SUR LES
Lois concernant les Mines et sur l'Industrie Miniere au Canada
SUIVIES DE CONSEILS SUR DES LOIS PROPRES A MIEUX DÉVELOPPER LES RESSOUROES MINÉRALES DU PAYS,
PAR EUGÈNE COSTE, I. ps M.
Durant ces deux dernières années, j'ai été chargé par la Co:amission géologique du Canada d'examiner plusieurs districts miniers situés dans différentes portions du Canada, et, pendant ces examens, j'ai été frappé de l'état très peu satisfaisant de l’industrie minière dans css districts, de la façon peu pratique dont on conduisait les opérations à la plupart des quelques mines en exploitation, de la perte immense qui en résulte pour le pays et du manque évident de lois et règlements encourageant les exploitations réelles et le développement de nos grandes richesses minérales. Ces faits se sont imposés à mon attention de plus en plus chaque jour dans le cours de mes inspections, et les questions suivantes se sont en conséquence présentées d’elles-mêmes à mon esprit :—Pourquoi si peu d'activité minière dans ce pays dont les richesses minérales sont très grandes et dans lequel on a depuis si longtemps découvert tant de régions minières ? Comment se fait-il que la production des minerais y soit si faible et qu’il y ait si peu de vraies mines ? Pourquoi tant d'entreprises minières ont-elles été infructueuses ? Pourquoi a-t-on abandonné dans beaucoup de parties du Canada et abandonne-t-on encore constamment beaucoup de bonnes mines dont l'exploitation sera certainement reprise un jour avec succès ? Comment expliquer que l’on ait si peu exploré plusieurs districts où de très belles découvertes ont cependant été faites, il y a longtemps, et que la vraie valeur de ces districts soit encore inconnue ?
En cherchant les réponses à ces questions qui touchent à l’une des plus grandes sources de richesse de notre jeune pays, je suis conduit aux conclusions suivantes :—Si notre production de minerais.est si faible, et si nous avons si peu de véritables mines, c'est que, dans les provinces
* Ces remarques s'appliquent à toutes les provinces du Canada, quoique dans la suite les provinces d'Ontario et de Québec et les Territoires du Nord-Ouest soient seuls spécialemont mentionnés,
Etat très pou satisfaisant de l'industrie minière.
Achat de ‘‘torres minérales.”
Portée des remarques.
Résumé des lois de mine.
6x LOIS CONCERNANT LES MINES.
d'Ontario » de Québec et dans les territoires du Nord-Ouest, où sont situés les districts que j'ai visités, nos lois et règlements sur les mines permettent aux spéculateurs d'acheter à très bas prix de grandes étendues de ‘terres minérales ” qu'ils ne sont pas obligés d'exploiter, et qu'ils gardent au détriment des intérêts de l’industrie minière du pays, jusqu’à ce qu’ils puissent en obtenir des prix fabuleux, ce qui prévient leur développement par des compagnies réellement disposées à les exploiter sérieusement, Nos lois permettant ainsi l’achat à très bon marché de la propriété minière dans les districts nouvellement découverts, il en est résulté que beaucoup d’entreprises minières ont été infructueuses, car elles n'étaient que des projets de spéculateurs cherchant à aveugler l'acheteur, et qui ont dans ce but, au lieu d'explorer souterrainement pour constater la valeur de la mine comme l'aurait fait un mineur de bonne foi, construit de jolies résidences et des villages dans les bois, et se sont bien gardés de faire aucun travail de mine de peur que les indices favorables à une vente ne disparussent, Une autre conséquence a été que beaucoup de compagnies, après avoir acheté de ces spéculateurs, à des prix très élevés, des ‘terres minérales ” absolument inexplorées, se sont trouvées trompées sur la valeur de leur propriété, ou, si par hasard cette propriété a réellement de la valeur, ces compagnies sont néanmoins trop pauvres pour l'exploiter avantageusement, après avoir employé tant de capitaux pour l'acheter des spéculateurs. (C’est aussi parce que les accapareurs de “terres minérales ” leur attribuent des valeurs extravagantes et craignent en conséquence la vérité et les résultats d’une investigation sérieuse et complète, que no: districts miniers restent inexplorés, tant à la surface que souterrainement, et que nous ne pouvons arriver à en connaître la valeur réelle,
Je bornerai mes remarques aux territoires fédéraux et aux provinces d'Ontario et de Québec, où sont situés les districts miniers que j'ai visités, et je chercherai d’abord à démontrer combien le système suivi en vertu des lois existantes est fatal à l’industrie minière, et combien il serait nécessaire d'abandonner cet usage de vendre les propriétés ininières ou les droits de mine, si l’on veut que le pays puisse développer rapidement ses richesses minérales, aussi bien celles qui sont déjà connues que celles que nous re connaissons pas encore. Je m’efforcerai, en conséquence, d'indiquer finalement les principes que l’on ne devrait pas perdre de vue en préparant les lois et règlements qui disposent des gîtes minéraux, dans un pays neuf comme le nôtre, lois dont le premier but doit être d'encourager autant que possible le développement réel de l’industrie minière.
Un résumé des lois actuellement en vigueur dans les territoires fédéraux et dans les provinces d’Ontario et de Québec, ou, du moins, des portions de ces lois qui ont trait à l'acquisition des droits miniers, est ici indispensable :—
cosre.] LOIS CONCERNANT LES MINES. 7w
ù sont
| mines TERRES FÉDÉRALES
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outil Voici les règlements miniers qui régissent la concession des ‘terres miu’ils x ‘
4 " nérales ” autres que les terrains houillers :—
jusqu
Hd us Toute personne peut explorer les terres fédérales vacantes, soit seule-
ploiter ment à la surface, soit aussi par travaux souterrains.
Ts Excepté quand il s'agira de fer, une location minière ne dépassera pas 40 acres, sa longueur ne devant pas être de plus de trois fois sa largeur et
%e les limites souterraines étant les plans verticaux passant par les lignes de
veugler démarcation de la surface. F 1t pour Pour l'exploitation du fer, le ministre de l'Intérieur peut accorder une
ie foi, location de 160 acres.
HER Après avoir délimité et marqué la location, et avoir payé $5 en la faisant
ibies E enregistrer, l'occupant pourra entrer en possession de sa location et possé-
iucoup dera le droit minier pendant un an.
Pres Durant cette année, il pourra en tout temps acheter la location au prix : de $5 l’acre, argent comptant, s’il prouve qu'il a dépensé $500 en opéra-
se tions minières réelles sur la location, et moyennant aussi un dépôt de 850 s pour entre les mains de l'agent du gouvernement pour subvenir aux frais d’ar- « pour pentage du terrain.
did Pour l'exploitation des placers (mines d’or en alluvions), tout porteur ignent d'un reçu d'enregistrement, renouvelable chaque année, peut occuper et re travailler un ‘emplacement ” (claim) d'environ 100 pieds carrés, mais un urface seul dans une même localité, et les exploitations sur ce terrain ne doivent hétére jamais cesser pendant plus de 72 heures consécutives, Un droit régalien de 24 pour cent est réservé à la Couronne sur la vente
En des produits de toutes les mines.
visités, Quant aux terrains houillers — Houille. rtu des Ils sont périodiquement offerts en vente par soumissions, où mis aux essaire enchères publiques,—les terrains situés dans le district houiller “ Cascade ” oits de à une mise à prix de $20 par acre, argent comptant, et ceux de tous les hesses autres districts houillers à une mise à prix de $10 par acre, argent compous re tant.
finale- Il ne peut être vendu plus de 320 acres à une même personne. ant les La concurrence est invitée lorsque plusieurs personnes demandent la s neuf concession du même terrain houiller.
nt que Les règlements ne stipulent rien sur les droits de mine sous les terres
déjà concédées ou sous les terres qui seront achetées à l'avenir comme s fédé- terres ordinaires et non comme ‘terres minérales,” mais sous lesquelles s por- des découvertes de mines pourraient être faites à n'importe quel moment ; | indis- dans ces cas, il faut supposer que le droit de mine appartient au proprié-
taire du sol.
8x LOIS CONCERNANT LES MINES,
