IV. Rapport, du 29 mars 1 854, de S. E. M. Drouyn de Lhuys

ministre des affaires étrangères, à l’empereur, pour soumettre à l’approbation de Sa Majesté une déclaration de principes à suivre par la France pendant la guerre, relativement aux neutres, aux lettres de mar-

que, etc., etc 467

Déclaration du' 29 mars 1854, relative aux neutres, aux

lettres de marque, etc. , etc 468