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XII. Décret de S. M. l'Empereur du Brésil concernant les

corsaires 468

XVÏ.

XXU.

v» XXVI.

TABLE DBS MATIÈRES

Proclamation du sénat de la république des iles Ioniennes sur la question -ile neutralité des Ioniens pendant la guerre. 468

Décret impérial, du 48 juillet 4854, portant institution d*un conseil des prises à Paris 469

Convention relative aux neutres entre les États-Unis et la Russie 474

Extrait du message du président des États-Unis au congrès, du 4 décembre 4 854, sur la question de Tabolition de la course. 475

Traité de paix et d*amitié conclu à Paris, le 30 mars 4856, entre la France, TAutriche, la Grande-Bretagne, la Prusse , la Russie , la Sardaigne et la Turquie. . . . 473

Extrait du Protocole n° 22, séance du congrès de Paris, du 8 avril 4856 484

Déclaration, du 46 avril 4856, faite par les puissances signataires du traité de Paris, réglant divers points de droit maritime 485

Note de M. Marcy, secrétaire d'État des Étals-Unis, à M. de Sartiges, ministre de France à Washington, en réponse à la communication faite par celui-ci de la déclaration du 46 avril 4856 par le congrès de Paris . . . 487

Texte des lettres de marque délivrées par le président Jeiferson Davis 498

Déclarations de neutralité de la France, de la Grande-Bretagne et de TËspagne dans la guerre entre les États-Unis. 500

Lettres de M. Thouvenel à M. Dayton , ministre des États- Unis à Paris, au sujet de la signature d'une convention destinée à rendre obligatoire pour les États-Unis le premier principe proclamé par le congrès de Paris touchant Tabolition ae la course 505

Lettre, sur le même sujet, de lord Russell à M. Adams, ministre des États-Unis à Londres 508

Mémoire adressé au secrétaire d'État pour les pfifaires étrangères, par plusieurs propriétaires de navires de Liverpool, en Angleterre , Altérant une modification du Foreign EnliUment Ad. — Réponse au nom du comte Russell à ce mémoire 509

Documents relatifs à l'affaire du TrerU et du San Jacinto, 54 4

Sentence arbitrale du Prince Président de la République française dans l'affaire du corsaire américain The gênerai Armstrong 547

Dépèches de Igrd Lyons , ministre d'Angleterre aux États- Unis , à lord John Russell , au sujet des blocus. . . . 549

NOTICE ADDITIONNELS, sur l'ouvragc de Jaues Reddie. Esq., ayant pour titre : « Researches historical and crilical in maritime international lau\ » 553

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