‹ Règlements refondus du Comité catholique du conseil de l'instruction publique de la province de Québec [microforme]Chapitre 110 sur 135 · Le quorum de ce bureau est de trois membres · texte numérisé non relu

Le quorum de ce bureau est de trois membres

217, — Le secrétaire du comité catholique du conseil de l'instruction publique est ex officio secrétaire du bureau d'examinateurs.

218. — À moins de nécessité urgente, ce bureau d'examinateurs ne se réunira qu'une fois l’an, à Québec, à l'endroit désigné par le surintendant qui fera publier les avis de convocation dans la Gasette officielle, quarante jours avant la séance.

Les membres de ce bureau d'examinateurs se réuniront la veille de l'examen pour préparer les questions qui seront posées aux candidats.

219. — Une indemnité de dix piastres par jour, outre leurs frais de voyage, sera accordée aux membres de ce bureau d'examinateurs et au secrétaire de ce bureau; cette indemnité sera perçue sur les dépôts des aspirants et, si le montant de ces dépôts n’est pas suffisant, sur le fonds du comité catholique.

220. — Pour être admis comme candidat aux fonctions d’inspecteur d'écoles, il faut n'avoir pas plus de 5$ ans.

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