DU CONSEIL ROYAL DES FINANCES

DE l'Établissement du conseil royal.

Le Conseil royal des finances se tient ordinairement devant le Roi deux fois la semaine, le mardi et le vendredi matin, depuis dix heures jusques à douze. Il fut établi l'année 1 661 , dans le changement et la réforme générale qui se fit alors dans l'administration des finances depuis la disgrâce de M. Foucquet, et avec la suppression de la charge de surintendant des finances, et dans le dessein de connoître et de régler ce qui dépendoit jusque-là de la décision seule et de l'exécution dudit surintendant : en sorte que l'étabhssement de ce Conseil eut en vue de pourvoir aux abus qui s'étoient glissés par là dans ladite administration des finances, et surtout au pouvoir absolu et indépendant que les surintendants y exerçoient ; au sujet de quoi on attacha audit Conseil la connoissance des recettes

1. Cette dernière phrase a été ajoutée par Spanbeim, sur une partie du blanc qui avait été laissé au bas de la page du manuscrit.

générales, fermes, domaines, affaires extraordinaires et autres recettes de toute nature, des changements à y faire, d'en arrêter et signer les comptes, comme aussi de résoudre des brevets de taille, des arrêts d'impositions, de quelque nature qu'elles fussent, des affiches des baux de fermes , des traités pour arrêts et prêts, des comptes et rôles de l'Épargne : ce qui résulte des lettres patentes de la création dudit Conseil royal des finances, données à Fontainebleau le 1 5 septembre 1661 ^