‹ Relations et commerce de l'Afrique septentrionale, ou Magreb, avec les nations chrétiennes au moyen âgeChapitre 46 sur 49 · II. Prescriptions d'ordre général et de police concernant · texte numérisé non relu

II. Prescriptions d'ordre général et de police concernant

les chrétiens 187

§ 1. Des ports ouverts seuls au commerce chrétien. 187

i 2. De la liberté du culte 191

l 3. Prescriptions diverses. -^ Bains. — Police du

port 194

H 4. Des droits dédouane sur les importations et

les exportations. 195

10 Importations. — Droits principaux. . 199

20 Exportations. — Droits principaux.. 201

§ 5. Mesures contre la contrebande 202

^ 6. Droit de préemption 204

g 7. Arrêt de prince 206

^i 8. Réciprocité de protection et de traitement due

aux sujets et marchands arabes 208

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