I. — Traité de Versailles (Partie VIIL — Réparations
Section I. — Dispositions générales 15'
Annexe I i(v
Annexe II If»
II. — Protocole de Londres modifiant les dispositions de VAnnexe II de la partie Vlll du Traité de Versailles 17<
m. — Etat des paiements prescrivant les époques et les modalités pour ijarantir et étendre Vcntiére obligation de r Allemagne au titre des Réparations 18i
BINDING SECT. OCT 141969
D Nogaro, Bertrand 6i^3 Réparations N6