‹ Règles internationales et diplomatie de la mer (volume 2)Chapitre 72 sur 72 · XIV · texte numérisé non relu

XIV

TABLE DBS MATIÈRES

ProciamaLion du sdnat do la n^publiquc des iles Ioniennes sur la question de neutralité des Ioniens pendant la

guerre. . . ' 468

Décret im|)ërial, du 48 juillet 18o4, portant instilution d'un conseil des prises à Paris 469

Convention relative aux neutres entre les États-Unis et la Russie i71

Extrait du message du président des États-Unis au congrès, du 4 décembre 4 854 , sur la question de Tabolition de la course 47î

Traité de paix et d'amitié conclu à Paris, le 30 mars 4856, entre la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse , la Russie , la Sardaigne et la Turquie. . . . 473

Extrait du Protocole ii° 22, séance du congrès de Paris, du 8 avril 4856 484

Déclaration, du 46 avril 4856, faite par les puissances signataires du traité de Paris, réglant divers points de droit maritime 485

Note de M. Marcy, secrétaire d'État des États-Unis, à M. de Sartiges, ministre de France à \yashington, en réponse à la communication faite par celui-ci de la déclaration du 46 avril 4856 par le congrès de Paris . . * 487

Texte des lettres de marque délivrées par le président Jeti'erson Davis 498

Déclarations de neutralité de la France, de la Grande-Bretagne et de l'Kspagne dans la guerre entre les États-Unis. 500

Lettres de M. Thouvenel à M. Dayton , ministre des États- Unis à Paris, au sujet de la signature d'une convention destinée à rendre obligatoire pour les États-Unis le premier principe proclamé par le congrès de Paris touchant Tabolition de la course 505

Lettre, sur le même sujet, de lord Russell à M. Adams, ministre des États-Unis à Londres 508

Mémoire adressé au secrétaire d'État pour 'les affaires étrangères, par plusieurs propriétaires de navires de Liverpool, en Angleterre, suggérant une modification du Foreign EiUistment Ad. — Réponse au nom du comte Russell à ce mémoire 509

Documents relatifs à l'affaire du Trent et du San Jacinto. 54 4

Sentence arbitrale du Prince Président de la Rép^iblique française dans l'affaire du corsaire américain The gênerai Armstrong 547

Dépêches de lord Lyons , ministre d'Angleterre aux Étals- Unis, à lord Johiî Russell, au sujet des blocus, é > • ^^^

NOTICE ADDiTioNNBLE , sur l'ouvrage de James Reddie. Esq., ayant pour titre : « Researches^ historical and critical in maritime international law, » 553

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