Règlements de la Société de construction permanente de Joliette [microforme]

ArTICLE I.—Cette Société se nomme La Société de Construction Permanente de Joliette.

Elle est incornorée en vertu du Chapitre soixante et neuf des, Statuts Refondus pour le Bas Canada, inttulé : ‘Acte concernant les Sociétes de Construction.” .

Son. principal bureau d'affaires est. à Joliette.

ARTICLE I —Le but de cette Société est. d'offrir à ses membres, un moyen sûr et avantageux de placer leurs épargnes ; de les aider, à construire â acquérir des pr opriétés fancières ou à libérer et améliorer celles qu'il possèdeut déjà, et d'offrir aux emprunteurs sur garanties hyothécaires, de fonds publics ou autres, des termes faciles d'em: prunt et de remooursement. É AnTicLe I[I.—Le capital de la Société est divi: Fe

sé en.actions permanentes #1 en actions mobiles,

si Ÿ

.Le capital permanent est fixé de temps à autre par les Diregiaiite, et chaque augmentation de ce capital est inscrite comme émission particulière, avec numéro d'ordre, lère émission, 2ème émission, etc. î

Le capital mobilé ést divisé en classes dési- | par les lettres de l’Alphabet A, B, C, D, E,

, etc.

Chaque action est de cent piastres, èt aucun membre n’en peut posséder plus de cinquante.

ARTICLE [V.-— Les actions permanentes on mobiles sont payables au Buréau dé là Société, par versements Mensuéls de üne piastre chacun par ‘chaque action, le premier lundi dé chadqüe mois, mais les directeurs pourront, par résolution réglen:entaire, étendre le délai. |

Chaque classe s’oûvré le premier lundi d'avril de chaque année et le premier paiement se fait

SE EE TONNERRE SP ME ne

le jour de l’ouverture de la classe. j ? ependant si les affaires de la société le per | mettent les dirécteurs penvent décider l’ouvertu. ; re d’une autre classe chaque année par résoln d

tion par eux passée à cet effet, et dâns ce cas l'ouverture de téllé èlisse se fait le premier lun: di d'octobre.

Les Directeürs peuvent aussi suspendre cha.

qué année l'ouverture des clases mobiles quand 4 ils ile à propos de le faire pour l'avantage ‘de la société.

ARTICLE V. — La durée dés classes mobiles est ä indéterminé. 0 |

Aussitôt que les profits réalisés ajoûtés aux : versements mensuels sont suffisants pour per: mettre le paiement du montant des aëtious d’une vlasse, il èst du devoir des Direrteurs de fixer l’époque de ce paiement et d’en avertir les action Maires par annoifces au Bureau du Secrétaire. ‘Trésorier HUE MARRON EN A AE A MERS 4%, lors de la clôture d'une: classe, les profits