remis votre confiance ont constament manifesté les sentiments du plus pur républicanisme, unissons nos moyens à leur vigilance et la république sera sauvée, le monstre hideux de l'anarchie que nous avions terrassé cherche en vain à secouer les torches de l'incendie, du meutre et du pillage, les républicains lionnais seront indomptables, s'ils présentent à l'ennemi ce redoutable rempart, l'union dans les moiens de déffense. La section de Rue Neuve invite le Secrétariat Général d'envoyer de suitte à toutes les sections copie du présent projet, pour qu'elles puissent le recevoir à 5 heures, le 14 août 1793. Signé Lambert, président; Burlat, secrétaire.
Scevola adhère — Id. le Change. — Amis des Loix refuse son adhésion. — Id. la Convention avec un amendement à Partiale 4. — Marseille accuse la réception. — Le Jura adhère. — Id. la rue Buisson, à V exception de la responsabilité des trésoriers. — Porte-Froc fera exécuter, signé Baroji.
N° 45. — Copie d'une lettre aux Secrétariat Général des sections. Lyon, le 14 août 1793, l'an 2 de la République Française. Citoyens, le Comité général de sûreté publique vous adresse cy-joint 34 expéditions, d'une lettre destinée aux sections y compris Vaise et La Croix- Rousse, vous voudrez bien y ajouter deux exemplaires imprimés de l'arrêté d'hier. Reccomandez aux sections la plus grande célérité, de sorte que dès après demain l'épurement de la force armée soit exécuté et le résultat connu aux authorités constituées. Les sectionsauront soin de faire transporter les armes à l'hôtel-de-ville. Salut et fraternité. Signé Bemany, président ; Roubles, secrétaire.
Porte-troc Jera exécuter, signé Baron.
N° 46. — Copie d'une lettre au Secrétariat Général. — Lyon, le i4aoust 1793, l'an 2 de la République Française. Citoyens, vous êtes invité par la municipalité provisoire de prier les comités de surveillance des sections de luy faire parvenir le plus tôt possible la liste des chevaux qui sonten réquisition dans leurs sections respectives. Salutet fraterni té. Signé Coindre, président. Lesadresser au bureau de la mairie.
La section de Marseille accuse la réception du n° cy contre, 14 août lygj, signé Vasselier^ secrétaire par intérim. — La Paix a rempli l'objet du n" cy contre. — Ami des Loix adhère. — Porte-Froc remplira Vobjel^ signé Baron.
N° 47. — Le Comité militaire et des subsistances prient les membres composant le secrétariat des sections de faire nommer par chaque section deux commissaires à l'effet de s'enquérir de touts les chevaux de main qui peuvent exister chez tout particulier desdittes sections, de vouloir bien en donner connoissance au comité militaire qui, par rapport à l'urgence, les mettra en réquisition et les fera enlever pour le service de l'état major de l'armée. Signé Grandval. Lyon, 14 aoust 1793. Signé Bemany, vice-président.
La section de Marseille accuse laréception dun° cy contre, 14 août 7797, signé Vasselier.^ secrétaire par intérim. — La section de la Paix a rempli l'objet du n° cy-contre. — Porte-Froc a nommé pour commissaires Guy et Vernot[?), signé Baron.
N° 48. — Les citoyens présidens et secrétaires de toutes les sections de Lyon sont invités à se trouver demain^ sept heures du matin, dans la grand'salle du conseil général de Lyon, hôtel commun, pour une affaire de la dernière urgence. Lyon, le 14 août 1793, l'an 2 delà République Française. Signé Lafont, président nommé d'âge, et Burellier, secrétaire des citoyens réunis ensuite de la convocation des autorités constituées pour prendre communication de la lettre adressée au peuple de Lyon par les représentant du peuple. Reçu au Secrétariat Général, le 15 août 1793, à 3 heures 1/4 du matin.
La section Porte-Froc adhère à l'arrêté cy contre, le 75 août 7797, à 6 heures du matin, signé Baron, secrétaire.
N° 49. — Le Comité des subsistances uni au comité de police et de sûreté de la municipalité provisoire de Lyon aux sections. — Citoyens, La cité étant en état de siège, l'introduction des subsistances ne peut plus se faire qu'avec la protection de la force armée et les difficultés se multipliant en proportion des hostilités, l'administration a besoin de connoître exactement la quantité des froments, seigle, orge, avoine, ris et légumes qui sont dans nos murs. Nous invitons les sections à nommer chacune le nombre de commissaires nécessaires pour faire le recensement de tous lesdits grains tant chez les boulangers, fariniers, brasseurs de bierre, épiciers, que chez tous les autres citoiens quelconques, de commencer cette opération aujourdhuy, pour, s'il est possible, envoyer dans demain, au Comité des subsistances de la municipalité, l'état de toutes les espèces de grains existants en cette cité, avec l'indication des noms et domicile de tous les citoiens chez qui on aura trouvé des provisions. Fait à Lyon, en l'hôtel commun, ce 15 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé: Loras, Maisonneuve, Ripond, Dury, Brunel, officiers municipaux provisoires, et Simon, secrétaire par intérim.
La section Porte-froc adhère à Varretlé cy contre et a nommé, en conséquence^ 12 commissaires à l'effet de faire le recensement dont il s' agit, signé Baron, s"^, 1 5 août lyç], l'an 2 de la République Française. — La section de Rue Neuve a chargé son comité de surveitlajice de l'exécution, le 75 aoiit 179"] , signé Piron, v.p. — La section de la Réunion a reçu et mis à exécution le 7i° cy contre.^ signé Baiicenel, commissaire au secrétariat. La Vaix a fait un relevé des grains de son arrondissement.
N° 50. — Le Comité militaire et des subsistances requiert le Secrétariat Général des sociétés populaires des sections de la ville de Lyon, de faire fournir par ces derniers des matelas et couvertures nécessaires à nos différents frères d'armes campés. Lyon, le 15 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Cagnon, membre dudit comité.
La section Porte- Froc adhère à l'arretté cy contre et a délibéré qu'il convient de proposer aux sections défaire., en présence d'un membre du comité de surveillance., ouvrir par un serrurier le domicile des citoyens absens., à Veffet d'en extraire les matelats et couvertures, les marquer aux noms, etc., et les faire porter aux frais des citoyens propriétaires aux endroits oii il en manque, et., si cette înesure est adoptée par les sections, de demander aux autorités constituées qu'elles veuillent bien l homologuer, signé Baron, s'". — La Paix refuse d'adhérer au n° 50 et motive son refus, signé Rayât. — La Concorde adhère. — Amis des Loix refuse.
N° 51. — Extrait des délibérations de la section de Rue Buisson, du 1 5 août 1793, l'an 2 de la République. L'assemblée populaire de la section de Rue Buisson, désirant encourager les deffenseurs de la cité et pourvoir au soulagement des blessés et des veuves de ceux qui pourroient périr dans le combat, arrête à l'unanimité ce qui suit : 1° Que tout citoyen qui sera grièvement blessé et non estropié pour la vie, recevra une gratification de 400 1., et celui qui sera estropié pour sa vie recevra une indemnité proportionnée à son infirmité ; 2° Que les veuves de ceux qui périront les armes à la main recevront une indemnité de i.ooo 1. et que leurs enfants seront entretenus, nourris et éduqués aux frais des sections réunies ; 3° Que le présent arretté sera communiqué aux autres sections par le secrétariat général, pour leur demander leur adhésion. Lyon, le i^ août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Joseph Aynard, p. ; Molinaud, s'"'\
Rue Thomassin adhère, signé Faucheux., s. — Jura adhère, signé Robert, v. p. — La section de Rousseau adhère., signé Viret., p. , et Schutz, s. — Id. St-Vincent, signé Châtaigne., p. — La section du Port du Temple^ sur l'arrêté cy contre, arrette que jusqu'à des moments plus tranquilles et plus heureux, elle passait à V ordre du jour, mais qu'elle adoptait le principe. 75 août 1797, l'an 2 de la Répitblique, signé Morenas, p., Clavière, s'^^. — La Convention adhère, signé Moyse Chédel.
N° 52. — Section des Droits de l'Homme. Un membre a dit qu'un de nos comestibles essentiels est le fromage, de gruyère et autres, qui est le seul aliment employé par les citoyens peu aisés et qui ne peuvent pas facilement se procurer de la viande, cette denrée est fort chère, les marchands soit en gros, soit en détail, en disant que les fromages sont rares, les tiennent fort chers et privent par là la portion
mère(?j du peuple de cette nourriture, attendu qu'il ne peut se procurer de la viande dont la plus grande partie est gâtée, cependant il est constant qu'il y a dans différentes sections des dépôts considérables de fromage, et qu'il est inhumain de la part des propriétaires de ces dépôts de profiter de cette circonstance malheureuse pour opprimer le peuple par l'augmentation de cette denrée utile. D'après cette considération, la section arrête qu'il soit fait, au nomde toutes sections de la ville, une pétition aux administratifs, à l'effet de les inviter à mettre en usage pour cette partie, le décret sur les accaparemens ou d'autoriser les comités de surveillance de chaque section à faire faire des visites chez tous les marchands de fromages qui sont dans leur arrondissement, pour connaître la quantité de fromages qu'ils ont ou chez eux ou dans leur dépôt, pour après le recensement raporté à la commune être pris par elle tel parti qu'il conviendra pour en diminuer et fixer le prix; et que la présente délibération sera portée au Secrétariat général des sections pour être communiquée aux sections nos sœurs et les inviter à y adhérer. A Lyon, le i6 août 1793, l'an 2 de la République Française, signé I. Tournachon, v. p. ; Joseph Ronin et Roux, secrétaires.
La section du Port du Temple adhère à l'unanimité à Varretté cy contre, le 16 août 7797, l'an 2 de la République française^ signé Morenas et Gleize. — La section de Rue Neuve adhère seulement à la mesure proposée, d'autoriser son comité de surveillance à faire des visites dans son arrondissement pour connaître la quantité de fromages qui s'y trouve, et que le recensement sera porté à la commune. Lyon, le 16 août 7797, l'an 2" de la République, en séance permanente, signé Lambert^ président par intérim, signé Bony, secrétaire par intérim. — La section de Bordeaux a adhéré purement et simplement. Lyon, le 16 août 779;?, Van 2 de la République Française, signé Blanc, président, Cabiichet, s. prov. — La Convention ne croit pas devoir adhérer au n" cy-contre,mais considérant l'urgence, émet son vxu pour la nomination de 2 commissaires par section pour inviter à faire les déclarations au comité de subsistances , comme pour les bleds, farines, etc., a/in que la municipalité provisoire puisse en faire usage et avise aux moyens de rendre en nature aux particuliers s'ils le jugent convenable, signé Durand et Froment, p, et s. — Simoneau adhère, signé Menu, Pleney. — Li. la Fraternité, signé, Millieu, p. et Dunand, s. — Id. la Croizette, signé Crépu et Champeaux . — La section de l'Égalité émet son vœu pour qu'on cherche à connaître la quantité de fromages qui peut se trcuver dans son arrondissement 'e^t en donner connaissance au comité de subsistances, signé Sibert, v. p. ; Lacostat, secrétaire. — Porte Froc adhère, signé Baron, secrétaire. — Scevola adhère, signé Genêt Bronze, p. — La section St-Vincent s'en raporte à la sagesse de la municipalité provisoire, sur le n" cy-contre, signé Chataigner, p., Nuguillon {?), s. au comité de surveillance. — Guillaume Tell adhère, signé Riche et Parret, s. p. — Jura adhère, signé '^Billiemaz, p. et Curtil, s. — Rue Thomassin adhère, signé Faucheux, p. — Rue Buisson adhère, signé Aynard, p. — La section de St-George adhère. — La section du Change adhère en ce qui touche l'état à fournir des fromages de Gruyère existants dans cette ville, quant à la taxe elle s'en réfère a la sagesse des autorités constituées, signé Simon. — La section de l'Ancienne, Ville adhère. — La section de l'Union estime qu'il n'y a lieu à délibérer, croyant que la pétition doit être déférée aux corps administratifs direc-
SEGRÉTAFiIAT GÉNÉRAL DES SECTIONS 2
l8 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, l6 AOUT
tement. — Marseille adhère à la seconde proposition du n° cy contre tendante a autoriser les comités de surveillance à faire faire les visites, et a ajouté à sa pétition l'objet de toutes les salaisons. — La Paix adhère et demande par amendement que la municipalité se fasse représenter les factures auxquelles seront ajoutés les Jrais de voiture et autres, pour sur le tout être accordé un bénéfice raisonnable qui, joint au prix d'achat, détermine le prix à fixer entr' eux et les citoyens.^ signé Rayât, pr., Merli?ios (?) secrétaire. — La Liberté adhère pour être exécuté après l'aprobation des corps administratifs, signé Lafabrègue, secrétaire. — Amis des Loix refuse. — L'Union estirne qu'il n'y a lieu à délibérer, croyant qu' elle doit être déférée aux corps administratifs directement, signé Gayet Lancin.
L'an mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an 2 de la République Française et le 16 août, sur l'heure de onze au malin, le Secrétariat Général des sections assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances pour le renouvellement du bureau, à la forme de l'article 2 du règlement, il a été procédé à la nomination d'un chef et de deux adjoints, et ce par la voye du scrutin. Dépouillement fait d'icelui, les suffrages se sont réunis en faveur du citoyen Basset, pour chef du bureau et des citoyens Petit et Duvigneau, pour adjoints. Il a été procédé incontinent et par la même voye à la nomination de trois secrétaires, et les suffrages se sont réunis en faveur des citoyens Levieux, Hodieu et Bernard. Les citoyens Basset, Petit et Duvigneau, ainsi que les trois secrétaires, ont accepté leur nomination et ont promis d'en remplir les fonctions avec zèle. îl a été fait ensuite des remercimens au citoyen Leclerc, pour le zèle et l'activité qu'il a apporté pendant son exercice, en qualité de chef du bureau. Clos à une heure de relevée, lesdits jour et an que dessus et ont les membres de l'ancien et du nouveau bureau signé le tout pour la . . . du bureau . C. Clerc, Basset, Bernard, Florentin-Petit, Hodieu fils, Levieux, Duvigneau.
N° 5311). — Les membres composant le comité de surveillance réunis aux citoyens vieillards, formant tous ensemble la section de Bordeaux, considérant que, dans ce moment où les chaleurs sont excessives, les immondices qui sont dans les cours, étages et rues, peuvent, en altérant la pureté de l'air, occasionner aux habitants de cette ville un nouveau mal plus dangereux encore que tous les autres maux qui nous accablent ; considérant qu'il importe de prendre toutes les précautions pour parer à cet inconvénient, émet son vœu pour que le comité de police fasse passer un tombereau avec son conducteur, qui sera chargé d'enlever, à l'aide des habitans des maisons, toutes les immondices qui sont dans les étages, cours et rues. Charge son commissaire au Secrétariat Général de vous remettre le présent extrait, pour le faire parvenir à toutes les sections, ainsi qu'au comité de police. Lyon, le 15 août 1793, l'an 2 de la République Française une et indivisible. Signé Naud, Laboré, Minoya }, F. Commoy ?, Pinet, Delorme, Debeaune, Raud, Feuga.
La section Rousseau en assemblée populaire adhère à l'arrêtté cy contre, signé Viret?, président.^et Bonnet?., secrétaire. — La Convention adhère, signé Durand, président, Froment, secrétaire. — Id. Rue Tho-
(1) En marge: Expédié, déposé à la municipalité le 19 août.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, l6, I 7 AOUT ïg
massin^ signé Mariet, secrétaire. — Id. le Jura, signé Bedor, v. p.
— Simoneaii id. signé Meino ) et autres. — Droits de l'Homme id. signé Tournachon et autres. — La Fraternité idem, signé Millieu, président, Dunand, secrétaire.— Guillaume Tell adhère, signé Roche et Barrai.^ s. — Id. l'Égalité., signé Sibert, v. p., Lacostat aine. — Rue Neuve adhère et invite le Secrétariat Général à le faire exécuter par le comité de police, signé Lambert, p. et Burlat, secrétaire. — La section de St-George adhère. — L' Ayicienne Ville adhère. — Id. le Port du Temple, signé Morenas. — Id. Porte-Froc. — Id. la Concorde. — Id. Scevola. — Id. la Pai.x. — Marseille adhère, signé Vasselier. — Amis des Loix adhère. — L'Union, refus motivé sur ce que les citoiens doivent eiix-même faire le transport à la rivière à l'aide des chevaux qui sont en réquisition, signé Gaiet Lancin, v. p. — La section de la Réunion adhère, signé Bancenel. — Id. la Croizette, signé Crépu et Champeaux ?. — La Liberté a reçu. . . signé D. . . — Scevola adhère, signé Genet-Bronze.
N° 54( I). — La société populaire de la section des Droits de l'Homme, revenant et raportant la pétition qu'elle a envoyé ce matin au Secrétariat Général des sections concernant lesfromages. seborne à demander purement et simplement que les autorités constituées autorisent les comités de surveillance des sections à faire faire le recensement des fromages qui sont chez les marchands en gros et en détail, et qu'elles invitent lesdits marchands à vendre cette denrée au prix le plus médiocre qu'ils pourront. Lyon, le 1 6 août 1793, l'an 2 de la République. Signé Tournachon, Ronin, Caminet, Veillard, Thiery, président de la section.
L'assemblée populaire de la section Rousseau adhère au n° ^4, signé Viret, p. ; Bonnet, s'"'. — Id. Rue Neuve, signé Lambert, p., efBourbon. '— U Egalité adhère, signé Sibert, p. ; Guyot, s''". — Id. Rue Buisson, signé J. Aynard, p. ; ïMolinard, s""^. — Simoneau dit qu'une invitation fraternelle et véhémente lui paroit suffisante, elle dirigera l'opitiion publique et l'opinion fait tout, signé Menio ?, Petit, Mau petit, Bissuel, Gauget l'ainé. — Guillaume Tell adhère, signé Roche. — Id. le P or t-du- Temple, signé Morenas. — Id. Porte-Froc. ~ Id. La Concorde. — Id. Le Jura. — Al Scevola. — La Paix n'émet aucun vœu sur ce n°, motivé sur ce qu'elle a émis son vœu avec l'amendement au n° ^2 qui se raporte au présent, signé Rayât. — La Rue Thomassin adhère.
— Amis des Lois adhère. — Saône déclare qu'il n'existe aucun marchand en gros d'huile et fromages dans l'étendue de sa section. — L'Union adhère. — La Réunion adhère. — La Fraternité adhère. — Id. Le Change, signé L. . . , v. p.
N° 55. — Les receveurs des sections sont invités à fournir les bordereaux des sommes qu'ils ont en caisse, dans le délai de ce jour, ils obligeront. Signé Gleyse. Au bureau des finances, 17 août 1793.
La section et le comité de surveillance de la Croisette adhèrent au n" 55. — Id. Porte-Froc. — Amis des Lois adhère. — L'Union demande un retard pour les receveurs qui sont sous les armes. — La Fraterniét adhère, signé Millieu, p .
(1) Expédié., déposé à la municipalité le 18 août 1793.
N° 56. — Les sections de Lyon sont priées, par l'organe de leur Secrétariat Général, de vouloir bien envoyer audit Secrétariat la note des citoyens marchands en gros de fromages et d'huile, et de tous ceux qui en fournissent aux détaillants. Cet objet est de la plus haute importance, il exige la plus grande célérité. Leur secrétariat nous fera parvenir la note dont il s'agit, aussitôt qu'il l'aura reçue. Lyon, le 17 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Beraud, procureur de la commune provisoire.
La Croisette adhère. — La Concorde adhère. — L'Union adhère. — Réunion adhère. — Porte-Froc adhère. — La Paix déclare qu'elle n'a point de marchands de fromage en gros. — Saint-George promet de se conformer au n'' ^6, signé Pupier. — La Paix adhère aux mesures présentées sous le n° 56, signé Rayât, p. — La Fraternité adhère, signé Millieu, p.
N° 57 (i ). — Extrait des délibérations de la section de Marseille, canton de la Fédération, du 16 août 1793, l'an 2 de la République Française. D'après les plaintes qui lui ont été portées sur la mauvaise qualité du pain, la section de Maseille a nommé des commissaires pour faire chaque jour des visites chez les boulangers, dans l'étendue de la section et les a autorisé à achetter une livre de pain qui leur paraîtroit douteux, aux frais de la section, pour reconaître la bonne ou mauvaise qualité, A cette occasion le citoyen président a ouvert l'avis de proposer aux corps administratifs d'ordonner à tousles boulangers de se munir d'une marque contenant les deux lettres initiales de leur nom, laquelle serait apposée sur chaque pain en pâte, à l'effet de reconnaître à la première plainte le boulanger qui aurait fabriqué du mauvais pain, ce qui a été arrêté à l'unanimité, avec d'autant plus de raison que cette mesure était pratiquée à Lyon, il y a quarante ans, l'assemblée a délibéré que le présent arretté sera communiqué aux autres sections, nos sœurs, par le Secrétariat Général, pour leur demander leur adhésion. Lyon, le 17 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Baron, p.;Vasselier, s''*.
Rue Neuve adhère. — Amis des Loix adhère. — Jura adhère. — Rue Thomassin adhère. — La Croisette adhère. — Rue Buisson adhère — La Liberté adhère. — Rue Thomassin adhère. — Rousseau refuse, motivé sur ce qu'il y a des commissaires nommés pour surveiller les boulangers. — L'Egalité adhère. — La Concorde adhère. — L'Union adhère. — Port-du-Temple adhère. — Porte-Froc adhère. — La section de la Paix adhère et demande que les boulangers ne puissent faire aucun pain au dessus de 4 livres. — Saint-George adhère., signé Mugnier, p. — M. La Fraternité.^ signé Millieu, p.
N° 58. — Le comité de surveillance de la section de la Convention prévient le Secrétariat général de ce qui se passe chez les boulangers de laditte section. Plusieurs citoiens ou citoiennesla plupart inconnus viennent enlever le pain au sortir du four, de sorte qu'il résulte que quoique lesdits boulangers fassent leur fournée beaucoup plus forte, le pain leur manque. Le comité de surveillance invite le Secrétariat Général de s'informer si le même abus existe dans les autres sections. Lyon, le 18 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Duport, V. p., et Vachon.
(1) En m((r{/e : Expédie. Déposé à la municipalilé le 18 août 1793.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, l8 AOUT 21
L'Egalité adhère. — Amis des Loixid. — Le jura id. — Simnneau a reçu ledit n". — Id. la section de Marseille. — Id. l' assemblée populaire de Guillaume Tell, signé Roche, p. et Barrai.^ s''°. — Rue Buisson adhère, avec amendement^ signé Lacour, v. p., elMariotte s'■^ — Port du-Tempie a envoyé un commissaire chez les boulangers, etc. — Thoinassin a reçu ledit n°, signé Faucheux, p., et Ayre, et observe qu'il en est arrivé de même chez divers boulangers de cette section. — Le comité de surveillance de Brutus a répondu à la municipalité en son comité de subsistances, signé Biscarrat, Ravoir et Charrasson. — Droits de Vllomme répond que jusqu'à présent on ne s'est pas apperçu que cet abus existât., dit qu'elle apportera le plus grand soin a ce qu'il n\xit jamais lieu, signé Tournachon., v. p. ; Valien? et autres. — Le comité de surveillance delà Réunion a nommé de suite deux de ses membres pour aller chez les boulangers qui ont raporté que le pain y est enlevé de suite par des gens qu'on ne connait pas et invite d'en surveiller la cause dans les autres sections, signé T'rost^ p. et Manteville. — La section de Saône envoyé une lettre contenant diverses réflexions, laquelle a été annexée à Pexpédition. — Guillaume Tell déclare que beaucoup de boulangers avaient fait aujourd'hui une cuite de plus et que des jemmes de la rue de l'Hôpital en ont enlevé la plus grande partie, signé Roche, p. et Barrel? s'■^ — Porte-Froc adhère, Barons'^. — Saint-George promet de surveiller, signé Pupier., — Marseille adhère, signé Baron, p. — Id. r'Union, signé Gaïet Lancin. — Scevola adhère et annonce que le même inconvénient existe dans sa section, signé Genet-Bronze. — La Fraternité adhère, signé Millieu.
N° 59. — Liberté, Egalité, République une et indivisible. Le comité particulier de surveillance et de sûreté public du département de Rhône-et-Loire, requiert les sections de Lyon de hâter le plus qu'il est possible la rentrée des fonds répartis pour les frais de la guerre, il y a des besoins urgents, le salut public tient à la promptitude de cette mesure. Lyon, le i8 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Bemany, p., et Combry.
Le comité de surveillance des Droits de l'Homme répond qu'il a pourvu aux diligences à faire pour le recouvrement de sa section et qu'il tiendra la main à ce que le payement soit jait. Signé Tournachon., v.p. ; Valioud et autres. — La section de Rue Neuve hâte autant qu'il est possible l'exécution duditn". — La Concorde adhère., Repellierv. p. ; Jusserand. — Porte-Froc adhère^ Baron s". — Le Jura adhère. — Id. Rue Buisson. — Id. Amis des Loix. — Thomassin a reçu le n" ^g. — Saint-George assure que son trésorier fait toutes les diligences, signé Pupier, p. — L'Union adhère, signé Gaïet Lancin. — Id. La Croisette, signé Crépu. — La Fraternité adhère, signé Millieu.,p.
N" 60. — L'assemblée de la section de l'Egalité considérant, que dans les moments fâcheux dans lesquels nous nous trouvons, l'on doit veiller avec le plus grand soin à ce que les subsistances soient ménagées et qu'elles ne soient pas diverties à un usage qui préjudicieroit à la société, considérant qu'il existe dans la ville une quantité de chiens inutiles qui partagent avec les maîtres les secours qu'on leur donne et diminuent d'autant les secours qu'on pourroit fournir aux autres, émet son vœu pour qu'on prenne les mesures les plus promptes et les plus efficaces pour les détruire et, pour ce, demande qu'on fasse
jetter du poison dans les rues et qu'on prive même de secours les personnes peu aisées qui s'obstineroient à les garder. La section de l'Egalité invite les autres sections, ses sœurs, à prendre ces observations en considération, à émettre, si elles le jugent convenable, le même vœu. Lyon le i8 août 1793, l'an 2 de la R. F. Signé Sibert, v. p. ; Guiot, s.
La section de la Liberté adhère, signé Lafabrègue, p. ; Goiffon, s''*^. — Rousseau fasse à l'ordre du jour, Vire/, p. ; Bonnet, s"". — Le cojnité de surveillance de Brutus émet son vœu pour l exécution des or dojinances de police, signé 'Biscarrat, Ravier?, Charrassin. — Le comité de surveillance des Droits de V Homme s'en réfère au comité de police municipale, signé Tournachon, Valioud et autres. — La section de Rue Neuve engage la section de l'Egalité d'envoyer un commissaire à la municipalité pour la prier de renouveler l'ordonnance concernant les chiens, signé Lambert, v. p., et Burlat, s"'". — GuillaiimeTell adhère en se conformant toutefois aux anciennes ordonnances de police, signé Roche, p., et Barret,s'"'\ — La Concorde adhère, Repellier, v. p. ; Josserand, s^". — Paris demande que la municipalité fasse afficher l'ordonnance sur les chiens, Dantigny, s""". —Porte-Froc adhère, Baron, s""". — Le Jura adhère. — Id. Ajnis des Loix. — Thomassin adhère. — Id. Port-du- Temple. — Id. Saint-George, signé Pupier. — Id. la Paix, signé Rayât. — Id. Marseille, signé Baron, p. — L'Union adhère, signé Gayet Lancin. — Scevola adhère, signé Genet-Bronze. — Id. La Croisette, signé Crépu. — La Fraternité adhère, signé Millieu, p. — La Réunion adhère, observant qu on doit s'adresser au comité de police de la municipalité pour demander qu^on fasse jetter du poison dans les rues ; 2° on doit priver des secours de la société fraternelle ceux qui s'obstineraient à garder leurs chiens, signé Rondelet.
N°6i . — La section de la Réunion, prenant en considération la position de la portion du peuple qui doit fixer particulièrement l'attention, invite les officiers municipaux à emploier les moyens qui sont en leur pouvoir, pour que le petit salé et le savon n'éprouve pas une progression dans le prix de la vente, et qu'ils fassent sentir aux marchands qu'ils démériteroient et se rendroient même en quelque sorte coupables, s'ils profitoient de la position cruelle où se trouvent les citoiens pour s'enrichir aux dépens de leurs sueurs. Invite les sections à se réunir à elle pour appuyer la présente motion. En assemblée générale populaire de la section delà Réunion, le 17 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Clerjier, v. p. ; Rondelet, v. s'"®.
La section de la Liberté adhère, le 18 août, signé Lafabrègue, p. ; Bonnet, s^^. — Id. l'Egalité, Sibert, v.p., Degraix, s™. — Rousseau observe que la taxe est dangereuse, l'invitation inutile, Viret p., Bonnet, s""**. — Port-du-Temple adhère ave r amendement que l'attention doit se fixer sur tous les comestibles de première et absolue nécessité, signé Morenas et Clavière, 5"^. — Amis des Loix adhère, signé Millieu p., et Charein?, s""". — Marseille a reçu ledit n°, signé Vasselier. — Id. Simoneau, signé Pleney, commissaire. — Id. Guill. Tell, signé Rodié. — Le comité de surveillance de la section du Jura adhère, signé Billietnaz, v. p., Curlil, com"., Pa5,..,s'"®. — La section de la Rue Thomassin adhère, signé Faucheux^ p., et Ay... — Les Droits de l'Homme se borne à prier les officiers municipaux d'inviter par affiche les marchands à réduire le prix et à se borner au plus fetit bénéfice^
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signé Thiéry, p. —La section de Rue Neuve renvoyé la copie dudit n° , sans adhésion, ni refus. — Guillaume Tell adhère, signé Roche, p., et Barrol, s'"^. — La Concorde adhère, signé Repellier, v. p., Jusserand?, ^rn — Porte-Froc adhère, Baron, s'■^ — Li. Saint-George, signé Pupier. — Id. la Paix, signé Rayât. — Li. Marseille, signé Baron. — L'Union estime qu'il y a lieu à délibérer, signé Gaiet-Lancin. — Scevola adhère, signé Genet-'Bronze . — Li. La Croisette, signé Crépu. — Id. La Fraternité, signé Millieu, p. — Brutus adhère, Tamen, s""*.
N° 62. — Les corps administratifs séants à Lyon et les délégués de la section du peuple français dans le département de Rhône-et-Loire, formant le comité général de salut public, séance du i8 août 1793, l'an 2 de la République Française.
Extrait du procès-verbal, — Arrêttent qu'il sera écris aux comités de surveillance de chaque section, de faire au plutôt un rencensement exact (V. 'Procès-verbaux des séances de la Commission populaire républicaine et de salut public de Rhône-et-Loire, p. 189), dans le plus bref délay et s'il est possible dans les 24 heures. Extrait collationné, signé Roubles.
Porte-Froc adhère^ signé 'Baron, s ®. — Id. Marseille, signé Lemperière, v. s. — Le Change fera exécuter., signé Louet. — La Croizette adhère, signé Crépu.
N°63. — La section de Marseille, sur la motion d'un de ses membres, a arretté qu'elle présentera à toutes les sections, ses sœurs, par la voie du Secrétariat Général, à la municipalitéprovisoire, l'invitation expresse de faire veiller que les anciennes ordonnances qui fixent la fabrication du pain de 4 livres, pour la plus grande commodité des citoiens soient exécutées. Délibéré en séance publique le 18 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Barou, président, Guillot, secrétaire.
Rue Neuve se borne à engager les boulangers à faire des pains de 4 livres, mais sans contrainte, ayant observé que les pains ronds coûtent moins defraix que les longs, signé Lambert, v. p. — La Paix a nommé un commissaire, signé 'Dubouthel. — Simoneau adhère, signé Pleney. — Rue Buisson arrette de se conformer à l'arrêté du conseil général de la commune de ce jour, 18 août. Quant aux pains de 4 livres^ dont elle demande V unique formation, on a passé à l'ordre du jour motivé sur ce que l'on doit laisser aux boulangers la liberté de faire toutes sortes de pains et de différens prix, signé Aynard, p. — La 'Paix adhère, signé Rajat,p.y Chapuis, s'"«. — Saint-George adhère, signé Henry. — Le Change adhère, signé Louel. — Porte-Froc adhère, signé Baron. — Guillaume Tell adhère, signé Martin, v. p. — Scevola adhère, signé Genet-Bronze. — Saint- Vincent adhère, signé Châtaignier. — Id. La Concorde, signé Repelin. — Id. l'Union, signé Gaiet-Lancin. — La 'Jiéunion adhère, signé Rondelet. — Brutus adhère, Tamen, s'«.
N° 64. — Le Secrétariat Général des sections est prié, de la part du comité militaire des subsistances, de vouloir bien inviter les comités de surveillance des différentes sections, d'envoyer dans la journée en tout 40 ou 50 matelas qui devront être porté aux casernes de St-Pierre, à la disposition dudit comité militaire des subsistances, il est absolument essentiel que ces matelas soient rendus de bonne
heure. Lyon, le 19, août 1793, l'an 2 de la République Française. SignéChenaucl,v.p.
Le Comité demande au lieu de 50 matelas 73 en tout.
Simoneau adhère, signé T'iéfiey. — Saint-George déclare que son comité de surveillance s'' occupe de cet objet, signé Henry. — Le Change fera exécuter, signé Louet. — Porte-Froc adhère, signé ^Baron. — Guillaume Tell adhère, signé Martin, v. p. -~ Scévola adhère, signé Genet-Bronze. — Saint-Vincent adhère, signé Chatagnier. — Id. la Croisette, signé Crépu. — Id. F Union, signé Gaiet-Lancin .
N" 05. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, considérant que les malveillans s'agitent dans ce moment pour exciter des troubles en voulant priver les citoiens paisibles du pain nécessaireà leur subsistance, que les précautions qu'on a prises pour l'aprovisionement de la généralité des ci;oiens de cette cité doivent détruire toutes espèces de crainte à cet égard, que cependant l'on est informé que des perturbateurs vendus sans doute aux ennemisque nousavons à combattre, se portent en foule à la porte des différents boulangers, pour y enlever le pain et répandre des bruits allarmants qui inspirent la terreur d'une disette prochaine et comme il est important de détruire ces bruits mensongers et d'ar.retter les agitateurs, les sections et les comités de surveillance réunis, sont invités, au nom de la sûreté et de
di
dentarrettéqui obligeoit les boulangers à ne faire par fournée qu'untiers au plus de pain blanc et les deux tiers au moins de pain ordinaire et très bon. Donné au comité de sûreté générale, le 19 août 1793, l'an 2 de laRépublique Française. Signé Bouquerotprésidentdu Comité de sûreté générale.
Simoneau adhère, signé Pleney. — Saint-George a nommé deux commissaires pour l'exécution, signé Henry. — Le Change fera exécuter, signé Louet. — Porte-Froc adhère, signé Baron. — Id. Guillaume Tell, signé Martin, V. p. — Scevola adhère, signé Genet-Bronze. — Saint-Vincent adhère, signé Châtaignier. — Li. la Croisette, signé Crépu. — Li . l'Union, signé Gaïet-Lancin. — Brutus adhère, Tamen, s^" (/).
Envoyé aux sections une lettre du Comité de sûreté générale, pour demander les noms de tous les étrangers.
N" 66. — La section de Rue Neuve invite la municipalité provisoire, par la voie du Secrétariat Général, de vouloir bien convoquer les marchands de fromage et de salé, pour arretter avec eux un prix raisonnable sur ces denrées de première nécessité, elle invite les autres sections, ses sœurs, à donner leur adhésion à cette invitation. Lyon, le 19 août, l'an 2 de la République Française. Signé Lambert, v. p., Burlat, s''^
L'Lgalitè adhère, signé Sibert, v.p., et Scherer s""". — Li Simoneau, signé Vleney. — Guillaume Tell .s'en raporteà la sagesse de la municipalilé. — La Convention adhère, signé Durand, président. — Saône adhère, .Morand Joujrey, Charenl?, s'"\ — Marseille adhère, signé
(1 Au deii^oua une lit/ne biJJee.Ln Lilierlc aillicrc, sigui' Lal'ubrèguc, Allier, Uoissonnat.
Baron p.. Guillioux, s""". — Id. la Fraternité, signé Millieu. — Id. la Concorde, signé Repelin. — Id. la Croisette, signé Crépu. — La Paix adhère., signé Rayât. — Id. Thomassin, signé Garel. — Id. Scevola, signé Genet-Bronze. — Id. Port-dii-Temple, signé Morenas. — Id. Porte-Froc, signé Baron, s. — Saint-George adhère quant aux fromages, mais quant au salé il représente qu'il n'y en a point ou fort peu de vieux et que cette subsistance doit suivre le cours de la vente des cochons, signé Mugnier. — La Liberté adhère, signé Lafabrègue, Allier, Boissonat. — La Réunion adhère, signé Rondelet, s*"". — Brutus adhère, Tamen, s""''.
N" 67. —Le comité de surveillance de la section de l'Egalité instruit qu'il a été projette de faire moudre de l'avoine pour faire de l'essai de pain, estime que l'avoine, contenant peu de substances farineuses, offriroit peu de profit et que l'on tireroit un plus giand avantage en la faisant gruer, que gruée l'on en feroit une soupe qui seroit bonne nourrissante et donneroit une diminution de consommation de bled. Le Comiié pense de plus que le fagot propre à la boulangerie pouvant venir à manquer, on pouroit facilement parer à cela en faisant éclaper du bois de moule, qu'en mettant en usage de suitte cette mesure l'on préviendroit toute crainte et le service public n'éprouveroit aucun retard. Pour cet objet, l'on pouroit encore prendrele boisqui se trouve dans les greniers des citoyens absens. Sur ces deux objets, le comité s'en raporte à la sagesse des sections. Signé Liébaux, Pupel, Corderier, Buit, Devillas, Chibout et Degeaix. L'assemblée populaire de la section de l'Egalité a approuvé unaniment le projet cy-derrière de son comité de surveillance. — Pour extrait conforme au procès-verbal de la séance du i8août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Sibert, v. p.,Lacostat aine, s"^®.
Rue Neuve aprouve le gruement pour faire de la soupe et non du pain et de prendre le bois de moule des absents pour servir aux boulangers, en le payant à la section, et invile la municipalité à prendre de suite ces deux mesures, signé Lambert, p., et Burlat, s""". — La Convention émet son vœu pour que les deux tiers soient moulus en farine pour être mêlés avec le froment et de gruer le tiers restant pour T usage des personnes qui voudroient en user volontairement, et adhère aux mesures prises pour le bois, signé Durand, p. — Saône adhère seulement au premier article, signé Morand, Joufrey p., Charens?, 5'■^ — Rousseau adhère au premier article, quand au 2", observe qu'il est possible de s'en procurer dans les villages de Dardilly, Lentilly, St-Genis-Laval, signé Viret, p., Schutz, s'°. — Marseille propose de mélanger la farine d'avoine à celle du bled et adhère au 2" article, signé Barou, p. , Guillioux, s'■^ — 'Droits de l'Homme adhère et s'en raporte à la sagesse du Comité de subsistance, signé Simon, Candy, Desjardin et autres. — La Fraternité adhère, signé Millieu, p. — Id. La Concorde, signé Repellin. — Id. la Concorde, signé Crépu. — Id. Scevola, signé Genet- Bronze. — Id. Thomassin, signé Garel. — Id. Port-du-Tempie, signé Morenas. — La Paix estime que l'avoine ne peut être convertie avantageusement en pain et que son emploi ne sauroit être plus profitable que gruée et mangée en soupe ; qu'on pourroit mêler de la farine de fève avec le froment, le pain qui en provient., quoique pesant est sain et bon, cet amalgame procurerait un surcroît de subsistances, ce légume abondant dans les magasins de l'armée ici, signé Rayât. — Porte-Froc
adhère, signé 'Baron, s. — Saint-George adhère, signé Mugnier,p. — La Liberté^ il sera fait une estimation de tout le bois qui sera pris chez les citoyens absens, estimant que la valeur doit en être remboursée à ceux qui justifieront qiûils se sont absentés four cause légitime. Le z®"" objet de ce fiuméro concernant l'avoine a été fortement appuyé. — La Réunion adhère, signé Rondelet.^ s""". — Brulus adhère^ signé Tumen, s^°.
N" 68. — Les autorités constituées enjoignent et ordonnent expressément à tous les citoiens de tenir à ciiaque étage et devant chaque maison le plus de vases plein d'eau qu'ils pourront se procurer, il y va de la sûreté publique et particulière. Il est enjoint pareillement à chaque citoyen pouvant se procurer de la cendre, terre et fumier, de la répandre devant leurs maisons. Chaque comité de surveillance reste obligé de faire d'exactes patrouilles depuis 7 heures, pour s'assurer de l'exécution des présentes. Les Comités, qui pour proclamer les présentes, ne pourront avoir leurs tambours, seront tenus de former de suitte une patrouil'e avec les citoiens de leur section et de nommer l'un d'eux pour faire la présente proclamation. Il est enjoint pareillement à tous les comités de surveillancede rester toute la nuit en permanence. Au comité de sûreté générale, Lyon, le 19 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Dury, Derrion, Mazard et Martel, officiers municipaux provisoires.
Marseille s'occupe de l'exécution du présent arretté, signé Barou, p.^ Guillioux, s''°. — Droits de f Homme a mis à exécution^ signé Simon, Candy, Desjardin et autres. — La Fraternité adhère, signé Millieu, p. — Id. la Croizette.^ signé Crépu. — Saône adhère, signé Morand Jouffrey, p. — Li. Porte Froc^ signé Baron, s. — Saint-George se conformera, signé Vylugnier p.
N° 69. — Copie d'une lettre adressée au Secrétariat Général: Citoiens, Nous vous adressons expédition d'un arretté pris cejourd'huy par le comité général de sûreté publique, l'intention de l'assemblée est que les commissaires qui seront nommés pour être à la tête des patrouilles portent au bras un ruban tricolore qui leur donne un caractère ostensible. L'ordre est donné par le commandant général de donner main-forte auxdits commissaires lorsqu'ils la demanderont aux piquets intérieurs, même à la gendarmerie. L'assemblée est assez convaincue du zèle et de la prudence des comités de surveillance des sections, pour compter sur une prompte et continuelle exécution tant que la cité sera menacée. L'assemblée vous invite de transmettre sans délai copie de l'arrêté cy-joint et de la lettre présente. Salut et fraternité. Signe Bemany, président ; Roubles, secrétaire général. Suit la teneur de l'arrêté: Les corps administratifs séants à Lyon et les délégués de la section du peuple français dans le département de Rhône-et-Loire formant le comité général de Salut public, séance du 19 août 1793, l'an 2 de la R. F., extrait du procès-verbal: Arrettent qu'il sera nommé dans chaque section un ou plusieurs commissaires civils... (V, Commission populaire, p. i8g.) Les dits commissaires civils seront distingués par un ruban tricolore attaché au bras. Signé Bemany, p. ; Roubles, secrétaire général.
La fraternité adhère, signé Millieu, p. — Id. la Croizette, signé Crépu. — La Concorde adhère, signé Jusserand. — Id. Porte-Froc.^ signé Baron, .s""". — Saint-George se conformera, signé Mugnier, p.
N° 70. — En conséquence d'une lettre d'envoy de ce jour, du Comité de sûreté publique, le Secrétariat Général transmet aux sections l'invitation dont la teneur suit : Liberté, Egalité, Republique une et indivisible. Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et Loire, sur la demande du général en chef de la force de sûreté publique, invite les sections de Lyon à faire avertir tous les citoyens de leur arrondissement qui ont Fhabilude du service de l'arcquebuse, soit qu'ils servent dans la garde nationale, ou qu'ils se trouvent employé ailleurs, de se présenter le plutôt possible, au bureau de l'état-major du général, pour s'y inscrire et concourir à la formation d'un corps d'arquebusiers qui a été jugé nécessaire. Fait au comité le 20 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Chasseriaud, Masset, Richard aîné, Favre, Amiot, s"'.
La Fraternité adhère, signé Millieu, p. — Id. la Croisette, signé Crépu.
— Simoneau adhère, signé Menu. — Marseille promet de faire mettre une affiche tendante à connaître les meilleurs tireurs de la section.
— Saint-George se conformera, signé Mugnier, p. — Saône se conformera, signé Charens ?. — Porte-Froc, adhère, signé Baron, s^'.
— Droits de l'Homme a communiqué au commandant de bataillon, signé Ronin, Roux, etc. — La Paix déclare qu'elle n'a point d'arquébusierSy Rajat, p. — La Liberté adhère., signé Lafabrègue.
N'' 7 1 . — Copie d'une lettre adressée au Secrétariat Général. Lyon, le 20 août 1793, l'an 2 de la République Française. Citoyens, des précautions plus que nécessaires ont nécessité les mesures de faire étendre dans les rues du fumier, de la paille et autres matières capables d'am.ortiret atténuer l'effet des bombes, s'il en étoit lancée; mais, en voulant éviter un inconvénient, il ne faut pas tomber dans un autre et c'est ce qui arriveroit, si l'on répandoit dans les rues de la terre prise dans les caves, comme on l'a fait dans quelques rues ; ces terres sont mêlées de verres cassés qui ne paroissent pas toujours au premier coup d'œil, mais qui se découvrent et peuvent faire beaucoup de mal, tant aux citoyens qu'aux chevaux. Nous vous invitons, en conséquence, de prévenir les comités de surveillance des sections, qu'ils aient à faire enlever ces terres et veiller à ce qu'il n'en soit pas étendu de ce genre dans les rues. Salut et fraternité Le président du comité général de sûreté public, signé Pecolet, v. p., Roubles, secrétaire général.
Rue Buisson adhère et fera exécuter, signé Villermoz, p. — La Croizette adhère, signé Crépu. — Saint Vincent adhère, signé Chataigner.
— Scevola id. signé Genet-Bronze. — Port-du-Temple adhère, signé Morenas. — Simoneau adhère, signéGauget. — Li. Thomassin, signé Faucheux. — Saint George fera exécuter, signé Mugnier, p. — Porte- Froc adhère, signé Baron, s""". — Marseille a recommandé l'exécution du présent à son comité de surveillance, Baron, p. , Guillot, s^^. — Aynis des Loix adhère. Brochet, p. par intérim. — Droits de l'Homme veillera à l'exécution des présentes, signé Ronin, Roux, etc.
N° 72. — Sur la motion d'un membre, l'assemblée populaire de la section de Guillaume Tell a décidé que les sections de la cité seraient invitées par le Secrétariat Général à nomer dans leur sein un ou deux commissaires pour se transporter auprès de leurs comandants de
bataillons respectifs, afin de les prier de faire exécuter strictement la consigne qui doit leur avoir été donnée par le commandant général de visiter scrupuleusement toutes les femmes des campagnes et autres qui sortent de la ville, afin d'éviter qu'il ne soit porté des provisions de bouche ou munition de guerre aux ennemis, soit dans les poches, soit dans les pots au lait ou autres vases. Cette mesure est d'autant plus urgente, qu'il a été reconnu que cette manœuvre a été mise en pratique. Fait en l'assemblée de la section de Guillaume Tell, à Lyon, le 20 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Grégoire, v. p., et Barrot, s''^
Rue Neuve adhère et nomme des commissaires pour l'exécution, signé Lambert^ v.p. — V Egalité adhère, signé Sibert, v. p. — Id. La Croizette, signé Crépu, — Saint-Vincent adhère, signé Chastegnier. — Id. Scevola^ signé Genet-Bronze. — M. Guill. Tell, signé Morand- Joffrey. — Simoneau renvoyé au comité militaire, signé Gauget. — Thomassin adhère, signé Faucheux. — Saint-George fera part à leur comandant de bataillon pour le renouvellement de la consigne, signé Mugnier, p. — Porte-Froc adhère, signé Baron, s""". — La Convention passe à r ordre du jour motivé sur ce que les comma7idants de bataillon doivent exécuter les ordres du commandant général, Durand, p. , Foment, s"^. — Les Droits de VHomme adhère et s'en raporte aux mesures à prendre par le comité militaire, Tournachon^p., Martin, s'"®. — Marseille adhère, Baron,, p., Guilloud, s'"^. — Amis des Loix adhère, Brochet, p., par intérim. — Droits de VHomme en approuvant cette mesure s'en raporte au comité militaire, Ronin, Roux, etc. — La Paix a pourvu de suite à l'exécution du présent, Rajat. — La Réunion adhère à l'unanimité, signé Rondelet, s^'°. — La Liberté adhère., signé Lafabrègue.
N" 73 . — La section du Change, considérant qu'il y a une batterie établie sur la terrasse de la Bibliothèque de la ville, qui attirera nécessairement le feu de l'ennemi et qui expose évidemment la bibliothèque, monument trop précieux pour négliger aucuns moyens de le conserver, propose aux autorités constituées de faire choix, sans délai, d'un local suffisant pour y entasser tous les livres qui composent laditte bibliotèque. La ditte section du Change invite toutes les autres sections et assemblées populaires à se réunir à elle pour le succès de la mesure proposée. Fait à Lyon, le 20 août 1793, l'an 2 de la Republique Françoise. Signé Simond, président, Louette, s""".
Rue Neuve s'en raporte aux autorités constituées, Lambert, v. ^., Burlat, s^°. — La Convention observe qu'il faudrait trop du tems pour le transport et qu'on emploieroit des bras trop utiles à la défense de la patrie, elle est d'avis qu'on emploie des balles de coton, matelas, etc., pour tes garantir des boulets, signé Durand, p., Foment, s^°. — Rousseau adhère et demande qu'on place les livres dans la maison de l'Oratoire, signé Viret, p., Bonnet, s'■^ — Marseille s'en raporte à Iz prudence des corps administratifs, Barou, p., Guillioud, s""^. — Guillaume Tell s'en raporte à la municipalité, Martin, p., Barrot, s". — Jura refuse son adhésion, attendu la dif/icullé du transport et l'impossibilité de l'exécution, Pa)>y, p. — Simoneau regarde cette mesure comme impraticable, B° Pleney. — Brulus passe à l'ordre du jour, signé Tamen, s'". — Rue Buisson adhère, Ainard, p. — La Paix observe que le dommage qu' occasionner oit le déplacement serait plus
considérable que celui qu'on cherche à prévenir, signé Rajat, p. — Porl du Temple s'en raporte à la sagesse des corps adminislralifs, Morenas^ p. — L'Union estime qu'il n'y a lieu à délibérer^ Deschamps, Gayet-Lancin. — Porte-Froc passe à l'ordre du jour, Baron. — La Réunion rejette et passe a l'ordre du jour, signé Rondelet. — Drutus passe à l'ordre du jour, signé Tamen, s.
N*74. — Le comité de surveillance de Rue Neuve prévient les autres comités que pour l'exécution de l'arrêté de la municipalité provisoire, relatif aux boulangers, il a nommé autant de commissaires qu'il y a de boulangers dans la section, ces commissaires se trouvent chez ces derniers avant qu'ils retirent les pains du four, et ils tiennent note des personnes à qui l'on les délivre, la quantité d'individus que les personnes ont à nourrir, leur demeure, les numéros des maisons et la quantité de pain qu'on leur délivre; cette mesure prévient les accaparements, éloigne les gens des autres sections qui sont dans le cas d'en faire. Un de nos commissaires a rapporté qu'un boulanger d'une autre section étoit venu chez un de la nôtre et qu'il s'étoit plaint de ce que ce mode n'étoit pas pratiqué dans toute la cité. Le comité a eu le soin de nommer des citoyens notables, reconnus par leur sagesse et leur prudence. Le Secrétariat Général est prié de communiquer cet avis. Lyon, le 20 août 1793, l'an 2 de la République Française une et indivisible. Signé : Favel aîné, Prenand, Guoiran, Turin, Brette, Chazal.
La section de Rue Neuve invite le Secrétariat Général de communiquer le présent avis aux autres sections, nos sœurs, et à leur comité de surveillance. Lyon, le 20 août 1793, l'an 2"^ de la République Française. Signé Lambert, vice-président, Burlat, secrétaire.
Jura se conformera, Bedor aîné, Desf argues, v. s"" . — Simoneau, a déjà été exécuté, Pleney. — LaConvention adhère et demande que les autorités constituées délèguent des pouvoirs et une marque auxdits commissaires, et qu'ils prennent en considération les boulangers qui sont près des postes nombreux pour qu'ils puissent recevoir une plus grande quantité de farine, signé Durand, p. — Droits de l'Homme a nommé des commissaires ad hoc. Tournachon, v. p., Luc Candy. — La Croizette adhère, signé Crépu. — Porte- Froc adhère et prend les mêmes mesures, signé Baron, s""". — Saint-Vincent adhère, signé Chatagnier. — Saint-George prendra les mêmes précautions, signé Mugnier, p. — Thomassin a exécuté, signé fciucheux. — L'Union déclare que la mesure indiquée se pratique chez elle, signé Gaet- Lancin, v. p. — Marseille se propose de lui envoyer un plan qu'elle a arrêté qui paraît remédier à tous les inconvéniens, signé Barou, p. — Brutus adhère, signé Tumen. — La Paix prenant en considération cet objet déclare qu'elle avoit déjà arrêté l'exécution de la même mesure chés les boulangers de son arrondissement, signé Rayât. Lad. section Jait faire la distribution du pain à la même heure chez tous les boulangers.
N° 75, — Le Secrétariat Général des sections est invité parle comité des subsistances militaires à faire fournir huit garçons boulangers pour le service de la boulangerie en Serin. Fait au comité militaire des subsistances, le 21 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Durand, v. p.
Nota. — Pour remplir la mesure proposée le Secrétariat Général invite les comités de surveillance de chaque section de s'assurer des garçons boulangers dont on pouroit disposer pour l'objet ci-dessus et d'envoyer de suitte la note au Secrétariat Général qui la fera passer au comité militaire des subsistances
Guillaume Tell ne peut fournir aucun boulanger^ Raimond, s""^. — Simoneau ne peut disposer d'aucun boulanger, B" Pleney. — Rousseau donne avis de s'adresser au citoyen Tabard, rue de la Vieille^ c'est chez lui que logent les garçons boulangers sa?is ouvrage, Montanier, v. p. — Droits de t Homme n^ a point de garçons boulangers disponible^ même avis que Rousseau, Tournachon, v. p. — Le comité de surveillance de la Liberté s'est occupé de suite à chercher des garçons boulangers dans son arrondissement et n'en a point trouvé, signé Feurnieu?^ s'"*'. — La Croizette adhère, signé Crépu. — Jura va s'occuper de suite de l'objet, signé Bedor, p. — Brutus observe que le nombre des boulangers de ladite section ne s'élève qu'à 8 parmi lesquels plusieurs n'ont point de garçons, que d'autres sont allés acheter des grains, et qu'il n'j' a que le citoyen Caillot cadet qui fournit de sa personne à la boulangerie des casernes, même parfois ses garçons vont lui aider à la manipulation. En conséquence, le comité des subsistances militaires voudra se procurer dans les autres sections les garçons nécessaires, jusqu'à ce que les boulangers de la section Brutus qui sont absents, pour les causes susd. soyent rentrés. Remis pour être communiqué au comité de subsistances militaires, signé Charrassin, Molinet, Ravoir?, Pallet, Gâche., Biscarrat. — Porte-Froc adhère, signé Baron, ne peut envoyer de garçons boulangers., signé Baron^ s^°. — La Paix assure qu'il n'existe point de garçons boulangers^ Chavane, p. — L'Union n'a point de garçons à envoyer, Gayet-Lancin. — Id. Saint-George, Mugnier, p. — Thomassiti id., signé Faucheux. — Le comité de surveillance de Marseille propose le même moyen que celui de la section Rousseau, signé Vachon aîné. — Paris n'a trouvé dans sa section que le nommé Duportj rue Pierre-Scize., lyi, qui est maître et qui, à défaut de moyetis, ne faisait que faire cuire des pains particuliers, que ne trouvant plus de farine à acheter, il est sans rien faire, il serait content s'il pouvait être employé pour nourrir sa famille. La section de Paris a adressé au Secrétariat le citoyen Duport qui se charge déformer le complément des garçons demandé par le comité des subsistances militaires pour la boulangerie de Serin, signé Revol., ^., et Dantigny., s""". Cette adresse est resiée entre les mains dudit Duport pour lui servir de pouvoir.
N° 76. — L'assemblée et société populaire de la section de la Paix, justement allarmée du silence apparent et de la privation de toutes nouvelles de son député, à la Fédération du 10 août à Paris, lequel est porteur du procès-verbal d'acceptation de la constitution, dépose ses inquiétudes dans le sein des autres sections de la cité et les invite à lui faire connoître, par l'entremise du Secrétariat Général, si elles sont dans le même cas par rapport aux députés qu'elles ont chargées de la même mission, sauf, en cas de violation de leur liberté, à demander qu'il soit pris par les authorités constituées les mesures convenables pour la réclamation et la sûreté de leurs personnes. A Lyon, le 21 août 1793, l'an 2'' de la République Française une et indivisible. Signé Rajat,^président, Chaix, secrétaire.
La Liberté n'a reçu aucune nouvelle du citoyen Velzin^son commissaire député à la Fédération du lo aoiit^ signé Allier Boissonat. — Marseille fait la même réponse et adhère au surplus de la demande de la Paix, signé Baron. — La Saône vient de. recevoir des nouvelles du citoyen Barret^ son député à Paris, en pleine liberté, et attend une lettre de son épouse pour savoir s'il doit se rendre à Lyon, signé Charent?, s^°. — La Convention n'a point de nouvelle, et croit ne devoir pas adhérer dans la crainte que les autorités constituées en réclamant^ vu la position où la cité se trouve, ne nuisent à leur liberté, elle se persuade qu'une partie est en roule, signé Durand, président. — Rousseau adhère, signé Viret,p. — Id. Guillaume Tell, signé Garrot, s^". — La Croizette adhère, signé Crépu. — Rue Buisson adhère en observant que le citoven Loir, administrateur. Va prévenu qu'il avait été envoyé un courrier extraordinaire qui a été arrètté et dévalisé à Moulins , sign? Aynard, p.
— Porte-Froc adhère et dit avoir reçu des nouvelles indirectes du citoven Petit, son député..., il doit être rendu bientôt dans son sein, signé Baron. — Simoneau na point de nouvelle, signé Pleney. — Id. la Concorde, signé Jusserand... Port du Temple a dit que son commissaire est de retour de Paris depuis hier et qu'il n'a pu donner des nouvelles de celui de la Paix, 22 août lygj, signé Morenas. — Scevola adhère et déclare qu'elle n\% point reçu de nouvelles, signé Genet-Bronze, Saint- Vincent id. , signé Châtaignier, s"^^. — Saint-George, id . , signé Mugnier.
— L'Union, instruite de l' arrivée de plusieurs députés, estime qu'Un' v a pas lieu à délibérer, signé Deschamps. — ^rutus n'a reçu aucune nouvelle.
N° 77. — Extrait du registre des délibérations de la section de Marseille. Sur le raport de son comité de surveillance la section a arrêté un plan pour prévenir tout accaparement de pain au-delà du besoin journalier de chaque famille, elle le soumet à toutes les sections par la voyedu Secrétariat Général des sections, pour, avec leur agrément, soliciter de la municipalité provisoire une proclamation portant que chaque citoyen, ne pourra se procurer du pain qu'en représentant une feuille dont il est joint trente-six exemplaires à la présente délibération pour en être joint un aux notes envoyées à toutes les sections et que chaque boulanger ne puisse vendre du pain le même jour à un citoyen, qui en auroit acheté le même jour chez un autre boulanger.
La section de Marseille a arrêté, en outre, que pour épargner la perte du temps aux citoyens pour se procurer ses feuilles, elles seroient portées dans tous les domiciles, par les commissaires de la société fraternelle. A Lyon, le 21 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Barou, p., Guillioud, v. s.
Rue Neuve adhère, signé Lambert, v. p. — Droits de l'Homme refuse son adhésion s'en raportant à la sagesse du comité de subsistances, signé Tournachon, Vallioud. — Porte-Froc adhère, signé Baron, s.
— Rue Buisson adhère avec cet amendement, que cette manière sera uniforme à toutes les sections et que l'on mettra en tête du billet les nombres des citoyens qui auront besoin du pain, signé Aynard. — Saône regarde comme impraticable ce numéro, cependant elle y délibérera, signé Charen ?, s""^. — Simoneau croit qu'il serait dangereux d'adopter ce projet à moins d'une nécessité démontrée, signé Plenev.
— La Concorde adhère en ajoutant qu'aucun citoyen ne pourra prendre du pain que dans sa section et qu'il soit ordonné aux boulangers de se
3?. SECRETARIAT GENERAL, 21 AOUT
tenir du pain toute la journée^ au surplus que les commissaires de la société fraternelley en remettant la feuille^ ayent soin de mettre le nombre de personnes qui sont dans la maison, afin qu'une juste répartition soit faite, signé Jusserand. — Port du Temple a pris des mesures qui remplissent l'objet, signé Morenas. — Scevola adhère, signé Genet-'Bronze. — Saint-George adhère, signé Mugnier. — L'Union estime que les difficultées que l'arrêtlé présente ne permettent pas de délibérer, signé Deschamp. — La Liberté refuse son adhésion, signé Lafabrègue. — Brutus passe à l'ordre du jour, signé Tamen. — La Paix refuse son adhésion en adoptant la mesure proposée par la section de Rue Neuve, numéro j4, signé Rajat.
N° 78. — L'assemblée populaire de la section Rousseau, instruite que les gens de la campagne emportent en sortant de la ville différens comestibles et notamment du pain et de la viande, a arretté qu'invitation serait faite à la municipalité provisoire de donner les ordres nécessaires aux commandants des postes à toutes les portes de la ville, pour qu'il n'en sorte aucun comestible, et surtout ni pain ni viande et que la présente invitation soit communiquée par l'entremise du Secrétariat Général à toutes les sections nos sœurs pour y donner leur adhésion. Lyon, le 21 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Viret, p., et Martin, s""».
Rue Neuve adhère, signé Lambert, v. p., Gonin, s^°. — Egalité adhère, signé Stbert, v. p., Lacostat aîné, s''°. — La Croizette adhère, signé Crépu. — Id. Simoneau, signé Gauget. — Port du Temple adhère, signé Morenas. — Scévola adhère, signé Genet-Bronze. — La Convention adhère, signé Durand, président. — Idem Jura, signé Defarge. — Idem Marseille, signé Guilliaud. — Saône adhère, signé Charent?. — Idem 'Porte-Froc, signé Baron. — Saint-Georges adhère, signé Mugnier. — La Paix annonce que ce n'est quhine répétition de celle de Guillaume Tell, numéro yy, recommandé aux bataillons, signé Rajat. — La Concorde adhère, signé Repellin. — Rue Buisson adhère et demande que Von visite soigneusement les citoiens et femmes qui portent des cartouches et lettres j signé Lacour, v. p. , et Molinard, s""".
N° 79. — La section de la Liberté, considérant qu'il résulte une cherté excessive dans toutes les denrées qui nous arrivent de la campagne, par l'espèce d'accaparement qui s'en estfait parles revendeuses avant l'heure à laquelle les citoyens sont censés avoir fait leurs provisions de ce genre, invite les sections ses sœurs à se réunir à elle dans le vœu qu'elle émet pour que les anciennes ordonnances de police concernant les marchés soient exécutées. Fait en scéance permanente, le 21 août 1793, l'an 2^ de la République Française. Signé Lafabreque, président, Allier, Boissonat, s""®.
Simoneau adhère, signé Gauget. — Port du Temple adhère, signé Morenas. — Rue Neuve aprouve à l' unanimité et invite la municipalité provisoire à renouveller les ordonnances de police à l'effet d'empêcher les accaparements, signé Lambert, v. p., Burlat, s""". — Scévola adhère, signé Genet-Bronze. — La Convention se réunit à la Liberté et émet son vœu pour que les anciennes ordonnances de police concernant les marchés soyent exécutées, signé Durand, président. — L'Egalité adhère, signé Sibert, vice-président, Lacostat aîné, s^^. — Amis des Loix adhère, signé Richard aîné. — Idem Jura, signé Desfarges. —
SECRETARIAT GENERAL, 22 AOUT 33
Idem Saône, signé Charent?, s"'. — Idem Marseille, signé GuilUaud, s^°. — Idem Porte-Fî-oc, signé Baron. — Saint-George adhère, signé Mugnier. — Rousseau adhère et a nommé des cotnmissaires pour exécuter, signé Viret^ p. — L'Union adhère, signé Deschamps. — La Croizette adhère, signé Crépu. — La Paix adhère avec d'autant plus de fond qu''elle porte elle-même à Vadhésion une délibération beaucoup plus étendue, signé Rajat. — La Concorde adhère., signé Repelin. — Droits de l'Homme adhère., Tournachon.
N" 80. — Extrait des délibérations de la section de Rue Buisson, du 22 aoust 1793, de la République Françoise. Un membre a observé que les commissaires de police, nommés par chaque canton, sont impuissants ( I ) ou négligens dans le service des marchés; en conséquence, il a fait la motion, qui a été adoptée à l'unanimité par la section, de faire nommer un commissaire pris dans le comité de surveillance de la section pour, conjointement avec les autres commissaires depolice, se concerter pour faire exécuter rigoureusement les ordonnances de police pour les marchés, en outre de nommer un second commissaire pris également dans le comité de surveillance, dont les fonctions se borneroient (2) à faire le service intérieur des marchés dans le canton seulement. La section de rue Buisson charge ses commissaires au Secrétariat Général de communiquer son arresté aux autres sections ses sœurs pour, après leur adhésion, être renvoie aux corps administratifs pour en faire un règlement particulier de police, lesdits jour et an que dessus. Signé Lacour, président, Molinard, secrétaire.
Rue Neuve adhère^ signé Lambert., v. p. — Convention passe a l'ordre du jour ., attendu la nomination qu' elle af ait de deux commissaires civils., Durand, p., Malafosse, s""^. — Rousseau a pris la même mesure, Viret, p., Servant, s'-. — La Liberté adhère et nomme un commissaire, signé Lafabregue. — Marseille pense qu'attendu la nomination des commissaires civils, le vœu de Rue Buisson est rempli, signé Baron. — Porte- Froc adhère., signé Baron. — La Côte 2^ division adhère., signé Guillot. secrétaire. — L'Egalité observe que les commissaires civils nommés dayis chaque section doivent remplir l'objet proposé, signé Sibert., V. p. — L'Union répond que les précautions indiquées étaient déjà en usage dans la section, signé Deschamps. — Saône adhère, au numéro 80 et nomme un commissaire, signé Charen. — Scévola adhère, Geneî-Bronze. — Droits de VHomme adhère à ces nominations, Tournachon., p.
N° 81. — Extrait des délibérations de la section de rue Buisson, le 22 aoust 1 793 , l'an deux de la République Françoise. Un membre a fait observer que les pâtissiers, confiseurs et traiteurs, consommoient une grande quantité de bœurre, œufs et farinne fine, ce qui avoit fait monter ces denrées à un prix excessif, et comme les circonstances actuelles ont empesché et empesche journellement l'entrée des denrées de première nécessité, que les objets de pâtisserie et confiture ne regarde que le luxe et la gourmandise, a fait la motion qui a été adoptée de deffendre aux pâtissiers, confiseurs et traiteurs de faire aucune espèce de pâtisserie et biscuit, et de leur permettre de faire du pain comme les
(1) Une expédition porte au lieu de impuissants : sont ou insuffisants.
(2) AL: réduiroient.
boulangers de la cité, que le présent arresté sera communiqué aux autres sections pour y donner leur adhésion et de suitte être présenté aux Corps administratifs, pour le faire imprimer et afficher comme règlement extraordinaire de police, jugé nécessaire par les circonstances, lesdits jours et ans que dessus. Signé Lacour, viceprésident, Molinard, secrétaire.
Simoneau déclare qu'il n'y a pas lieu à délibérer, signé T'ieney, p. — Rue Neuve refuse son adhésion, motivé sur les circonstances qui ne permettent pas des achats conséquents de ces denrées, signé Lambert, v. p.
— Convention passe à l'ordre du jour, motivé sur ce quHl est libre aux pâtissiers de faire du pain et que l'emploi du beurre est de peu de conséquence, chacun se tenant dans la plus exacte économie, Durand, p., Malafosse, s""^. — La Liberté a refusé son adhésion, signé Lafabrègue. — Marseille adhère, signé Barou, p. — Porte-Froc a passé à l'ordre du jour, signé Baron. — La Côte adhère, signé Guillot. — Idem La Paix, mais non quant aux pâtissiers, parce que la manipulation du pain est absolument différente de celle de la pâtisserie, signé Rayât. — La Concorde passe à l'ordre du jour, signé Repellin. -- L'Egalité s^en raporte à ce qui sera statué par les autorités constituées, signé Sibert, V. p. — %'Union déclare qiûil n'y a lieu à délibérer, signé Deschamps.
— Saône passe à l'ordre du jour, signé Charens? — St- Vincent adhère, signé Chatagnier, p. — Scévola rejette, signé Genêt -'Bronze. — Droit de PHomme refuse son adhésion, cette mesure étant contraire à la justice et à la liberté des marchands, signé Tournachon, p.
N° 82. — La section de l'Union, instruite qu'il n'a pas été possible de se procurer des garçons pour la boulangerie que le comité militaire de subsistances veut établir pour l'armée, propose d'inviter les sections à engager les femmes qui exerçoient la boulangerie dans les ci-devant communautés de filles, à se présenter pour être emploiées et salariées au service de cette boulangerie ; on ne doute pas qu'étant averties, elles ne s'empressent de concourir à une œuvre aussi utile à l'humanité, et qui ne peut être que momentanée. Le Secrétariat Général est prié de communiquer cet avis à toutes les sections. Lyon, le 22 aoust 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Gayet-Lancin, v. p., Blanchon, p., de Boissieux, secrétaire en l'absence.
Simoneau adhère, vu que tout le Midy n'a presque que des femmes pour la boulangerie, signé Audijfret, PÏeney, p. — Tiue Neuve adhère et croit que par le moyen de l'affiche, on parviendrait plus promptement à son exécution, signé Lambert, v. p. — Convention demande que la municipalité provisoire invite tous les hommes, femmes et filles sachant faire le pain à se présenter au comité pour êltre emploie, Durand, p., Malafosse, s. — Port du Temple adhère, signé Morenas. — La Liberté adhère, signé Lafabregue, président. — L'Egalité adhère en invitant même toutes les personnes qui entendent la panification à vouloir se prêter dans les circonstances présentes, signé Sibert, v. p. — Idem Marseille, signé Guilliaud et Barou. — Idem Porte-Froc, signé Baron.
— La Côte 2''« adhère, signé Guillot. — Idem La Concorde en ajoutant que la municipalité provisoire fut invitée à faire afficher que toutes les femmes exercées à la boulangerie ayent à se présenter à elle, signé Repelin. — Saône adhère, a nommé un commissaire, signé Charens ?.
— Saint-Vincent adhère, signé Chatagnier. — Adopté pour Scévola, Genêt- Bronze.
SECRETARIAT GENERAL, 22, 2^ AOUT 35
N° 83. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, requérons et invitons le Secrétariat Général de faire passer aux comités de surveillance de toutes les sections, l'ordre de faire ouvrir tous les appartements dont les citoyens sont absents, en présence du juge de paix, pour y faire enlever tous les matelats, comestibles et combustibles que ce juge de paix croira nécessaire au besoin urgent où se trouve la cité, d'en user de même pour les greniers et d'en dresser procès-verbal, ainsi que des vins en cave qui se trouveroient chez les propriétaires dont les portes seraient fermées ; lesdits procès-verbaux nous être communiqués par duplicata dans les 24 heures. Fait au comité de sûreté générale, à Lyon, le 22 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Hamon, officier, A. Halmburger, officier, Corset, off. m. p.
Jura exécutera, signé.... — Simoneau adhère, signé 'Pleney. — Ici. Amis des Loix, signé Richard. — Porte-Froc adhère, signé -Baron. — Union a mis à exécution, signé Deschamps. — La Croizette adhère.^ signé Crépu. — Saint-George fera faire des visites pour Vexécution de Varretté de la municipalité^ signé Rochand, p. par intérim.
N" 84. — Nous, officiers municipaux de la ville de Lyon, invitons, au nom du salut et de la tranquilité publique, le comité du Secrétariat des sections de solliciter touts les bons citoyens à continuer à se tenir avec plus d'exactitude que jamais dans leurs sections respectives afin de veiller aux besoins des familles allarmées, de leur fournir et faire fournir par les boulangers le pain nécessaires à leur subsistance, de faire enfin tout ce que leur zelle et l'humanité exige dans les circonstances. Donné à l'hôtel commun, le 23 aoust 1793, l'an 2 de la République Françoise. Privât, Royer, Bressan, officiers municipaux provisoires.
Jura exécutera.^ signé Redon?. — Simoneau adhère, signé Pleney. — cAmis des Loix adhère, signé Richard. — Porte-Froc adhère.^ signé Baron. — L'Union répond qu'elle l'avoit prévenu en retirant la nuit dernière les femmes allarmées et leur donnant du secours., signé Deschamps.— La Croizette adhère, signé Crépu. — Saint-George remontre qu'il y a très peu de moyens pour secourir les malheureux qui sont en grand nombre, signé Rochand. — La Concorde adhère, Repellier, v. p. — Liberté adhère, signé Fstassant.
N° 83. — Lettre adressée au Secrétariat Général des sections. Lyon, le 23 aoust 1793, l'an 2 de la République Françoise. Citoyens, plusieurs sections nous ont représenté qu'il importoit de prévenir les inconvénients qui résultent de la quantité de chiens qui vaguent dans les rues. Le service des patrouilles, les accidents particul iers qui résultent fréquemment de ce nombre de chiens sans maître qui, manquant d'aliments, peuvent occasionner la rage à laquelle leur espèce est ■sujette, tout nécessite une prompte mesure. En conséquence, vous voudrez bien, citoyens, prévenir les sections de la cité qu'elles ayent à charger un citoyen de préparer et répandre dans les rues, quays et places publiques, du poison pour empoisonner les chiens. Il paroit que l'opinion à cet égard est unanime. Salut et fraternité. Signé Beraud, Jouvene, Dupeuble, Forest, Lemeletier, tous officiers municipaux provisoire.
Amis des Loix adhère, signé Richard. — Idem Porte-Froc, signé Baron. — La Croizetle adhère, signé Crépu. — Simoneau adhère, signé Gauget. — Saint-George veillera à l'exécution, signé Rochard, p. — Concorde adhère.^ Repellier^ v. p. — Liberté adhère^ signé Estanssant.
N" 86. — Liberté, Egalité, République une et indivisible. Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et-Loire invite, par la voye du Secrétariat Général, les comités de surveillance de cette ville, à veiller exactement à ce que les ruisseaux des rues, dans leurs arrondissements respectifs, soyent soigneusement et constamment netoyés, afin que les eaux ayent un écoulement libre. Fait en l'hôtel commun, à Lyon, le 23 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Pecolet, Musset, Favre et Amiot, s'■°^
Amis des Loix adhère, signé Richard Faîne. — Jura adhère, signé Bedor?, p. — hiem Simoneau, signé Gauget. — Saint-George veillera à l'exécution, signé Rochand, p. — La Croizetle adhère., Crépu, s'". — Liem Porte-Froc, signé Baron.
N** 87. — Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et-Loire, requiert, au nom du salut de la cité et de la République, le Secrétariat Général d'écrire sur le champ aux comités respectifs des sections d'exercer la plus scrupuleuse surveillance sur tous les individus suspects de la ville. L'on est désigné suspect par les notes qui peuvent se trouver dans les comités et particulièrement pour avoir été du parti de l'ancienne municipalité, atfide du club central, etc. Nous prévenons le Secrétariat Général que nous avons la connoissance positive et certaine que nos ennemis intérieurs doivent se réunir, former de fausses patrouilles, s'offrir pour prêter secours dans le cas d'incendie, cherchera faciliter l'entrée aux ennemis du côté du pont de pierre ou de la Guillotière, entrer dans les maisons, poignarder, voler, assassiner, soit avec des armes cachées, soit par les fenêtres, soit par des armes ostensibles ; il faut donc surveiller et même arrêter indistinctement tous les suspects, les fouiller exactement, principalement dans les souliers et endroits cachés, parce que l'on nous prévient qu'ils colportent des nottes et des correspondances. Salut et fraternité. Lyon, ce 23 août 1793, l'an 2^ do, la République Française. Signé Bemani, président, Gilibert, PécoUet.
Jura adhère, signé Redor?, p. — Idem Simoneau, signé Gauget. — Idem Amis des Loix, signé Richard. — Saint-George veillera etfera les recherches nécessaires, signé Rochard, p. — Saône tiendra la main à l'exécution, Charens, s'". La Croizetle adhère, signé Crépu, s'"^. — Idem Porte-Froc, signé 'Baron.
N° 88. — Les corps administratis séants à Lyon, et les délégués de la section du peuple françois dans le département de Rhône-et-Loire formant le comité général de salut public, séance du 23 août 1791, l'an 2 de la République Française. Extrait du procès-verbal. Arrettent que les sections à elles réuni le comité de surveillance sont invités de nommer un commissaire (V. Commission populaire, p. 2o4), pourvoir à tous leurs besoins et leur sûreté individuelle et à maintenir l'ordre, signé Bemani ; Roubles, secrétaire général.
Jura adhère, signé Bedor, p. — Idem Simoneau^ signé Gaiijet. — Amis des Loix adhère, signé Richard. — Saint-George observe qu'il lui est impossible de donner des secours aux familles incendiées ^i étant surchargé d'un très grand nombre de malheureux, signé Rochard., p.
— Saône adhère, signé Charens, s"^. — La Concorde a nommé un commissaire^ Repellier^ v. p. — La Croizelle adhère, sig7ié Crépu, s''°.
— Porte-Froc adhère, signé Baron. — Brutus adhère, signé Tamen.
N" 89. — Copie d,iine lettre adressée au Secrétariat Générai. Lyon» le 23 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Citoiens, d'après les circonstances les plus impérieuses et sur les instances du général en chef de la force de sûreté, l'administration de Rhône-et- Loire vient de procéder à la création d'une Commission militaire, chargée de poursuivre et punir dans les 24 heures tous délits contre la sûreté publique ; comme il est du plus grand intérêt pour la cité que cette commission entre au plutôt en exercice, les administrateurs ont nommés un président provisoire, en attendant que le président définitif soit nommé par les sections ; en conséquence, citoyens, vous estes puissament sollicités de convoquer au plutôt les sections pour cet objet, qu'elles se hâtent de réunir, si ce moyen leur paroit plus éxpéditif, des commissaires pour cette nomination si essentielle à l'exécution d'une mesure qui devient à chaque instant plus nécessaire au salut de la cité et des individus. Salut et Fraternité. Signé Roubles, secrétaire général du comité de salut public.
La section de Scévola a nommé le citoien Glas pour son commissaire, à f effet de concourir à la formation delà commission militaire, signé Genet-Bronze. — Rue Thomassin s'y cojiformera, Faucheux, p. — Simoneau adhère, Pleney. — Guillaume Tell adhère et demande combien elle doit nommer de commissaires, signé Barrot. — La Concorde adhère, Repellier. — Guillaume Tell a nommé les citoiens Hutte et Guérin pour commissaires, Martin, p., Barrot, s"". — La Concorde anommé les citoiens Colombier et Paillasson, p., Repellier, Jusserand.
— Porte-Froc adhère, signé Baron. — Saint-George a envoyé son commissaire, signé Mugnier. — Brutus adhère, signé F. Tamen. — Paris annonce quelle ne peut nommer de commissaire, attendu la difficulté d'assembler les citoyens, signé Revol. — La Croizette adhère, signé Crépu. — Liberté adhère, signé Lstaussant.
N° 90. — La section populaire de la section de Guillaume Tell a arrêté par la motion d'un membre qu'il seroit nommé 4 citoyens pris dans la classe des architecte, maître maçon et charpentier, que ces 4 citoyens seroient adjoints au comité de surveillance et seroient appelés commissaires civils pour les incendies, ces commissaires seroient chargé spécialement de se transporter de suite dans les endroits où le feu se manifesteroit et de surveiller la parfaite extinction, elle a arrêté que ces 4 citoyens seroient exempts de piquet et seroient tous ou en partie en permanence au bureau de surveillance, La section invite les autres sections ses sœurs à adhérer au présent arrêté pour être ensuite communiqué aux authorité constituée qni authoriseront les comité de surveillance à reconnoîlre les 4 adjoints. Lyon, le 24 aoust 1793, l'an 2 de la République Françoise.
Simoneau adhère, Pleney. - Amis des Loix adhère, Roussel. —
Droit de PHùme adhère, signé Roux et Pellegrin. — Rousseau adhère et a nofnmé quatre commissaires, Viret, />., Bonnet, s""^. - La Concorde adhère, Repdlier. — Jura adhère^ Billemas, p. — Idem Thomassin, signé Simon. — Idem Convention., signé Durand, p. — Port-du- Temple renvoyé aux corps administratifs l'exécution du projet, signé Morenas. — Scevola adhère, signé Genet-Bronze. — Idem S^-Vincent, signé Chattaigne. — .Idem Union., signé Gaïet-Lancin. — Idem Porte- Froc, signé Baron. — Saône adhère.^ signé Morand- Joffrey. — Marseille adhère, signé Guilliaud. — Brutus adhère, signé Tamen. — La Croizette adhère, signé Crépu. — Liberté adhère, signé Estassant.
N" 91 . — L'assemblée populaire de la section des Droits de l'homme, vivement allarmée de la légèreté avec laquelle l'on renvoie et l'on se desaisit des gens arrêtés et conduits comme suspects au comité de sijreté générale, considérant que les mal intentionnés s'enhardissent par l'impunité, commencent déjà à se rassembler pour coopérer de leur coté aux projets destructeurs de nos ennemis, par lesquels ils sont salariés ; que, cette nuit même, une quantité considérable de ces malveillans étoient réunis du coté de St-Just et sont rentrés ce matin dans le cœur de la ville, pour espionner les mesures que nous pouvons prendre pour nous garantir des maux dont nous menacent nos ennemis, arrêtte que le comité de sûreté générale sera de suitte invité de concert avec les autorités constituées et par la voie du Secrétariat Général, à ordonner que tous citoiens déclarés suspects et convaincus d'avoir tenu des propos inciviques, soient traduits à la diligence du comité de surveillance et des officiers de la force armée dans tel lieu qu'il sera estimé, pour y être détenus, jusqu'au moment où la cité, délivrée de la présence de nos ennemis, ne sera plus dans le cas d'user de moyens rigoureux. Arrette en outre que toutes mesures soient prises pour arretter les espions et de suitte les livrer au tribunal militaire, à l'effet d'être punis suivant que ledit tribunal le jugera convenable, le présent arretté sera communiqué aux autres sections nos sœurs, par la voie du Secrétariat Général, pouravoir leur adhésion. Fait en l'assemblée populaire de la section des Droits de l'homme, le 24 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Roux, Ronin, Desjardin, Vallioud, Pellegrin et Caminet.
Scevola adhère, signé Genet-Bronze. — Idem Convention, signé Fromental. — Idem Port-du-Temple, signé Morenas. — Idem La T*aix, signé Rayât. — Idem Rue Neuve, signé Lambert — Idem Simoneau., signé Pleney. — Id. Amis des Loix, signé Richard. — Id. Thomassin, signé Faucheux. — Id. Porte-Froc, signé Baron. — Guillaume Tell adhère, signé Barrot. — Id. Saône, signé Morand- Joffrey. — Rousseau adhère, signé Bonnet-Viret. — Saint-George adhère, signé Mugnier. — Brutus adhère, signé Tamen. — Id. La Croizette, signé Crépu. — Adhésion de la Liberté, signé Estanssant.
N° 92. — La section de Marseille, après avoir pris lecture du n° 89, pense que pour hâter l'exécution de la mesure proposée, il conviendroit que toutes les sections ses sœurs, nommassent chacune un commissaire qui se rendroit, dans l'après midy, sur les trois heures, dans une des salles de l'hôtel de ville pour procéder au choix du président du tribunal militaire proposée! le présent sera communiqué aux autres
SECRETARIAT GENERAL, 24 AOUT 39
sections nos sœurs. Lyon, le 24 août 1793, l'an 2 delà République. Signé Baron, p., Guilliaud, s""®.
Scei'ola a nommé son commissaire^ signé Genet-Dronze. — Rue Neuve adhère, signé Lambert — Idem Simoneau^ signé Pleney. — AV. Amis des Loix, signé Richard. — Id. Thomassin, signé faucheux. — Porte-Froc adhère, signé Baron. — Saône adhère., signé Morand- Joffrey. — Saint-George adhère, signé Mugnier. — Brutiis adhère, signé Tamen. — La Croizette adhère, signé Crépu. — Liberté adhère.^ signé Estaussant . — Droit de F Homme y a pourvu, signé Thevenet.
N° 93. — Le comité particulier de surveillance etde sûreté publique invite le Secrétariat Général des sections à engager les comités de surveillance à faire prendre chez le citoien Jars, cirier, demeurant place du Plâtre, chacun quatre torches et les garder pour s'en servir pour le service de la chose publique. Le citoyen Jars les délivrera sur le chargé de chaque comité de surveillance. Donné audit Comité le 24 août 1793, Tan 2 de la République Française. Signé Genet-Bronze, Chasseriaux et Richard aîné.
Scevola adhère, signé Genet-Bronze. — Id. Amis des Loix, signé Richard. — Id. Thomassin, signé Faucheux. — Porte-Froc adhère, signé Baron. — Saône adhère, signé Morand-Joffrey. — Saint-George adhère., signé Mugnier. — La Croizette adhère, signéCrepu. — Droits de rHomine s'y conformera, signé Tournachon.
N" 94. — La section du Change, à elle réuni son comité de surveillance, arrette, comme mesure de seureté, que passé six heures du soir et avant sept heures du matin, aucun batelier ni autre personne ne pourront, sous aucun prétexte, aller ou venir en bateau sur la Saône; que, pour l'exécution du présent, les sections de la cité et notamment celles qui avoisinent la Saône, seront invitées, par la voye du Secrétariat Général, à faire placer des sentinelles sur les quais et ports et près de tous les ponts, dont la consigne sera de ne laisser personne sur la rivière, ni sur les bords des quais et ports et près desdits ponts, avant et passé lesdites heures, à peine d'être arrêtées comme suspectes, comme aussi de surveiller constamment, même hors desdits heures tous ceux qui, pendant le jour, s'arrêteront près des arches desdits ponts. Fait à Lyon, le 24 août 1793, l'an 2" de la République Françoise. Signé Simon, président, Louet, secrétaire.
Marseille adhère, signé Guilliaud. — Id. La Concorde, signé Repellin. — Porte-Froc adhère^ signé Baron. — Saint-George adhère, signé Mugnier. — : La Paix adhère., signé Rayât. — Guillaume Tell adhère, signé Martin, — Simoneau adhère, signé Gauget. — L'Union adhère et exécute, signé Deschamps . — La Croisette adhère., signé Crépu. — Liberté adhère, signé Estaussant. — Droits de l'Homme adhère, signé Thevenet.
N° 95. — La section de l'Egalité, considérant qu'il est essentiel que les pompes soyent en état ; qu'à défaut de l'avoir été, elles n'ont pas eu tout le succès qu'on devoit s'en promettre et que les incendies qui viennent d'avoir lieu ont pris une nouvelle force par le défaut de leur jeu, émet son vœu pour qu'il soit choisi dans chaque comité de surveillance, un membre chargé de surveiller les pompiers et examiner
les pompes et de veiller qu'elles soyent tenues en état. Lyon, le 24 aoust 1793, l'an 2 de la République F'rançoise. Signé Sibert, vice-président; Guyot, secrétaire.
Marseille adhère, signé Guilliaud. — Porte-Froc adhère, signé Baron. — Saint-George avoit prévenu la section de V Egalité sur cet objet, signé Mugnier. — Guillaume Tell adhère, signé Martin, p. — Simoneau adhère, signé Gauget. — L'Union adhère et exécute, signé 'Deschamps. — Croizette adhère.^ signé Crépu. — Jura adhère, signé Genet-Bronze. — Droit de V Homme y pourvoira dans le jour, signé Thevenet.
N° 96. — Le comité militaire et de subsistance prie le Secrétariat des sections d'inviter toutes les sections à donner le dénombrement de toutes les voitures de transport qui peuvent exister sur le territoire de chacune, et d'en faire la notte dans le jour s'il est possible, comme objet de la plus grande urgence, et de l'envoyer de suite au Secrétariat Général, qui voudra bien la communiquer au comité militaire. Lyon, le 24 aoust 1793. Signé Durand, président.
La Concorde n'a qu'une seule voiture à un cheval appartenante au citoyen Clavel, employé à voiturer les vins de son piquet à la caserne de Saint-Pierre, signé Monnel. — Thomassin ne connaît aucune voiture, signé Faucheux. — Porte-Froc adhère, signé Baron. — Saint- George déclare qu'elle n'a aucune voiture, signé Mugnier. — La Paix déclare n'avoir aucune voiture, signé Rayât. — Rousseau n'a point de voitures, signé Viret. — Guillaume Tell adhère, signé Martin. — Simoneau adhère, signé Gauget. — Paris déclare qu'il n'y a dans la section que la voiture du citoyen Pipy, rue Pierre-Scize n° 121^ signé Revol. — L'Union déclare n'avoir point de voiture, signé Deschamps. — La Croizette adhère, signé Crépu. — Liberté adhère, signé Estaussant. — Scevola déclare qu'elle n'a que quelques tréneaux chés la veuve .... Carme., Renaud, veuve Vernay., Côte des Carmélites, signé Genet- Bronze. — Droits de l'Homme n'y a pas de voiture, signé Thevenet.
N» 97. — Le comité de surveillance de la section de Brutus s'étant aperçu que depuis que le comité militaire avoit rendu un arrêté portant que les citoyens qui feroient le service dans l'intérieur de cette ville seroient payé à raison de 40 sols par piquet ; que depuis cet arrêté il s'est présenté au piquet Brutus quantité de personnes qui n'y paroissent que pour recevoir la paye qui est accordée; que dans le nombre des citoyens âgés qui sont destinés pour le service de l'intérieur, la majeure partie de ceux aisé ne sy présentoient point, ce qui a déterminé le susd. comité à faire faire un rolle de ceux qui ne peuvent être au bataillon et de les faire commander chacun à leur tour et rang de manière qu'à chaque piquet il s'en trouve une bonne partie, à qui les facultés ne les mettent pas dans le cas d'exiger une réclamation (i) qui diminueroit d'autant les dépenses extraordinaires que les circonstances actuelles nécessitent, et que ceux aisés qui absentent le piquet soyent remplacés par les gens sans ouvrage et payés par les premiers. A arrêté que par l'entremise du Secrétariat Général, il seroit communique aux comités de surveillance de toutes
(1) Une expédition porte : n'Irilmlion.
les sections. Fait au comité, le 24 aoust 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Charrasson, Buhner, Cayre, Biscara. La section de Brutus a doniié son adhésion au présent arrêté et charge le Secrétariat Général d'en donner connoissance à toutes les sections nos sœurs et porter leur vœu au comité de sûreté publique. Le 24aoust 1793, l'an deux de la République Françoise. Signé Davin, président, et Tamen, secrétaire.
La Concorde adhère, signé Repelein. — Marseille id., signé Guilliaud. — Porte-Froc adhère, signé Baron. — Saint-George adhère., signé Mugnier. — La Paix adhère, signé Rayai. — Guillaume Tell adhère, signé Martin. — Simoneau ajourne, signé Gauget. — L'Union adhère., signé Deschamps. — La Croizelte adhère, signé Crépu. — Liberté adhère, signé Estaussant. — Scevola a rempli l'objet, signé Genet-Bronze. — Rue Buisson suspend sa délibération jusqu'à ce qu'elle ait eu connaissance de l'arretlé du comité militaire qui accorde 40 s. à ceux qui monteraient le piquet, elle prie ledit comité de vouloir bien le lui faire parvenir, signé oAynard.
N° 98.— Le comité de surveillance de la section de Brutus, pour se mettre à portée de connoître ceux de leur section à qui ils payent l'indemnité du pain, accordée par la municipalité provisoire, soit pour connaître la nécessité de ceux qui la réclament, ainsi que celles dont les maris pourroient être absents, a arretté qu'il s'occuperoit de suite à faire le tableau par ordre des numéros des maisons, de ceux qui réclament lad. indemnité, et quedimanche prochain et jours suivantsdes membres dudit comité se diviseront de deux en deux les numéros des maisons où résident les réclamants pour leur porter ladite indemnité, et ne la payer qu'auxfemmes et enfans de ceux dont les maris seroient en cette ville ou au service de la cité, et qu'en outre elle ne seroit payée qu'à ceux reconnus être dans la nécessité. Le présent arretté sera comuniqué aux comités de surveillance de toutes les sections par le Secrétariat Général. Fait au comité, le 22 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Charrasson, Bunher, Biscarrat, Caire, Ravoir et Molinos. La section de Brutus a donné son adhésion au présent arretté et charge le Secrétariat Général d'en donner comunication à toutes les sections nos sœurs. Lyon, le 23 août 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Davin, v. p., et Tamen, s^^.
La Concorde adhère, signé Repelin. — Id. Marseille, signé Guilliaud. — Porte-Froc adhère, signé Baron. — Saint-George adhère, signé Mugnier. — La Paix adhère, signé Rayai. — Guillaume Tell adhère, mais avec l'amendement que l'indemnité du pain ne sera point accordée aux femmes dont les maris ont déserté la ville, signé Martin. — Simoneau ajourne, signé Gauget. — L'Union adhère, signé Deschamps. — La Croizelte adhère, signé Crépu. — Scevola adhère, signé Genet- Bronze.
N° 99. — Les commissaires des sections chargés de la nomination du président et du commissaire raporteur du tribunal militaire sont priés de se rendre demain, à 7 heures au lieu de dix, à la salle Rousseau, le 24 août 1793, l'an 2""" de la République Française. Signé Dodieu, secrétaire de l'assemblée.
Porte froc adhère, signé Baron. — Li. Croizelte, signé Crépu,
N° 100. — Nous, maire et officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, invitons le Secrétariat Général des sections de donner avis à tous les comités de surveillance, que les prisonniers de Saint-Joseph se sont évadés ; qu'en conséquence il leur convient d'être en permanence et d'apporter la plus grande cellerité à faire arrêter à nouveau non-seulement ceux de ces prisonniers dont ils pourraient avoir connoissance, mais encore tous les gens suspects. En la maison commune, le 25 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Genet- Bronze, Placy, officier municipal. Pour le commandant général. Baille, chef de la 4° légion.
Porte-Froc adhère, signé Baron. — Ici. Croizetle, signé Crépu.
N° loi. — Les corps administratifs séants à Lyon et les délégués de la section du Peuple français dans le département de Rhône-et- Loire, formant le comité général de salut public. Séance du 25 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Extrait du procès-verbal. Invite les commissaires actuellement réunis à l'hôtel commun de requérir {Voir Commission, p. 204], les commissaires surveillants voudront bien se munir des registres des déclarations. A Lyon, le 25 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Bemani, président, Blanc, Matteron. Nota. Les susdits commissaires, vu l'urgence, ont renvoyé ladite réquisition au Secrétariat Général.
La Croizette adhère, signé Crépu. — Saint-George nommera un commissaire pour les gens suspects, signé Mugnier. — Porte-Froc adhère, signé Baron.
N° 102. — Nous, maire et officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, invitons les sections, par l'organe du Secrétariat Général, de requérir les comités de surveillance de chaque section de donner un certificat d'incendié à toutes les personnes incendiées qui se présenteront à eux et qui, pour la pluspart, sont déjà logées à Saint-Lazare avec désignation si leur sort exige qu'on les nourrisse, ou seulement qu'on les loge. Celles qui ne réclameront qu'un logement porteront ces mots, pour les Chazots. Celles qui devront être logées et nourries, ces mots, pour la maison des Lazaristes. Signé Monsigny, officier municipal provisoire. Lyon, le 25 août 1793, l'an 2 de la République Françoise.
La Croizette adhère, signé Crépu. — Saint-George adhère, signé Mugnier. — Porte-Froc adhère, signé Baron.
N° 103. — Les corps administratifs, séants à Lyon, etc. Séance du 25 août 1793, l'an 2""" de la Republique Françoise. Extrait du procèsverbal. L'assemblée arrette que les sections de Lyon seront invités (V. Commission populaire, p. 204), par les représentants du peuple actuellement résidant au quartier général de la Pape. Extrait collationné, signé Bemany, présid., Roubles, s*' général.
N" 104. — Nous, maire et officiers municipaux de la ville de Lyon, requérons le Secrétariat Général des sections, d'inviter toutes les sections à fournir touts les ouvriers maçons et charpentiers contenus dans leur section respective, avec ordre de les faire escorter jusqu'au lieu de l'incendie vers l'Arsenal, et cela sans aucun délai, et d'être aux ordres du citoyen Combe, adjudant général, qu'ils trouveront à l'hôtel
du Midi ci-devant, nouvel hôtel de Provence. A Lyon, le 25 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Bouquerot, Combry et Privât, officiers municipaux.
Liberté adhère, signé Estaussant. — Id. Pur te-Froc, signé Baron.
N" 105. — Prévenir les sections qui n'ont pas envoyé des commissaires, signé Gilibert, sans datte.
Porte-Froc, adhère, signé Baron.
N" 106. — La section de rue Buisson, séance tenante ce lundy 26 aoiît 1793, à 3 heures de relevée, l'an 2 de la République Françoise, arrette qu'à l'avenir les cartes de sections demandées par les citoyens, qui sont en retard d'en être pourvus, soit par cause de maladie, insouciance, négligence ou autre motif vicieux, ne seront délivrées qu'après que trois citoyens auront attesté de leurs bonnes mœurs. Arrette que toute carte de section sera contresignée par le commandant du bataillon, si les citoyens qui les ont obtenues sont enregistrés au bataillon ; que pour celles dont les citoyens ne feroient aucun service, soit par âge ou infirmité, elles seront signées par le président, viceprésident ou secrétaires de la section, toujours accompagnés de trois témoins connus. Sur la motion de quelques citoyens qu'il seroit très urgent de faire de fréquentes patrouilles, et de visiter de nouveau les greniers où il y auroit du bois à brûler et fagots, surtout dans les maisons des absents, et de faire sortir de suite tous les bois qui seroient dans lesd. greniers. Que les susdits arrettés seront communiqués de suite aux autres sections, pour, en y donnant une adhésion, suivre la même marche. La section de rue Buisson observe aux autres sections de faire visiter les maisons des absents et d'en faire sortir les seaux, pour ensuite les faire mettre dans un endroit de sûreté et connu, pour les trouver au moment d'un incendie, signé Aynard, président, et Molinard, s'"^
Rue Neuve adhère, signé Lambert., p. — Li. Droits de PHo7nme, signé Toiirnachon. — Id. La Paix, signé Rayât. — Id. Porte- Froc, signé Baron, — Id. Marseille., signé Guilliaud, s.
N'^ 107. — Liberté, Egalité, République une et indivisible. Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et-Loire arrette que tous les particuliers réputés suspects dans ce moment de crise seront arrettés par tous les dépositaires de la force armée et transportés hors des murs de cette ville, parla barrière du pont Saint-Clair, et que ceux qui seront notoirement reconnus comme malveillans seront sur le champ arrettés pour être traduits à la commission militaire, si le cas le requiert. Les comités de surveillance de chaque section de cette ville demeurent chargés^de l'exécution du présent arrette. Fait en comité, le 26 août 1793, l'an deux de la République, signé PecoUet, Gilibert, Chaspoul, Forest, Combry, Richard aîné, Amiot, s'*'.
Liberté adhère, signé Estaussant. — Id. Porte-Froc ,signé Baron. - Id. La Croizette, signé Crépu. — L Union adhère, signé Gayet- Lancin.
N» 108. — Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et-Loire arrelte que tous les
charpentiers, maçons et pompiers qui ne se rendront pas sur le champ à l'hôtel commun et, de là, dans les lieux qu'on leur indiquera, seront livrés au tribunal militaire, pour être jugés dans les vingt-quatre heures. Les comités de surveillance de chaque section de cette ville demeurent chargés de l'exécution du présent arretté. Fait aud. comité, le 26 août 1793, l'an 2 de la République Françoise, signé Genet- Bronze, Favre, Gilibert, H. Faidy, officier municipal provisoire.
Liberté adhère, signé Estaussant. — M. La Croizette, signé Crépu. — VUnion a adhéré, signé Gayet-Lancin.
N° 109. — Le comité de surveillance des Droits de l'Homme invite tous les concitoiens de la cité, de faire défoncer leurs tonneaux, les faire remplir d'eau dans leurs greniers, seul moyen le plus efficace pour l'incendie que pourroit occasioner l'explosion de la bombe. Au comité, le 27 août 1793, l'an 2 de la République, signé Pellegrin et Jh. Ronin. Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et-Loire aprouve la mesure adoptée par le comité de surveillance des Droits de l'Homme et arrette qu'elle sera communiquée à toutes les sections avec invitation de l'exécuter et de veiller à ce que les citoyens propriétaires ou locataires généraux s'y conforment. Fait au comité, le 27 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Peccollet, Genet-Bronze, Mœnis et Masset.
Liberté adhère, signé Estaussant. — Li. Porte-Froc, signé Baron. — La Croizette adhère, signe Crépu. — L'Unioji adhère^ signé Gayet- Lancin.
N° 1 10. — Le bureau des secours pour les incendiés, établi dans la maison de Saint-Lazare prie les citoiens maire et municipalité provisoire, ainsi que les citoiens composant le comité de surveillance générale, de faire connoittre aux sections de la cité par l'organe du Secrétariat Général, l'avis et invitation suivante. Pour éviter l'aftluence des citoiens qui se présentent à Saint-Lazare, local désigné pour y recevoir seulement les incendiés, il convient que les comités de surveillance délivrent aux citoiens qui auroient eu ce malheur un certificat contenant le nom de l'incendié, le nombre des personnes qui composent sa famille, le nom de la section, celui de la rue et le numéro de la maison, précaution nécessaire pour ne pas multiplier les secours qui ne doivent être accordés qu'aux seuls incendiés, soit pour éloigner ceux que la crainte a fait réfugier dans lad. maison et leur désigner un autre azile. Le nombre des incendiés devenant de jour en jour plus considérable, les sections sont invitées à contribuer au soulagement de ces malheureux et à faire parvenir le plutôt possible, au trésorier du comité de salut public, les sommes pour lesquelles elles voudront concourir à la bonne œuvre. Les sections de Saint-George, Concorde, Scevola, Grande-Côte, Réunion, Bordeaux, Droit de l'Homme, Thionville, Brutus, Paris et la Fraternité, n'ayant point envoyé de commissaires pour la formation du bureau sont invitées à procéder à cette nomination. Les commissaires des autres sections sont également invités à se rendre tous les jours exactement au bureau des secours suivant l'arrettc émané du comité de sûreté générale. Au bureau des secours, à Saint-Lazare, le 26 août 1793, l'an 2 de la République Françoise, signé Colomb, Morel, s'"^.
SECRETARIAT GENERAL, 27 AOUT 45
Le Secrétariat Général des sections est prié de prendre les mesures nécessaires relatives aux objets ci-dessus, dont le détail ne peut regarder le comité des subsistances qui ne peut qu'ajouter aux premiers secours que doivent fournir les sections. Fait au comité militaire des subsistances. Lyon, le 27 août 1793. Signé Orcel, p. en l'absence.
Porte-Froc adhère, signé Baron. — Id. La Croizette, signé Crépu.
Le comité de surveillance des Droits de l'homme, en séance permanente, arrette que les corps administratifs seront invités, par la voie du Secrétariat Général, à donner des ordres pour empêcher à nombre de citoiens de monter au Chemin Neuf à Saint-Just et ailleurs et priver par ce moyen leurs concitoiens des secours personnels qu'ils doivent à la, chose publique. Le comité ayant été informé que ces mêmes citoyens, par une criminelle lâcheté, sortent à six heures du soir de leur domiciles et vont cacher leur infâme pusillanimité, propose de placer deux fusiliers au bas du Chemin Neuf, ainsi qu'à l'entrée du Gourguillon, pour les forcer à se retirer dans leurs domicile et piquets respectifs, pour coopérer avec leur concitoiens à arretter les progrès des incendies. Arrette en outre que le présent arrette sera en outre communiqué à toutes les autres sections pour y donner leur adhésion et y faire conformer leur concitoiens prévenus de semblables abus. Au comité, le 27 août 1793, l'an 2 de la République Françoise, signe Roux et Pellegrin.
Le Secrétariat Général.^ vu l'urgence, a renvoyé la présente aux corps constitués pour être statué ce quil appartiendra.
La section de l'Egalité réunie à son comité de surveillance, instruit le Comité de sûreté générale, que dans toutes les sections on se plaint du mauvais service des pompes à feu, la cause en est aux boyaux de cuir qui se trouvent vieux, c'est en vain qu'on les fait réparer, le cuir est pourri et par conséquent hors de service, l'état en est tel que l'on ne peut se tlatter d'en faire usage en cas d'autres attaques. La section estime qu'il est de toute urgence et de toute possibilité de faire faire, d'ici à ce soir, trente boyaux de cuir neuf, et pour ce, il faudroit requérir tous les citoyens qui travaillent au cuir, tel que sellier et cordonnier, en leur donnant une forte paye. Ces trente boyaux suffiroient ; tout ce qui concerne les pompes étant en très mauvais état. La section insiste sur cette mesure qu'elle propose, le 25 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Sibert, v. p. ; Guiot, s".
Le Secrétariat Général, vu l'urgence, renvoyé immédiatement au comité de salut public la présente.
N° III. — Les corps administratifs séants à Lyon et les délégués de la section du peuple françois, etc., formant le comité général de salut public. Séance du 27 août, l'an 2"'" de la République Françoise. Extrait du procès-verbal. Arrettent 1° que des visites seront faites dans toutes les sections 1 V. Commission populaire, p. 20)), au bénéfice des pauvres incendiés, signé Favre, président par intérim. Roubles, secrétaire général.
Porte-Froc adhère, signé Baron. — Id. La Croizette, signé Crépu. — L'Union adhère., signé Gayet-Lancin.
46 SECRETARIAT GÉNÉRAL, 27 AOUT
N° 112. — Les Corps administratifs, etc. Arrêttent que tous les architectes, charpentiers (V. Commission populaire, p. 20^), sont à la réquisition du comité des travaux publics. Signé Richard, p. en l'absence ; Roubles, secrétaire-général.
Ordonnance du citoyen général. Au quartier général le 27 août 1793, l'an 2 de la République, Il est ordonné aux citoyens commandants des battaillons de fournir pour les incendies les charpentiers, pompiers, architectes, maçons qui sont dans leur bataillon, conformément à l'arretté du comité de salut public de ce jour. Signé : Le général Précy. Certifié conforme à l'original, signé Roubles, secrétaire-général.
Proc-Froc adhère^ signé Baron. — Id. La Croizette, signé Baron. — L'Union adhère^ signé Gayet-Lancin.
N" 113. — Le comité des travaux publics et des incendies, invite le Secrétariat des sections de vouloir inviter, par tous les moyens possibles, les propriétaires et locataires à rester ou faire rester quelquelqu'un dans leur maison, pour surveiller et avertir les postes les plus prochains de la chute des bombes et boulets. Donné à la maison commune, le 27 août 1793, l'an 2 de la République. Signé Piéron, Placy, Lemelletier et Foiret, officiersmunicipaux provisoires.
Liberté adhère avec cet amendement que tous les citoyens de toutes les sections seroient invités à faire ôter tous les rideaux des fenêtres qui par leur facilité à s'enflammer, aggravent les dangers de l'incendie^ signé Estaussant. — Porte-Froc adhère, signé Baron. — L'Union adhère, signé Gayet-Lancin .
N" 1 14. — Circulaire aux sections. — Lyon, le 27 août 1793, l'an 2 de la République. Citoyen président, nous vous remettons cy-joint un arretté du comité général de salut public relativement aux nouveaux secours qu'exige la défense de la cité, et nous vous prévenons qu'en conformité dudit arretté, l'assemblée des commissaires des sections est fixée au 29 de ce mois, 3 heures de relevée, dans la salle Rousseau. La plus grande exactitude est recommandée aux députés, vous en sentez l'importance.
Nous nous proposons, citoyens, de rendre compte à cette assemblée de la situation de la caisse des sections, d'établir le montant des dépenses effectuées, de présenter un apperçu de celles qui paraissent indispensables, de soumettre le tableau du restant à recevoir sur le contingent, respectivement assigné à chaque section, et enfin de nous aider des lumières des députés pour fixer le montant de ce second appel et en assurer la répartition de la manière la plus équitable ; nous désirons que vous dirigiez votre choix sur un citoyen parfaitement instruit de la force de votre section et également sur celle des autres sections, les trésoriers nous paroissent les mieux à portée de remplir ces différens objets.
Veuilles mettre sous les yeux de votre section les grands motifs d'intérêt général qui ne permettent plus à l'intérêt particulier de calculer les sacrifices ; l'ardeur avec laquelle vous vous êtes voués à la défense de vos foyers, nous garantit votre constance et votre disposition à tout sacrifier pour notre salut commun.
Le tems presse, nos besoins sont grands, à peine pouvons-nous nous flatter de soutenir l'activité des payemens de la caisse pendant
4 h <, jours ; ces considérations impérieuses vous détermineront sans doute à investir votre comissaire de pouvoirs suffisans pour déterminer la quotité de l'appel, établir les bazes générales de la répartition et arretter en un mot toutes les mesures relatives à cet objet commandées par les circonstances. Les membres du comité des finances, signé C.-M. Roze, Péricaud et Bregnier.
Suit la teneur de l'arretté des corps administratifs. Ext. du procèsverbal.
Sur le raport de son comité des finances, sur la nécessité de faire un second appel aux sections de Lyon {Commission populaire, p. 204), et à l'assemblée desquels commissaires assisteront des membres dudit comité, signé Bemani, président, et plus bas, Bourdeau, secrétaire général commis. Séance du 24 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Pour copie coUationnée, les membres du comité des finances, signé Roze, Péricaud et Bregnier.
Lettre adressée au secrétariat général. Lyon, 27 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Citoyens, vous estes invités de la part de la municipalité provisoire à prévenir les sections ou comités de surveillance des sections de la Paix, de Paris et partie de celle de Saint- Vincent, de fournir les seaux qui seront déposés à l'hôtel commun pour être employé à l'extinction des incendies dans les cantons exposés au feu de la bombe et des boulets. Salut et Fraternité, signé Béraud, faisant fonction de procureur de la commune provisoire.
Liberté adhère, signé Estaussant. — Porte-Froc adhère, signé Baron.
NM15. —Liberté, Egalité, République une et indivisible. Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et-Loire, enjoint à tous ceux qui occupent les premiers étages sur les places et les rues, autres que celles qui sont en face de l'ennemi, ou les quais du Rhône, de les tenir constament illuminés depuis huit heures du soir jusqu'à quatre heures du mattin. Fait deffenses d'éclairer les étages supérieurs à celui premier, ordonne de tenir exactement fermées les croisées et les volets. Fait les plus rigoureuses deffenses à toutes personnes de tenir ou de présenter aux étages supérieurs, greniers, tours ou sur les toits, aucune lumière, sous peine d'être traités comme mauvais citoyens. Autorise la force armée à faire feu sur ceux qui donneraient des signaux au-dessus des maisons. Charge le comité de surveillance des sections, les comandants et préposés de la force armée de veiller à l'exécution du présent arrêté. Lyon, le 27 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Gilibert, Richard aîné, Roche, Amiot, s'°.
L'Union adhère, signé Gayet-Lancin. — Idem Porte-froc adhère, signé "Baron.
N° 116. — Liberté, Egalité, etc. Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et-Loire considérant que les ouvriers charpentiers et maçons requis pour donner des secours aux incendies ne se sont pas exactement présentés pour être distribués dans chaque section, arrête que le comité du secrétariat des sections, voudra bien inviter les sections défaire prévenir les citoyens ouvriers charpentiers et maçons de leur arrondissement respectif, de se rendre à 3 heures à la grand sale de la maison commune,
pour se faire enregistrer, à peine d'être poursuivis comme suspects contraires à la sûreté publique. Lyon, le 28 août 1793, l'an 2 de la République. Signé Privât, Forest, Amiot, secrétaire.
L'Union adhère, signé Gayet-Lancin. — Id. Porte-Froc^ signé Baron.
N° 117. — Le Secrétariat Général avertit les sections que, réduit depuis plusieurs jours à un très petit nombre de membres, il lui devient impossible de remplir le vœu de son institution, il prie donc les sections d'inviter ceux des citoyens nommés au Secrétariat Général, de s'y rendre avec exactitude ; il prie aussi celles qui n'auroient pas de commissaires au secrétariat d'en nommer. Si les sections n'adoptent ses mesures, elles ne peuvent compter sur une communication prompte des ordres émanés des autorites constituées et des pétitions des sections. Fait au Secrétariat Général, le 28 aoust l'an 2'' de la République Françoise.
L'Union adhère^ signé Gayet-Lancin. — hi. Porte- Froc, signé Bar 071.
N" 118. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, invitons le Secrétariat de prévenir les sections de veiller à ce que les ouvriers charpentiers et maçons qu'on y distribue pour donner des secours aux maisons incendiées, soyent exacts dans leur section respective, d'être présents à l'appel et de le certiffier. Donné à Lyon, le 28 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Privât, Péricaud, F[leury] Roux.
S'il étoit possible d'avoir quelqu'un sur les toits dominants pour veiller aux guides ou signaux que des malveillants font à nos ennemis, de leur tirer dessus si on ne peut les arretter ; cette mesure est on ne peut pas plus essentielle, signé Privât, Péricand et F. Roux.
Ajnis des Loix adhère, signé Richard. — Croizette adhère, signé Crépu. — Id. L'Union, signé Gayel-Lancin. — Id. Porte-Froc, signé Baron.
N° 119. — Nous, officierai municipaux provisoires de la ville de Lyon, requérons tous les commissaires civils des sections de faire une visite chez tous les marchands de poudre à tirer, pour qu'ils ayent à la remettre sur un récépissé qui leur sera donné, pour que la poudre qu'ils auront donnée, leur soit rendue en nature ou payée. Lyon, le 28 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé .'\. Figuet, officier municipal, Genet-Bronze et la Revollière, officier municipal.
Les poudres retirées seront portées à l'hôtel commun.
Amis des Loix adhère., signé Richard. — Id. La Croizette.^ signé Crépu. — Id. L'Union, signé Gayet-Lancin. — Paris .^d'après la visite.^ n'a trouvé aucune poudre chez les marchands , signé Revol . — Id. Porte- Froc, signé Baron.
N° 120. — L'assemblée de la section de la Convention, après avoir mûrement réfléchi sur l'exposé des corps administratifs qui convoquent l'assemblée des commissaires de chaque section, le 29 du courant à 3 heures de relevée, dans la salle commune, à l'effet de leur communiquer leurs lumières, pour fixer le montant d'un second appel, pour
frais de la force départementale, sur l'exposé du comité des finances qui dit que le tems presse, que les besoins de la cité sont grands, qu'à peine peut-on se flatter de soutenir l'activité du payement de sa caisse pendant quatre à cinq jours, ces considérations impérieuses ont déterminé l'assemblée à émettre son vœu, qui est que pour parer à l'inconvénient de tout retard à ce second appel, chaque section soit autorisée, par les corps administratifs, à faire un emprunt de la somme à laquelle elle sera taxée suivant ses moyens qui seront représentés par notre commissaire, qui doit se rendre, demain 29, à l'assemblée générale, lequel commissaire sera revêtu de pouvoirs suffisans, tant pour discutter les intérêts de la section que pour convenir du mode de solidarité de toutes les sections aux prêteurs tant individuellement que collectivement. La section de la Convention prie le Secrétariat Général de donner connoissance à toutes les sections, nos sœurs, de l'émission de son vœu, pour qu'elles y mettent leur adhésion, si elles le jugent convenable. A Lyon, le 28 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Durand, président, Selon, secrétaire par intérim.
Amis des Loix adhère^ signé Richard Vaine . — Id. La Croizette, signé Crépu. — Id. VEgalité, signé Sibert. — Id. Marseille., signé Baron. — Id. l'Union, signé Gayet-Lancin. — Id. Par le-Froc, signé Baron .
N" 121. — Le comité de surveillance et de sûreté publique arrette que le comité du secrétariat des sections, voudra bien, toutes atïaires cessantes, inviter les sections d'envoyer à l'instant, à la maisoa commune, tous les ouvriers et autres travailleurs à la terre, et tous ceux ayant pèle et pioche et sachant s'en servir, pour travailler à un ouvrage intéressant la sûreté publique. Lyon, le 28 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Privât, F. Roux.
Amis des Loi.v adhère, signé Richard. — Id. La Croizette, signé Crépu. — Id. l'Union, signé Gayet-Lancin. — Id. Porte-Froc, signé Baron .
N" 122. — La section de Marseille vient d'être instruite que les malveillans employent des enfans pour boucher les pompes ; elle s'empresse de donner cet avis à toutes les autres sections par la voye du Secrétariat Général. Lyon, le 28 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Renard, président d'âge, et Guillioud, secrétaire.
Amis des Loix, adhère. — Id. l'Union, signé Gayet-Lancin. — Id. Porte- Froc, signé Baron.
N° 123. — Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique, etc., arrêtte que les lieux où sont déposés les pompes destinées à éteindre les incendies seront éclaires par un pot à feu et que le comité de surveillance de chaque section soit invité à procédera l'exécution du présent arrêté. Fait au comité, à Lyon, le 28 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Bemani, Roubles, secrétaire général.
N° 124. — Le comité militaire des subsistances remontre, au Secrétariat général des sections, que les adjoints qui lui ont été envoyés par les sections négligent de se rendre aux assemblées ; que, dans ce moment-ci, à peine dix, sur une totalité de plus de quarante, viennent
seconder ses travaux ; de sorte que le service public en souffre. Il requiert qu'itératives invitations soient faites aux sections d'enjoindre à leurs députés de se rendre assidûment à leur poste et de choisir, autant que faire se pourra, des hommes exercés dans les affaires. Fait à Lyon, en comité, ce 28 août 1793, l'an 2" de la République Françoise. Signé Orsel, vice-président.
V Union adhère, signé Gayet-Lancin. — Id. Jura, signé Defarges.
— La Convention s' est assurée que ses deux commissaires font le service avec la plus grande exactitude, signé Durand. — Id. La Croizette., signé Crépu. — Id. Porte-Froc, signé Baron. — Thomassin fera exécuter, signé Faucheux. — cAmis des Loix adhère, signé Richard. — Simoneau adhère, signé 'Pleney.
N" 125. — Extrait des délibérations de la section de la Liberté, en séance permanente. Un membre a proposé et l'assemblée a délibéré qu'invitation serait faite à toutes les sections de faire ouvrir les boutiques d'épicerie en détail et d'autres objets comestibles, depuis 7 heures du matin jusqu'à midi, pour l'approvisionement des citoyens. Ce 28 août 1793, l'an 2 de la République Françoise, Signé Estaussant, président; Allier, Boissonnat, secrétaire.
L'Union adhère, signé Gayet-Lancin. — Id. Jura., signé Defarges. — La Convention adhère, signé Durand^ p. — Id. Rue Neuve^ signé Lambert. — Id. La Croi^ette, signé Crépu. —Id. Porte-Froc, signé '■'Baron.
— Thomassin fera exécuter , signé Faucheux. — Amis des Loix adhère^ signé Richard (i).
N° 126. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, invitons d'une manière pressante le comité du secrétariat des sections de vouloir bien prier les sections d'envoyer à la maison commune, un charpentier et un maçon, pour former un point central, à l'effet de se porter partout où besoin sera, pour arretter le progrès des incendies et veiller à ce qu'ils apportent leurs outils. — L'endroit de la réunion des ouvriers sera dans la grande salle du balcon. Fait à Lyon, le 29 août 1 793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Piéron, Privât et Péricaud.
jura a fait le nécessaire., signé Defarges. — Id. Porte-Froc^ signé Baron. — Thomassinfera exécuter., signé Faucheux . — L'Union adhère, signé Gayet-Lancin. — Amis des Loix adhère., signé Richard.
N° 127. — Les corpsadministratifs, etc., formant le comité général du salut public, arrettent qu'attendu la quantité d'ouvriers qu'on occupe,
[V. Commission populaire, p. 20^) aura la liste exacte
des ouvriers sur laquelle seront inscrits le nombre des travailleurs et le tems de leurs travaux. Séance du 29 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Bémani, président, et Roubles, s. gén.
Saône l'a reçu et s'y conformera., signé Charens, s. — Marseille idem signé Vasselier, v. s. — Bordeaux id. , signé Cabuchet, s. — L'Union adhère., signé Gayet. — Amis des Loix adhère^ Richard. — Porte- Froc adhère, signé Baron.
(\) A la suite un article biffé : n° 126. Le comité de sûreté générale aux citoyens propriétaires de Lyon. Los membres diid. cnmilo, considérant (lu'ils doivent apporter les mosures les plus grandes pour l'aire échouer les projets barbares médités contre cotte cité; arrettent: l" que tous les propriétaires sont tenus de aire évacuer avant deux heures
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, 29 AOUT $t
Ce jourd'hui trentième du mois d'août mil sept cent quatrevingt-treize, l'an 2 de la République Françoise, sur l'heure de huit au matin, les membres du Secrétariat Général des sections assemblés au lieu ordinaire de leur séance, pour le renouvellement du bureau, à la forme du règlement, ont procédé à la nomination d'un chef, de deux adjoints et de trois secrétaires par la voye de 2 scrutins. Dépouillement fait du premier, les suffrages se sont réunis en faveur du citoyen Bancenel, pour chef du bureau, et des citoyens Perrodier et Piron pour adjoints. Dépouillement fait du second, les suffrages ont été reunis en faveur des citoyens l.evieux, Jacob et AUard pour secrétaires, le citoyen Jacob, ayant refusé, le citoyen Michoud a été élu à sa place. Ces cinq nouveaux membres ont accepté la mission à laquelle ils ont été appelles et ont promis de la remplir avec zèle et exactitude, Il a été fait des remerciments aux membres de l'ancien bureau pour l'activité et le zèle avec lesquels ils l'ont géré. Et à l'instant le citoyen Basset a remis aux nouveaux membres, soit les pétitions des sections, soit les réquisitions des autorités constituées, depuis le numéro 52 jusqu'au numéro 127 inclus, qui ont été expédiés pendant son exercice, soit enfin les reçus et adhésions des sections concernant ces mêmes numéros. (Les numéros qui ont précédés ceux cy dessus énoncés seront restés entre les mains du citoyen Clerc, ancien chef, pour être remis avec ceux qui leur auront succédés, dans des archives, lorsque les circonstances permettront d en établir;, desquels numéros et autres papiers, il a été fait décharge au citoyen Basset. Fait et clos à Lyon, les jour et an. Le tout pour la police du bureau. Et ont les membres de l'ancien et du nouveau bureau, signé Basset, Bancenel, Allard, Antoine Pirox, IIodieu fils, Bernard, Michoud, Paraudier.
N° 128. — ViJ la réquisition faitte, de procéder à une nouvelle imposition pour subvenir aux frais de la défense de la cité, la section de la Réunion, considérant les lenteurs que cette perception pouvoit apporter à la chose publique, propose de puiser dans les caisses publiques et délaisser un bon ou reçu des sommes qui en seront retirées pour lesdittes sommes être restituées en temps et lieu ; la section se rendant caution desdits emprunts. La section invite le Secrétariat Général de faire connoître son vœu et de solliciter l'adhésion des autres sections. Délibéré à Lyon, le 29 aoilt 1793, l'an 2 de la Republique. Signé Clergier, président, Rolichon, vice-secrétaire (i).
Rue Neuve adhère, signé Burlat. — L'Ancienne Ville adhère, signé F. Toulieux, s'°.~ La section de FUnion adhère avec l'amendement que l'emprunt sera fait chez des capitalistes particuliers et non aux caisses publiques. Signé Gayet-Lancin, p. — La Croisette adhère ^signé A yen, s". — Porte-Froc renvoie aux autorités constituées, signé Baron. — Guillaume Tell a passé à l'ordre du jour, parce qu'elle répugne à toute sorte d'emprunt, signé Barrot, s^. — La Paix adhère, avec l'amandement que le cautionement des sections n'aura pas lieu pour le remboursement des sommes qui seront prises dans les caisses publiques. Signé fulchiron, />., Fromage, ,s''^ — Rousseau adhère, signé V/re/, p. ; Schutz, s''^.
\\) En marge : Expédié à la section le 3 septembre .
52 SECRETARIAT GÉNÉRAL, 30 AOUT
N° 129. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, invitons le Secrétariat Général des sections, de prieret requérir au besoin tous les ouvriers maçons, charpentiers, qui doivent être en permanence dans leur section, de setrouver sur le champ, sur la place des Cordeliers, afin d'aider aux transports des effets des incendiés, qui se sont placés, soit sur le quai du Rhône, soit dans la rue Grolée, cette précaution étant utile comme tenant à l'humanité et à la sûreté publique. Lyon, le 30 août 1793, l'an 2* de la République Françoise, signé Rater fils, commissaire aux travaux, Privât et Lemelletier (i).
Saône s'y conformera, signé Morand. — Simoneau adhère, signé Mémo. — T^or te -Froc adhère, signé Baron.
N" 130. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, invitons, au nom de l'humanité et de lasûreté publique, le Secrétariat Général des sections d'inviter, par tous les moyens possibles, les sections de s'occupper à procéder à la nomination d'un commissaire, lequel se réunira dans la salle de l'expérience de physique, maison de l'Oratoire, afin de se rendre dans les différens quartiers incendiés, pour aider les malheureuses familles aux transports de leurs effets dans des lieux surs, tels que ceux qui sont sous la direction du comité des secours, et autres endroits qu'ils croiront convenables ; en les prévenans que le comité des convois a été requis de fournirtoutes les voitures qui ne seroient pas employées à des objets d'utilité générale, déclarer aux sections que toutes les avances particulières qu'elles feront pour cet objet leur seront remboursées par des mandats sur la caisse publique et sur l'état qui en sera fourni par le nouveau comité. Invitons également le Secrétariat Général des sections de vouloir avertir les comités de surveillance des sections qui commandent le quai du Rhône, pour prévenir et contraindre les propriétaires ou locataires des maisons de ce lieu, de faire enlever dans le jour les abajours de toute espèce. A Lyon, au comité des travaux publics, le 30 août 1793, l'an 2° de la République. Signé Pieron, officier municipal provisoire, Privât, Le Melletier, officiers municipaux provisoires.
Simoneau adhère, signé Mémo. — Amis des Loix, signé Richard, adhère. — Ancienne Ville adhère, signé Toulieux. — Union adhère, amendement que les capitalistes seront seuls appelles à la dépense, signé Gayet. — La Croizette adhère, signé Crépu. — Amis des Lois adhère, Mollière. — 'Droits de r Homme refuse^ signé Tournachoji.
N° 131. — Extrait de la délibération du comité de surveillance réuni à la section de rue Buisson, dans la séance du 30 août 1793, l'an 2 de la République. Le résultat de la délibération prise dans l'assemblée du comité des secours publics, relativement à la réquisition de la municipalité provisoire, pour pourvoiraux moyens de faire transporter les effets qui encombrent les places et quais, a été que chaque section se chargea de les faire transporter tant à Chazots qu'aux Bernardines et aux Capucins du Petit Forest ou autre local qu'elles estimeront convenable, la section de rue Buisson ayant fait choix de celui des Capucins, vu
(1) A la fruité 4 lignes biffce^ : Nous, officiers mnnicipoux provisoires de la ville de Lyon, invitons au nom de l'humanilé et de la sûreté publique, le Secrétariat général des sections de prier les sections de s'occuper à l'instant de la nomination d'un commissaircqui se réunira dans notre
SECRETARIAT GENERAL, jO AOUT 53
la quantité considérable d'effets qu'elle est dans le cas de faire transporter, invite les autres sections ses sœurs à se conformer incontinent à la disposition du présent arrête et à le faire exécuter respectivement dans l'étendue de leur arrondissement comme objet delà plus grande urgence. Pour copie, collationé sur les registres, signé A°Lacour, viceprésident, Molinard, secrétaire, Dassat, secrétaire-adjoint, Daniel, commissaire, Fressinet.
Amis des Loix adhère, signé Mollière. — La Croizette adhère, signé Crépu. — Simo7ieau refuse, signé Gauget. — 'Port-du-Temple adhère, signé Morenas. — La Convention adhère. — Porte-Froc adhère, signé Baron. — La Concorde adhère, signé Repellin. — La Liberté adhère, signé Estaussant, p.
N° 132. — La section du Change réunie au comité de surveillance, sur la motion de plusieurs membres qui pensent que la sûreté publique est compromise par l'inaction inconcevable dans laquelle est restée la commission militaire à l'égard des détenus pour l'affaire du 29 mai, notamment des individus composant la ci-devant municipalité, complices et adhérents, considérant que l'intrigue des ennemis de l'intérieur se soutient et s'étaye de l'impunité desdits détenus ; considérant, que l'intérêt général de la cité doit exciter l'activité de la commission militaire et que chaque instant de retard est autant d'enlevé à la tranquilité et à la sécurité de tous les citoyens, arrête que laditte commission militaire connaîtra des délits dont sont prévenus tous les détnus pourlajournéedu 29 mai, notamment lesditsofficiers municipaux, et que toutes autres affaires cessantes, elle s'occupera de leur jugement. Arrête que la présente délibération sera communiquée aux autres sections par la voye du Secrétariat Général, avec invitation d'émettre leur vœu et de donner leur adhésion, l.yon, le 30 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Denys Delorme, Louet, Simond, Regny, Renaud, Basset, Broé, Souligné (i).
Jura adhère, signé Pavy. — Amis des Loix adhère, signé Mollière.
— Tell adhère.^ signé Martin. — Réunion refuse, le tribunal étant saisi , signé Clergier. — Ancienne Ville adhère, signé Coulet., Derieux. — La Croizette adhère, signé Crépu. — Tiue Neuve adhère, signé Lambert. — L'Union adhère, signé Gayet. — Simoneau, n'y a pas lieu à délibérer., signé Gauget. — Port-du-Temple refuse, attendu que la commission ne peut connaître un délit antérieur à son existence, signé Morenas. — La Convention passe à l'ordre du four, signé Durand, président.
— 'Porte-Froc adhère, signé 'Baron. — Concorde passe à l'ordre du four, signé Repelin, vice-président. — Guillaume Tell adhère, signé Barrot, secrétaire. — La Concorde passe à l'ordre du jour, signé Reppelin. — La Liberté passe a l'ordre du jour, signé Estaussant, président. — Rue Buisson passe à l'ordre du four, motivé sur ce que la commission militaire n'est établie que pour les criminels arrêtés depuis que la cité est en état de siège, signé Aynard, président, Molinard, secrétaire. — La Paix s'en rapporte aux autorités constituées, signé Fulchiron, président^ Fromage, secrétaire.
N" 133. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, invitons le Secrétariat Général des sections de vouloir rappeler aux sec-
(1) En marge : Expédié aux corps udiuiuislralifs el à lu section le 3 septembre.
1^4 Siï.CRÉTAIUAT GÉNÉRAL, 3O AOUT
tions la disposition de l'arrêté du comitéde salut public qui porteque les sections feront les avances du jour la journée des ouvriers, àla charge par le comité des travaux publics de rembourser dès le lendemain. Cette précaution est utile afin d'éviter que les ouvriers ne reçoivent un double salaire et que d'autre part ils soyent exacts, chacun dans leur section, qui par ledit arrêté est chargée de les contrôler et d'en faire faire l'appel nominal. Lyon, le 31 aoiJt 1793, l'an 2 de la République. Signé Privât, Ponson et Péricaud.
Amis des Loix adhère, signé Mollière. — Refuse par défaut de fond libre {la Croizette], signé Crépu. — IJUnion adhère, observe que cette dépense peut se faire par un membre de chaque comité^ qui sur le compte qu'il en rendra sera remboursé^ signé Gayet . — Simoneau est en activité, signé Gouget. — Porte-froc adhère, signé Baron, secrétaire. — La Concorde adhère., signé Reppellin. — La Liberté adhère., signé Estaussant, président
N" 1 34. — L'assemblée de la sec^on de la Réunion, en permanence, vu la pétition présentée par les sections et par le comité des finances, tendante à procéder à un nouvel impôt pour subvenir aux dépenses du moment; considérant que le contingent de vingt mille livres fourni par la section, l'une des moins fortunées, a paru exorbitant ; mais un excès de zèle et d'attachement au bien public a fait faire des efforts au petit nombre de citoyens aisés qui ont supporté cette taxe ; considérant les malheurs et les pertes qui viennent de ruiner les propriétaires et citoyens aisés, il est de toute impossibilité que la section puisse plus rien fournir ; à peine restera-t-il aux plus riches de quoi satisfaire le vœu de leur cœur, la douce consolation de verser du baume sur les plaies des victimes de la barbarie de nos cruels ennemis. Pour se convaincre de cette pénible vérité, il suffira de visiter les rues Bourg-Chanain. Belle-Cordière, Confort, place Leviste et tout le quartier; on y verra partout des décombres et la désolation. Ce posé, la section pense qu'on ne peut se refuser à faire droit sur sa réclamation, et elle aime à se persuader qu'on ne lui fera rien supporter de la nouvelle taxe, et que les sections ses sœurs, touchées deson piteux état, voteront plutôt des secours en faveur des affligés sans nombre qu'elle renferme, que de faire comprendre la section dans la nouvelle répartition d'impôts. Lyon, le 30 aoiJt 17Q3, l'an 2 de la République Françoise. Signé Clergier, président, RoUichon, secrétaire [\].
Tell adhère, renvoie aux autorités constituées, signé Berruyer. — La Croizette adhère, signé Crépu. — Amis de^Loix adhère, signé Ridiard, aîné. — La Convention passe à l'ordre du jour, vu que le mal est trop général pour toute la cité, signé 'Durand, président. — Rue Neuve, les citoyens qui ont perdu leur fortune doivent être déchargés de Fimpositiim, signé Lambert, président. — Porte-L^roc adhère, signé Baron, s^'". — Rue Buisson passe à l'ordre du four, mottivé sur ce que ceU.v qui ont perdu leur fortune ne sont pas dans le cas d'être ta.vés, signé Aynard, président, Molinard, secrétaire. — La Paix s'en rapporte aux autorités constituées, signé Fulchiron., président. Fromage, secrétaire. — Port-du-Temple, ne connaissant pas les facultés de la section delà Réunion, s'en rapporte à leur zèle et à leur patriotisme et renvoyé la pétition au comité des finances, signé Morenas. — Ancienne Ville
(I) Fn marf/e : Expédié, envoyé ;'i la section qui l'a l'cnvoyé au comité des linanccs,
adhère, signé Reverchon. — Briitus passe à l'ordre du jour, signé Tamen, secrétaire.
N" 135. — Nous officier I municipaux] provisoires de la ville de Lyon, invitons le SecrétariatGencraldessections, d'inviter les sections de faire faire, dans l'étendue de leur arrondissement respectif, la recherche la plus exacte et la plus sévère, de tous les seaux à incendie et de faire porter sur le champ à l'hôtel commmun tous ceuxqui sont en état de servir, et ceux qui auraient besoin de réparation dans l'église de Saint-Nizier, où il y a un atelier pour les réparer. Nous observons qu'il en reste beaucoup dans le voisinage des maisons incendiées et surtout au bord du Rhône dans le quartier de Bon Rencontre, comme aussi dans celles qui ne sont brûlées qu'en partie. Fait au comité des Travaux publics, le 31 août 1793, l'an 2 de la République. Signé Pleney, officier municipal.
La Croi:^ette adhère, signé Crépu. — Porte-Froc adhère, signe ^aron, s'^. — La Liberté adhère, signé Estaussanl^ p. — Jura fera faire le nécessaire., signé ^Defarges, vice-secrétaire.
N" 136. — Les corps administratifs, etc. Extrait du procès-verbal. Invite le Secrétariat Général des sections de convoquer (V. Commission populaire, p. 207], qui ont un droit incontestable à ces secours. — Lyon, le 31 août 1793, l'an 2 de la République. Signe Peyron, président, Roubles, secrétaire général.
Porte-Froc adhère, signé Baron, s"''. — La Liberté adhère, signé Estaussant, p.
N° 137. — Le 31 août 1793, au Secrétariat Général des sections. Citoyens, nous vous prévenons de la distribution que nous avons faite à l'hôtel commun des secours d'incendie. (Cet écrit n'est que pour servir d'exemple aux sections.) Nous avons divisé les ouvriers en compagnie de 4,6, 8 et même 12 hommes, portion de charpentiers, une autre de maçons, une autre de serruriers et manœuvres, chaque compagnie a un chef, et pour instrument de secour une pompe à main, 4 seaux, une torche, 4 hachons, dès qu'une bombe ou un boulet rouge tombe dans les alantours une compagnie va à la découverte et si le feu se montre quelque part, la compagnie aussitôt y porte des secours, nous invitons les sections à acheter des pompes à mains et à nous imiter. Salut et Fraternité, signé Privât, officier municipal, Prost. — P. S. Les sections sont priées d'envoyer à l'hôtel commun encore chacune deux ouvriers massons ou charpentiers munie de haches ou de paiîes.
Porte- Froc adhère., signé Baron. — Jura adhère, signé Defarge, vice- président. — La Concorde adhère, signé Reppellin. — La Liberté adhère, signé Estaussant, p.
N" 138. — Extrait de la délibération des registres de la section du Change, réunie au comité de surveillance, prise dans la séance du mattin du 3 1 août 1793, l'an 2 de la République. La section du Change, considérant de quelle utilité peuvent être les adjoints donnés dans plusieurs sections aux membres du comité des secours pour les incendiés, arrête qu'invitation sera faite à toutes les sections ses soeurs, par lavoye du Secrétariat Général, pour que celles qui n'ont point encore
nommé d'adjoints à leurs commissaires, veuillent s'occuper de le faire et que celles qui en ont nommé veuillent bien les requérir de se rendre à leur poste avec le zèle que demande un établissement de cette importance. Lyon, ledit jour, signé Simond, président, et Louet,
Amis des Loix adhère, signé Richard Vaine. — 2*^ La Croizette id., signé Crépues'".— 7^ Rue Neuve id., signé Burlat. — Porte-Froc adhère, signé Baron. — La Concorde adhère, signé Reppellin. — La Liberté adhère, signé Estaussant, p. — Ancieyme Ville adhère, signé Reverchon.
Ne j^ç Copie d'une lettre des membres du comité des subsistances adressée au Secrétariat Général des sections. Lyon le 31 aoijt 17Q3. Citoyens, nous vous faisons passer un avis de la section de Marseille concernant la sortie des subsistances de cette ville, la consigne était déjà donnée depuis plusieurs jours à toutes les portes pour que toutes les voitures fussent exactement visitées à leur sortie. Nous avons communiqué au citoyen général les plaintes de la section de Marseille, il pense qu'on pourrait, pour assurer cette surveillance, établir à chaque porte 2 commissaires, veuillez, nous vous prions, faire connaître cet avis aux sections, afin qu'elles puissent nous aider à empêcher la sortie desdittes subsistances. Les membres du comité de subsistances, signé Maison-Neuve et Condantia, officiers municipaux provisoires.
Guillaume Tell passe àl' ordre du jour, cependant arrête que les postes des portes seront invités à surveiller à la sortie des subsistances. — 'Porte-Froc adhère, signé 'Baron.
N" 140. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, ensuite de la réquisition du g:énéral Précy au comité des travaux publics, pour que, demain matin à 8 heures, au plus tard, deux cents ouvriers soient à l'entrée du pont Morand, requérons la section de concourir à l'exécution de ladite réquisition, en conséquence, de faire, audit lieu et heure, trouver les ouvriers qui sont dans leur arrondissement, qui porteront les pelles et pioches qu'ils pourront avoir. Lyon, au comité des travaux publics, le 31 août 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Fleury, Roux, Matheron, Péricaud.
La Liberté adhère, signé Estaussant, p. — Porte-Froc adhère, signé Baron.
N" 141. — Liberté, Egalité, etc. Le Comité particulier de surveillance et de sûreté publique, dit des cinq, arrête que, dans le jour, les comités de surveillance des 34 sections de la ville de Lyon feront, par la voye des comissaires, procéder à une visite domiciliaire générale et exacte dans toutes les maisons, pour reconnoitre et vérifier, premièrement, si chacune des maisons est habitée de gens surs et en quantité suffisante pour surveiller la chute des bombes et arrêter l'effet des boulets rouges ; 2° si les clefs des appartements non habités sont déposées dans les mains de quelqu'un actuellement résidant dans le corps de logis, soit au comité de surveillance de la section, et, dans le cas où les clefs ne seroient pas déposées, les commissaires prendront des précautions sures pour que les appartements puissent être ouverts commodément à tout instant ; 3° s'il ne se trouve pas de gens
suspects réfugiés dans les appartements et, dans le cas où il en seroit trouvé, les commissaires les feront mettre en état d'arrestation et traduire au comité de police séant à la maison commune ; 4" s'il se trouve des fusils, pistolets ou autres armes cachées dens les maisons ou étant entre les mains des gens désarmés, et s'il en est trouvé, les commissaires s'en empareront et les feront transporter au comité militaire et de distribution des armes ; 5" entin vérifieront s'il n'existe aucune matière combustible, munition, gargousses ou cartouches et qui soyent cachées dans les maisons ou entre les mains des gens suspects. Pour l'exécution du présent arrêté, les commissaires des sections sont autorisés à requérir la force armée de surveillance attachée à chaque section. Le présent arrêté sera envoyé au Secrétariat Général des sections, qui est chargé de le transmettre aux comités de surveillance sans perdre un seul instant. Au comité, le T'' septembre 1793, l'an 2 de la République. Signé Bemani, Favre, Richard, Combry, Amiot, secrétaire.
Torte-Froc adhère^ signé 'Baron.
N° 142. — La section de Port-du-Temple, jointe au comité de surveillance, toujours pénétrée des principes qui l'on animée pour la sûreté publique, considérant, que dans une circonstance comme celle où nous nous trouvons, il ne doit y avoir ny infirmes, ny invalides, ny aveugles, qui se tiennent ou dans les rues, ny sur les ponts, ny sur les hauteurs, que souvent, sous le masque de l'infirmité, il peut se trouver des malveillants qui s'introduisent dans les cours, allées et escaliers, et qu'ils peuvent jetler des matières combustibles ou causer d'autres domages^ principalement dans les maisons qui sont presque abandonnées ; considérant que, dans un tems où toutes les boutiques se trouvent fermées, ainsi que les magazins et les atelliers, les mendiants, valides ou invalides, sont hors d'état de trouver les secours qui leur sont nécessaires, à moins de s'introduire dans les maisons, ce qui tire aux plus grandesconséquences, la section propose aax autres sections ses sœurs, comme mesure de sûreté générale, de faire adopter à la municipalité celle de donner ordre à tous les officiers des postes de l'intérieur, de faire arrêter tous les mandiants mâles et femelles, pour être placés dans des maisons de sûreté, dans lesquelles il leur sera fourni la nourriture nécessaire jusqu'à la fin de la guerre. A Lyon, le premier septembre 1793, l'an 2 delà République Françoise. Signé Morenas et Gleyse (i).
Rue Thomassinfera son possible pour faire exécuter, signé Faucheux.
— Rue Neuve adhère, signé Bourbon. — La Convention adhère, signé Durand, président, Sellon^ secrétaire. — Marseille adhère, signé Vassellier. — La 'Paix adhère, signé Fulchiron, président, Fromage, secrétaire. — Sinioneau adhère, signé I^leney, président. — Droits de PHonime adhère, signé Caminet, Thévenet, secrétaire. — Réuiiion adhère, signé Clergier. — L'Union adhère, signé Gayet. — Ancienne Ville s'en rapporte à la municipalité, signé Fléche't, secrétaire. — L'Égalité adhère, signé Vibert, vice-président, Corderier, secrétaire.
— Rousseau adhère, signé Viret, président, Martin f% secrétaire. — La Côte, 2« div" adhère, signé Tuchar. — .Saint-George s''en rapporte
(1) En marge : Pélilion Expcdir, envoyé à la section le 0 septembre et a la municipalité,
58 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, l""", 2 SEPTEMBRE
aux soins de la municipalité. — La Liberté adhère^ signé Boissonnet, secrétaire^ Estaussant^^ président. — L'Ancienne Ville adhère, signé Reverchon. — Brutus adhère, signé Tamen, secrétaire.
N' 143. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, invitons le Secrétariat Général des sections de prévenir les sections que la cellerilé des travaux publics, tels que les fortifications, exige qu'elles nous envoyent tous les jours, à six heures du mattin, deux ouvriers massons ou manœuvres avec leurs outils, lesquels formeront le complet des différents atelliers qui sont journellement demandés des divers points de la ville, leur réunion sera dans la grand-salle de l'hôtel commun, où ils seront enregistrés par désignation de section et renvoyés tous les soirs s'ils ne sont plus occupés. Lyon, le 2 septembre, l'an 2 de la République Françoise. Signé Privât.
Rue Thomassin fera exécuter, signé Faucheux. — Marseille adhère , signé Vasselier. — Simoneau adhère, signé Pleney, président. — Droits de l'Homme s'est conformée à la réquisition, signé Caminet, Thevenet, s^^. — Réunion adhère., signé Clergier. — Ancienne Ville s'empressera de répondre auxj'xux de la municipalité, signé Fléchet., vice-secrétaire. — Jura s'y conforme, signé Savy. — Porte-Froc adhère, signé Baron. — L'Egalité adhère, signé Sibert, v., p., Lacostat aine, secrétaire. — La Côte 2^ division, adhère, signé Uchar. ■-• Saint- George s'empressera de répondre au vœu de la municipalité. — La Liberté adhère, signé Allier, Boissonet, p., Estaussant, s''".
N° 144. — Extrait des délibérations de la section de la Liberté dans la séance du i" septembre 1793. Sur la demande des membres du comité des subsistances n" 139, l'assemblée est d'avis qu'au lieu de placer à chaque porte de la ville 2 commissaires, chargés d'empêcher l'exportation des subsistances, ce qui multiplie les êtres mal à propos, l'on donne la consigne aux commandants des postes situés aux différentes portes de la ville défaire visiter exactement toutes les voitures qui sortent, et de veiller à ce qu'il ne s'exporte aucune subsistance. Toutes les sections sont invitées à émettre leur vœu à cet égard. Fait en séance permanente lesdits jour et an que dessus. Signé Estaussant, président, Boissonnat, secrétaire (i).
Rue Thomassin fera exécuter ., signé Faucheux. — Rue Neuve adhère, signé 'Bourbon. — Rue Buisson a passé à l'ordre du jour., motivé sur la nécessité défaire faire les visites par des commissaires et non par des militaires, signé Aynard, président, Molinard., secrétaire. — La Convention adhère, signé Dur and, p., Sellon.^ s"'^ — La Paix adhère, signé Fulchiron, président. Fromage, secrétaire. — Port-du-Temple adhère, mais que la consigne défaire fouiller absolument toutes les voitures soit donnée et suivie par les sentinelles, signé Morenas. — Simoneau adhère , signé I^leney, p. — Droits de l'Homme adhère, signé Caminet, Thevenet., s"'. — Réunion adhère, signé Clergier. — L'Union adhère, signé (iayet. — Porte-Froc adhère., signé Baron. — L'Egalité adhère, signé Siberty v.p., Lacostat, l'aîné., secrétaire. — Rousseau adhèreet demande la confiscation des subsistances saisies., signé Viret., p., Martin J^, s""^. — La Côte 2° division adhère, signé Ruchar. — Saint-George adhère.,
(Il En iiKirçje : Pétition. Expédié. Envoyé à la section le 6 seplemijrc et aij comilé militaire dos subsistances.
signé Flechet, vice-secrétaire. — Ancienne Ville adhère, signé Reverchon. — Brutiis adhère, signé Tamen, s^''.
N" 145. — Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et-Loire, dit des cinq, ayant eu connoissance d'un projet du général Précy pour établir des ouvrages qui assurent les Brotteaux et de la lettre qu'il a adressé à tous les bataillons pour avoir des ouvriers et travailleurs, arrête que les sections seront invitées à envoyer aux Brotteaux tous les ouvriers qu'elles pourront se procurer, armés de pailes et de pioches qui trouveront à la maison Neyrat des préposés pour les conduire et diriger dans les travaux projettes. Les dits ouvriers seront payés comme à l'ordinaire. Lyon, le 2 septembre 1793. Signé Bemani, Mugu, Combry, Amiot, secrétaire.
Le Secrétariat Général est prié de faire parvenir aux sections au plutôt le présent arrêté, signé Bemani.
Porte-Froc adhère, signé Baron. — La Liberté adhère, signé Allier- Boissonet, p., Estaussant, s"".
N" 146. — Les officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon invitent de nouveau les sections, au nom de leur tranquilité particulière et de la surete générale, de vouloir prendre en très grande considération la prière qui leur fut faite, le 30 août dans le n" 130. de nommer un commissaire par chaque section, pour former un comité de secours propre à faire enlever les meubles et effets des citoyens incendiés, lesquels effets se trouvent en garene sur les places, les quais et les rues, de manière à faire craindre qu"un boulet ou l'explosion d'une bombe ne les entlame subitement, et que ce feu ne se communique avec la même promptitude aux maisons qui seroient en ce cas privées de toute espèce de secours, par l'impossibilité d'y faire parvenir les pompes. La présente invitation n'étant que la reitération de celle faite sous le n° 130. — Lyon, le 2 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise, signé Privât, Lemelletier, Fleury Roux, adjoint.
La Liberté adhère, signé Allier-'-Boissonet, p., Estaussant, s''°. — Saint-George serendraau vœu de la municipalité ,signé Mugnier ,v . p. — La Convention id., signé Durand, p. — 'Porte-Froc adhère, signé Baron, s^".
N" 147. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, invitons les sections de prendre en très grande considération la conservation des domaines nationnaux qui sont dans leur arrondissement et qui sont presque tous sous le feu de l'ennemi et abbandonnes par les locataires, de vouloir bien y placer des surveillants dont le. zèle et l'intelligence leur sera connues, lesquels seront payés sur les deniers des caisses publiques et, sur la demande des sections, il sera délivré à ces surveillants des pompes à main. Fait à Lyon, le 2 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Privât, Lemelletier, Fleury Roux, adjoint.
La Liberté adhère, signé Allier-Boissonnet, p ., Estaussant, s''". — Saint-George exécutera, signé Mugnier, vice-président. — Porte-Froc adhère^ signé Baron, s^^,
6o SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, 2, 3 SEPTEMBRE
N° 148. — Le comité de surveillance, à lui réuni la section de Scevola, considérant que les citoyens propriétaires et locataires des maisons ont placé des citoyens pour veiller à ce qu'on n'introduise pas le feu aux maisons, considérant que les malveillants pourraient s'introduire dans les allées et faire le mal, a arrêté que les personnes préposées à la garde des allées et maisons seroient tenues d'avoir une carte signée du président de la section ou de celui du comité de surveillance et munie du cachet de la section, à deffaut de l'avoir arrêtées et conduites au comité de surveillance. Le comité de la section de Scevola, qui vient démettre cette mesure en usage, charge le comité du Secrétariat Général de comuniquer le présent aux autres sections pour prendre les mêmes mesures jugées nécessaires. Lyon, le 2 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Genet-Bronze, président, Chauffard, Guillon, Jarnieux.
Le Jura adhère, signé Pavy. — U Egalité adhère, signé Sibert, v. p., Lacostat l'aîné, s''^. — L'Union adhère, signé Gaiet- Ancien, p. — La Liberté propose un autre moyen, trop long pour être transcrit. — Saint-George adhère, Mugnier, vice-président. ~ Porte-Froc adhère, signé Baron, s. — Ancienne Ville adhère, signé Reverchon, v. p. — L Union adhère, signé Gaiet A., p. — Brutus adhère, signé Tamen, secrétaire.
N° 149. — Le Secrétariat Général des sections prévient le comité de
surveillance de la section de que d'après
l'arrêté des corps administratifs du 2 septembre 1793, signé Gilibert, président, Richard, aîné, Adam, adjoint-secrétaire, qui ordonne de verser entre les mains de chaque comité de surveillance une somme, pour être distribué aux malheureux, il a été ordonné
qu'il seroit compté à la section de la
somme de En conséquence, le comité de surveillance de la section de voudra bien envoyer le
plutôt possible, au comité des finances, son commissaire revêtu de pouvoirs pour toucher ladite somme de Pour extrait conforme à l'arrêté cy-dessus. Lyon, le 3 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise (i).
Jura se conformera à l'arrêté cy contre. — La Côte 2" division, id.
N° 150. — Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et-Loire, invite le Secrétariat Général des sections à prévenir les comités particuliers de surveillance, qu'il existe, dans la plus part des rues et places, des chiens et des chats morts qui répandent l'infection, et qu'il seroit convenable de les faire enlever et jetter dans la rivière. Lyon, le 3 septembre 1793, l'an 2 de la République. Signé Bertaud-Dury, J^-B"'" Faye.
Simoneau adhère, signé Pleney, président. — La Réunion adhère, signé Clergier, s''^.
N° 151. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, invitons de nouveau et pour la 3""* fois, le Secrétariat Général, de prier les sections de former le comité aux transports et déblais qui
il) Une evi)é(liti.on pour la .':ecl'\nn dc^ Amh de^ Lois porte la somme de dix-huil conls livres.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, 3 SEPTEMBRE 6l
encombrent les rues et places, cet établissement tient essentiellement à la sûreté générale de la cité. Lyon, le 3 septembre 1 793, l'an 2 de la République. Signé Privât. Conformément aux présent arrêté et aux numéros 130 et 146, les commissaires choisis à cet effet sont invités de se rendre demain mercredy 4 septembre, à 8 heures du mattin, dans la salle des expériences de phisique à l'Oratoire, place du Collège.
Simoneau adhère^ signé Pleney, président. — La Réunion adhère^ signé Clergier, s''". — Rue Thomassin adhère, signé Faucheux. — Porte-Froc adhère, signé Baron.
N''i52. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, invitons le Secrétariat Général de faire prévenir les sections qui n'ont point nommé de commissaire pour la formation du comité de secours établi à Saint Lazare, de procéder dans le jour à cette nominationqui devient, dans ces circonstances, indispensable pour latranquillité générale, car la situation et ledéfaut d'inspection des malheureuses fami! les, réunies aux Récollets, qui, n'étant surveillées d'aucune autorité, font leur besoin, jettent des eaux croupies dans les chambres et colidors de cette maison, de manière qu'il s'élève des miasmes qui font craindre une maladie épidemique. Ces commissaires voudront bien se réunir demain, 4 septembre, à 8 heures du matin, aux autres leur collègues étans à Saint-Lazare. A Lyon, le 3 septembre 1793, l'an 2'»« de la République Françoise. Signé Fleury Roux, Prost et Privas.
La Réunion adhère, signé Clergier, p. — La Convention id., signé Durand, p. — Paris a nommé un commissaire, signé Revol, />., Dantigni, .s""". — Porte-Froc adhère, signé Baron.
N° ! 53.— Lasection de l'Egalité, considérant que l'hôpital ambulant établi dans la cy-devant église des Missionnaires, devient chaque jour par sa situation plus intéressant, et doit en conséquence fixer particulièrement l'attention de toutes les sections, les invite, par l'entremise du Secrétariat Général, d'envoyer de suite quelques paires de drapts de lit, en prenant la peine de les faire marquer au nom du particulier qui les remettra ainsi que sa demeure, la section de l'Egalité en ayant déjà fourni pour son contingent. Cet hôpital n'était dans le principe qu'un lieu de dépôt pour les blessé et devient aujourd'hui nécessaire et utile plus que jamais par la destruction de THotel-Dieu, surtout étant placé dans le voisinage de la Croix-Rousse, et à la descente du Pont-Saint-Clair. La section de l'Egalité prie les sections ses sœurs, de prendre sa demande en très grande considération, vu l'urgence. — Lyon, le 3 septembre 1793, signé Sibert, vice-président, Lambert, secrétaire.
La Réunion adhère, signé Clergier, p. — La Convention adhère, signé J.-B. Durand, Fromental, ^'■^ — Porte-Froc adhère, signé Baron. — La Concorde adhère.^ signé Reppelin, p. — La Croizette adhère, signé Crepu^ s'^. — Marseille adhère, signé Guillaud. — L'Ancienne Ville adhère, signé Fauchet. — Saint- George adhère, signé fMugnier. — Liberté adhère, signé Allier-Boissonet, s^'^. — Amis des Loix adhère, signé Brachet, Richard aine.
N" 154. — Le comité militaire des subsistances de la force armée, invite les sections de la ville et les comités de surveillance, de leur faire parvenir le plutôt possible les procès-verbaux qu'ils ont du faire
chez les citoyens absents, ainsi que chez les épiciers, et pour y parvenir il s'adresse au Secrétariat Général des sections, pour le leur faire savoir. Salut et Fraternité. Lyon, le 3 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Orsel, président.
No j^^ — Les sections de Rue Buisson et de Rue Neuve, sur l'invitation du comité des finances, chargent les membres du Secrétariat Général, d'inviter les trésoriers de chaque section de se rendre à l'assemblée générale à trois heures précises de relevée, demain mercredy 4 septembre 1793. l'an 2 de la République Françoise. Lyon, le 3 septembre 17Q3, signé Lambert, président, Orsel, trésorier de la section de Rue Buisson. Ordonnance du payement des frais du bureau, du 3 septembre 1793, l'an 2° de la République Françoise.
N" 155 /ns. — Le comité des finances est requis de payer aux membres du Secrétariat Général, la somme de cent cinquante-sept livres dix sols, pour les dépenses faittes parce Seciétariat, dans le mois d'août dernier. Lyon, le trois septembre 1793, l'an 2" de la République Françoise. Signé Gilibert, président. Loyer, Adam, secrétaire-adjoint.
No I ^6. — Extrait du procès-verbal de la section deGuillaume Tell, séance reprise à. 4 heures de relevée, le 3 septembre 1793, l'an 2'' de la République Françoise. — Un membre a représenté que la plupart des citoyens soldats abandonnoient leur poste, il a demandé que les comités de surveillance, de concert avec le comité de sûreté publique, s'occupassent de cet objet et qu'il fut pris une notte des individus qui abandonnent leur poste ; et si l'on ne peut les retrouver dans la ville pour les ramener à leur poste, que les scellés fussent mis sur leurs effets, et de suite en faire part aux sections, nos sœurs, par la voye du Secrétariat Général. — Signé Berruyer, président, Personaz, secrétaire.
Marseille adhère, signé Guillaud.— Jura adhère, signé Defarges. — L'Egalité adhère, signé Sibert, vice-président. — L Union [la Réunion] adhère^ signé Gayet. — L'Union renvoyé au comité général^ signé Clergier, p. — Convention adhère, signé Dur and, p . — Saint George adhère, signé Mugnier. Amis des Loix adhère, signé Bochet. — Saône adhère, signé Charens^ s''°. — Ancienne Ville adhère, signé Desrieux. — La Liberté renvoyé au comité militaire, signé Allier-Boissonet.
N° 157. — D'après la pétition de divers membres, la susditte section de Guillaume Tell a arrétte que les administrateurs de la caisse patriotique sont priés de rendre leur compte et verser les bénéfices, s'il y en a, dans la caisse des pauvres, d'après leur arrétté, et en faire part aux autres sections nos sœurs, par la voye da Secrétariat Général. Signé Berruyer, président, Personaz, secrétaire.
Simoneau adhère^ signé Gayet L. — Marseille adhère, signé Guillaud. — Jura adhère, signé Defarges. — L'Union adhère, signé Gayet. — L'Union [la Rétmion] adhère, signé Clergier. — La Convention pense que celte mesure n'est pas praticable en ce moment, signé Durand. — St-George adhère, signé Mugnier. — Amis des Loix adhère, signé Brochet. — Saône adhère, signé Charens, secrétaire. — Porte-Froc adhère, signé Baron. — Ancie nne Ville adhère., signé Desvieux. —
Liberté adhère, signé Allier-Boissonnet, secrétaire. — Rue Neuve adhère aux deux pétitions et les adresse au comité de surveillance, signé Lambert, v. p. ; Bourbon, s^" par intérim.
N" 158. — Liberté, égalité etc. Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département deRhonc-et-Loire, dit des cinq, autorise tous les comités de surveillance de la ville de Lyon à saisir, chez les citoyens absents, tous les matelats, comestibles etcombustibles, à en tenir registre ou procès-verbal, et à s'en servir, soit pour les divers auspices des incendiés, soit pour les divers postes de la force arrnée ; néanmoins les comestibles ne pourront être employés que suivant l'avis du comité des subsistances. Lyon, le 4 septembre 1793, l'an 2 de la République. Signé Bemani, Richard, Combry, Mugue, Amiot, secrétaire.
Saint-George adhère, signé Mugnier.
N° 159. — L'assembléedes commissaires des sections pour le transport des effets déposés sur les quais, arrête : 1° Que tous les citoyens qui auront des carrioles et charriots à bras seront tenus d'en faire la déclaration le plutôt possible au comité de surveillance de chaque section ; 2" Chaque comité de surveillance sera tenu de faire rassembler à midy les carrioles et charriots à bras de leurs sections respectives. 3" Le commissaire de chaquesection composant cette assemblée sera chargé d'employer tous les ouvriers requis par sa section, de leur assigner les travaux auxquels ils les destineront pour le transport des effets qui sont sur les quais, dans les lieux les plus favorables de Perrache. 4" Les comités de surveillance des sections, d'accord avec les commissaires des sections qui composent cette assemblée, seront chargés du détail de cette opération de transport, et de rendre compte au comité des travaux publics des besoins des propriétaires d'eflets transportés, indigents ou incendiés, pour la sûreté de leurs effets. 5° Lescomités desurveillanceetcommissairesdecette assemblée, feront évaluer les débris de bois restants des maisons incendiées pour être de suite vendus aux boulangers. 6" Lesdits comités de surveillance veilleront avec diligence aux intérêts des propriétaires incendiés pour la vente des débris des maisons. 7° Les frais de ces opérations seront faits parles comités de surveillance, qui en seront rembourses sur les notes qu'ils produiront aux comités des travaux publics. Le bureau sera composé des citoyens Daniel, Bouvard, Lemyre ; commissaires pour se transporter à Perache, les citoyens Varra, Bruyas, Billiet, Martin, Ferlât. Nous prions le Secrétariat Général davoir la complaisance de faire passer de suite au comité de surveillance de chaque section, la copie de la présente délibération. Lyon, le 4 septembre 1 793. Signé Daniel, prés., Lemyre, s''" (i).
N° 160. — Copie d'une lettre adressée au Secrétariat Général, le 4 septembre 1793. Citoyens, sur les observations du citoyen général de la force de sûreté, le comité particulier dits des cinq vous invite à
(1) Au dos d'une expédition on lit : Nolte ossentielle. Los Corps administratifs vous prient instamment de faire exécuter de suite et rignurenscmcnl leurs arrèttés du 31 août et 2 septembre concernant la visite, la taxe des deniers et autres objets de subsistance, deux administrateurs étant venus au Secrçtariat se plaindre de l'inexécution desdits arrèttés.
transmettre sur le champ, aux comités de surveillance des sections, l'avis portant nécessité indispensable de faire illuminer tous les premiers étages de l'intérieur de la ville, et de toutes les rues et quais qui ne sont pas en vue de l'armée assiégeante. Les membres du comité des cinq. Signé Bemani, et Loyer, adjoint.
N° 161. — Extrait du procès-verbal de la section de Brutus, du 3 septembre 1793, l'an 2 de la République. L'assemblée délibérant sur l'invitation de la section de l'Egalité aux autres sections, tendant à envoyer des drapts de lits dans l'hôpital établi àla cy-devant église des Missionnaires, considérant l'urgence. Considérant qu'une partie des citoyens aisés de la section à qui cette offrande ne coûterait aucune privation, sont absents, soit par crainte, insouciance ou tout autre motif; considérant que ces citoyens ne concourent aucunement de leur corps à la défense de la cité, le doivent plus particulièrement de leurs moyens, aarrêté. 1° qu'invitation fut faite aux corps administratifs pour faire transporter audit hôpital établi aux Missionaires (i) ou tousautres, les draps nécessaires qui se trouveroient chez les citoyens absents. 2° Que les comités de surveillance, assistés de juges de paix, fussent chargés de l'exécution. 3<> Que le présent sera comûniqué aux sections nos sœurs par la voye du Secrétariat Général. Lyon, lesdits jour et an. Signé Davin, vice-président, Tamen, secrétaire.
Simoneau adhère, signé Maupetit,c^'^. — Port-du-Temple renvoyé aux corps administratifs, signé Clavière. — Guillaume Tell adhère, signé Berruyer, p. — Simoneau adhère, signé Maupetil, com^^. — Marseille adhère^ signé Girard. — Rousseau adhère, signé Viret, p..^Martinf^,s'^'', ■ — La Cruizctte adhère, signé Crépu, s'"^. — Amis des Loix adhère, signé Richard^ /^ — Brutus adhère . — La Convention adhère, signé 'Durand, p. — Ancienne Ville adhère, signé T)esrieux. — Porte-Froc adhère., signé Baron, s'"'.
N*' 162. — Les corps administratifs etc. formant le comité général desalut public. Séance du 4 septembre 1793. Extrait du procèsverbal. Considérant qu'il est on ne peut plus intéressant que les
prisons (V. Commission populaire, p. 210 j par la voye du
secrétariat général.
Noms des commissaires només par les sections pour la surveillance des prisons. Rousseau, le citoyen Dainval ; Port-du-Temple, Martin; La Croise tte, Grégoire Verrier ; rue St~ Georges, Reverony^ la Liberté, Grd jh Chabrier.
N° 163. — La section de la Concorde, réunie en assemblée populaire dans le lieu acoutumé de ses séances, considérant qu'il résulte de grands inconvénients de la facilité qu'ont les boulangers d'altérer les farines qui leur sont distribuées et de tromper le public en ce qu'ils en extraisent la fleur pour en fabriquer du pain blanc qu'ils vendent à un prix exhorbitant et que par là il arrive que le pain qu'ils font sur le reste de la farine est d'une qualité non seulement très-inférieure à celle qu'ils devraient livrer, mais encore nuisible à la santé, arrête et prie les sections ses sœurs d'y donner leur adhésion. 1° Que pendant toute la durée du siège il ne sera fait qu'une seule qualité de pain.
(1) Une ea;pédition porte : établi à S'-Joseph.
2° Que chaque boulanger sera tenu de mettre sur son pain une empreinte désignant les noms et prénoms par les lettres initiales. 3° Que leurs moulins, ou blutoirs, seront scellés. Lyon, le 4 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Reppelin, président, Benevant, secrétaire.
Jwa adhère, signé Defarges,s^° . — L'Union passe à l'ordre dujoiir, signé Gayet. — La Convention refuse, signé Durand. — D}-oits de l'Homme ajourne à un tems plus tranquile, signé Tournachon, v. />., et y autres membres. — Marseille adhère, signé Guillaud, s^". — La Réunion passe à l'ordre du Jour, signé Rollichon, s'^. — Rue Buisson renvoyé au comité des subsistances, signé cAynard^ p. — Vortefroc adhère, signé Baron, s""". — La Liberté passe à l'ordre du jour, signé 'Boissonnet, p. — L'Egalité s'en rapporte aux autorités constituées, signé Sibert, v. p. — Saint-George adhère, signé Mugnier, p. — Brutus adhère, signé Tamen, s''^.
N° 164. — L'assemblée populaire de la section de Guillaume Tell a arrêté qu'il serait fait une nouvelle cueillette, pour soulager les femmes et les enfants des citoyens qui deffendent la ville, et que cet arrêté sera communiqué aux autres sections nossœurs par la voye du Secrétariat Général. Lyon, le 4 septembre 1795, l'an 2 de la République Françoise. Signé Berruyer, président, Barrol, s""''. A Lyon, le 4 septembre 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Berruyer, président, Barrol, s'".
La Côte 2" d°- adhère, signé Rouchois. — Jura adhère, signé Defarges, v. s. — L'Union passe à l'ordre du jour, signé Gayet. — Amis des Loix adhère, signé Brochet. — La Convention déclare que l'objet est rempli par l'arrêté des corps administratifs du 2 septembre, signé Durand, p. — Droits de l'homme y aura égard en tems et lieu, signé Tournachon, v. p. — Réunion adhère, signé Rollichon, s"■^ — Portefroc adhère, signé Baron, s''°. — Rue Buisson passe à l'ordre dujour, signé Aynard, p. — Ancienne ville adhère, signé Desrioux, p. — La Liberté passe à l'ordre dujour, signé Allier Boissonet, s""^. — Saint-George adhère, signé Mugnier, v. p. — La Concorde adhère.
N" 165. — Extrait du procès-verbal de la section de Guillaume- Tell, séante le 5 septembre 1793, l'an 2 de la République Française. D'après la représentation d'un de ses membres, que le nombre des officiers municipaux devant être de soixante-six, il s'en trouve à peine trente, et que les affaires publiques peuvent souffrir de cette négligence, la section a arrêtté, que les sections nos sœurs seraient invitées à veiller à ce qu'ils fsej rendent à leur poste, et que cetarretté leur sera communiqué, ainsi qu'à la municipalité provisoire, par la voye du Secrétariat GénéraL Signé Berruyer, présid., Court, s" (n.
L'Egalité adhère, signé Sibert, v. p.,Lacostatl'ainé,s''°.— GratideCôte adhère, signé Rouchois. — Jura adhère, signé Defrrges. — Amis des Loix adhère. Brochet. — La Convention adhère. — Droits de l'Homme adhère, signé Tournachon, v. p. — Marseille adhère, signé Guillaud, s'«. — Portefroc adhère, signé Baron, 5""^ — Ancienne Ville adhère, signé Desrioux, p. — La Liberté passe à l'ordre du jour, signé Allier- Boissonety s""®. — Saint-George adhère, signé Mugnier, v. p.
(1) En marge: Expédié, envoyé à la section, le 9 septembre.
N" 166. — Les membres du comité des travaux publics avertissent le Secrétariat Général des sections, qu'il leur'est fait à tout instant des plaintes sur le manque d'assiduité des brigades d'ouvriers réparties dans les sections; ils les invitent de requérir les sections à veiller avec exactitude à ce que les ouvriers fassent leur devoir et ne s'absentent ni jour ni nuit du lieu qui leur est fixé, afin que l'ouvrage ne souffre aucun retard, de recommander d'en faire l'appel toutes les deux heures et ceux qui ne justifieront pas leur absence par quelques travaux, leur payement doit leur être refusé et, après plusieurs appels où ils auront manqué, il conviendrait de les renvoyer entièrement. Lyon, le 5 septembre 1793, l'an 2 de la République une et indivisible. Signé F. Roux, Rater fils, commissaire aux travaux publics, Pieron, officier municipal provisoire.
Amis des Loix adhère, signé 'Brochet. — Réunion adhère, signé Rollichon, s"^.
N" 167. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, invitons le Secrétariat Général des sections de requérir de suite aux sections la quantité de 60 hommes, maçons, charpentiers ou autres pour se transporter aux Cordeliers de l'Observance, à l'effet de transporter des meubles et autres effets aux Carmes Déchaussés. Lyon, le 5 septembre 1793, l'an 2 de la République une et indivisible. Signé F. Roux, adjoint [off. mun. provisoire], Pieron, officier municipal, et Rater tils, adjoint.
N° 168. — Le comité de surveillance de la section de Guillaume Tell, considérant que, depuis les hostilités, il n'entre pas des farines fines dans la ville. Considérant qu'il importe que les farines données aux boulangers soyent employées sans en extraire aucune portion. Considérant que la pâtisserie n'est point un objet de première nécessité et que, pendant les hostilités, il importe au salut public que toutes les farines soient employées à faire du pain, ledit comité demande que tant que durera le siège de la cité, il soit deffendu à tous pâtissiers, hôtelliers, aubergistes, de faire aucun genre de pâtisserie, sous peine d'être regardés comme citoyens suspects et en cette qualité être emprisonés ou exilés de la ville. La présente demande portée au comité militaire des subsistances et au comité des subsistances, qui l'ont accueillie pour la participerau comité de salut public et ensamble y faire droit, et le comité de Guillaume Tell la présente à la section aux fins qu'elle y adhère et de smte nomme un nombre suffisant de commissaires pour se transporter ce mattin, soit dans les sections, soit dans les comités de surveillance recevoir leur adhésion et le tout être porté dans le jour au comité de salut public. Lyon, le 5 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise, Signé Vincent Perrelle, Gagneur l'ainé, Bouvard, J. Raymond, pr., Landoz. La section de Guillaume Tell adhère, dans tout son entier, à la pétition cy dessus, le 5 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise, et au lieu de nomer des comissaires, envoyer la présente pétition au Secrétariat Général avec réquisition de la communiquer soit aux sections, soit aux comités et absolument sans retard. Signé Raymond.
Jura adhère, signé Bernard. — Le Port du Temple adhère, signé Morenas. — Rue Neuve passe à l'ordre du jour .^ signé Lambert.^ p., Bourbon, s'®. — Marseille adhère., signé Guillaud^ s'®. — Réunion
fasse à V ordre du jour. — La Concorde passe à l'ordre du Jour, signé Reppellin, p. — Saint-George adhère., signé Mugnier, p. — Portefroc adhère., signé Baron, s""", — La Croisette répond que la pétition n'est pas proposable., signé Crépu. — L'ancienne Ville adhère., signé Desrioux, p. — Rue Buisson adhère, signé Aynard, p.,Moli7iard, s""^. — La Liberté passe à l'ordre du jour, signé Allier-Boissonet, s""*-'.
— L'Union passe à l'ordre du jour., signé Gayet. — Brutus adhère, signé Tamen, s'".
N" 169. — L'assemblée populaire de la section de Guillaume Tell a arrêté qu'il serait fait, à la municipalité provisoire, une pétition à l'effet de nomer 4 ou 6 commissaires par section, pour se transporter chez les citoyens qui refusent ou retardent de payer la taxe déterminée par les taxateurs et que ces commissaires portent la même décoration que les commissaires civils, et que le présent arrêté sera communiqué aux autres sections nos sœurs, par l'entremise du Secrétariat Général.
— Lyon, le 5 septembre 1793. — Signé Berruyer, p., Personat, s""". Jura adhère.,signe Renard, c''°. — La Convention, rejus motivé., signé
Durand, p. — La Convention adhère, signé Durand, p. — La Réunion adhère, Rollichon, s^^. — La Concorde passe à l'ordre du Jour, signé Reppellin^ p. — Simoneau adhère, Gauget Vaine. — Saint-George, refus motivé, signé Mugnier, v. p. — Portefroc passe à V ordre du Jour, signé Baron, p. — Anciene ville adhère, signé Desrioux. — La Liberté adhère., signé Allier-Boissonet.^ s". — L'Union adhère, signé Gayet, p. — Brutus adhère., signé Tamen, 5''®.
N° 170. — Le comité des équipages de sûreté publique de Rhôneet-Loire, instruit qu'il y avait quantité de chevaux enlevés à différents particuliers, d'après'des réquisitions dont on n'avait pas connaissance, que quantité de ces mêmes chevaux avaient passé en différentes mains ; le comité a cru qu'il était de sa sagesse d'en conférer avec le citoyen Durand, premier aide-de-camp chargé de cette partie pour l'inspection, pour qu'il ait à nous donner ses ordres, en conséquence et après la communication cy-dessus, il nous a autorisé à inviter le Secrétariat Général d'écrire à toutes les sections pour inviter tous les particuliers à qui l'on a pris des chevaux en vertu de quelque réquisition, à l'effet d'être enregistrés et connaître ceux qui peuvent établir des prétentions. Le Secrétariat voudra bien faire en sorte que cette notte soit portée dans le plus court délai au comité des équipages, situé aux cazernes de St-Pierre, pour être communiquée ensuite au citoyen Durand, à l'effet d'y faire droit, et à datter de 3 jours de la présente instruction toute réclamation deviendra inutile, à moins de raisons légitimes. Lyon, le 5 septembre 1793, l'an 2 de la République. Signé Durand, i'^"' aide de camp du général en chef; Arnaud, inspecteur général des convois, et Hesmayer, membre du comité des équipages.
La Convention adhère, signé Durand, p. — La Rue Neuve invite Guillaume Tell à faire rentrer ses arriérés et s'en rapporte à la commission de l'arriéré, signé Lambert., p., Bourbon, s"'. — Simoneau, adhère, signé Gauget Vaine. — Saint-George répond qu'il n'y a point eu de chevaux enlevés dans son arrondissement, signé t^lugnier, v. p. — Portefroc adhère, signé Baron, p. — Ancienne Ville adhère, signé Desrioux. — L'Egalité demande qu'il soit nommé des adjoints, signé
Bignon, s""^. — U Egalité adhère^ signé Sibert, p., Big) s^°. La Liberté adhère, signé Allier -Boissonet. — Brutus adhère, signé Tamen, s'°.
N" 171. — La section du Port du Temple, réunie au comité de surveillance, vivement affectée des plaintes réitérées qui lui sont parvenues de la part des boulangers de la section, comme de celles qui ont été faites dans les autres sections, ses sœurs, contre le citoyen Verne, chargé de la distribution des farines. Considérant que le citoyen Verne, infirme et presque impotent, est peu propre à cet employ par luimême, qu'il n'est secondé que par un sourd hors d'état d'y pouvoir être utile, qu'il n'y a qu'une seule romaine pour faire une distribution aussi considérable, qu'il y a dans la ville, et surtout à l'ancien poids de Saint-Pierre, une quantité de personnes en état de remplir cet objet précieux et surtout le citoyen Bellemain, connu pour son activité; considérant enfin qu'il n'y a que la faveur ou la bienfaisance qui ait pu faire placer à ce poste le citoyen Verne, qui ne peut absolument pas le remplir par son déffaut de forces au phisique, arrête que sa destitution sera prononcée dans le jour et qu'il sera établi au moins trois romaines et qu'elles seront servies par des chefs actifs et intelligents, que la présente sera communiquée aux sections nos sœurs et aux comités des subsistances et de salut public. A. Lyon, le 5 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Glaise, p., Morenas, Martin, Adrian, Challiou, Ferlât, Saunier, Nouvelet, Pessoneau, Laroque.
La Paix adhère, signé Fulchiron^ p. — Rue buisson adhère^ signé Aynard, p. — Rousseau adhère, signé Viret, p. — Guillaume Tell demande qu'il soit nommé des adjoints, signé 'Berruyer^ p. — L'Union adhère pour des adjoints, signé Gayet. — Saint-George demande plusieurs romaines^ signé Mugnier. — Sinioneau adhère^ signé Pleney, p. — Portefroc, réfère aux autorités constituées, signé Baron, s^^. — Rue Neuve adhère, signé Lambert, p. — La Convention adhère^ signé Durand^ p. — Réunion adhère, signé Rollichon, s''". — Jura adhère, signé Bedor, aîné. — Paris adhère, signé Niogrel, p. — Droits de l'homme adhère, signé Tournachon^ v. p. — La Paix adhère, signé Fulchiron, p. — La Concorde adhère, signé Reppellin, p.
N" 172. — Nous, officiers municipaux provisoires de la ville de Lyon, invitons le Secrétariat Général des sections de vouloir prévenir les comités de surveillance et les commissaires civils et adjoints, qu'il est instant de donner l'écoulement aux eaux des rues et places, à fin d'entretenir la salubrité de l'air. Lyon, le 6 septembre 1793, l'an 2 de la République française, une et indivisible. Signé F. Roux, adj., Privât, Lemelletier.
N" 173. — L'assemblée populaire de la section Rousseau, sur la proposition faite par celle de Guillaume Tell, de recourir à une nouvelle cueillette pour le soulagement des femmes et des enfans des citoyens qui défendent la ville, observe que les autorités constituées s'occupent avec la plus vive sollicitude de leursbesoins, qu'il y a même une administration particulière, chargée de les connaître et d'y subvenir. La section Rousseau représente en outre qu'elle ne serait point d'avis de faire une cueillette, qui pourait être insuffisante, qu'elle
préférerait qu'on ajouta 5 ou 10 0/0 sur la nouvelle imposition de trois millions et que la société fraternelle ou le comité de surveillance de chaque section, puisa dans la caisse publique, de cette manière les malheureux ne se ressentiraient de l'épuisement des caisses particulières et seraient secourus sans relâche et avec plus d'assurance. Arrette que la présente délibération sera communiquée à toutes les sections nos sœurs par la voye du Secrétariat Général, Lyon, le => septembre 1793, l'an 2 de la République. Signé Viret, président, et Schutz, s""".
Poi't du Temple s'en rapporte aux autorités constituées, signé Morenas. — Guillaume Tell passe à l'ordre du jour, signéBerruyer,p. — L'Union adhère, signé Gayet. — Saint-George adhère^ signé Mugnier, p. — Simoneau adhère^ signé Pleney, s, — Portefroc adhère, signé Baron, s^-. — La Réunion adhère, signé Clergier. — Jura adhère, signé Bedor^aîné. — Paris adhère, signé Niogret, p. — Droits de V Homme dit que les y millions remplissent tous les secours à accorder aux nécessiteux, signé Tournachon, p. — Rue Buisson passe à l ordre du jour ^ y ayant des administrateurs chargés de cet objet, signé Moli- 7ias, s^^. — La Paix adhère, signé Fulchir on, p. — La Concorde adhère, signé Reppellin, p.
N'* 174. — L'assemblée populaire de la section de Guillaume Tell, d'après les observations de son comité de surveillance, que les prisonniers détenus à Roanne, pour l'affaire du 29 may dernier, étaient nourris avec une délicatesse et une abondance qui insultaient à la misère publique, que d'ailleurs ils jouissent d'une trop grande liberté en communiquant soit entreux, soit avec les étrangers, la section a arrêtté que les prisonniers ne seraient nourris que d'une manière uniforme, sans luxe et en se renfermant dans les bornes du pur nécessaire et que d'ailleurs toute communication, soit entr'eux, soit avec les étrangers, leur serait interdite. Et que cet arrêtté serait communiqué aux sections nos sœurs, pour y donner leur adhésion. Et ce, par l'entremise du Secrétariat Général. Lyon, ce 5 septembre 1793, l'an 2 de la République Française. Signé Donnet, vice-président, et Apprin, secrétaire.
Rue Neuve adhère, signé Bourbon, s'®. — Rousseau adhère, signé Viret, p. — V Egalité adhère^ signé Siberty v. p. — Réunion adhère, signé Gayet. — Simoneau s enrapporte aux autorités constituées, signé Pleney, p. — Jura de même, signé De farge,v. s"". — Portefroc adhère et applaudit, signé Baron, s''«. — Droits de l'Homme adhère, signé Tournachon, v. p. — La Croizelte adhère, signé Crépu. — Rue Buisson adhère, signé Aynard, p. — La Concorde adhère, signé Reppellin, p. — La Réunion a adhéré, signé Clergier, p., Rondeau, s'°.
N" 175. — Les corps administratifs réunis, etc. Séance du 6 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Extrait du procèsverbal. Considérant que, par des manœuvres criminelles, les citoyens
de Lyon (V. Commission populaire, p. 21] et note) , sans
qu'aucune considération particulière en puisse suspendre la marche et les heureux effets. Extrait collationé, signé Favre, président en l'absence, Bourdeaux, secrétaire.
yO SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, 6 SEPTEMBRE
N° 176. — Les corps administratifs réunis. — Séance du 6 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Extrait du procès-verbal. Instruits que plusieurs locataires des chambres et hôtels garnis. . . . (V.
Commission populaire, p. 21 )) 3° Le présent arrêté sera imprimé
et affiché à la fornie ordinaire. Signé Gilibert, président, Adam, secrétaire adjoint. Extrait coUationé.
N"* 177. — Les corps administratifs réunis, etc. Séance du 6 septembre 1793, l'an 2 de la République. Extrait du procès-verbal. Considérant qne les comités de surveillance ont délivré des cartes (V. Commission populaire, p. 21^) , afin qu'ils se conforment au présent
arrêté. Extrait collationé, signé Gilibert, président, Adam secrétaireadjoint.
N° 178. — Le comité particulier de surveillance et de sûreté publique du département de Rhône-et-Loire prévient le Secrétariat Général des sections que sur différentes réclamations, il a cru devoir prendre sur lui de faire suspendre provisoirement l'exécution de l'arrêté de ce jour en ce qui regarde seulement l'enlèvement et le dépôt des farines ou graines quelconques, le surplus dudit arrêté devant être exécuté ponctuellement surtout le ressensement. Ce ô septembre 1793, l'an 2 de la République F'rançoise. Signé Bertaud, Dury, Roche, président, J.-B. Paye.
N° 179. — Nous, officiers municipaux de la ville de Lyon, invitons leSecrétariat Général dessections de requérir dans les sectionslaquantité de quarante massons pour travailler aux fortifications de la Croix- Rousse, sous la conduite du citoyen Michau, chef d'atellier. Il faut observer qu'il ne faut point d'enfants et il les faut à la pointe du jour demain, ils se rendront à la maison Carret, près des Pères. Lyon, le 6 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Signé Fleury Roux et Combry.
Reçu l'ordre cy dessus à 9 heures du soir.
N° 180. — Les corps administratifs séants à Lyon et les délégués de la section du peuple françois dans le département de Rhône-et- Loire formant le comité général de salutpublic. Séancedu4 septembre 1793, l'an 2 de la République Françoise. Sur une pétition de la section
du Change... (V. Commission populaire^ p. 211) le présent
arrêté et les réflexions qui l'ont motivé seront imprimés et affichés et envoyés au Secrétariat des sections. Signé Gilibert, président ; Adam, secrétaire-adjoint.
N" le Secrétariat Général invite les sections à émettre leur vœu sur l'aretté du comité général de salut public du 4 septembre 1773, dans le plus bref délai possible et de le faire parvenir de suite audit Secrétariat (iénéral, attendu qu'il est chargé de remettre audit comité lesdits vœux. Ci-joint est un exemplaire de l'arrêté dudit comité du 4 septembre.
La Convention est d'avis d'attendre le moment oiil\m pourra rappcller les Jurés légalement choisis, signé Durand, p., Sellon, s^°. — L'Union attribue à la commission militaire la connaissance de tous les délits nommés le 29 may, signé Gayet Lancien. — Rousseau est d'avis quHl ne faut pas enfreindre les lois établies, qu'il faut surveiller exactement les
prisons jusqu'à ce que le tribunal criminel puisse reprendre sesfonctiojis, signé Viret, p., Schutz, s^°. — La Liberté a délibéré que les choses resteraient in statu quo, jusqu'à ce que les circonstances permettent l'instruction de la procédure commencée, signé Estaussant,p., Allier- Boissonet, s""". — La Réunion est d'avis de remplacer les jurés absents, et cela fait, de Jorcer le tribunal saisi de prononcer deffmititement, signé Clergier, p., Rollichon, s^". — La Croizette se conformera aux vœux de la pluralité des sections, signé Cheyssac, commissaire au Secrétariat Général. — L'Ancienne Ville arrête qu'il sera choisi dans cette ville un nombre suffisant de membres pour remplacer ceux qui ne pourront pas se rendre à leur poste, à l'effet de procéder au jugement dont il s'agit, signé Desrioux, />., Tonlieux, s^°. — La Concorde arrête que le juré de jugement sera pris dans le district de la ville de Lyon et continuerait la procédure des détenus, signé Reppellin, p., Bénevent, s'°, — Port-du-Tempie observe que les citoyens sont en très petit nombre et ne se croyent pas compétants pour délibérer et pense qu'il faut donner Vexempie de la plus inviolable soumission à la loi, signé Morenas, Claviére, s'«. — Simoneau passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que aucune circonstance ne peut permettre de transgresser la loi.
— Saint-George délibèrent qu'ils ne pouvaient pas aller contre les autorités constituées, et renvoyé cette affaire pardevant qui de droit, signé Piegay, membre du comité de surveillance'^ Parrin, s'". — La Liberté passe àl'ordre du joiu\Estaussant,p., Allier, Boissonet, s^°.
— La Saône a émis son vœu et ne le fera connaître qu'après que les autres sections auront émis le leur, signé Morand, p., Charens, s''^ — Portefroc a délibéré d'ajourner la discussion sur cet objet qui mérite d'être traité avec la plus scrupuleuse attention.^ signé Baron, s^°. — Marseille arrête que les détenus ne seront jugés que conformément à la loi, qu'ils seront mis à la ration et au plus rigoureux secret, signé Matton-Lacow\ v. p., Guillaud, s'^ — La Paix s'en rapporte à ta prudence et à la sagesse des corps administratifs et des autres sections, signé Fulchiron, p., Fromagers''".
N° 181. — Les corps administratifs séants à Lyon, etc. Séance du 6 septembre 1 793 , l'an 2 de la République Française. Extrait du procèsverbal. Considérant que tous les citoyens doivent participer indistinctement aux inconvénients passagers... {V. Commission populaire, p. 212), puisse en suspendre la marche et les heureux effets. Fait audit comité, le 6 septembre 1793, l'an 2 de la République française. Sera le présent imprimé et affiché par tout où besoin sera. Signe Gilibert, p., Adam, secrétaire-adjoint. — Pour extrait collationé.
N" 182, — Les corps administratifs, etc. Séance du 7 septembre 1793, l'an 2 de la République française. Extrait du procès-verbal.
Les débitants, propriétaires et dépositaires de poudres {V.
Commission populaire, p. 216) pour en recevoir la valeur au
prix qui sera déterminé de concert avec eux. Extrait collationné. Signé Gilibert, président, Roubles, secrétaire général.
N° 183. — Liberté. Egalité. République une indivisible. Le comité particulier de surveillance de sûreté publique du département de Rhône-et-Loire, dit le comité des cinq, réuni au comité des subsistances par arrêté decejour, Enjointau comité de surveillance de chaque section
y 2 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, 7 SEPTEMBRE
de se transporter, dans le jour, chez les boulangers de leur arrondissement et de mettre leurs cachets par forme de scellés sur les blutoirs dit barilets ou tamis longs. Charge en outre les comités de surveillance de nommer un commissaire qui vérifiera chaque jour l'intégrité dudit cachet, et en cas d'infraction dénoncer le contrevenant qui sera renvoyé pardevant la commission militaire. Fait audit comité le 7 septembre 1793, l'an 2 de la République française. Signé Jantet, Favre, Genêt Bronze, Reverony, Valleton, David, Couderc, adjoint au comité des subsistances.
N° 184. — Lyon, le 7 septembre 1793, l'an 2 de la République. Les membres composant le comité des subsistances réuni au comité des cinq. Citoyens, Nous vous adressons un modèle de carte que les sections pourront employer pour éviter les doubles emplois dans la délivrance du pain chez les boulangers. On inscrirait jour par jour la quantité de pain levée, le citoyen peut à son choix aller se fournir chez tel boulanger qu'il voudra, mais il ne peut prendre du pain que chez un pour le même jour. 11 sera nécessaire que les sections établissent des commissaires chez les boulangers pour inscrire les livraisons qui seront faites à chaque citoyen ; il nous paraît qu'avec cette précaution et de l'exactitude on préviendra tous les abus et tous les citoyens seront servis. Agréez, citoyens, nos salutations fraternelles. Signé Valleton, officier municipal, Reverony, Grognard, Terret, Combry, Genet- Bronze, Coste.