CANADA

“Nous, soussignés, examinateurs catholiques romains nommés par le comité catholique du conseil de l'instruction publique, en vertu de la loi, certifions que Monsieur. . ......,..... sest présenté devant nous après avoir rempli toutes les conditions requises par la loi et les règlements scolaires, qu’il a subi l'examen requis et qu’il a FL ER UE

Il a subi un examen spécial sur l'anglais.

‘En conséquence, nous lui octroyons le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit.

‘ Donné à Québec, ce. . . . ..... jour de. . . . dans l’année de Notre-Seigneur mil. . . ..

deu ren ss os . . président

RE

FORMULE No 5.

(Voir article 229.) Certificat d’un second examen à l’aspirant inspecteur d'écoles.

‘“ CANADA ” | Bureau des examinateurs catholiques romains

pour les candidats à charge d’inspeeteur d’écoles.

Province de Québec.

“Nous, soussignés, examinateurs catholiques romains, nommés par le comité catholique du conseil de l'instruction publique, en vertu de la bi, certifions que Monsieur. . . . .. ... + « + . . qui 2 déjà obtenu un certificat avec la mote, , .,.. ,,,..... s'est présenté de

FORMULES 178 nouveau devant nous, après avoir rempli toutes les conditions requises

par la loi et les règlements scolaires, qu’il a subi l'examen requis, et’ qu’il a obtenu la note

En conséquence, nous lui octroyons le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit.

“ Donné à Québec, cæ.. .. ..., ..)j ve +. ee ve D l’année de Notre-Seigneur mil

FORMULE Ne 6.

(Voir article 28.)

Engagement d'instiluteur.

Provinee de Québee, :

Municipalité scolaire de j

L'an /'millésime), le (quantième du mois), jour du mois de (indile mois), il est convenu et arrêté entre les commissaires (ou syndics) d'écoles pour la municipalité de , dans le comté de , représentés par (nom du président, eu du secrétaire en l'absence du président) leur président (ou leur secrétaire), en vertu d’une résolution des dits commissaires (ou syndics}, adaptée le (indiquer le quantième du mois) jour de (indiquer le mots), et 1 nommé (nom de l’insiituteur ou de l’institutrice) institut résidant à {lieu de résidence de l’instituteur ou de l'institaérice) et pourvu d’un diplôme (donner la classe et le degré du diplôme}, comme suit:

L dit institut s'engage aux dits commissaires {eu syndics) pour l’année scolsire commençant le premier juillet {indiquer l’année) — À meins de révocation du diplôme d dit institut ,on tout autre empêchement légal, pour tenir l’école (indiquer la classe et le degré de l’école) dans l'arrondissement No , conformément à la loi et aux règlements établis ou qui seront établis par les autorités compétentes, entre autres d'exercer une surveillance effective sur les élèves qui fréquentent l’école ; enseigner toutes les matières exigées par le programme d’études, cet ne se servir que des livres d’enseignemnent dûment approu

vés; remplir les blancs et formules qui lui seront fournis par le département de l’instruction publique, les inspecteurs d’écoles on les commissaires (ou syndics) ; tenir tout registre d'école prescrit; garder dans les archives de l’école les cahiers et autres travaux des élèves qu’ aura ordre de conserver ; veiller à ce que les salles de classe soient tenues en bon ordre et ne laisser celles-ci servir à d’antre usage sans une permission à cet effet; se conformer aux règlements établis ; en un mot, remplir tous les devoirs d’un bon institut ; tenir l’école tous les jours, excepté pendant les vacances, les dimanches, les jours de fêtes et les jours de congé prescrits par la loi et les règlements scolaires.

Les commissaires {ou syndics) s’engagent à payer mensuellement à (nom de l'instituteur ou de l'institutrice) la somme de fécrire la somme en loutes lettres) pour la dite année scolaire, en argent et non autrement.

À défaut d’autre engagement, le présent acte continuera à valoir entre les parties, jusqu’à révocation légale.

Et les partie ont signé, lecture faite.

Fait en triplicata, à (mettre le nom du lieu), le (quantième du mois) jour de (mettre le mois et l’année).

(Signature du président (ou du secrétaire ) des commissaires ou syndics d'écoles).

(Signature de l'instituteur ou de l’institutrice).

N.B.—L'engagement doit être fait pour une année scolaire, sauf une autorisation spéciale du surintendant, en vertu de l'article 24 des règlements du comité catholique.

Il doit être fait en triplicata, et une copie doit être envoyée au surintendant dans les quinze jours qui suivent sa passation.

INDEX ALPHABÉTIQUE