‹ Registre du Secrétariat Général des sections de la ville de Lyon, 2 août-11 octobre 1793. Suivi des délibérations de la section de Porte-Froc, 26 mai-10 octobre 1793. Publié d'après les manuscrits originaux pour le Conseil Général du RhôneChapitre 45 sur 81 · LES TROIS CENTS ROMAINS · texte numérisé non relu

LES TROIS CENTS ROMAINS

A tous les conjurés dont les complots liber ticides sont dévoilés (i).

Citoyens, seroit-il donc vrai que les ennemis de la patrie, dont le nombre est incalculable dans cette ville, eussent juré sa perte ! Seroit-il donc vrai qu'un vertige d'iniquité se soit emparé de presque toutes les têtes? Seroit-il possible que ces malheureux habitans ne voulussent jamais ouvrir les yeux à la lumière, en adoptant l'esprit révolutionnaire qui doit [seul] fixer les bases éternelles de notre sainte liberté ? Seroit-il donc possible que des cœurs gangrenés eussent à se réjouir des malheurs de leur patrie ! non. . . non. . . ils n'existeront plus du moment où leurs amis, qui ne sont pas les nôtres, voudront entrer dans cette cité. Trois cents Romains ont juré de poignarder les modernes Porsenna qui nous menacent, qui nous assiègent, et de s'ensevelir, avec leurs antropophages ennemis, sous les décombres fumants de cette nouvelleSagunte.(Vils scélérats! !I ) (2)nous connoissons tous vos plans infernaux pour vous défaire des patriotes qui vous observent. Oui, dans vos barbares orgies, vous souriez d'une maligne joie, par votre cruel espoir de voir bientôt et dans 15 jours, dites-vous, vos vœux accomplis ! . . . insensés, traîtres, misérables ! 1 ! calculez-vous aussi notre courage, notre fermeté, notre union et l'étendue de notre dévouement pour sauver notre mère patrie ?

Aristocrates, feuillantins, rollandins, modérés, égoïstes, égarés, tremblez à la première atteinte portée à la liberté ; les ondes ensanglantées du Rhône et de la Saône charieront vos cadavres aux mers épouvantées. . .

Le peuple est debout : le dix août peut encore renaître.

N° LXIX. Les citoyens Challier, MontaJan et Imbert, se présentent de la part de leur section, au club populaire de rue Neuve, situé rue Gentil, auprès du comité de salut public du département de Rhôneet-Loire, pour lui exposer que vu les dangers qui s'amoncellent chaque jour sur la tête des vrais patriotes, ladite section a arrêté que chaque patriote ou citoyen, muni d'une carte de civisme, serait tenu d'avoir chez lui une demi-livre de poudre.

En conséquence, les membres du comité de salut public sont priés de vouloir bien faire droit à leur demande salutaire au bien public, pour se mettre en garde contre les traits des malveillans.

Lyon, le 22 mai 1793, l'an 2"« de la République françoise. Signé., Antoine Montalan, Imbert et Challier.

On est d'autant mieux fondé à se tenir sur ses gardes, que plusieurs sections, au mépris de la loi et des magistrats, osent se mettre en permanence, entr'autre celles de la Croizette et de l'Egalité. Cette conduite tient au plan général de contre-révolution, à laquelle il faut veiller et dont il faut se tenir en garde.

Lyon, le 22 mai 1793, l'an 2™^ de la République françoise. Signé, Antoine Montalan, Imbert, Challier.

(i) Cf. {Journal de Lyon, p. 296, n» 76 du 4 mai).

(2) Ces mots ne se trouvent pas dans le Journal de Lyon.

N° LXX. Extrait des registres du comité de Surveillance de la section de Porte- Froc.

A comparu Claude Valla, épicier et chandelier, demeurant à Lyon, rue Tramassac, n° 74, section de Porte-Froc, âgé de 24 ans, lequel a dénoncé qu'il y a eu lundi dernier huit jours, croit que c'étoit après midi, étant sur la porte de sa boutique avec le citoyen Cotoy, perruquier, demeurant aussi rue Tramassac, le citoyen La/on/, qui est de l'armée révolutionnaire et dont il se croit lieutenant, les aborda et leur dit, à l'occasion de quelque bruit qui s'étoit fait dans le quartier, que la semaine ne passeroit fas sans qu'il y eût deux ou trois cents têtes à bas^ et qu'alors le restant se rendrait bien; voulant donner à entendre par là, que le parti des clubistes vouloit assassiner les citoyens qui tenoient les assemblées permanentes, et qu'alors les sections seroient anéanties, tandis que les clubistes auroient le dessus, en versant ainsi le sang des citoyens qui vouloient que les sections fussent permanentes ; et ont signé, Valla, Chevrillon, Marietan, Valois, Manin et Baron.

N° LXXI. Citoyen, l'ordre qui vous a accordé dix dragons, étoit motivé et portoit expressément que vous renverriez sur le champ cette force ; vous me l'avez promis vous-même, et il me paroît que vous n'êtes pas rigoureusement exact aux paroles que vous donnez.

Du reste, vous faites agir la force armée, là où vous devriez surtout employer la force de l'opinion ; car enfin que sont les citoyens contre qui vous prenez des mesures de violence ? ce sont des agriculteurs égarés de la masse du peuple et des sans-culottes qu'il faut ramener et non pas massacrer.

Réservons nos forces pour l'aristocratie des richesses et les satellites des despotes ; et vous, Administrateurs, établissez des propagandes, que l'opinion fasse tout ; rappelez ce principe que l'administré n'est jamais coupable en masse que par la faute de ses administrateurs.

Résumé. Des fomentations sourdes se couvent à Lyon, les permanens girondins aiguisent leurs poignards ; d'un autre côté, les sansculottes s'aigrissent. Dimanche sera peut-être un jour de crise ; nous avons besoin de toutes nos forces, et je vous poursuivrai devant tous les sans-culottes françois, dans le cas où, par des mesures prises contre un peuple égaré, vous nuiriez à celles qui se prendront ou pourront se prendre contre de vrais contre-révolutionnaires ; j'espère que sur le champ le détachement rentrera. Salut et fraternité.

Signé François Fournier, officier. Adressée aux citoyens administrateurs et procureur-syndic du district de la campagne de Lyon, à St-Pierre-la-Palu. (Cette lettre est du 24 mais, suivant le procès-verbal de ces commissaires).

N° LXXIL Extrait du procès-verbal du conseil général de la commune de Lyon, du i"" mai 1797 , Van 2"'« de la République.

Etant venu à la connoissance du conseil que le citoyen Pelletot, commis au bureau des certificats de résidence, avoit été employé au comité de salut public dès l'instant de sa création, il a été arrêté, ouï le procureur de la commune, que ledit citoyen Pelletot resteroit dans

ledit comité, et que le citoyen Forest, employé aux subsistances, le remplaceroit au bureau de certificat de résidence.

Arrêté en outre qu'extrait de ladite délibération seroit communiqué au citoyen Pelletot. Extrait collationné. Signé Magot, S. G.

N°LXXIII. Papiers trouvés chez Pelletot, écrits de sa main, et de lui reconnus au procès.

Tableau des citoyens qui doivent composer le bureau révolutionnaire dans les momens d'urgence.

Dubois, officier municipal. Julien. Pra. Reverol. Pelletot, père. Dutel. Jouchefeu. Bathé. Simonot. Chevalier. René. Chomar. Sonier. Pelletot, fils. Ganière. Satin. Boisni, Gassendi, Duplagnieux. Paranton. Tableau des sections de vrais sans-culottes.

Saint-George 3. Port-du-Temple 2. Gourguillon 4. Porte-Froc i. Place Neuve 3. juiverie 3. Port Saint-Paul 2, Pierre Seize 7. Platd'Argent. L'Hôtel Dieu. La grande Côte 2, Place Confort 3. Rue Belle-Cordière 4. Bon Rencontre. St-Vincent, rue Neiret. Rue Neuve, Rue Thomassin. Guillotière. Saint-Nizier. Laplaine. La Croizette. Grifîon. Pêcherie, — Chanel, Vial, Madiné, Tevenet.

11 faut envoyer aux bonnes sections des mesures de sûreté. 11 faut ensuite désarmer les gens suspects ; il faut se lever,

N" LXXIV. Je ne sais ce que vous foutez à Lyon, que vous ne m'écrivez pas dans un moment tel que celui-ci ; aussi je ne vous écrirai pas que vous ne l'ayez fait, car je suis sur les charbons, d'après ce que m'a dit Leclerc, car vous envoyez à Paris des députés comme vous changez de chemise. 11 a des talens, peut-être trop pour vous. Salut. Signé Cusset.

Le 4 mai 1793.

Adressée au citoyen Gravier, distillateur, rue Bourgchanin, à Lyon.

(Avec le timbre delà Convention).

N° LXXV. Notes trouvées dans les papiers de Challier, écrites de sa

main.

Suppression des 83 départements. Suppression des tribunaux de district. Suppression des juges de paix dans les villes au-dessus de 10 mille âmes. Cour martiale à juger tout traître à la patrie dans 24 heures, ians toutes les villes au-dessus de 10 mille âmes^età chasser du royaume quiconque ne donneroit pas des certificats en règle de civisme, et A MORT ceux qui auroient tenu des discours inciviques, avec PREUVE DES municipalités du Heu oïl ils résident.

N° LXXVl. Plan de conjuration trouvé chez Pelletot.^ écrit de sa main.^ et de lui reconnu au procès.

Citoyens, les mesures de sûreté que nous vous proposons sont d'une grande importance. Je vous prie d'y faire toute votre attention. \° Désarmer tous les gens suspects.

2" Il faut en armer tous les bons sans-culottes. 3° Convenir du lieu de rassemblement.

4" Il faut que tous les citoyens de Lyon prennent les armes au premier coup de tocsin et du canon d'allarme.

5° La masse de Lyon levée, il faut s'emparer de toutes les personnes suspectes et les mettre en lieu de sûreté.

6° La destitution du Procureur-géncral-syndic du département et de tous les membres prévaricateurs.

7° Envoyer un courier pour demander le rétablissement du tribunal révolutionnaire, pour faire le procès à tous les prêtres fanatiques, inassermentés et les gens suspects.

8° Ne quitter les armes que lorsque les riches auront completté le contingent des 6 millions pour l'armée révolutionnaire, la ville de Lyon purgée et les rebelles de la Vendée vaincus.

S'emparer de la municipalité, ainsi que de toutes les autorités constituées.

Envoyer une adresse à Saint-Chamond.

N° LXXVIL Chambéry, le i8 mai 1793, l'an 2'°« de la république f.

Citoyens patriotes, nous avons reçu l'extrait de la procédure instruite contre Beaumont, père et fils, nous l'examinerons et prendrons des mesures en conséquence ; suivez cette affaire et continuez à nous instruire des résultats.

Nous nous félicitons d'avoir pu rendre, à Lyon, quelques services à la chose publique, et d'avoir été si bien secondés par les vrais amis de la liberté : nous ne doutons pas que votre comité de salut public ne soit actuellement en pleine activité; vous aurez sûrement expédié, le jour de notre départ, toutes vos dépêches pour la Convention, et éclairé spécialement vos députés de faire connoître à fond au comité de salut public la situation véritable de votre ville et des districts du département, surtout de ceux de Villefranche et de Montbrizon.

Vous aurez l'œil ouvert sur la conduite de votre directoire et principalement de votre Procureur-général-syndic, dont la conduite ne doit pas être ignorée du comité de salut public de la Convention ; vous aurez pris des mesures pour écarter les maux que peut entraîner la formation actuelle de votre juré et pour mettre à exécution l'important arrêté pris en notre présence.

Hâtez la fabrication de vos piques et leur distribution, et envoyez dans tous vos districts, des hommes sûrs avec pouvoirs convenables pour y rétablir l'esprit public et nous rendre un fidèle compte de la conduite de leurs administrateurs, de l'exécution des lois, du génie qui y anime les sociétés populaires et des principales causes des troubles contre-révolutionnaires qui s'y manifestent ; éclairez vos concitoyens, et sur-tout dirigez tout votre pouvoir vers l'intérêt public, de manière à vous attacher tous les patriotes et à fermer la bouche à vos ennemis.

Par notre arrêté, il est dit que les deux premiers bataillons de l'armée révolutionnaire de Lyon seront envoyés sur-le-champ à la Vendée; il faut bien entendre le sens et le vœu de cet article ; il ne veut dire autre chose, si ce n'est que ces deux premiers bataillons formés partiront sitôt qu'une partie suffisante du reste de l'armée révolutionnaire sera dans le cas de maintenir la liberté et la tranquillité publique dans votre ville et le département. Agir autrement, seroit commettre une très grande faute poliiique et laisser à la merci des

malveillans le sort de la chose publique ; et de plus, ce seroit vous priver des ressources qui vous seront peut-être nécessaires pour completter le désarmement des mauvais citoyens et completter votre armée.

Les citoyens Héraut et Simon, que nous remplaçons et qui vous remettront cette lettre, vous instruiront de notre arrivée en ce pays et de la situation actuelle des choses. Continuez, citoyens, à servir la liberté et l'égalité, et sur-tout veillez sans cesse. Signé Albitte.

N"* LXXVIII. Lyon, le 9 mai 1793, l'an 2""" de la République.

Ami, rappelle-toi de ta promesse ; de la promptitude sur-tout. Sous peu je suis à Lyon, je te dirai le reste, et la patrie sera sauvée. Adieu. Signé Leclerc.

Adresse au citoyen Challier, président du tribunal du district de Lyon, à la société des Jacobins, à Lyon.

N° LXXIX. Extrait du registre des délibérations du Conseil du Département de Rhône- et- Loire.

Dans la séance du neuf mai 1793, l'an 2"*' de la République ;

Sur de nouvelles craintes annoncées à l'administration,.... (Conseil général, t. II, p. 276)

Il a été ensuite arrêté qu'il seroit écrit une lettre au ministre de l'intérieur, pour l'instruire de tout ce que dessus.

Fait en Conseil général de département, ce 9 mai 1793, l'an 2"° de la République. Couturier, Dubost, A. Sauzéas, Fausson, Bonamour, Santalier, Delacroix, Garnier.

N° LXXX. Aujourd'hui mai 1 793, l'an 2"^ de la République Françoise, sur les six heures du soir, se sont présentés les nommés Gaillard, juge du tribunal du district de la ville de Lyon, et le citoyen Rouleau, notable de la commune de ladite ville, accompagnés de plusieurs autres citoyens.

Le citoyen Gaillard ayant pris la parole, dit : qu'il venoit du département ; que c'étoit avec surprise qu'il n'y avoit point trouvé les administrateurs à leur poste ; que trois seulement s'y trouvoient, mais qu'il avoit pris les noms des absens ; qu'il n'en diroit pas de même de ceux du District, et que, puisqu'il les trouvoit assemblés, il venoit leur faire part, que ce soir, on leur présenteroit les noms des juges nommés par les sections pour le tribunal populaire, et qu'il nous enjoignoit de les attendre.

Un membre de l'administration répondit qu'ils seroient à leur poste à toute heure : mais que jamais l'administration du district ne souffriroit que le tribunal populaire s'établit avant que la Convention n'eût prononcé ; que d'ailleurs, cette démarche seroit contradictoire avec la dcpuîation qu'ils avoient envoyée à Paris pour cet objet.

Gaillard, reprenant la parole avec un ton d'aigreur et d'ironie, demanda si le district doutoit un instant que la Convention hésitât à approuver ce tribunal ; que d'ailleurs, il ne faisoit que présenter les juges qui désiroient le former.

Un autre membre de l'administration répondit qu'il ne vouloit rien préjuger sur la question ; qu'il répétoit, au nom de l'administration,

qu'elle attendroit l'entière décision de la Convention, et qu'approuver d'avance le choix des juges seroit infailliblement approuver le tribunal.

Aussitôt un autre individu, composant la députation, s'écria que puisque l'on ne vouloit pas agréer les membres du tribunal populaire qui dévoient être présentés ce soir, il falloit se retirer et les installer de gré ou de force.

La députation s'étant retirée, moi, Louis Matheron, substitut du procureur-syndic, ait rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison. Louis Matheron.

N" LXXXL Aujourd'hui douze mai 1793, l'an deux de la République, nous Louis Matheron, administrateur du directoire du district de Lyon, déclarons qu'à dix heures du même jour, il fut envoyé à l'administration une réquisition signée Albitte, Dubois- Crancé, Nioche et Gautier, par laquelle ils enjoignoient à l'administration de se rendre de suite au conseil-général de la commune de Lyon ; que, de suite, l'administration se rendit au lieu indiqué ; que, sur le midi, les quatre députés de la Convention Nationale ci-dessus nommés, se rendirent au conseil-général, où les membres du département s'étoient déjà rendus, ainsi que les membres du district de la campagne de Lyon et les membres du tribunal du district de la ville de Lyon. La séance ayant été ouverte par le citoyen Bertrand, maire^ les députés de la Convention proposèrent différentes mesures révolutionnaires, entr'autres, de faire une levée à Lyon de six mille hommes et de six millions, laquelle somme seroit prise sur les habitans riches de ladite ville, en forme d'emprunt forcé. Diffcrens débats s'élevèrent contre les membres du département, et particulièrement contre le citoyen Meynis, procureur-général-syndic, auquel on fit des reproches sur sa manière de se conduire, en ajoutant qu'il étoit un scélérat, un contre-révolutionnaire, un aristocrate déclaré ; et Gaillard, qui tenoit ce langage, lui dit, en lui montrant le poing, que si le souverain faisoit bien, il devroit s'en faire justice de suite ; qu'étant l'auteur de tous les malheurs qui désoloient la cité, ce seroit encore trop peu le punir.

Le citoyen procureur-genéral-syndic répondoit aux différentes objections qui lui étoient faites, avec vérité et précision, lorsque Challier, l'interrompant, se mit à vomir contre lui des injures que n'auroit jamais dû proférer le dernier des hommes, et par conséquent un président de tribunal. Toutes ces injures dégoûtantes, dénuées de fondement, étoient tantôt dirigées contre le procureur-général-syndic, tantôt contre le Département, et ne cessèrent qu'avec la séance qui fut indiquée pour le lendemain dix heures du matin.

Le lendemain, en suite de la convocation du jour d'hier, la séance s'étant ouverte par de nouvelles injures que Challier et Gaillard continuoient à diriger contre le Département, les citoyens Dubois-Crancé et Albite proposèrent un arrêté qu'ils avoient sans doute formé à l'ombre du ministère avec les citoyens Challier et Gaillard, portant qu'il seroit levé, dans la seule ville de Lyon, une force armée de six mille quatre cents hommes, dont quinze cents seroient envoyés à la Vendée, et les quatre mille neuf cents resteroient ici sous le commandement du comité de salut public, et que lui seul auroit le droit de diriger cette force ; qu'elle ne sortiroit jamais du territoire du département

de Rhône-et-Loire, et que le pouvoir exécutif ne pourroit lui donner aucun ordre ; que, pour former ce bataillon, il seroit envoyé des billets d'honneur aux citoyens qu'on destineroit à former cette armée ; qu'il seroit levé, pour subvenir aux besoins de cette force, une somme de six millions sur les citoyens riches et aisés de cette ville ; qu'on leur enverroit des mandats impératifs à payer dans 24 heures ; que le comité des sections, nommé par la municipalité, resteroit formé tel qu'il étoit ; que la ci-devant église des Missionnaires seroit cédée aux jacobins de cette ville et que le Département seroit tenu d'en faire les frais.

Cet arrêté, contraire à tous les principes et à toutes les lois, fut pris en présence des députés Albitte et Dubois-Crancé, qui, sans doute, étoient coalisés avec la grande majorité de la municipalité de Lyon, ainsi qu'avec Gaillard et Challier, qui, par leurs sottises et leurs propos indécens, étouffèrent les justes réclamations que les administrateurs, tant du département que du district, auroient pu faire.

Lors de l'ouverture de la dernière séance, la lecture du procèsverbal fut faite par le citoyen Magot, secrétaire ; ce procès-verbal renfermoit toutes les sottises qui avoient été dites la veille. Les citoyens Dubois-Crancé et Albitte ne furent pas d'avis de laisser subsister des injures grossières dans le procès-verbal et en firent refaire un nouveau de suite.

Fait à Lyon, le 14 mai 1793, l'an 2°'« de la République Française. Matheron.

N** LXXXn. Lyon, ce 11 mai 1793, l'an 2'"'' de la République.

Citoyens, frères et amis, la patrie est sur le penchant de sa ruine; de toute part les ennemis de la liberté se concertent pour anéantir la République, et ceux même qui s'engraissent de vos sueurs mettent tout en œuvre pour faire réussir leurs perfides complots.

Un département perfide, contre-révolutionnaire dans son administration, ne cesse d'user de tous les ressorts pour détruire le patriotisme et faire triompher son aristocratie puante. Depuis un mois, à l'invitation des commissaires Legendre, Bazyre et Rovere, il fut établi un comité de salut public, où nous fûmes appelles par les suffrages de nos collègues en chaque administration. Forts de notre zèle et de notre amour pour la chose publique, nous n'hésitâmes point à prendre une tâche si pénible ; nous pensâmes qu'aidés des moyens pécuniaires que nous fourniroit l'administration du département, nous viendrions â bout de déconcerter nos ennemis, d'empêcher cet horrible gaspillage que nous avons découvert dans les armées et que nous n'avons pu poursuivre faute de fonds.

Vingt fois nous en avons fait la demande à cette administration scélérate, vingt fois ils ont mis en question si on nous donneroit telle ou telle somme.

Une première fois, ils nous ont accordé cinq mille livres dont le mandat de payement n'a point été lâché ; une seconde fois, ils nous ont accordé trois mille livres qui n'ont pas mieux été payées que la première, et enfin, à la troisième fois, ils ont arrêté qu'il nous seroit accorde dix-huit cents livres, lesquelles sont encore â venir.

Ennuyés de tant de promesses sans exécution, accablés de réclamations sans nombre de divers créanciers de notre comité, désespé-

rés de ne pouvoir obtenir des fonds nécessaires pour l'entretien de ce comité, malgré une explication franche et républicaine que nous avons eu avec cette maudite administration, faite pour être toujours la source du poison liberticide répandu à profusion sur notre horizon, nous avons cru devoir vous le dénoncer, à coup sûr, des mouvemens contre-révolutionnaires, qu'elle veut et ne peut cacher qu'en nous forçant à quitter un poste où nous périrons mille fois plutôt avant de l'abandonner.

Citoyens, voyez les départemens des Deux-Sèvres et de la Vendée; sans doute, si les administrations n'eussent été aussi aristocratisées que celle de notre département, oui, certes, la guerre civile n'y entasseroit pas des monceaux de cadavres, qui ne sont devenus tels que par la criminelle perfidie des administrateurs en chefs, qui n'ont point éteint le feu dans son origine.

Citoyens, frères et amis, craignons de semblables exemples, et puisqu'une administration complotte contre votre liberté, ainsi que faisoit un ci-devant comité autrichien, sauvez-vous vous mêmes, il en est temps encore, nous avons les bras liés. Nous sommes très-fraternellement. Les membres du comité de salut public du département de Rhône-et-Loire. Signé xMachabeo, cadet, administrateur du district; Richard, officier municipal ; Achard, administrateur du département; Maillan, administrateur du département ; Roch, officier municipal ; Gautier, notable ; Thonion, administrateur du district.

N° LXXXIII. Extrait de la Délibération du Conseil-Général de la commu7ie de Lyon, en date du ii Mai lygj, Pan 2"^" de la République Françoise.

Une députation nombreuse de la société des jacobins étant venue inviter le conseil à donner des mandats impératifs, aux fins d'obtenir les six millions destinés, conformément à l'arrêté des trois corps administratifs, à la levée d'une armée révolutionnaire.

lia été délibéré et arrêté, oui divers membres et le citoyen procureur de la commune en ses conclusions, que les présidents des comités de surveillance établis dans chaque section, seroient invités à apporter au comité des finances, dans les 24 heures, les noms des agioteurs, accapareurs, riches capitalistes, insouciants étant dans leurs sections respectives, pour, par ledit comité, leur être fait invitation à donner une somme qui sera taxée proportionnellement à leur fortune, et dans le cas de refus, en informer le comité de salut public, qui restera chargé de faire, contre les refusans, toutes démarches et poursuites nécessaires pour faire mettre à la disposition de la commune la somme à laquelle ils auront été taxés.

Arrête en outre que le comité des finances reste autorisé à taxer provisoirement les citoyens très riches de la cité et reconnus tels, et à les faire payer. Collationné. Signé Magot, secrétaire- greffier.

N» LXXXIV, Lyon, ce 12 Mai 1793, l'an 2-"° de la République. Les Représentans du peuple, envoyés par la Convention Natianale près

r armée des Alpes, Aux membres composant le Tribunal du district de la ville de Lyon. Nous vous requérons de vous trouver demain lundi, treize du pré-

sent mois de mai, à dix heures du matin, dans la salle de la maison commune de cette ville, où notre intention est de tenir une séance publique pour nous concerter sur les mesures de salut public que les circonstances exigent, Sî^néDuBOis-CRANCÉ, Albitte, Nioche et Gautier.

N° LXXXV. Articles principaux de la proclamation des corps administratifs du département de Rhône- et- Loire, du district et du conseil- général de la commune, du tribunal de District et du district de la campagne de Lyon, réunis dans la grand'salle de la maison commune^ le i4 mai 1797, ^'"^^ ^ ^^ ^^ République, pour y délibérer sur les dangers de la Patrie, en présence des représentants du peuple, envoyés par la Convention Nationale à l'armée des Alpes, et d'un grand nombre de leurs concitoyens, qui ont pris part et adhéré, par leurs acclamations, au présent arrêté.

Sur l'exposé qui a été fait par les Représentants du peuple, de la situation où se trouve la République, non seulement investie par une foule de hordes étrangères, mais encore désolée par une guerre intestine que le fanatisme et l'aristocratie ont allumée dans le département de la Vendée, et dont les funestes effets se sont déjà propagés dans quatre départemens.

Les corps administratifs réunis, non seulement affligés de ces désordres, mais inquiets même sur les ramifications que la malveillance pouvoit avoir étendu dans le département de Rhône-et-Loire, fidèles à leur serment de maintenir la République une et indivisible, comme de défendre jusqu'à la dernière goutte de leur sang la liberté et l'égalité, proclament à tous les citoyens qui les ont honorés dé leur confiance le danger de la Patrie ; en conséquence, pénétrés des mêmes sentiments que leurs frères de l'Hérault, répondant au nouvel appel que la Convention Nationale fait à tous les bons Français, pour exterminer les mauvais citoyens qui, à force armée, tenteroient d'ébranler les fondements de la République ; les trois corps administratifs, après une mûre délibération, ont unanimement arrêté ce qui suit :

Article premier. Il sera levé dans l'étendue du district de Lyon, une armée révolutionnaire de six mille quatre cents hommes, composée de huit bataillons de sept cent cinquante hommes chacun, non compris une compagnie d'artilleurs-volontaires de 50 hommes, qui sera attachée à chaque bataillon, et l'équipage nécessaire pour se mettre en campagne.

IL Cette force ne sera point composée par les moyens ordinaires du recrutement ; elle sera formée par la voie d'indication, c'est-à-dire en adressant des réquisitions directes et personnelles aux citoyens reconnus les plus patriotes et les plus propres, par leur courage, leur caractère et leurs moyens physiques, à servir utilement la République dans ce moment de danger.

III. La connoissance de ces citoyens sera donnée par les comités révolutionnaires déjà établis dans les sections, par le conseil-général delà commune, au comité de salut public, qui fera les réquisitions en ces termes :

Le citoyen est requis, au nom de la Patrie en danger,

d'entrer dans la force armée révolutionnaire que forme le district de

Lyon, son concours étant jugé nécessaire pour le salut de la République.

IV. Tout citoyen ainsi requis sera tenu d'obéir, à peine d'être déclaré mauvais citoyen ; son nom sera inscrit sur la liste de ceux qui, n'ayant pas voulu défendre les intérêts de la Republique, seront privés de tous droits d'élection, et cette liste sera affichée dans tous les comités de section.

V. La liste de tous les citoyens qui concourront à la formation de l'armée révolutionnaire sera imprimée et affichée à la maison commune de Lyon, dans la salle d'assemblée des corps administratifs, dans toutes les sections et sociétés populaires ; la liste portera en tête ces mots : Noms des citoyens qui ont bien Mérité de la patrie, le mai 1793, l'an 2 de la République Françoise.

VI. Si quelque citoyen porté sur cette liste et composant l'armée révolutionnaire étoit assez lâche pour déserter son poste, fuir devant l'ennemi ou violer qnelques propriétés, son nom seroit effacé de la liste des vrais républicains et porté sur une liste d'infamie, avec la note de son crime.

VIL Les bataillons seront formés à fur et mesure du complément des hommes qui seront appelles par le comité de salut public ; les soldats de la Patrie, au nombre de 750, choisiront entr'eux, de grade en grade, les officiers et sous officiers qui devront les commander, mais en masse et sans aucune distinction de compagnies, et ce, à raison du nombre d'officiers et sous-officiers qui composent les bataillons de volontaires ; après ce choix fait, la liste en sera présentée au conseil général de la commune pour être approuvée, et de suite les volontaires se partageront en compagnies, et l'on tirera au sort les officiers, sous-officiers déjà nommés.

VIII. L'armée révolutionnaire sera soldée, équipée, habillée comme toutes les autres troupes de la République, mais elle sera payée sur des fonds particuliers désignés ci-après ; chaque sous-officier ou soldat, non employé hors du district de Lyon, aura par jour dix sous de supplément de solde, pour lui tenir lieu du pain et autres objets de subsistance en nature que la République fournit aux autres troupes.

IX. Sur les huit bataillons qui doivent composer l'armée révolutionnaire de la ville de Lyon, les deux premiers prêts et com~ plétement armés et équipés partiront avec quatre pièces de canons, et tous les équipag:es nécessaires pour se rendre au lieu qui sera désigné par le ministre de la guerre, pour combattre les rebelles de la Vendée et autre département, et voler au secours de nos frères opprimés.

X. Pendant l'absence de ces deux bataillons, il sera payé chaque semaine, parle comité de salut public, une somme de vingt sous par jour, à celui ou à celle qu'aura désigné le volontaire, comme vivant de l'industrie qu'il ne pourra, pendant son absence, faire tourner à son profit.

XI. Les six autres bataillons resteront attachés au service de la ville de Lyon ; ils seront toujours prêts à marcher à la réquisition, soit des représentants du peuple, soit du comité de salut public, et lorsqu'ils sortiront de l'enceinte de la ville, ils jouiront pour leurs familles du même avantage fixé par l'article précédent pour les bataillons qui se porteront contre les rebelles.

XII. Tout citoyen qui entrera dans l'armée révolutionnaire et qui réclamera des secours provisoires recevra, à titre de bienfaisance civique, à l'instant de son inscription au bataillon et après sa formation, une somme de cent livres pour sa femme et cinquante livres par tête d'enfant vivant avec lui ; il aura également cinquante livres pour chacun de ses autres parents, reconnus pour vivre avec lui habituellement du fruit de son travail.

XIII. Pour subvenir au besoin de cette force armée, il sera fait, entre les mains d'un trésorier nommé ad hoc, un fonds extraordinaire de six millions, par voie d'emprunt forcé, vu l'urgence des circonstances.

Ledit fonds de six millions sera perçu sur les capitalistes et riches propriétaires ou négocians du district de Lyon, par des mandats impératifs, dont le terme fatal sera de vingt-quatre heures.

Lesdits mandats seront enregistrés sur un livre par ordre alphabétique, et à fur et mesure de paiement, il sera délivré un récipissé à chaque contribuable par le trésorier et signé des trois membres du comité de salut public,

XIV. L'assemblée nomme pour trésorier de ces fonds extraordinaires, le citoyen Emery, officier municipal, dont toutes les opérations seront visées par le comité de salut public. . .

XV. Les fonds extraordinaires ci-dessus désignés, n'auront d'autre destination que le paiement de l'armement, de l'équipement, de la solde de l'armée révolutionnaire, des indemnités accordées aux familles des volontaires qui en feront partie, ainsi que les dépenses extraordinaires du comité de salut public, pour remplir tous ces objets et maintenir la tranquillité publique.

XVI. Le comité de salut public se tiendra prêt à rendre compte de ses opération à l'assemblée générale des trois corps administratifs, toutes les fois qu'il en sera requis.

XVII. A ces conditions, les trois corps administratifs de la ville et district de Lyon, déclarent qu'ils ont investi de toute leur confiance et de tous pouvoirs suffisants le comité de salut public, dont les membres par eux nommés sont les citoyens Achard, Maillan, Pipon, Thonion, Macabéo, Trichard, Roch, Richard, Gauthier et Fillon, lesquels sont autorisés à prendre toutes les mesures pour le maintien de la tranquillité et l'exécution pleine et entière du présent arrêté.

XVIII. Huit jours après la publication du présent arrêté, il est enjoint à tous étrangers qui ne sont point employés à la manufacture ou au commerce de Lyon, qui ne sont ni agents civils ni militaires, de sortir de la ville et de se retirer dans le lieu de leur domicile, pour lequel il leur sera fourni un passeport, à peine, en cas de contravention, d'être emprisonnés pendant un mois et de plus fortes peines, en cas de récidive.

XIX. Ne sont point compris dans cet article les voyageurs, lesquels, lorsqu'ils s'arrêteront plus de quatre jours, seront tenus d'en déduire les motifs à la municipalité et d'en obtenir une prolongation déterminée.

XX. Tout aubergiste ou citoyen qui logera un étranger sera tenu d'en faire chaque jour la déclaration à la police.

XX. Huit jours après la publication du présent arrêté, tous les comités révolutionnaires de section donneront au comité de salut public la liste de toutes les personnes de leur section, qui, soit par

infirmité, inexactitude à leur service de garde nationale, ou par incivisme, seront susceptibles d'être désarmés, et le comité de salut public fera procéder à l'instant au désarmement.

L'assemblée générale des trois corps administratifs rend personnellement responsable le comité de salut public et les comités révolutionnaires de l'inexécution de cet arrêté, et des inconvénients qui pourront en résulter pour la tranquillité publique,

XXI. Les armes provenantes de ce désarmement seront employées à l'armement de six mille quatre cents hommes composant l'armée révolutionnaire et le surplus sera réuni à la disposition des représentants du peuple envoyés à l'armée des Alpes, pour en armer nos frères qui servent aux frontières.

XXn. Tout citoyen ayant le droit et étant de son devoir de contribuer au maintien de la tranquillité publique, les trente-six bataillons formant la garde nationale de la ville de Lyon seront composés de tous les citoyens domiciliés et ayant leurs caries civiques ; ceux-là seuls auront droit de concourir aux élections et à toutes les opérations que la loi attribue au peuple Français ou qui émanent de sa souveraineté ; en conséquence, il sera fourni des piques à tous ceux qui, inscrits aux registres de leurs sections, n'auront pas d'armes; néanmoins, ceux qui ne monteront pas leur garde la paieront à leur tour, conformément à la loi.

XXIIL Les trois corps administratifs du département de Rhône-et- Loire, du district et de la municipalité de la commune de Lyon, qui ont unanimement approuvé et consenti la présente proclamation s'assembleront fraternellement tous les dimanches, à ii heures du matin, en la grande salle de la maison commune, pour délibérer en commun, en présence des citoyens, sur les affaires générales de la République et particulières au département de Rhône-et-Loire ; tous les citoyens, soit des districts de la campagne, soit de la ville de Lyon, sont invités à y assister, et y faire librement entendre leurs réclamations.

XXIV. Le comité de salut public rendra compte tous les trois jours de l'exéculio?! du présent arrêté aux représentans du peuple près l'armée des Alpes ; il entretiendra, en outre, avec eux une correspondance journalière et les instruira exactement de la situation de la cité et du département.

XXV. Le conseil général de la commune nommera dans son sein deux commissaires qui accompagneront les deux bataillons qui se porteront contre les rebelles de la Vendée ; ces commissaires seront chargés de suivre et surveiller les mouvemens des bataillons, particulièrement des officiers et entretiendront une correspondance journalière et active avec le comité de salut public.

XXVI. L'assemblée générale des trois corps administratifs, considérant que la propagation des mauvais principes est l'arme la plus dangereuse des ennemis de la patrie, déclare qu'elle proscrit de l'étendue du département de Rhône-et-Loire les feuilles de Carrier, journaliste de Lyon, Gorsas et Brissot, ainsi que la Quotidienne et tous autres écrits astucieusement hypocrites qui seroient dans le même principe.

Charge son comité de salut public d'en surveiller la distribution et, pour en témoigner son indignation contre pareils écrits, ordonne que ces feuilles seront à l'instant brûlées en sa présence ; ce qui a été fait.

XXVII. L'assemblée, considérant encore les services importants que la société des Amis de la liberté et de l'égalité, dite des Jacobins, séante en cette ville, rend à la chose publique ; considérant combien est utile et nécessaire la propagation des bons principes, offre à cette société et lui accorde, pour y tenir ses séances, l'église des Missionnaires; charge le directoire du district de prendre les mesures les plus promptes pour préparer le local qu'elle lui destine et dont les réparations seront à la charge du département, comme mesure de sûreté générale, et sous l'autorisation des représentans du peuple à l'armée des Alpes.

XXVIII. Le présent arrêté et proclamation seront imprimés, publiés, affichés et envoyés à tous les districts du département^ avec invitation expresse d'en suivre l'exemple ; ils seront également envoyés à. tous les départements de la République, aux Amis de la liberté et de l'égalité séants aux Jacobins de Paris ; à toutes les sociétés populaires de la République, et portés extraordinairement par deux commissaires pris dans son sein, à la Convention Nationale, pour assurer nos représentants de la fidélité du district de Lyon aux principes d'une république démocratique, une et indivisible, à ceux de la liberté et de l'égalité, pour lesquels tous les bons citoyens jurent qu'ils sont prêts à mourir.

Les commissaires nommés par l'assemblée, sont les citoyens Gaillard et Gravier, qui, en même temps, restent chargés de manifester à la Convention notre vœu pour l'approbation d'un tribunal révolutionnaire, ainsi qu'il appert par une adresse rédigée à cet effet.

Arrêté en séance extraordinaire où étoient les citoyens Dubois- Crancé, Albitte, Nioche et Gautier, représentants du peuple, envoyés près l'armée des Alpes ; Soulet, secrétaire.

Maillant, Achard, Santallier, Couturier, Valette, Delacroix, Fiasse, Pipon et Mœnis.

Angelot, Thonion, Macabéo, Fuz, JuUien, Trichard, Châtelain, Bertachon, Pipon, Bergeron, Matheron et Bourbon.

Chalier, Dodieu, Dubessey, Bussat, Fernex, du Tribunal du district ; Hidins, commissaire national, Forest, Basson, Bavey.

Bertrand, Gravier, Destephanis, Carteron, Thurin, Richard, Bédor, Emery, Milou, Bicon, Eisen, Parrel, Dubois, Sautemouche, Francalet, Noël, Bourchenu, Perreton, RouUot, Gautier, Villermoz, Roux, Parantoux, Forest fils, Simon, Grégoire, Bailly, Revol fils, Dufour, Dalaire, Vallouis, Claudet, Monsouze, Moiifalcon Vital, Jacob, Grivet, Clément, Villard, faisant fonctions de procureur de la commune.

Lyon, le 14 mai l'jg'], l'an deuxième de la République Française. Pour extrait conforme. Magot, secrétaire-greffier de la commune de Lyon.

N° LXXXVI. Je soussigné déclare que le 17 du mois de mai dernier, environ sur les dix heures du soir, étant en la maison commune, dans le salon de Rousseau, le citoyen Achard, membre du comité de salut public, m'ayant remis une lettre à mon adresse et me disant que c'étoit un courrier extraordinaire, arrivé le même jour, qui l'avoit apportée, cette lettre étoit du citoyen Chasset, député de Rhône-et-Loire à la Convention Nationale, et qu'il m'écrivoit des bureaux du ministre de l'intérieur ; après en avoir pris lecture à haute voix, je paraphai cette lettre, et elle est restée au comité de salut public. C'est d'après la lecture de cette lettre

que Challier, étant dans ledit salon de Rousseau, se répandit en propos insuhans conlTQ moi, me disant que j'étoîs lin gueux^ un scélérat, et que puisque f étois d'intelligence avec le scélérat de Chasset, pour avoir participé au décret qui empêchoit d'établir le tribunal révolutionnaire^ qu'il se lèveroit assez du monde avec lui en cette ville pour y poignarder et égorger vingt mille citoyens ; et que je serois le premier qui y passeroit, et que ce serait lui-même qui m'enfonceroit le poignard dans la gorge, et qu'il iroit à la Convention y poignarder aussi le scélérat de Chasset. Challier, se répandant continuellement en propos d'égorger, en me désignant et me nommant toujours, ainsi qu'il nommoit aussi le citoyen Chasset, et encore le citoyen Santalier, membre du département, à qui le citoyen Chasset avoit écrit le même jour, la lettre au citoyen Santalier étant insérée dans la mienne ; sur quoi je dis à Challier si c'étoit bien à moi à qui il parloit ; il me répondit que oui, me répétant encore les mêmes propos que dessus, de m'égorger, ainsi que le citoyen Chasset. Sur quoi j'interpellai tous les citoyens qui, dans ce moment étoient dans le salon de Rousseau, et particulièrement les citoyens membres du comité de salut public, parmi lesquels étoient les citoyens Achard, Roch, Maillan, ne sachant pas les noms des autres citoyens qui étoient alors présens, que au besoin, ils eussent à se rappeler tout ce que Challier venoit de proférer et de dire. En foi de quoi j'ai signé la présente déclaration.

A Lyon, le i6 juin 1793, l'an 2™° de la République. Signé, Dubost. Rue Grenette, n° 99, section de la Croizette.

N" LXXXVII. Taxe sur la section de l'Egalité, trouvée aux archives du comité de satut public, inventoriée et paraphée.

Citoyens connus pour être agioteurs.

Lamarche et Bruyère ont agioté avec beaucoup d'activité ; nous estimons qu'ils peuvent offrir à la patrie 80.000 I.

Picot, Fazy et C'^ ont beaucoup agioté, mais n'ont pas tant gagné que les premiers ; ils peuvent cependant offrir 1 00 . 000 1.

Hugues Dubost, riche capitaliste, ayant fait commandite à des agioteurs et retirant un assez gros intérêt de ses fonds pour offrir à la patrie 100.000 l.

Laugier et Gérard ont aussi beaucoup agioté, mais comme ils n'ont pas bien réussi pour leurs intérêts, nous croyons qu'ils ne peuvent offrir que 40.000 I.

A°^ Combe, père et fils, ont un peu agioté, mais comme ils ont été modérés, nous croyons qu'ils peuvent modérer leur don patriotique à 10.000 l.

Citoyens connus pour riches^ mais qui n''ont pas fait de commerce

illicite.

Perochia a une fortune assez brillante pour offrirsans se gêner 80 . 000 1.

A°« Moynier, comme dessus, mais comme il a gagné davantage depuis la révolution, peut donner 100.000 l.

Schaleymer, garçon et riche assez pour offrir 100,000 l.

J.-M. Degraix, comme son patriotisme n'est pas violent, il peut donner 50.000 1.

Saget, riche propriétaire, dont la contribution peut aller à 80 . 000

Couder père, fils et Passavant n'ayant point agioté et ayant perdu, par cette raison, attendu qu'ils sont bons patriotes 50 . 000

J. Gérard est riche, dépense peu et doit, sans se fâcher, offrir ... 50.000

Girard père, comme il n'est pas chaudement l'ami de l'égalité et qu'il est riche, nous estimons qu'il peut donner. . . . 30.000

J. Devillas et G'® sont moins riches qu'ils ne le paroissent, et attendu qu'ils ont beaucoup perdu dans une faillite à Amsterdam, nous croyons juste de les modérer à 15 .000

J.-B. Brun, assez riche et comme il est sans enfans 50.000

Félix, comme cela pourroit priver quelques prêtres de ses gratifications, il offrira en expiation 25. 000

H. Scherer est riche, mais comme il n'a point agioté, malgré beaucoup d'invitations 50.000

C°^ Pouteau, riche et attendu qu'elle alimente des prêtres, nous avons cru qu'elle ne seroit pas sourde aux cris de la patrie en danger 10.000

Gauget, Scherb et C*, attendu qu'ils n'ont pas agioté et qu'ils sont patriotes, nous croyons qu'ils ne se refuseront pas à offrir 10. 000

Brossât et Perrin, drapiers, sont assez riches pour offrir 8.000

Meynard, Goibet et G'®. Le citoyen Meynard est assez riche pour offrir 5.000

G''° Delezan peut donner 5 .000

Morel, Ghevrotier et G'®, attendu qu'on peut leur reprocher un peu de froideur pour la liberté, nous croyons qu'ils ne laisseront pas échapper cette occasion de prouver qu'ils aiment la révolution en offrant 10.000

Beuf frères, sont riches, mais comme l'aîné a beaucoup d'enfans 10. 000

Ponchon, l'aîné, riche, mais comme il s'est borné à un commerce honnête ,. 15.000

Delessert et fils, comme ils sont bon patriotes, et notamment le citoyen Delesssert obligé de fuir la Suisse pour son patriotisme; qu'ils n'ont point agioté et que, loin d'avoir gagné ils ont perdu beaucoup, nous croyons juste de les borner à 30.000

Chirat père et fils peuvent donner sans faire de grands efforts 20 . 000

Lemoine, malgré les préjugés, peut offrir 3. 000

Guerin, chirurgien, d'après sa fortune connue, peut offrir 15.000

V* Pomerol et fils, assez riches et assez aristocrates pour offrir 20.000

Faure frères, assez riches pour offrir 20.000

Brolman et Duport, commissionnaires pour l'Allemagne; ils n'ont pas agioté et, depuis la guerre, ils ont dû être obligé de diminuer leurs affaires ; ils sont cependant assez riches pour contribuer pour 25 .000

Goste frères et Quizard, riches médiocrement, exerçant un commerce honnêtement 10.000

Berthier le borgne, assez riche pour offrir 5.000 1.

J. Soret et C'^, fabriquant ; il a assez gagné dans son commerce pour offrir 10.000 1.

Toring et Triquet, médiocrement riches, mais assez froidement amis de l'égalité pour offrir 6.000 1.

Boydelatour, assez riche pour offrir. , = . 6.000 1.

V Debrosse, attendu qu'elle n'a fait aucun sacrifice pour la révolution 10.000 1.

C^* Allard peut donner 5 .000 1.

J" Griffe cadet est peu fortuné; mais si on lui dit que la patrie a besoin de ses secours, il n'est pas besoin de fixer sa générosité, son patriotisme est connu.

Nantas et Mottet. Ils n'ont point agioté et le citoyen Nantas est père de plusieurs enfans -3.000 I.

J" Vial et O", garçon et fort économe, donnera volontiers 3 . 000 1.

Carie, Fassier et Rivaud ayant fait un commerce lucratif pendant la révolution 6 . 000 l.

N° LXXXVIII. Le vingt-deux juin 1793, l'an 2 de la République françoise, sur l'heure de cinq après midi, s'est présenté au comité de surveillance de la section Rousseau, le citoyen Jérôme Belouse aine, négociant, rue Trois-Carreaux, n° 126; lequel, tant en son nom qu'en celui dudit Belouse, son frère, associés, nous a représenté deux mandats impératifs dont suit la teneur.

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