DROIT ADMINISTRATIF — DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
La Réforme de l'enseignement dans nos écoles de droit et la tradition du droit romain (Ernest Martineau). J. Écon. mai, 170-177.
Le Réveil de l'idéal et le droit (Paul Segers). Fr. Jnd. 293-
Revue générale. Philosophie du droit (Gaston Richard). R. Phil. 12, 615-641.
Droit administratif.
Examen doctrinal. Jurisprudence administrative (J. Brémond). R. C. L. 3, 129-155.
Examen doctrinal. Jurisprudence administrative (année judiciaire 1898-1899) [Bréinond]. R. C. L. 11, 529-566.
Justice administrative. Notes sur la réforme des conseils de préfecture (Alexandre Bluzet). R. P. Pari. 58, 71-81.
Droit cambodgien.
Mémoire sur les noms particuliers que comportent certaines amendes au Cambodge (Adhémar Leclère). C. R. A. Se. mor. 11, 458-465.
Recherches sur les origines brahmaniques des lois cambodgiennes (Adhémard Leclère). N. R. H. Droit 3, 265-283.
Droit canon.
De l'Influence de la collection irlandaise sur la formation des collections canoniques (Paul Fournier). iV. R. H. Droit 27-78.
Les Questions canoniques de Bertrand de Compaigne (Louis Batcave). B. Soc. Borda 157-163.
(Voy. aussi Administration des églises; Clergé; Concordat; Eglise et Etat; Liturgie.)
Droit civi).
Application pratique du régime dotal (R. Le Bourdellès). Fr. Jnd. 22-26, 32-39.
L'Article 1384 du Code civil et la responsabilité des directeurs médecins d'asiles d'aliénés (Dr Samuel Garnier). A. M. Psnch. nov.-déc, 398-415.
Le Code civil. Étude sur sa valeur doctrinale (Maurice Zablet). R. Blette 9 sept., 342-347.
Le Code civil. Quelques idées sur un système normal et rationnel de législation (Maurice Zablet). R. Bleue 21 oct., 535-539.
Le Code civil. Réflexions sur sa forme et sa rédaction (Maurice Zablet). R. Blette 22 juill., 97-103.
La Condition de la femme dans le futur Code civil suisse (Eugen Huber). R. Morale Soc. 1, 19-34.
Les Délégations financières algériennes et le droit publie (J. Thomas). R. Droit public 4, 52-85 ; 5, 252-298.
Droit comparé en matière de brevets d'invention (M. Boramé). B. Tech. 930-941.
Du Droit de correction paternelle (Ernest Jac). R. Fac. Cath. 39-62.
Les Enfants naturels, adultérins et incestueux et le Code , civil (E. J. Laroche). Fr. Jnd. 31-32.
Etude sur l'exécution civile préalable, d'après les législations étrangères (Raoul de la Grasserie). B. S. L. Comp. 10-11-12, 481-522.
Examen doctrinal. Jurisprudence civile (Vigie). R. C. L. 1, 1-20.
L'Infidélité conjugale. A propos d'un manuel de droit civil (Jeanne Deflou). R. Morale Soc. 4, 477-489.
L'Interdit judiciaire et le divorce (J. de Gouttes). Fr. Jud. 256-259.
Jurisprudence civile. Contrats à titres onéreux (Arrêts publics en 1898) [J. Charmont]. R. C. L. 2, 6-86.
Médecine légale. La responsabilité civile des aliénés (Dr A. Giraud). A. M. Psych. nov.-déc, 382-397.
Note sur l'acquisition de la personnalité civile dans le Code civil allemand (Ravmond Saleilles). B. S. L. Comp. 4-5. 260-281.
Note sur la preuve, en matière civile, aux États-Unis (Henry Cachard). B. S. L. Comp. 4-5, 295-303.
La Notion de personnalité morale (L. Michoud). R. Droit public 1, 5-32; 2, 193-228.
Service militaire. Fiançais domiciliés à l'étranger, frais de retour, indemnité de route. J. Clunet 1-2, 98-100.
De la Signature des femmes mariées (A. Levé). Fr. Jud. 204-2(16.
De la Tutelle testamentaire des mineurs (Alphonse Boulé). Fr. Jud. 230-233.
(Voy. aussi Donations ; Obligations ; Procédure; Propriété; Sociétés ; Successions ; Testaments.)
Droit commercial.
Jurisprudence commerciale, année judiciaire 1898 (F. Arthuys). B. C. L. (i, 337-301.
Du Marchandage et de la non-abrogation du décret du 2 mars 1848. Fr. Jud. 221-227.
(Voy. aussi Assurances ; Banque; Commerce; Sociétés; Transports.)
Droit criminel.
Examen doctrinal. Jurisprudence criminelle. Loi du 8 décembre 1897 (A. Le Poittevin). R. C. L. 7, 401-432.
Du ' Fait nouveau » en matière de revision des procès criminels ou correctionnels (Emile Le Duc). R. C. L. 4, 263-
Droit ecclésiastique. — Voy. Droit canon.
Droit franc.
L'Invasion des barbares, l'Église et le statut personnel (L. de Combes). R. C. Inst. Droit 4, 321-346; 5, 405-432.
Observations sur les gloses malbergiques de la Lex salica (J. Calmette). B. É. Chartes juill.-oct., 397-413.
Les Preuves judiciaires dans le droit franc, du \< au vme siècle (4« article) [J. Declareuil], N. R. H. Droit 1, 79- 109 ; 2, 188-212 ; 3, 313-354.
Question de droit féodal entre le roi et Champion de Cicé, évêque d'Auxerre, à propos de la vente des forges de Cosne et de Guérigny (René de Lespinasse). B. Soc. Niv. 84-108.
Droit français (ancien).
A Travers la coutume de Paris et les institutes coutumières de Loisel. Notes de droit civil rétrospectif (Paul Henry). R. C. L. 5, 314-325.
Un Commentaire manuscrit de l'usement de Rohan. Aperçus rétrospectifs sur le domaine congéable (Paul Henry). N. R. H. Droit 3, 359-370
Communautés taisibles et communautés coutumières depuis la rédaction des coutumes (E. Glasson). N. R. H. Droit 5, 527-539.
Coutumes inédites de Belvès (Dordogne) [A. Vigie]. N. R. H. Droit 6, 653-684.
Esquisse d'une restitution doctrinale de l'ancien droit public français (E. Fournol). N. R. H. Droit 4, 474-494.
Un Nouveau texte des coutumes de Lorris (M. Prou). N. R. H. Droit 3, 355-358.
Droit international privé.
Bibliographie systématique du droit international privé. 1899. J. Clunet 11-12, 1049-1086.
Considérations sur le droit international privé à propos d'un livre récent : La synthèse du droit international privé, de M. le comte de Vareilles-Sominières (Armand Laine). R. C. L. 12, 613-625.
Le Droit international privé dans le nouveau Code civil allemand (J. Reidel). J. Clunet I-II, 17-47; III-IV, 239-283.
De l'Exécution en France des sentences arbitrales étrangères (A. Laine). J. Clunet VII-X, 641-654.
L'Extradition en Serbie (M. R. Vesnitch). J. Clunet I-II, 95-98.
La Guerre hispano-américaine et le droit des gens (Marcel Plaisant). R. Enc. 293, 288-293.
De la Loi qui doit régir les obligations contractuelles d'après le droit international privé (comte A. de Reuterskiôld). J. Clunet V-VI, 462-470; VII-X, 654-663.
Notes sur l'extradition en Angleterre pendant les années 1896, 1897 et 1898 (W.-F. Craies). «L Clunet III-IV, 314-324.
Quelques mots sur le droit fiscal international et les immunités des souverains (Ernest Lehr). J. Clunet III-IV, 311-
Quelques mots encore sur les jeux de Bourse en droit international. Réponse à M. Wahl (Giulio Diena). J. Clunet III-IV, 326-339.
De la Reconnaissance et de l'exécution des jugements étrangers en Allemagne (J. Keidel) [Traduit par J. Trigant- Geneste]. J. Clunet VII-X, 663-687.
Régime matrimonial. Femme mariée étrangère, capacité, aliénation d'immeubles sis en France, remploi du prix, conflit de lois, théorie des renvois (Anonyme). J. Clunet V-VI, 515-521.
De la Saisie des navires expédiés, pour sûreté des créances naissant d'un abordage (P. Cyp. Fabre). J. Clunet I-II, 93-95.
(Voy. aussi Etrangers.)
Droit International public.
L'Affaire de Fachoda et le droit international (Georges Blanchard). R. G. D. I. P. 4, 380-430.
Les Caractères et les modalités des cartels (Robert Liefmann). R. Écon. pol. 7, 653-689.
Chronique des faits internationaux (Anonyme). R. G. D. I.
Chronique internationale 1897. Questions économiques et juridiques (A. Geouffre de Lapradelle). R. Droit public 1898, 6, 505-533.
Chronique internationale 1898-1899 (A. Geouffre de Lapradelle). R. Droit public 2, 277-308.
Déclaration de neutralité de l'Angleterre (lieutenant G. Ovtchinnikoff) [traduit du russe par le D' Ch. Ségard]. R. Marit. avril, 83-99.
Les Fictions internationales en Extrême-Orient (Albert de Pouvourville). R. G. D. I. P. 2, 113-125.
Jurisprudence française en matière de droit international (F. Surville). R. C. L. 4, 209-238.
Quel doit être le régime juridique des fleuves africains? (A. Pillet). R. G. D. I. P. 1, 28-45.
Recherches sur les droits fondamentaux des États dans l'ordre des rapports internationaux et sur la solution des conflits qu'ils font naître (A. Pillet). R. G. D. I. P. 5, 503-
Les Sous-marins et le droit des gens à la conférence de La Haye (Antoine Redier). C. 879, 470-485.
(Voy. aussi Diplomatie; Traités.)
