La durée du bail était de six ans, et non cinq

des cinq grosses fermes arrêtés pour quinze millions, des aides et entrées pour dix-neuf millions, et des gabelles pour autres quinze millions de livres ^

Les cinq grosses fermes comprennent les droits d'entrée en France et de sortie hors du royaume qui se prennent aux douanes de toutes sortes de denrées, hardes ou marchandises, et dont personne en France, ni le Roi même ou ce qui regarde sa maison, n'est exempt; c'est-à-dire que les fermiers généraux, ou officiers des douanes sous eux, décomptent sur ce qu'ils ont à donner au Roi par leurs baux de fermes tout ce qui est affranchi de ces droits d'entrée et de sortie hors du royaume par ordre exprès du Roi, et le mettent sur son compte : ce qui se pratique entre autres à l'égard des franchises qu'on a coutume d'octroyer pour la première entrée et la sortie des hardes ou effets appartenant aux ministres publics, mais ce qui ne s'étend pas plus loin que pour l'affranchissement des droits d'entrée qu'ils auroient à payer à leur arrivée en France de même qu'à leur départ, et nullement pour tout ce qu'ils pourroient faire venir pour leur usage durant le temps de leur séjour en France, et dont il leur faut payer les droits comme les sujets du Roi ; en sorte qu'à cet égard les ministres publics en France ont bien moins de privilèges que dans la plupart des autres cours de l'Europe, où ils sont francs ordinairement de tous droits d'entrée et d'accise durant leur séjour et pour leur usage ou consommation^, ou au moins à qui on paye une certaine somme d'argent, comme depuis quelques années en Espagne