‹ Règlements de L'Association d'Assurance Mutuelle des Évêchés et des maisons d'Éducation et de charité dans la province de Québec [microforme]Chapitre 5 sur 17 · III. BUREAUX DE DIRECTION · texte numérisé non relu

III. BUREAUX DE DIRECTION

S, Il ya deux Bureaux de Direction. L'un d'eux aura ‘a direction des affaires de la Province Ecclésiastique de ‘Juébec, et l’autre la direction des affaires de la Province ieclésiastque de Montréal. Ce dernier aura aussi la direction : :; assurances des maisons d'éducation qui appartiennent ::x diocèses d'Ottawa et de Pembrooke et qui sont situées maintenant, ou qui le seront plus tard, dans la Province de Québec.

Les Directeurs élus par l’Assemblée Générale quinquennale demeurent dans leurs fonctions pour les cinq années qui suivent, et ils sont rééligibles pour autant de périodes de cinq ans, s’ils consentent à reprendre la charge.

9. Toute vacance qui survient dans le Bureau de Direction pendant la période quinquennale, soit par cause de maladie, a 4 ou résignation de l’un des Directeurs, ou encore parce que l’un d'eux cesserait d’avoir son domicile, même É droit, pendant plus de six mois, dans les limites des Provinces Ecclésiastique: respectives de Québec et de Montréal, est remplie par uu des délégués de l’Assemblée Générale, élu à cette fin par la majorité

des membres du Bureau, qui ne peuvent transiger aucune affaire avant d’avoir rempli cette vacance. Le nouveau Directeur ainsi nommé agit jusqu’à la plus prochaine Assemblée Générale quinquennale.

10. L'Assemblée des Directeurs est présidée par l'archevêque, ou l’Ordinaire du lieu où se tient le Bureau. Celui-ci se réunira dans le courant de septembre de chaque année. Dans leur première assemblée, les Directeurs nomment un Secrétaire-Trésorier. Ils ne procèdent à aucune affaire sans être au moins trois Directeurs présents, non compris le président; ce nombre forme le quorum légal pour l'expédition des affaires. Si le président était absent, les Directeurs nommeraient l’un d'eux pour les présider. Toute question, mesure ou proposition quelconque, soumise dans les Assemblées des Directeurs, est décidée à la majorité des voix, et'le Président ne vote que quand les voix sont également partagées.

11, Toute Assemblée du Bureau des Directeurs est convoquée par écrit par le Secrétaire-Trésorier, surinstruction à lui donnée par le Président ou l’un des Directeurs.

12. Le Secrétaire-Trésorier, nommé par le Bureau des Directeurs, ou celui que les Directeurs nommeront pour le remplacer en son absence, tiendra registre de toutes les délibérations du Bureau. Le Secrétaire-Trésorier garde et conserve tous les papiers formant le dossier de chaque assurance effectuée, et les copies certifiées des procurations des délégués. Il est payé par le Bureau aux dépens de l'Association. £

13. Un état de comptes annuel de l'Association sera imprimé et adressé à chaque maison assurée.—L'Assem-

blée Générale peut demander une audition des comptes,

si elle le juge nécessaire.

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