PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE — PROTESTANTISME
Jurisprudence civile. Publicité en matière de transfert de
propriété immobilière et en matière de privilèges et hypothèques (Décisions publiées en 1898) [Albert 'lissier]. B.
La Loi sur la reproduction d'oeuvres graphiques (André
Quinard). Fr. Jud. 49-53.
Des Modifications à apporter à la législation française pour
la propriété industrielle ( ÎVL Pouillet . Mém. I. C. II, 49-68. lue Nouvelle proposition de loi belge sur la protection de
la petite propriété (H. Carton de Wiart). Réf. 8oe. !'2.
