‹ Réglements de la Compagnie volontaire des carabiniers de St. Hyacinthe [microforme]Chapitre 5 sur 5 · ARTICLE NEUVIÈME · texte numérisé non relu

ARTICLE NEUVIÈME

. Section 1.—Tout membre, désirant parler

sur un sujet soumis à la discussion, ne pourra le faire, sans en avoir obtenu la permission du Président, à l’Assemblée ; personne ne pouvant parler plus que deux fois sur Ja même question, excepté d’une manière explicative, toutefois sous la permission du Président.

Section 2.—Toute motion, devra être secondée et exposée à l’Assemblée où Compagnie, au moins huit jours avant sa discussion et acceptation.

Section 3,—]orsque deux membres de la Compagnie voudront parler sur la même question, le Président, décidera qui d’entre eux, devra parier je premier.

ali-

Section 4.—Dans le cas d'égalité de voteurs; soit au Scrutin ou autrement, le Président aura voix prépondérante.

Section 5.—Tout ajournement proposé; sera toujours reçu, excepté lorsqu’une question sera ouverte,

Page 1