ART» 4O

Il sera établi une chambre de discipline pour servir de punition dans les cas prévus par le réglement de police intérieure. *

Pendant leur séjour à la chambre de discipline, les Elèves ne pourront avoir aucune communication avec leurs compagnes et ne sortiront de la chambre que. pour les heures des leçons,

ART. 4l*

Les punitions qui pourront être infligées, selon la gravité des fautes , sont :

i° La privation du parloir pour un ou plusieurs jours, ou même pour toute î année scholaire.

20 La privation de la faculté de sortir, quant à celles qui seraient dans le cas de l'obtenir en vertu du réglement,

3® La chambre de discipline pour 24 heures , ou pour plusieurs jours.

4° L’exclusion des examens.

5° Lq renvoi de FEcole.

ART. 4s°

La privation d’un h trente jours de parloir; d’un joui de sortie, oour celles des Elèves qui seraient susceptibles d’obtenir cette faveur; le séjour à la chambre de discipline pour un à trois jours, pourront être infligés par ie Professeur ou la maîtresse Sage-Femme,

Le séjour dans îa chambre de discipline pour huit jours, au plus 5 ia privation de deux ou trois sorties , ou du parloir pendant plus d’un mois et pour trois mois au plus, pourront être autorisés par l'Administrateur de service à la Maternité, sur le rapport, du Professeur ou de la maîtresse Sage-Femme.

Le séjour dans la chambre de discipline pendant plus de huit jours; îa privation absolue de sortie ou de parloir pendant toute F année scholaire, ne pourront être infligés que par l’Administration des Hôpitaux, sur le rapport de l'Administrateur de service à la Maternité.

Enfin, l’exclusion des examens et le renvoi de l’Ecole seront prononcés par le Préfet, sur le compte qui lui sera rendu, par l’Administration des Hôpitaux, des faits qui devront donner lieu à cette punition.. Lorsque le renvoi d'un Elève sera demandé, elle sera mise à îa. chambre de discipline, en attendant la décision à intervenir.

Délibéré par l’Àdmmistrafioa des Hôpitaux et Hospices de Marseille, le 12 mai 1818.

Signés Azar, Présidé e t J, -B. Casehetjve, Sre-Gh

Vu par nous Préfet du département des Bouches-du- Rhône, Marseille, le i3 juin 1818.

Signé DE VlLLEKEU'VE.

Yu et approuvé par nous Sous-Secrétaire-d’Etat au dé-? parlement de l’intérieur. Paris , 3 juillet 1818,

Signé C*e Chabrol.