‹ Règles de la Société ecclésiastique du diocèse de St-Hyacinthe, sous l'invocation de St. Jean l'Evangéliste [microforme]Chapitre 6 sur 14 · EXCLUSION · texte numérisé non relu

EXCLUSION

1°. Tout Membre qui n’aura pas payé | sa contribution annuelle le dernier jour du |

mois d'Août, sera notifié par le Secrétaire, et si, quinze jours après cette date, il n’a pas rempli ses obligations, il sera, par le fait même, exclu de la Société, et perdra tous ses droits. S'il veut de nouveau en faire partie, il devra faire une nouvelle application, et payer tous les arrérages avec les intérèts.

2°. Tout Membre qui se retirera de la Société n’aura droit ni à une indemnité, ni à aucun remboursement,

3°. Tout Membre qui sera privé de ses pouvoirs, par punition, cessera de prendre part à l'administration des affaires jusqu’à réhabilitation, et n’aura droit aux allocations que dans le cas où, se soumettant à l'Autorité diocésaine. il consentira à demeurer dans tel lieu qu'il plaira à cette même autorité de lui assigner.

lion ; mais il 1ra été admis s du Comité, pécuniaires, bution.

5 dans la Sonée de Sacercontribution haque annés

agrégé s'il a

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