DES ÉTABLISSEMENS POUR LA JUSTICE

I y a dans l'isle de la Martinique deux jurisdictions royales, dont l’une est subalterne et l’autre souveraine.

Juridiction subalterne. — La jurisdiction subalterne est exercée par un juge civil etcriminel et par un procureur du Roy, et ce juge à un lieutenant, qui ronnoist des affaires auxquelles ne peut pas vacquer; le procureur du roy est seul et n’a point de substitut, Toutes les affaires généralement de toute l'ile pour le criminel, pour le civil et pour la police sont portes en première instance devant ce juge ou son lieutenant, dont tous les jugemens sont sujets à Pappel,

Juridiclion souveraine. — L'autre jurisdiction est une cour souveraine qu'on nomme le conseil souverain, où sont porées toutes les appellations des sentences du juge et de son lieutenant. Ce conseil souverain est composé de dix conseillers et d’un procureur général; l’intendant des isles y fait la fonction de président, recevant les opinions et prononçant les arrests. Le lieutenant général commandant dans les isles y tient la première place; le lieutenant général au gouvernement, le gouverneur de lisle et les lieutenans de roy y ont séance et voix délibérative après l’intendant, chacun selon rang.

Leur siège à Fort-Royal depuis 1692. — Effets malheureux de cette disposition nouvelle. — Les siôges de ces deux jurisdicions sont establis depuis lan 1692 dans le bourg du Fort- Royal; ils se tenoient auparavant dans le bourg du Fort- Saint-Pierre', où ils estoient à portée des peuples, puisque ce

1. Lorsqu'on en parla pour la premiére fois en 1680, M. Patoulet le 26 décembre écrivait : « La proposition de transporter au Fort Royal la justice ordinaire et le conseil, établys au bourg Saint-Pierre, nesme paroit pas ratiquable parce que ce transport détruiroit un établissement, formé depuis plusieurs années: et la ruine de la plus considérable et meilleure partie des habitans apporteroit beaucoup de trouble au commerce, qui se ait tant dans ledit bourg de Saint-Pierre, à cause de la commodité de ses ades, de la bonté et abondance de ses eaux et de la salubrité de son air, et causeroit une grosse dépense à Sa Majesté pour remettre les choses au mesme estat qu’elles sont à présent. Les conseillers et surtout le juge auoient beaucoup de peine à s’y porter et y craindroient quelques obstacles

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bourg est le seul endroit de l’isle qui soit peuplé, ainsy les particuliers pouvoient avoir recours à la justice sans se constitüer en frais extraordinaires pour des voyages longs, difficiles et d’une grande dépense. Il y avoit dans le bourg Saint- Pierre un palais pour la séance du juge et du conseil souverain fait exprez, et qui convenoit, et proche du palais, des prisons pour tous les gens repris de justice, si bien que le corps de la justice paraïssoit alors avec un air de bienséance et même de dignité.

Depuis qu’on l’a transféré au bourg de Fort-Royal, le conseil s’y assemble dans un magasin qui est de niveau à la rûe, où les passans voyent et entendent tout ce qui se fait et se dit, et qui est un endroit très-peu convenable pour l'assemblée d’une cour souveraine.

Il est aysé de faire voir qu’il y a beaucoup d’inconvéniens dans ce changement du siége de la jurisdiction et du conseil souverain.

Le premier consiste en ce qu’on a esté obligé de se servir toujours des prisons du bourg Saint-Pierre pour y retenir les délinquans et les criminels; l’on n’a point eù de fonds pour faire bastir d’autres prisons au bourg du Fort-Royal; de sorte que les prisonniers se trouvent encore aujourd’huy esloiznés de huit ou neuf lieües des tribunaux, devant lesquels ils doivent comparoistre pour se voir interroger et juger. Pour instruire leur procez, il faut que le juge se transporte dans les prisons du Fort Royal pour y interroger, récoller et confronter, et pour les juger, et leurs affaires estant portées par appel au conseil souverain, il faut y faire transférer ces prisonniers dans une pyrogue par mer, les chemins estant trop rudes et trop difficiles pour les envoyer par terre.

Si l'on veut faire un peu d'attention à ces difficultez qui causent un si grand esloignement des prisons, on verri

à la liberté de leurs suffrages; les marchands ne craignent pas moins ce changement; aussy je ne pense pas qu’il doive se faire. »

Le 8 août 1724, dans une Jettre à MM. de Feuquières et Blondel, sur un nouvel exposé des raisons, pour lesquelles M. Blondel pensait que le gouverneur et l'intendant devaient résider à Saint-Pierre, le ministre manifeslai le désir du roi, que le gouverneur résidâtau Fort Royal, que les : éances du conseil continuassent à s’y tenir, l'intendant seul pouvait aller à Saint-Pierre. «Il paroït, disait le ministre, que sa présence y est plus nécessaire que dans aucun autre endroit, parce que c’est le lieu principal du commerce et le séjour des vaisseaux.

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fiilement combien de peine il se trouve à rendre la justice dans les affaires criminelles, les choses estant establies onme elles le sont à présent, et ces embarras sont fréquens, car il se trouve très souvent des nègres en faute dont il est nécessaire de faire une justice seure. Je laisse aussy à considérer les risques que l'on court d'envoyer ainsy dans un petit canot particulier, tel qu'on peut l'avoir, deux ou trois prisonniers pour crimes atroces, qui méritent la roùe, et près d'y estre condamnez. Il n’y a qu'un mois encore qu'il s’en sauva un, qui méritoit mille supplices avant a mort. De plus, quand ces prisonniers sont arrivez au bourg du Fort Royal, il n’y a point d'autre endroit à les-metre que dans une mauvaise maison toute ouverte, où ils sont enchaisnez sous la garde de deux malheureux huissiers, qui ne sont point payez pour les garder. C'est une pauvre sùreté pour des nègres, dont la plus part ont constamment des secrets pour rompre les plus grosses chaines. Voilà cependant ce qui se pratique icv à cet égard; je ne parle point des dépenses extraordinaires que cet esloignement couste, quoique très onéreuses aux juges et grandes pourle roy, je considère particulièrement les risques et les retardemens dans ls affaires criminelles, et je laisse le tout à examiner et à considérer.

Le deuxième inconvénient, qui naist de la séance des deux jurisdictions de l’isle dans le bourg du fort Roval, regarde les habitans et les peuples.

J'ai fait voir dans la description que j'en ay donnée cydessus, que le quartier du bourg Saint-Pierre, avec ses environs, renferme les deux tiers du peuple de toute l’isle, et que le quartier du Fort Royal est encore très peu peuplé, que le bourg du Fort Royal est très esloigné de plusieurs autres quartiers de l’isle, que les peuples n’y ont point leurs relations et qu'ils les ont toutes au fort Saint- Pierre, qui est le centre des négocians et du commerce de l'isle. Sera-t-il bien difficile, quand on voudra se représenter au naturel cette disposition des lieux, de comprendre combien un habitant souffre de pertes et de peines, quand il est obligé de faire un voyage de douze ou quinze licües, pour aller chercher des juges et leur demander jusice d’un voisin qui l’inquiète dans la joüissance de ses biens, de ses nègres et de ses bestiaux, ou d’un particulier qui refnse de lui payer vingt écus plus ou moins qu’il lui

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doit, et autres affaires semblables. Il est certain que les frais qu'il est obligé de faire et son absence de sa maison sont plus considérables souvent que le fonds de sa demande; de plus, les longueurs des procédures inévitables, quand les parties sont esloignées, augmentent encore les dépenses, de sorte que l'habitant trouve souvent plus d'avantage à souffrir l'injustice de ceux qui lui font tort, qu'il n’en trouveroit à faire ses diligences pour en avoir justice. Voilà ce que produit l’esloignement de la séance des juridictions, qui, pour estre dans un endroit trop escarté des peuples, ne leur sont d'aucun secours.

Si la présence des juges faisoit naistre les procez, il seroit à propos qu’il n’en fust point estably; mais ce sont les procez entre les peuples qui rendent nécessaire l’establissement des juges, et cela se trouvera toujours de même. L'on voil même, en ce pays cy, que dans les endroits où il n’y à point de juges, le fort opprime le foible, et usurpe sur luy, et l'on ne voit régner dans ces lieux que la raison du plus fort, sans aucune considération de droit et de justice. L'on péut sur cela establir pour principe que, pour procurer le solide esta. blissement d’une colonie, il est absolument nécessaire de la pourvoir des secours de juges équitables et éclairés, pour rendre une promple et bonne justice aux habitans. C'est sur ces fondemens que les nations étrangères ont estably leurs colonies dans tout le continent de l'Amérique, et, si l'on ne peut pas se passer de juges dans les États les mieux polices, comme on le voit par expérience, à plus forte raison dans des pays qui commencent à se former, qui se peuplent de gens de toutes sortes de pays, qui ne sont jamais connus, et où il n’y à presque point de principes establis pour la discipline.

Puisque la nécessité des juges est manifeste dans une colonie, peut-on s’empescher de trouver estrange que dans lisle de la Martinique, qui a près de quatre-vingts lieues de circuit, toutes les jurisdictions qui y sont establies soient placées dans un seul et mème cudroit escarté du gros des peuples et du centre du commerce qui se trouve toujours le centre des procez. Je nrarreste à ces considérations, sans entrer dans les détails de tous les désordres qui procèdent de cet esloignement des jurisdictions, pour éviter de me

rendre trop diffus. Je diray seulement que tous les peuples À

de cette isle sont divisez, ou pour procez qui ne se {erininent

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point, ou pour inimitiez procédées de ces procès, et que, parce que les juges ne sont point à portée de les terminer on ne voit point la fin de ces discussions ny des procez.

Je sçais, à la vérité, que l’establissement des jurisdictions dans le bourg du Fort Royal, qui s’est fait en l’année 1692, est fondé sur les ordres du Roy, mais j'espère qu'il ne me sera point imputé de manquer de respect aux ordres de Sa Majesté, pour lesquels j'auray toujours une vénération et une soumission parfaite, en faisant voir les inconvéniens de cs establissemens, puisque vous m'avez ordonné, Monseigneur, de vous rendre un compte exact et fidèle de ce pays y, dont vous n'avez fait l'honneur de me dire que vous n'aviez pas encore une counoissance bien distincte ; ainsy je ne m'attache en cecy qu’à exécuter l’ordre dont vous n’avez honoré, comme je m'y sens obligé.

I est certain, de plus, que le Roy n’a ordonné ce changement que sur les realions, qui luy ont esté faites, de ce pays ey, et sur les projets, qui ont esté donnez à Sa Majesté. Peut-estre que l'on à fait entendre qu'il seroit avantageux pour cette isle de rassembler le gros de la colonie dans un seul et mime endroit, et d’en former une espèce e de ville, de prendre pour cet establissement l'endroit où est placé le Fort Royal, sous prétexte que cette place, estant proche du brt, se trouveroit hors d’insulte, et que ce gros de la colonie y scroit en seurelé avec leurs effets, que, pour parvenir à l'exécution de ce projet, il estoit nécessaire d'ordonner que les jurisdictions tinssent leurs séances dans ce nouvel endroit, que l'intendant, les autres employez et commis pour les droits du Roy y fissent leur résidence, dans la vüe d’y attirer par ce moyen d'autre monde.

J'aurois de la matière pour un long discours si je voulois reprendre ce projet pied à pied, mais je tâcheray de faire voir en peu de mots, combien il est contraire au bien de la colonie.

Dans la description que j'ay faite de cette isle, j'ay fait voir que le gros de la colonie se trouve rassemblé dans le bourg Saint-Pierre el ses environs, et j'ajouteray qu’ii y a dans ce bourg des maisons basties et habitées pour la somme de 1200 anille livres. J'ay fail voir que l'emplacement du bourg du Fort Royal est un marais qui n’est encore desséché qu’en partie, que ce bourg n’est d'aucune defense, et que bien loin de pouvoir avoir du secours du Fort Royal il luy fait pré-