L. Prioux. — D’un accord unanime

La proposition a été acceptée. Après Fadoption de cette proposition , MM. Lété, Petit et Jolly ont été élus au scrutin secret pour dresser le projet de règlement. Ce projet, présenté aujourd’hui aux étudiants cidessus nommés , a été discuté et adopté dans les termes suivants. »

— Suit la teneur du règlement , dont voici quelques extraits :

» Chap. I. De la composition du conseil. Art. l*r. La conférence a un

conseil composé dun président , deux juges, deux juges-suppléants un procureur-syndic , un substitut et un greffier-trésorier. — Le § 2 règle le mode d élection. — Le§ 3* des audiences, qui ont lieu le samedi de chaque semaine , à sept heures un quart très- précises du soir. — ■ Le § 4, de la distribution des causes.

— Le § 5, de l’instruction et du jugement.— Le chapitre II règle les fonctions du président , du procureur-syndic, du greffier-trésorier.

— Le chapitre III règle du mode d’admission.Le chapitre IV, des pénalités qui consistent en la réprimande et en amendes graduées , suivant les cas. La plus forte, de 10 fr., est encourue par tout membre qui ne se présenterait pas à trois audiences successives, sans excuses légitimes.

Dans ce cas , il pourra même être exclu de la conférence... puis de la récidive.—- Le chapitre V règle la

50 REMENSI ANA .

cotisation, qui est de 3 fr. pour chaque membre. — Les dispositions générales arrêtent, entre autres, que le conseil, ne pouvant employer aucun moyen coërcitif pour contraindre à l’exécution du présent règlement, chacun des membres de la conférence prend l’engagement d’honneur de s'y conformer en tous points, et de se soumettre aux décisions du conseil. — Ce règlement , arrêté à Reims le 24 Juin 1843 , et signé de tousles sociétaires, imprimé cà cinquante exemplaires, est contresigné parM. Jolly, greffier-trésorier de la conférence. »

Enfin, nous aurons dit tout ce qui nous semble nécessaire à ce sujet quand nous aurons mis sous les yeux du lecteur la pièce suivante, émanée de l’autorité locale , laquelle donne une sanction administrative et légale à l’existence de la nouvelle Basoche rémoise.

«Nous, Maire de la ville de Reims,

«Vu la lettre à nous adressée , sous la date du 26 Juin dernier, par M.Lété, gradué en droit , demeurant en cette ville , par laquelle il nous expose qu’une société de vingt étudiants et clercs de cette ville , dont il fait partie, et qui l’ont choisi pour leur président , ont l’intention de se réunir une fois par semaine en conférence , pour s’exercer à la discussion des questions de droit et de procédure , et nous demande de mettre à leur disposition la salle d’audience du tribunal de simple police , comme local plus commode et plus favorable à la solennité de débats sérieux;

» Vu la lettre de Messieurs les juges de paix du 8 Juillet présent mois, par laquelle, en réponse à la communication que nous leur avions faite de la demande susmentionnée, ils déclarent ne voir aucun inconvé-

UNiVERSlTY OF R-L UBRARV

nient à ce qu’elle soit accueillie , persuadés que les pétitionnaires prendront toutes les précautions nécessaires pour la bonne tenue de la salle ;

»Et, après lavis deM. l’architecte de la ville : Considérant que le but que se propose la société , au nom de laquelle nous est faite la demande dont s’agit, mérite d'être encouragée;

» Considérant que l’auditoire du tribunal de simple police est parfaitement convenable pour des conférences judiciaires;

» Et que les réunions hebdomadaires de la société dans ce local, ne sont pas dans le cas d’apporter de dérangement à l’objet principal de sa destination ;

» Arrêtons ce qui suit :

» Art. 1. La société d’étudiants et de clercs, présidée par M. Lété , est autorisée à se réunir tous les same-

dis dans l’auditoire du tribunal de simple police, sis à l’Ilôtel-de-Ville, pour y tenir des conférences; à condition par elle : 1° de ne s’y occuper que de matières de droit et de procédure; 2° de se fournir , à ses frais, d’éclairage et de chauffage pendant ses conférences : 3° de faire couvrir d’une enveloppe en toile, aussi à ses frais, le tapis du bureau du tribunal:

4° de tenir et rendre , h la suite de chacune de ses séances , l’auditoire en parfait état de propreté ; 5° dé répondre de toutes dégradations ou détériorations qui pourraient y survenir pendant ses séances ou par défaut de précaution.

» Art. 2. Nous nous réservons expressément de retirer la présente autorisation, en cas d’abus, et même dans tous autres cas où nous jugerions à propos de le faire.

» Signé au registre : De St-Marceaux. »