Règles internationales et diplomatie de la mer

Ce livre étant relativement ancien, il n'est plus protégé par la loi sur les droits d'auteur et appartient à présent au domaine public. L'expression "appartenir au domaine public" signifie que le livre en question n'a jamais été soumis aux droits d'auteur ou que ses droits légaux sont arrivés à expiration. Les conditions requises pour qu'un livre tombe dans le domaine public peuvent varier d'un pays à l'autre. Les livres libres de droit sont autant de liens avec le passé. Ils sont les témoins de la richesse de notre histoire, de notre patrimoine culturel et de la connaissance humaine et sont trop souvent difficilement accessibles au public.

Les notes de bas de page et autres annotations en marge du texte présentes dans le volume original sont reprises dans ce fichier, comme un souvenir du long chemin parcouru par l'ouvrage depuis la maison d'édition en passant par la bibliothèque pour finalement se retrouver entre vos mains.

Consignes d'utilisation

Nous vous demandons également de:

Internat T

REGLES INTERMATIOMALES

ET

.L'auteur et l'éditeur déclarent réserver leurs droits de reproduc4;ion à rétranger. — Ce volume a été déposé au ministère de Tintérieur (direction de la librairie], en mars 4864.

PARIS. TYPOGRAPHIE DE HENRI PLON , lUPRIMEilR DK i/kM1'KRELI( , Rue Garaiicière, 8.

RÈGLES INTERMTIOMLES

ET