III. — Rapport à l'Empereur

SiBE,

Votre Majesté, voulant concilier les intérêts du commerce avec les nécessités de la guerre, a décidé que, même après l'ouverture des hostilités, il convient de protéger encore, aussi largement que possible, les opérations engagées de bonne foi et en cours d'exécution avant la guerre.

C'est dans cette pensée que j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté un projet de déclaration qui accorde aux navires de commerce russes un délai de six semaines pour sortir des ports français. Cette déclaration assure, en même temps, à ces navires la possibilité de se rendre directement au port de destination, sans qu'ils soient, dans l'intervalle, susceptibles d'être capturés.

Quant aux Français qui ont en ce moment des navires russes en chargement pour leur compte dans les ports de la Russie, j'aurais désiré que les lois de la guerre eussent permis de les autoriser à faire venir en France ces bâtiments. Mais il aurait fallu accorder pour le retour une immunité qui aurait eu pour conséquence de laisser le pavillon de l'ennemi naviguer sans danger pendant un temps presque illimité.

Au surplus, ils n'auront d'autre sacrifice à s'imposer qu'un transbordement sur des navires ne portant pas le pavillon russe.

Je suis avec respect, Sire, de Votre Majesté, le très-humble et très-obéissant serviteur et fidèle sujet.

Signé: Dhouyn nK Lhuys.

Approuvé :

Signé : NAPOLÉON.

Paris, le S7 mars 4854.

416 AÏ^PENDICE SPÉCIAL. — N" ÏÎI , IV.

Déclaration.

ÀBTICLE PBEMIBB.

Un délai de six semaines, h partir de ce Jour, est accordé leittx navires de commerce russes pour sortir des ports français.

£n conséquence, les navires de commerce russes qui se trouvent actuellement dans nos ports, ou ceux qui, étant sortis des ports rosses antérieurement à la déclaration de guerre, entreront dans les ports français, pourront y séjourner et compléter leur chargement jusqu'au 9 mai inclusivement.