‹ Règlements de L'Association d'Assurance Mutuelle des Évêchés et des maisons d'Éducation et de charité dans la province de Québec [microforme]Chapitre 2 sur 17 · I. NATURE DE L'ASSURANCE · texte numérisé non relu

I. NATURE DE L'ASSURANCE

1, L'Association d'Assurance Mutuelle des Evêchés

et des Maisons d'Education et de Charité dans la Province

de Québec, assure: 1° les palais épiscopaux ; 2° les mai sons d'éducation et de charité qui sont sous le contrôle ds Connnunautés ou Corporations religieuses ; 3° les monas tères situés maintenant, ou qui le seront dans la suite dans les villes et campagnes + la Province de Québec, appartenant à la religion catholique romaine.

2, Cette Assurance ne s'étend qu'aux pert=s et dom mages causés par le feu du tonnerre ou par le feu terrestre, pourvu que ce ne soit pas l'effet d'une émeute, d’une guerre civile, ou d’une incursion d’ennemis.

8, Chaque édifice est assuré séparément. Un montant doit être déterminé pour l’'ameublement, pour la bibliothèque et les dépendances (#a6/eaux, peintures, objets d'art). Aucun édifice n’est assuré pour plus des deux-tiers de sa

valeur réelle, constatée comme ii sera dit plus bas; et le montant pour un seul et même établissement ne peut dépasser la somme de vingt-cinq mille dollars (25,000.00).

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