TITRE IV

Des Examens , des Certificats de Capacité , de la Distribution des Prix et de la Faculté d 0 exercer*

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A la lin de chaque année solidaire, les Elèves seront examinées par les Professeurs de rHôtel-Dieu , réunis en Jury, en présence de l’Àdministratioïio

Les Membres du Jury interrogeront tour à four chaque Elève sur toutes les parties de Part, et tiendront séparément

des notes sur leur capacité*

L’examen terminé, les Membres du Jury, après avoir délibéré entr’eux, consigneront leur décision dans un procès verbal et délivreront un certificat de capacité à celles des Elèves qui 1 auront mérité,

Les certificats seront échangés, après examen et sans frais, par le Jury médical du département , contre des diplômes de Sage-Femme*

ART. 3o.

Indépendamment des certificats de capacité, il sera délivré aux Elèves des certificats constatant leur temps detude, la conduite quelles auront tenues dans l’Hospice et les prix qu’elles auront remportés.

Ces certificats, délivrés sans frais, seronhsignés par le Professeur et la maîtresse Sage-Femme, et seront visés par F Administration des Hôpitaux.

ART. 3i.

Lorsque le Jury d’examen aura arrêté la délivrance des certificats de capacité par son procès verbal , il fera subir, s'il le juge convenable, un nouvel examen aux Elèves les plus instruites, afin de fixer son choix pour la distribution des prix, laquelle aura lieu, ainsi qu’il est prescrit par l’article t8 de l’Arrêté Ministériel du 27 juillet 1 8 1 3, relatif aux Cours de Médecine et de Chirurgie établis à l'Hôtel— Dieu.

ART. 32. v

En attendant la réunion du Jury médical du département, les Elèves, munies des certificats de capacité, pourront être autorisées, par le Préfet, à exercer les fonctions d’Accoucheuses.

Les Elèves dont les frais d'instruction auront été supportés par une commune, devront y fixer leur résidence.